Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° 459 Rejeté
M. Régis Juanico SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mars 2021· sort le 17 mars 2021sous-amendement à l'amendement n° 370
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« individus, »,
insérer les mots :
« l’aménagement du territoire ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à précise que les politiques publiques en lien avec la pratique des activités physiques et sportives concernent notamment celles relatives à l'aménagement du territoire.
En effet, la question de l'implantation des installations et équipements sportifs dans les différents territoires, certains étant très déficitaires, est directement lié au niveau de pratique d'activités physiques et sportives.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.