Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° CE55 Adopté
Mme Corinne Erhel SRCet 36 cosignataires· PO419610· déposé le 3 janvier 2014· sort le 8 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et dans les maternités »,
Les mots :
« , dans les maternités ainsi que sur le site internet de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé. ».
Exposé sommaire
Afin de garantir un accès à cette information au plus grand nombre, cet amendement propose de compléter le dispositif de diffusion physique par une mise à la disposition du grand public sous forme dématérialisée sur le site internet de l’INPES.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Ericka Bareigts, Delphine Batho, Yves Blein, Christophe Borgel, Fanny Dombre Coste, Corinne Erhel, Marie-Hélène Fabre, Christian Franqueville, Daniel Goldberg, Pascale Got, Jean Grellier, Razzy Hammadi, Henri Jibrayel, Philippe Kemel, Bernadette Laclais, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Michel Lefait, Annick Lepetit, Serge Letchimy, Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Kléber Mesquida, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Dominique Potier, Patrice Prat, François Pupponi, Frédéric Roig, Béatrice Santais, Catherine Troallic, Clotilde Valter, Fabrice Verdier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.