Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE124 Tombé
Mme Laurence Abeille ECOLOet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 7 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
A l’alinéa 16, substituer aux mots :
« installation d’un équipement »,
Les mots :
« implantation d’une installation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.