M. Bruno Fuchs (DEM). Je pourrai vous donner des éléments à ce sujet : nous en étions très près, mais l’enlèvement d’Amir DZ a fait éclater une nouvelle crise diplomatique.Guillaume Bigot affirme que Nietzsche aurait écrit que la lâcheté attise la cruauté, mais je ne trouve aucune trace de cette citation dans l’œuvre du philosophe. Je l’invite à préciser sa référence ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Fuchs (DEM). Même si Nietzsche pense que l’homme est lâche par nature, je ne crois pas qu’il ait écrit les mots que vous lui prêtez. Toujours est-il que je répondrai à M. Bigot par une autre citation : « Si un aveugle guide un aveugle, ils tomberont tous deux dans un trou. »Il faut faire preuve d’un peu de discernement.
M. Bruno Fuchs (DEM). Le rapport de force est nécessaire, mais il ne faut pas perdre de vue l’objectif. Vous êtes dans l’aveuglement : tâchez d’ouvrir les yeux sur la façon dont nous allons pouvoir régler cette situation !
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 22.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 80 Contre 132
(L’amendement no 22 n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 12.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 80 Contre 128
(L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 18.
Mme Sandra Regol (ECOS). Il tend à supprimer l’alinéa 35, qui vise à subordonner à la libération de Boualem Sansal le versement de fonds européens. Si séduisante qu’elle soit, cette idée est en fait simpliste.D’abord, une diplomatie qui obtient des résultats ne se pratique pas avec des menaces, mais avec finesse,…
Mme Sandra Regol (ECOS). …patience, respect mutuel et, souvent, beaucoup de fermeté. J’en ai entendu certains – ceux qui crient, qui hurlent et qui insultent depuis des heures –,…
Mme Sandra Regol (ECOS). …dire que la diplomatie française est aujourd’hui un paillasson.Comme l’horloge arrêtée qui donne deux fois par jour la bonne heure, vous avez cette fois raison.
Mme Sandra Regol (ECOS). Oui, la diplomatie française est devenue un paillasson depuis que la France, sous la houlette d’Emmanuel Macron, a décidé de saper ses fondements. Depuis, la France est à la peine, elle est affaiblie, elle est isolée. (Mme Mathilde Feld applaudit.)Le cas de Boualem Sansal vient illustrer douloureusement ce constat. Pourtant, ce n’est pas en adoptant une posture prétendument ferme que nous réglerons le problème.
Mme Sandra Regol (ECOS). Comble de l’ironie, nous demandons la libération inconditionnelle de Boualem Sansal, mais intégrons des conditions formelles à notre résolution. Sa rédaction révèle donc une contradiction flagrante, qui affaiblit notre position et notre crédibilité.Chers collègues de droite, si vous souhaitez vraiment aider Boualem Sansal, peut-être serait-il temps de ranger vos sabres et de sortir vos manuels de diplomatie.
Mme Sandra Regol (ECOS). Je sais que la diplomatie n’est plus à la mode, mais elle est nécessaire : en matière de relations internationales, la subtilité l’emporte souvent sur la brutalité. Vos hurlements montrent que vous ne l’avez pas compris. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Mme Constance Le Grip (EPR). Il est défavorable. J’ai déjà indiqué que la proposition de résolution européenne ne devait pas tenir en une phrase lapidaire appelant à la libération immédiate de Boualem Sansal, mais que sa rédaction devait nous permettre de contextualiser cette demande, de rappeler notre attachement à certaines valeurs et à certains principes et de rappeler que nous considérons que les engagements internationaux pris souverainement par des États doivent être respectés.L’alinéa 35 de la proposition de résolution tend justement à demander à l’Algérie de respecter les textes internationaux qu’elle a signés – la Déclaration universelle des droits de l’homme en est un.En outre, l’accord d’association qui lie actuellement l’Union européenne à ce pays repose en partie sur l’engagement de ce dernier à respecter un certain nombre de droits fondamentaux – une clause habituelle dans les accords d’association conclus par l’Union. Sabrer cet alinéa – ou d’autres, comme vous avez proposé de le faire , ce serait renoncer à certains leviers dont l’exécutif ou les parlementaires européens pourraient avoir besoin s’ils veulent avoir un dialogue franc et constructif, mais aussi lucide, exigeant et viril avec l’Algérie.
M. Benjamin Haddad. Cet amendement tend à empêcher la politique étrangère de la France et de l’Europe de s’appuyer sur une référence aux droits de l’homme, à l’État de droit et aux libertés fondamentales, qu’il soit question ou non de l’Algérie. Or les droits fondamentaux sont au cœur des accords d’association et des relations partenariales de l’Union européenne et de la France avec leurs partenaires extérieurs !Notre avis est donc défavorable.
