Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CD28 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques,
Dispositif
Substituer au mot :
« sobriété »,
le mot :
« modération ».
Exposé sommaire
Cet amendement poursuit un objectif d'harmonisation de la rédaction de la proposition de loi. Le terme "modération" étant privilégié tout au long du dispositif, il est logique qu'il le soit également dans le titre du texte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.