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Amendement n° CE128 Tombé

Mme Laurence Abeille ECOLOet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 7 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Substituer aux mots : « outils de simulation », les mots : « protocoles et la présentation des résultats des mesures et des simulations ».

Exposé sommaire

Amendement de précision. En effet, davantage que les outils servant à mesures les émissions, qui peuvent varier, ce qui importe est l'harmonisation des protocoles de mesure et de la présentation des résultats. En effet il arrive que les résultats de mesures de champs soient très différents selon la personne ayant procédé à ces mesures. Des divergences ont ainsi été constatées entre les mesures effectuées par les agents de l'ANFR et celles réalisées par des structures de veille. Ces divergences ne contribuent pas à une information transparente et fiable. C'est pourquoi il convient d'harmoniser tant les protocoles que la présentation des résultats.

Cosignataires

Laurence Abeille

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.