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Mme Claire Marais-Beuil (RN). Je ne veux rappeler qu’une chose : il y a urgence, car nous avons affaire à une personne malade. Nous n’avons plus le temps d’attendre des mois et des mois que la diplomatie fasse son œuvre !C’est très bien, la diplomatie, et on a tenté d’avancer par ce moyen pendant plusieurs mois, mais le rapport de force est maintenant installé. Nous devons absolument obtenir la libération de Boualem Sansal, qui est malade. Sinon, il est à craindre que cet homme brillant nous quitte avant sa libération. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Le président de la commission s’est étonné de la surenchère de propositions toujours plus démagogiques à laquelle nous assistons. Monsieur le président de la commission, si vous devez vous émouvoir d’une chose, c’est bien de votre propre œuvre !En effet, nous avons défendu tout à l’heure un amendement qui tendait à rendre la proposition de résolution plus concise, pour demander simplement et clairement la libération de Boualem Sansal, mais vous avez refusé de le voter. C’est parce que vous avez refusé de le voter que le Rassemblement national se livre désormais à la surenchère et à l’escalade ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Revenons à l’amendement no 18. Le ministre et la rapporteure ont rappelé que l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne comporte une clause relative au respect des droits humains. Un autre accord d’association, conclu entre l’Union européenne et l’État d’Israël, comporte également une clause relative au respect des droits humains ! (Mêmes mouvements.)
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Depuis des mois et des mois, nous vous demandons, monsieur le ministre, pourquoi vous ne remettez pas en cause cet accord d’association, alors qu’on parle de plusieurs dizaines de milliers de personnes mortes, assassinées, tuées par un État qui engage aujourd’hui un plan de nettoyage ethnique de la bande de Gaza.
Mme Frédérique Meunier (DR). Et la libération de Boualem Sansal, vous comptez en parler ?
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Jamais vous n’avez daigné remettre en cause cet accord d’association. (Mêmes mouvements.) Aujourd’hui, votre hypocrisie et votre partialité sont révélées à toute la représentation nationale.
M. Julien Odoul (RN). Vous êtes malade de votre antisémitisme !
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Oui, nous voulons la libération de Boualem Sansal, mais nous ne voulons pas la guerre avec l’Algérie. Nous ne voulons pas l’escalade avec l’Algérie !
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). Vous auriez dû voter notre amendement, pour que la proposition de résolution se limite à ce simple message : oui à la libération de Boualem Sansal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 18.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 53 Contre 171
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 11.
M. Éric Ciotti (UDR). Nous allons approuver dans quelques instants, je l’espère à l’unanimité – à l’exception peut-être des avocats de M. Tebboune présents dans cet hémicycle –,…
M. Éric Ciotti (UDR). …cette proposition de résolution visant à réclamer la libération de celui qui est aujourd’hui l’otage d’un régime dictatorial, notre compatriote Boualem Sansal.Nous avons en revanche une divergence – cela n’est peut-être pas sans noblesse – sur la méthode à employer pour atteindre cet objectif, que nous devons viser avec force et insistance. Mes chers collègues du socle commun, monsieur le ministre délégué, vous proposez une méthode angélique qui a jusqu’à ce jour démontré son inefficacité, son impuissance : la génuflexion devant le régime algérien. Nous proposons quant à nous…
M. Éric Ciotti (UDR). …un changement de méthode. Nous proposons d’instaurer un rapport de force, le seul à même d’être entendu par le régime dictatorial et voyou de M. Tebboune. Telles sont les motivations des dispositions que le groupe UDR – et l’intergroupe qu’il forme avec le RN – défend par voie d’amendement. Nous voulons ainsi offrir les moyens de la libération de Boualem Sansal. Chaque année, la France délivre 200 000 visas aux ressortissants algériens – jusqu’à 430 000 par an sous la présidence de M. Hollande ! –, 250 000 l’année dernière, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2023.
M. Éric Ciotti (UDR). Par cet amendement, nous demandons un moratoire sur l’octroi de ces visas ; nous demandons d’en suspendre la délivrance pour instaurer un rapport de force dissuasif et efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme Constance Le Grip (EPR). J’y suis défavorable, monsieur le président Ciotti. Je ne veux pas être trop longue, ayant déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet : insérer dans cette proposition de résolution européenne, qui est à la fois un appel…
Mme Constance Le Grip (EPR). …et un rappel, des dispositions renvoyant à des pans de la politique nationale, notamment migratoire, ou touchant à des aspects très particuliers de la relation entre la France et l’Algérie, tels que les visas, me semble totalement inopportun. Préservons l’équilibre acquis au fil des différents travaux menés tant en commission des affaires européennes qu’en commission des affaires étrangères. J’y suis pour ma part très attachée.
M. Benjamin Haddad. Défavorable, pour les mêmes raisons. Nous avons déjà eu ce débat. Concentrons-nous sur le sort de notre compatriote. S’agissant des visas, nous disposons évidemment des instruments pour instaurer un rapport de force et le gouvernement ne s’en prive pas. Ne tombons pas pour autant dans une logique de punition collective. Pourquoi les peuples français et algérien, les Franco-Algériens devraient-ils faire les frais des tensions entre les deux États ? Le gouvernement préfère quant à lui cibler la nomenklatura en restreignant les voies d’accès de certains dirigeants algériens au territoire national. Il ne s’agit pas d’étendre ces restrictions à toute la population, à tous les ressortissants qui voudraient se rendre normalement sur notre territoire.
