Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 136 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 21, substituer au mot :
« concernant »
le mot :
« sur ». | Adopté |
| 135 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 20, après la première occurrence du mot :
« exposition »,
insérer les mots :
« aux champs électromagnétiques ». | Adopté |
| 134 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 19, substituer à la première occurrence du mot :
« communications »
le mot :
« transmissions ». | Adopté |
| 133 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« ou plusieurs installations radioélectriques existantes »
les mots :
« installation radioélectrique existante ». | Adopté |
| 132 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« cette ou de ». | Adopté |
| 131 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 16, substituer à la seconde occurrence du mot :
« sur »
le mot :
« à ». | Adopté |
| 130 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 15, après le mot :
« transparence »,
insérer les mots :
« de l’information ». | Adopté |
| 129 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de la population »
les mots :
« du public ». | Adopté |
| 128 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 14, après le mot :
« résidents »,
insérer les mots :
« d’un immeuble d’habitation sur ou dans lequel est prévue l’implantation d’une installation radioélectrique ». | Sans sort Retiré |
| 127 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de concertation départementales qui, dans chaque département et »
les mots :
« départementales de concertation qui, ». | Sans sort Retiré |
| 126 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 11, substituer au mot :
« intercommunalité »
les mots :
« établissement public de coopération intercommunale ». | Sans sort Retiré |
| 125 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« de la population »
les mots :
« du public ». | Tombé |
| 124 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après le mot :
« nom »,
rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 8 :
« de l’organisme ayant réalisé la mesure ». | Adopté |
| 123 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 8 :
« Lorsqu’une mesure ... (le reste sans changement) ». | Adopté |
| 122 séance | 20/01/2014 | Laurence Abeille ECOLO | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après le mot :
« lorsque »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« le public y est exposé. » | Adopté |
| 121 séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 8 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dès la promulgation de la présente loi et conformément à l’article 183 de la loi n° 2010‐788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, il est possible de mettre en œuvre des expérimentations en matière de valeur d’exposition | Non soutenu |
| 120 séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 8 Après la dernière occurrence du mot :
« à »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« rayonnement électromagnétique limité, notamment en milieu urbain. Ce rapport étudie également la possibilité de mettre en œuvre des expérimentations en matière de valeur d’exposition, conformément au VII de l’a | Non soutenu |
| 119 séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 7 Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :
« III. – Dans les établissements scolaires autres que les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique pour toute nouvelle … ( le reste sans changement ) ». | Tombé |
| 118 (Rect) séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Le contrevenant est passible d'une amende maximale de 75 000 euros. ». | Adopté |
| 117 séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 5 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis L’article L. 5231‑4 est ainsi rédigé :
« Art. L. 5231‑4 . – La distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est spécifiquement dédié aux enfants est interdite, afin de limiter | Rejeté |
| 116 séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 À l’alinéa 2, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« par tout moyen y compris par voie électronique ». | Retiré |
| 115 séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« équipé d’une technologie établissant une liaison entre un réseau mobile et un réseau filaire au moyen d’une station de base miniature, celle‑ci peut »
les mots :
« permettant une liaison sans fil, celle‐ci doit être désactivée par défaut et pouvoir ». | Rejeté |
| 114 séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 4 Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 2° Les modems et les boîtiers multiservices proposés par les fournisseurs d’accès à Internet disposent d’un mécanisme simple, externe et visible d’activation et de désactivation de l’ensemble des accès sans fil. Ce mécanisme est assorti d’un voyant de contrôle. ». | Rejeté |
| 113 (Rect) séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Toutes les informations nécessaires à l’élaboration d’un cadastre électromagnétique sur un territoire donné doivent être fournies par les personnes exploitant une ou plusieurs installations radioélectriques sur ce territoire à la collectivité territo | Retiré |
| 112 séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi n° du relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, les villes et agglomérations de plus de 100 000 habitant | Rejeté |
