Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 105 Retiré
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 23 par les mots :
« de 1 volt par mètre ».
II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Cet alinéa est relatif au recensement et au traitement des points atypiques. La définition de ces points atypiques constitue un enjeu important, d’elle dépendent les contraintes imposées en pratique aux opérateurs et, in fine, le changement réel pour les populations exposées.
Définir le point atypique comme un site exposé à plus de 6V/m, comme le propose actuellement l’ANFR, n’aurait aucune portée pratique : concrètement, très peu de lieux « bénéficient » d’une telle exposition. Il est important de fixer dans la loi la définition des points atypiques et de ne permettre aucun flou dans le recensement.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.