M. le président (ECOS). La parole est à M. François Piquemal.
M. François Piquemal (LFI-NFP). En écoutant MM. Ciotti et Jacobelli plaider pour une diminution des visas, j’ai une pensée pour Ahmed Chenane. Pour ceux qui ne le connaîtraient pas, Ahmed Chenane était un terrassier, qui a contribué à rebâtir la France dans l’après-guerre et a joué un rôle dans la vie associative du quartier des Izards, à Toulouse, où une place porte aujourd’hui son nom.
M. Julien Odoul (RN). Toulouse sera le nouveau Villeneuve-Saint-Georges !
M. François Piquemal (LFI-NFP). J’ai une pensée pour tous nos compatriotes qui ont la double nationalité, ou des grands-parents issus d’Algérie. Ce débat est une insulte envers eux. Vous voulez la libération de Boualem Sansal ? Je rappelle qu’un amendement clair, net et décisif vous a été proposé, et que vous l’avez rejeté. Vous auriez pu le voter !
M. Laurent Jacobelli (RN). Ce texte a-t-il été rédigé par l’ambassade d’Algérie ?
M. François Piquemal (LFI-NFP). Au lieu de cela, vous décidez d’instrumentaliser cette affaire au mois de mai, à deux jours de l’anniversaire de la libération de la France par les Alliés, laquelle a commencé le 19 mai 1944 à Monte Cassino, où de nombreux Algériens ont combattu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le 8 mai 1945, ce sont aussi les massacres de Sétif et Guelma, qui ont fait près de 30 000 morts en Algérie. Notre histoire commune avec l’Algérie est faite de souffrances, de mémoire, de liens solides…
M. Julien Odoul (RN). On y a aussi investi beaucoup d’argent !
M. François Piquemal (LFI-NFP). …et aussi d’une vision d’avenir, celui-là même qu’un quarteron de députés RN nostalgiques de l’OAS voudrait défaire. (« Oh là là… » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous envoyez à l’Algérie une image ridicule de votre prétendu rapport de force ! (« Bla bla bla ! » sur les mêmes bancs.) Je citerai pour terminer Frantz Fanon, en vous conseillant de visionner le film qui lui est consacré : « Chaque génération doit, dans une relative opacité, affronter sa mission : la remplir ou la trahir. » La nôtre sera de toujours combattre l’extrême droite et les faiseurs de guerre afin de retisser les liens de paix entre les peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Taché de la Pagerie fait signe à l’orateur de partir.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Hanane Mansouri.
Mme Hanane Mansouri (UDR). La gauche mélange tout. Les Français qui ont des grands-parents algériens sont des Français ! Nous parlons en l’occurrence de l’un de nos compatriotes enfermé par un État voyou. Vous proposez de le combattre avec un pistolet à eau, alors qu’il nous combat avec un bazooka ! Il faut évidemment utiliser la force, faire preuve de fermeté…
Mme Sandra Regol (ECOS). Votre ami Retailleau a eu de super résultats en agissant ainsi !
Mme Hanane Mansouri (UDR). …en disant à l’Algérie que tant que l’un des nôtres, un Français, sera enfermé, aucun Algérien ne pourra venir sur le territoire français. C’est la moindre des choses ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Bruno Fuchs (DEM). Pourriez-vous rester concentrés sur notre compatriote (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR), sans systématiquement procéder à des allers-retours ?
M. Bruno Fuchs (DEM). Ensuite, je veux bien que l’on joue les va-t-en-guerre dès que survient un problème, en prenant les armes et en tirant dans tous les sens, mais l’amendement, en l’occurrence, est contre-productif.
Mme Hanane Mansouri (UDR). Vous proposez d’offrir des fleurs et des chocolats !
M. Bruno Fuchs (DEM). Le gouvernement a notamment décidé de durcir les conditions d’octroi des visas aux dirigeants algériens. Je rappelle qu’en 2022, la France avait tenté de réduire de 50 % le nombre de visas accordés aux ressortissants algériens. Que s’est-il passé alors ? Le retour des citoyens algériens en situation illégale sur notre territoire a été totalement bloqué ; les OQTF n’étaient plus exécutées. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) La mesure que vous proposez est donc contre-productive. En outre, elle bloquerait la mobilité des 6 millions de personnes dont a parlé notre collègue, qui se retrouveraient en grande difficulté : des Franco-Algériens ne pourraient plus aller voir leur famille, ni enterrer leurs grands-parents, ni soigner leurs parents, ni étudier. Une telle mesure irait à l’inverse de ce que nous souhaitons faire, à savoir mobiliser des citoyens pour qu’ils exercent une pression sur le gouvernement algérien et fassent libérer notre compatriote ! (Mêmes mouvements.) Votre mesure réduirait l’influence de la France, elle irait à l’encontre de notre intérêt national.
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 11.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 233 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 90 Contre 130
(L’amendement no 11 n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). Sur l’amendement no 19, je suis saisi par le groupe Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour soutenir l’amendement no 13.
Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR). Par cet amendement, nous demandons au gouvernement d’utiliser un levier juridique : la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 16 décembre 2013, qui permet à certains responsables algériens, détenteurs de passeports diplomatiques ou de passeports de service, d’entrer en France sans visa. Cet accord, pensé à l’origine pour favoriser la coopération, profite aujourd’hui à des oligarques de la dictature algérienne qui ferment les yeux sur les violations des droits fondamentaux dans leur pays. Pendant qu’ils voyagent librement, Boualem Sansal, 80 ans, croupit derrière les barreaux pour avoir exprimé une opinion. Soyons clairs : la France ne peut pas continuer à accueillir ceux qui représentent un pouvoir qui piétine nos libertés. C’est une question d’honneur. La dénonciation de cet accord enverrait un message fort et courageux à Alger : tant que Boualem Sansal n’est pas libre, les privilèges de ceux qui l’ont fait taire n’ont plus lieu d’être. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
Mme Constance Le Grip (EPR). J’ai déjà longuement exposé les raisons pour lesquelles toute mention de politique publique nationale ou ayant trait à la relation franco-algérienne à proprement parler me semble hors sujet.
Mme Constance Le Grip (EPR). De telles mentions sortent du cadre précis de cette proposition de résolution européenne : je rappelle qu’elle consiste en un appel à la libération de notre compatriote Boualem Sansal. Avis défavorable.
M. Laurent Jacobelli (RN). C’est l’heure de TV Alger ! (Rires sur les bancs du groupe RN.)
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). Nous sommes censés discuter de la libération immédiate de Boualem Sansal, à laquelle la proposition de résolution prétend s’intéresser. Et nous voilà en train de débattre du nombre de visas que la France doit autoriser ou interdire aux Algériens !
M. Julien Odoul (RN). Eh oui, c’est un bon moyen de pression !
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). Cette série d’amendements a été déposée par l’extrême droite. Nous avions prévenu dès le premier amendement que ce texte ouvrait la porte à la surenchère. Le Rassemblement national a d’ailleurs déposé une proposition de résolution – que nous avons heureusement rejetée – qui s’inspirait mot pour mot de celle déposée par Mme Le Grip. Il y avait un moyen de couper court à cette escalade : voter notre amendement de réécriture.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). Cet amendement de réécriture a été rejeté par les macronistes, par la droite et par le RN. Il visait à demander la libération de Boualem Sansal avec un mot d’ordre simple : le respect des droits fondamentaux. Vous avez préféré le débat sur le quota de visas, déroulant ainsi le tapis rouge au RN et à son programme ! (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Vous avez fait en sorte que cette proposition de résolution soit invotable ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 13.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 239 Nombre de suffrages exprimés 239 Majorité absolue 120 Pour l’adoption 109 Contre 130
(L’amendement no 13 n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 14.
M. Éric Michoux (UDR). Nous avons souvent entendu dans cette assemblée le mot « respect ». Il ne suffit pourtant pas de le répéter en faisant des bonds sur sa chaise pour le faire exister. L’État algérien, il faut bien le reconnaître, n’en a aucun pour nous, puisqu’il ne respecte même pas les accords signés entre nos deux nations. Les OQTF qu’il nous empêche d’exécuter constituent une grave difficulté pour notre pays. Afin de nous faire respecter, nous proposons de cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie tant que celle-ci n’aura pas libéré Boualem Sansal.
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). On en vient à parler d’hydrocarbures, c’est intéressant !
M. Éric Michoux (UDR). Contrairement à ce que certains semblent penser, nous ne dépendons pas du tout du pétrole algérien ! Le pétrole algérien importé par la France ne représente que 9,6 % de nos approvisionnements. Il est assez facile de s’en procurer ailleurs.
M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Vous préférez en acheter plus à Trump et à Poutine ?
M. Éric Michoux (UDR). Il faudrait donc considérablement réduire les relations commerciales entre nos deux nations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Constance Le Grip (EPR). J’ai déjà exposé les raisons pour lesquelles je serai défavorable à l’amendement. Nous devons nous montrer responsables et crédibles en rédigeant ce texte ; évitons de discréditer le message qu’il contient.
M. Laurent Jacobelli (RN). Ce n’est pas parce que cette proposition de résolution contient le mot « européenne » qu’il faut nécessairement qu’elle soit inefficace !
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 14.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 237 Nombre de suffrages exprimés 234 Majorité absolue 118 Pour l’adoption 95 Contre 139
(L’amendement no 14 n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Eric Liégeon, pour soutenir l’amendement no 19.
M. Eric Liégeon (DR). Il est soutenu par l’ensemble du groupe Droite républicaine. Il est dramatique qu’un homme âgé et malade soit maintenu en détention alors que rien ne le justifie, hormis la volonté de l’humilier et d’exercer une pression inutile et contre-productive sur la France dans un contexte de tensions diplomatiques exacerbées.Cet amendement vise à faire pression sur le gouvernement algérien en invitant le gouvernement français à limiter, voire à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens tant que Boualem Sansal ne sera pas libéré.
