Mme Ericka Bareigts

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 40 (2ème Rect) · 07/10/2015 · Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires — L’article 10 de la loi n° 84‑16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de …
• n° 68 · 22/07/2015 · — Alinéa 19 Rétablir le I bis dans la rédaction suivante : I bis. –  Les tarifs réglementés de vente d’électricité s…
• n° 42 · 22/07/2015 · — Après l'alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’article L. 121-16, la référence : « et L. 121-8 » est …
• n° 41 · 22/07/2015 · — Alinéa 24, deuxième phrase : Remplacer le mot : article par la référence : 9°
• n° 40 · 22/07/2015 · — 1° Alinéa 16 Après les mots : immobilisés par insérer les mots : le ou 2° Alinéa 17 Remplacer les mots…