ipolitiki

Amendement n° 107 Rejeté

M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « modération » le mot : « réduction ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 9, aux alinéas 12 et 15.

Exposé sommaire

l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail vient de recommander, pour la deuxième fois, une réduction des expositions. Il semble opportun de suivre cette recommandation à la lettre au moment où la multiplication des applications mobilisant les radiofréquences génère une augmentation des expositions.

Cosignataires

François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.