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 19.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 245 Nombre de suffrages exprimés 242 Majorité absolue 122 Pour l’adoption 116 Contre 126
(L’amendement no 19 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. le président (ECOS). Sur l’article unique, je suis saisi par les groupes Ensemble pour la République et Droite républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Vincent Ledoux (EPR) (EPR). Boualem Sansal est l’une des plus grandes voix de la littérature francophone contemporaine. Son emprisonnement totalement injustifié meurtrit profondément le cœur de tous les démocrates. Par son courage et son esprit de résistance, il s’inscrit dans la longue lignée des éveilleurs indispensables aux grandes prises de conscience humaines. À travers lui, c’est la liberté d’expression, les droits de créer et de témoigner qui sont entravés. Boualem Sansal est aussi une figure singulière du dialogue entre les deux rives de la Méditerranée, qui rappelle combien le peuple algérien est un grand peuple, un peuple frère, que nous soutenons dans ses combats pour davantage de justice. La France, patrie de la langue que Boualem Sansal défend haut et fort, se doit de répondre à cette atteinte manifeste aux droits fondamentaux.Cette proposition de résolution, défendue avec une grande qualité d’écoute par notre collègue Constance Le Grip, affirme la solidarité de l’Assemblée nationale avec Boualem Sansal et, par son intermédiaire, avec tous les écrivains et intellectuels francophones bâillonnés pour leurs idées. J’en profite, monsieur le ministre, pour saluer notre diplomatie, qui œuvre avec qualité pour déjouer les situations les plus complexes. Nous lui adressons nos encouragements. (Mme Sandra Regol s’exclame.)La France et l’Algérie ont une relation personnelle, liée à l’histoire. Leur intérêt commun consiste à « surmonter les polémiques et les surenchères », pour reprendre les mots de Jean-Pierre Chevènement. Je regrette amèrement que les deux extrémités de notre assemblée aient avivé, durant la séance, polémiques et surenchères, ce qui ne nous aide pas, bien au contraire. (Mme Marina Ferrari applaudit.)Nous comptons sur le gouvernement et sur les institutions européennes pour tout mettre en œuvre afin de redonner le sourire aux filles de Boualem Sansal, le sourire à la liberté. Défendre Sansal, c’est défendre la liberté de la langue française, la dignité de l’esprit critique et l’universalité des droits de l’homme. Le groupe Ensemble pour la République votera avec détermination en faveur de cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Bastien Lachaud. (L’orateur monte à la tribune.)
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP) (LFI-NFP). Boualem Sansal doit être libéré. Le groupe La France insoumise n’acceptera jamais qu’un écrivain soit arrêté et emprisonné pour ses propos. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Certes, nous condamnons et combattons ceux de Boualem Sansal. Car quand il écrit, en 2018, que le gouvernement français participe « au plan de conquête de la planète par la soumission de ses habitants à l’islam », il n’est pas un homme des Lumières : il se place aux côtés de l’extrême droite et alimente les pires fantasmes xénophobes et islamophobes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Hervé de Lépinau (RN). Ce n’est pas possible de dire une chose pareille ! De la décence !
M. Laurent Jacobelli (RN). C’est l’ambassade d’Algérie qui a écrit votre texte ?
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Nous réprouvons profondément ses idées, mais nous ne transigeons pas avec les libertés fondamentales. Un principe est un principe : nous demandons donc sa libération. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Cependant, le texte que nous examinons n’a rien à voir avec cette cause. Si le sort de Boualem Sansal vous importait réellement, vous vous efforceriez d’obtenir sa libération par la diplomatie. Au lieu de cela, vous souhaitez attiser les tensions jusqu’à rompre le dialogue avec Alger. (Mme la rapporteure fait un signe de dénégation. – M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Votre texte n’est rempli que de rhétorique martiale, de postures d’ingérence empreintes de paternalisme néocolonial (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN)…
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). …et de menaces sur l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie. Cette surenchère est aussi folle que contre-productive. Si la cause des libertés publiques et des droits de l’homme vous importait vraiment, vous ne les défendriez pas seulement dans le cas de Boualem Sansal, mais partout et toujours.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Au lieu de cela, vous pratiquez le « deux poids, deux mesures ». Vous inquiétez-vous de la situation des droits humains au Soudan, en Libye, en Arabie saoudite ?
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Proposez-vous de suspendre l’accord d’association de l’Union européenne avec Israël ? Vous préoccupez-vous des atteintes aux libertés que subissent, en France, les manifestants, les syndicalistes, la jeunesse des quartiers populaires (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame),…