| 111 (Rect) séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi n° du relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, les opérateurs ont l’obligation de fournir un plan détaillé du | Retiré |
| 110 (Rect) séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la loi n° du relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, l’Agence nationale des fréquences met à la disposition des communes de France u | Adopté |
| 109 (Rect) séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« Tout rapport de mesures devra faire apparaître de façon claire et lisible par tous, dans des conditions définies par arrêté, à côté des informations fréquences par fréquences, la contribution globale de la téléphonie mobile, toutes gammes de fréquenc | Adopté |
| 108 séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Art. L. 34‑9‑1. – I. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi n° du relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, un... (le reste sans changement) ». | Retiré |
| 107 séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« modération »
le mot :
« réduction ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 9, aux alinéas 12 et 15. | Rejeté |
| 106 séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Supprimer les alinéas 2 et 3. | Retiré |
| 105 séance | 20/01/2014 | André Chassaigne GDR | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 23 par les mots :
« de 1 volt par mètre ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. | Retiré |
| 104 séance | 20/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – Un décret en Conseil d’État fixe les mesures d’application des II et III du présent article. ». | Adopté |
| 103 séance | 20/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après la première phrase de l’alinéa 23, insérer la phrase suivante :
« Un recensement national des points atypiques du territoire est établi en vue de sa publication par l’Agence nationale des fréquences au plus tard le 31 décembre de chaque année. ». | Adopté |
| 102 séance | 20/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 1° La procédure de concertation et d’information au niveau communal ou intercommunal, dont le bilan est envoyé à l’Agence nationale des fréquences ; ». | Adopté |
| 101 séance | 20/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« II. – La mise en œuvre de l’objectif de modération de l’exposition de la population aux champs électromagnétiques s’effectue dans le cadre d’une procédure de concertation et d’information du public, tout en permettant le déploiement des réseaux de communications électr | Adopté |
| 100 séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article 3 Après le mot :
« radiofréquences »,
supprimer la fin de cet article. | Tombé |
| 99 séance | 20/01/2014 | Suzanne Tallard SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 4° La mise en place par le représentant de l’État dans le département, le cas échéant à la demande du maire ou du président de l’intercommunalité, d’une instance de concertation départementale chargée d’une mission de médiation relative à toute installation radioélect | Adopté |
| 98 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 18, après le mot :
« modification »
insérer les mots :
« de technologie » | Retiré |
| 97 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot :
« émis »
les mots :
« dans les points atypiques ». | Retiré |
| 96 séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Compléter la dernière phrase de l’alinéa 21 par les mots :
« dans les points atypiques ». | Tombé |
| 95 séance | 20/01/2014 | Corinne Erhel SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Après le mot :
« suivantes »,
supprimer la fin de l’alinéa 15 . | Sans sort Retiré |
| 94 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER I. – À la première phrase de l’alinéa 21, après les mots :
« public »
insérer les mots :
« et des utilisateurs ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la deuxième phrase du même alinéa. | Rejeté |
| 93 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la troisième phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« effectuées »,
insérer les mots :
« à la demande écrite du maire ». | Retiré |
| 92 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 20 :
« La présentation des résultats de cette simulation doit être conforme aux lignes directrices publiées par ladite agence. ». | Retiré |
| 91 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« radioélectrique »,
insérer les mots :
« soumise à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ». | Retiré |
| 90 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 17, après le mot :
« radioélectriques »
insérer les mots :
« soumises à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ». | Retiré |
| 89 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« radioélectriques, »
insérer les mots :
« soumises à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ». | Retiré |
| 88 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 15, après le mot :
« radioélectriques, »
insérer les mots :
« soumises à accord ou avis de l’Agence nationale des fréquences ». | Retiré |
| 87 séance | 20/01/2014 | Anne-Yvonne Le Dain SRC | Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques | Article PREMIER À l’alinéa 15, substituer au mot :
« modération »
le mot :
« maitrise ». | Retiré |