Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE56 Adopté
Mme Corinne Erhel SRCet 36 cosignataires· PO419610· déposé le 3 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« boîtier multiservice émetteur d’ondes électromagnétiques »,
Les mots :
« équipement terminal fixe équipé d’un accès à internet sans fil ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de reprendre les terminologies employées par le code des postes et des communications électroniques et en particulier celles définies aux 10° et 11° de l’article L. 32 du code.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Ericka Bareigts, Delphine Batho, Yves Blein, Christophe Borgel, Fanny Dombre Coste, Corinne Erhel, Marie-Hélène Fabre, Christian Franqueville, Daniel Goldberg, Pascale Got, Jean Grellier, Razzy Hammadi, Henri Jibrayel, Philippe Kemel, Bernadette Laclais, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Michel Lefait, Annick Lepetit, Serge Letchimy, Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Dominique Potier, Patrice Prat, François Pupponi, Frédéric Roig, Béatrice Santais, Catherine Troallic, Clotilde Valter, Fabrice Verdier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.