M. Hervé de Lépinau (RN). Quelle instrumentalisation de Boualem Sansal ! C’est infect !
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). …les indépendantistes kanaks et tant d’autres ? Bien sûr que non : vous avez l’indignation sélective et nous ne sommes pas dupes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)En vérité, vous vous souciez aussi peu de la libération de Boualem Sansal que de la défense des libertés. Vous ne cherchez qu’à instrumentaliser cette situation au profit d’une stratégie de la tension que vous poursuivez depuis des mois. Le bras de fer sur l’expulsion des ressortissants algériens et les menaces de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968 ou de ralentir les procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans le désert algérien en sont les illustrations. Vous ravivez les préjugés hérités du colonialisme et les spectres de la guerre d’Algérie. Vous soufflez sur les braises de la xénophobie, de l’islamophobie et du racisme. Vous voulez faire de l’Algérie et des Algériens des boucs émissaires. (Mêmes mouvements.)La manœuvre est délibérée, grossière, cynique. Ses objectifs sont transparents : détourner l’attention de l’échec de votre politique, racoler à l’extrême droite et, pour le ministre de l’intérieur, surpasser son rival pour remporter le congrès de son parti. Petitesse des ambitions personnelles, infamie des moyens employés, c’est répugnant ! (Mêmes mouvements.) Répugnant, car cette surenchère verbale a des conséquences : le dialogue avec Alger est rompu, les peuples français et algérien, que tout rattache, sont déchirés. Des millions d’Algériens, de binationaux et de Français d’origine algérienne sont meurtris. Ils me le disent dans ma circonscription, à Aubervilliers et à Pantin : « C’est dur pour nous, on nous pointe du doigt matin, midi et soir. On a peur. » (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Pendant ce temps, la libération de Boualem Sansal n’a pas avancé d’un iota, bien au contraire. Plus la tension monte, plus elle s’éloigne. Cette instrumentalisation ignoble et cette escalade insensée n’ont rien à voir avec la défense des droits de l’intéressé et des libertés fondamentales. Il est temps d’y mettre un terme, d’emprunter la voie de l’apaisement, de traiter les différends par le dialogue, de bâtir une relation de respect mutuel et d’amitié entre ces peuples frères que sont les peuples algérien et français ; en somme, de revenir à la raison.Vous pouviez faire ce choix et obtenir l’unanimité de l’Assemblée : il suffisait d’adopter notre amendement de réécriture (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qui débarrassait le texte de toute instrumentalisation politicienne et s’en tenait à demander la libération inconditionnelle de Boualem Sansal, au nom de la liberté d’opinion et d’expression garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais vous l’avez évidemment refusé, car ce n’était pas l’objectif de cette proposition de résolution ; nous ne pouvons donc pas l’accepter. Nous disons oui à la libération de Boualem Sansal, mais non à l’algérophobie. C’est pourquoi nous sommes contraints de voter contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Ce moment a été sponsorisé par le gouvernement algérien !
M. le président (ECOS). La parole est à M. Pierre Pribetich.
M. Pierre Pribetich (SOC) (SOC). Nous voilà parvenus au terme du débat sur cette proposition de résolution concernant la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Nous avons, avec l’ensemble de mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, participé à tous les travaux, en essayant d’améliorer l’efficacité de cette demande.Madame la rapporteure, vous avez commis une erreur lourde de sens, parce que vous avez imposé une liste de conditions au détriment de l’efficacité. Certains ont cité différents philosophes. Je citerai pour ma part Nicolas Boileau : « Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, Et les mots pour le dire arrivent aisément. » Quelle aurait été la force d’un vote à l’unanimité de la représentation nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP. – M. Stéphane Peu applaudit également) si nous avions adopté ce texte simple : « l’Assemblée nationale appelle à la libération de Boualem Sansal, au nom de la liberté d’opinion et d’expression garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme ; appelle le gouvernement de la République française et la Commission européenne à demander au gouvernement algérien un geste d’humanité en libérant Boualem Sansal eu égard à son état de santé » ! Quelle aurait été la force de ce message, y compris au-delà de la Méditerranée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)
M. Pierre Pribetich (SOC). Au lieu de cela, vous avez inscrit dans le texte des conditions qui n’ont d’autre objet que d’imposer des décisions au gouvernement algérien et, pour certaines, de faire le procès de l’Algérie.
M. Pierre Pribetich (SOC). Dans cette affaire, monsieur le ministre, plutôt que de dissocier les enjeux et de proposer à la représentation nationale un véritable débat sur la relation entre l’Algérie et la France, qui prendrait en compte tous les aspects – mémoriels, historiques, économiques – (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS) en vue de favoriser le dialogue entre les peuples, vous avez préféré tout mélanger pour faire un gloubi-boulga et esquiver les sujets dont vous ne vouliez pas discuter.
M. Pierre Pribetich (SOC). Mes chers collègues, l’élément essentiel du texte, c’est son titre. Les socialistes voteront donc pour ce titre et pour faire en sorte que Boualem Sansal soit libéré de manière inconditionnelle et immédiate ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Patrick Hetzel (DR) (DR). Permettez-moi de revenir à l’essentiel. Notre groupe parlementaire est évidemment favorable à cette proposition de résolution, pour une raison simple : cela fait plus de six mois que notre compatriote Boualem Sansal se trouve emprisonné en Algérie, à la suite d’une décision tout à fait condamnable. Nous n’épiloguerons pas : nous tenons à saluer cette proposition de résolution, qui va dans le bon sens et constitue l’occasion de réaffirmer les valeurs de la France. Nous sommes confiants et nous considérons que cette démarche renforcera l’action menée par notre gouvernement pour permettre la libération indispensable de Boualem Sansal dans les meilleurs délais. Nous voterons donc en faveur de cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Dominique Voynet.
Mme Dominique Voynet (EcoS) (ECOS). L’intérêt majeur du texte réside dans son titre : il s’agit d’appeler à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. En revanche, on peut se demander si le détail du texte n’est pas de nature à jeter de l’huile sur le feu, tant il s’applique à condamner, voire à menacer le gouvernement algérien.Les relations entre la France et l’Algérie ne sont pas au beau fixe, après la reconnaissance contestable, par la France, des droits du Maroc sur le Sahara occidental et les attaques désastreuses de Bruno Retailleau contre le gouvernement algérien, dont on a pu constater l’éclatante efficacité.
