Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 97 Retiré
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot :
« émis »
les mots :
« dans les points atypiques ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
La notion de « niveau de champ émis » est vague et extensive. Il convient donc de préciser ce point, qui ne saurait concerner l’ensemble du territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.