Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE149 Retiré
Mme Suzanne Tallard SRCet 1 cosignataire· PO419610· déposé le 7 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, supprimer les mots :
« les écoles maternelles et ».
Exposé sommaire
L'actuel alinéa 3 de la proposition de loi impose que l'installation d'un réseau de télécommunication dans les écoles maternelles et élémentaires donne lieu à la sollicitation de devis pour une connexion filaire.
En cohérence avec l'amendement présenté au premier alinéa, qui interdit l'installation d'une connexion sans fil dans les écoles maternelles, il convient de supprimer l'exigence du troisième alinéa les concernant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.