M. Laurent Jacobelli (RN). C’est donc la faute de la France ? Décidément, vous êtes toujours du mauvais côté !
Mme Dominique Voynet (ECOS). Soyons clairs : le texte issu des débats en commission, puis en séance publique, n’est pas de nature à apaiser les tensions. Le piège est cependant tendu : soit nous votons un texte exigeant la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal mais qui la rend plus hasardeuse encore, tant il comporte de dispositions semblant relever du règlement de comptes avec le gouvernement algérien, soit nous ne votons pas ce texte, et nous nous voyons alors accusés d’être des agents de l’étranger…
Mme Dominique Voynet (ECOS). …et de mépriser le sort d’un écrivain persécuté par un gouvernement autoritaire.Dès lors, et malgré les intrigues, les provocations et les arrière-pensées domestiques, nous voterons pour la libération de ce grand écrivain dont la place n’est pas en prison. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme Maud Petit (Dem) (DEM). Pour les députés du groupe Les Démocrates, les choses sont claires et simples : nous avons aujourd’hui l’occasion de défendre la cause d’une valeur essentielle, la liberté, dont Boualem Sansal, notre compatriote franco-algérien, est injustement privé.Voter cette résolution, c’est affirmer notre attachement à la justice et au respect des droits humains, valeurs fondamentales. C’est envoyer un message clair : la liberté d’expression et la dignité ne sont pas négociables. En conséquence, le groupe Les Démocrates votera en faveur de cette résolution appelant à la libération immédiate de Boualem Sansal. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Xavier Breton applaudit également.)
M. Bertrand Bouyx (HOR) (HOR). Boualem Sansal, écrivain franco-algérien, est privé de liberté pour avoir fait usage de son droit à s’exprimer librement et sans entrave. Ce silence imposé à un écrivain, à un intellectuel courageux et engagé, est une insulte aux valeurs que nous défendons ici : la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme.Je vous appelle solennellement, chers collègues, à exiger ensemble sa libération immédiate et inconditionnelle. La liberté d’un homme est en jeu ; au-delà, c’est aussi la nôtre que nous défendons.Le groupe Horizons & indépendants votera cette résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Laurent Mazaury (LIOT) (LIOT). Notre groupe soutient la proposition de résolution européenne demandant la libération immédiate de Boualem Sansal. En tant que représentants de la nation, il nous semble essentiel de rappeler qu’en défendant la liberté d’expression et les droits de l’homme, nous ne défendons pas seulement les principes fondamentaux de notre Constitution, mais aussi des valeurs partagées au sein de l’Union européenne et qui doivent en rester le fondement.Boualem Sansal est avant tout un écrivain français, un compatriote, dont le courage, comme la voix critique qu’il fait entendre, méritent notre admiration. Son arrestation arbitraire témoigne d’un recul inquiétant de la démocratie et des libertés en Algérie. En soutenant cette résolution, nous affirmons qu’il faut protéger et défendre, partout, pour tous et sans exception, ce droit inaliénable qu’est la liberté d’expression. Ce n’est donc pas seulement un geste de solidarité envers Boualem Sansal, mais aussi un message fort envoyé à tous les régimes, où qu’ils se trouvent, qui tentent de museler la voix des citoyens. La liberté doit être notre moteur et la mobilisation collective est la meilleure réponse (M. Manuel Bompard s’exclame) à ceux qui, partout dans le monde, veulent faire taire la dissidence.En votant favorablement, nous affichons notre détermination à défendre ces principes universels et à rappeler que les arrestations politiques et la suppression des voix critiques ne sont nulle part acceptables. Nous vous invitons donc à joindre vos voix aux nôtres pour soutenir cette proposition et dire clairement que la liberté d’expression est une pierre angulaire de notre engagement européen et national. Nous agirons sans relâche pour que chaque voix puisse s’exprimer : il y va du respect de la dignité humaine.Alors oui, nous exigeons la libération de Boualem Sansal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR) (GDR). Je ne suis pas ambassadeur d’Alger, pas plus que je n’y suis né : je le dis pour ceux à qui il arrive de nous qualifier ainsi parce que nos positions ne leur conviennent pas. Je suis né au Havre.Je tiens à dire que vous avez eu le courage, madame la rapporteure, de rappeler, dans votre présentation de la proposition de résolution, les difficultés que notre diplomatie rencontre avec l’Algérie. Vous avez eu le courage de rappeler que la décision de reconnaître la marocanité du Sahara occidental, décision que le président de la République a prise seul, a été le point de départ d’une nouvelle ère dans les relations entre la France et l’Algérie. Nous apprécions votre honnêteté intellectuelle. Vous avez également su faire évoluer cette résolution et entendre la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères.Vous comprendrez pourtant bien que pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, c’est insuffisant.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Autant nous exigeons unanimement la libération de Boualem Sansal – sans attendre le vote de cette résolution, certains d’entre nous, que leur activité internationale conduit à avoir des relations avec des diplomates algériens, ont déjà interpellé…
M. Laurent Jacobelli (RN). Tu m’étonnes ! On connaît votre histoire, les communistes ! (M. Jean-Paul Lecoq fixe un moment M. Laurent Jacobelli.)
