Amendement n° 432 Rejeté

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 181,23 » le montant : « 202,2 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au montant : « 328,2 » le montant : « 395,54 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant : « 54,95 » le montant : « 56,27 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au montant : « 142,62 » le montant : « 143,69 ». V. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au montant : « 112,80 » le montant : « 115,80 ». VI. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer au montant : « 11,49 » le montant : « 11,74 ». VII. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au montant : « 215,88 » le montant : « 225,14 ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas geler les dotations attribués aux opérateurs en santé. Seraient touchés par un tel gel : – Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) – Agence nationale de santé publique (Santé publique France) – Agence de la biomédecine – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) – Haute Autorité de santé (HAS) – Groupement d’intérêt public Agence du numérique en santé (ANS) – Établissement français du sang (EFS) – École des hautes études en santé publique (EHESP) – Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) – Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) – Centre national de gestion (CNG) – Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) Or ces opérateurs jouent un rôle essentiel qu’il convient de ne pas déstabiliser.