M. le président (ECOS). Ne vous laissez pas distraire, cher collègue Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Certains propos ne sont pas corrects. Je n’ai jamais qualifié de représentant de qui que ce soit les députés de l’extrême droite, même si j’en éprouve parfois la tentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Emeric Salmon (RN). Mais c’est vous qui dites que vous avez des relations avec eux !
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Nous exigeons avec force, madame la rapporteure, la libération de Boualem Sansal. Nous avons voté les amendements proposés par nos collègues pour que l’on s’en tienne à cela, comme l’a dit tout à l’heure, avec force aussi, mon camarade socialiste.Nous n’en sommes malheureusement pas là. Nous souhaitons que le peuple français et la France accompagnent ce grand pays, l’Algérie, qui doit construire une démocratie, et nouent des liens d’amitié avec le peuple algérien. Nous souhaitons que des structures, comme un office franco-algérien de la jeunesse, soient créées entre les deux pays. Nous souhaitons que des liens soient tissés, et nous ne voulons rien faire qui puisse nous empêcher de cheminer vers un voisinage correct, démocratique et respectueux des droits humains de part et d’autre de la Méditerranée.
M. Emeric Salmon (RN). Quitte à ce que Boualem Sansal reste là-bas ?
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). C’est le combat politique du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Nous ne pouvons donc pas voter votre résolution, madame la rapporteure, mais nous ne voterons pas contre : nous nous abstiendrons (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs du groupe DR),…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). …parce que nous considérons que nous devons participer à l’appel à la libération de Boualem Sansal. (M. Marcellin Nadeau applaudit.)
M. Éric Ciotti (UDR) (UDR). Notre groupe votera naturellement pour cette résolution. Nous voterons pour la libération de Boualem Sansal. Nous voterons pour la dignité d’un homme qui fait honneur à notre nation par son courage, par la liberté de son expression, par son talent. C’est une grande voix qui est aujourd’hui prise en otage par une dictature qui, à bien des égards, menace notre pays et se sert de lui. Nous voterons pour, avec détermination.Permettez-moi cependant de le souligner : j’aurais espéré que cette résolution soit votée à l’unanimité. Ce que nous venons d’entendre me scandalise. Comment ne pas approuver une résolution demandant la libération d’un de nos concitoyens pris en otage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN et sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Éric Ciotti (UDR). Chacun, dans cet hémicycle, représente la nation française : comment des représentants de la nation pourraient-ils s’opposer, par leur vote, à la libération d’un de nos concitoyens pris en otage ?
M. Éric Ciotti (UDR). Cette position est honteuse et scandaleuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)L’honneur de la représentation nationale exige que nous demandions la libération de Boualem Sansal. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Guillaume Bigot (RN) (RN). Nous allons voter cette résolution présentée par notre collègue Le Grip : en politique, les symboles comptent. Nous demandons solennellement la libération de notre compatriote innocent.Mais je tiens à souligner que ce texte ne contient absolument aucun levier supplémentaire ; nous qui représentons la nation, nous ne faisons que nous cacher derrière le petit doigt de l’Europe.Il y a là un paradoxe, très simple à comprendre : beaucoup d’États membres de l’Union dépendent de l’Algérie pour leur approvisionnement en gaz, mais ce n’est plus le cas de la France – le gaz algérien ne représente que 8 % de notre consommation. Nous disposons, de plus, d’énormes leviers : autour de nous, à Paris, combien de biens mal acquis par les généraux algériens ?
M. Guillaume Bigot (RN). Combien de caciques algériens qui viennent se faire soigner dans nos hôpitaux – des diplomates que je ne citerai pas, pour ne pas les mettre en difficulté ? Il ne saurait être question de confondre le grand peuple algérien avec ce régime absolument inique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Voici la vérité de ce régime : il a arabisé de force un pays francophone, un pays qui parlait aussi kabyle. Mais l’arabisation, ce n’est pas pour ses enfants !
M. Guillaume Bigot (RN). Ce grand peuple est maintenu sous le joug d’un régime qui ne cesse de vilipender la France matin, midi et soir. Que nous disent nos diplomates ? Que les femmes des dignitaires du régime algérien prennent des passeports de service pour aller chez le coiffeur à Paris – aller-retour dans la journée, avec l’argent volé aux Algériens. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Guillaume Bigot (RN). Voilà la vérité de ce régime que vous soutenez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)J’ai entendu dans ce débat des réactions stupéfiantes. On nous reproche de faire de la récupération ; mais, dans un débat dont l’enjeu est de sauver la peau d’un de nos grands intellectuels pris en otage par l’Algérie, notre collègue de LFI a réussi à caser le mot « Israël ». C’est stupéfiant ! Pour ce qui est de la récupération, vous êtes des maîtres : nous prenons des leçons ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il y a peut-être là un lien, puisque ce régime inique est aussi un régime antisémite. Je vous rappelle que le président Tebboune a exigé que Boualem Sansal n’ait pas un avocat juif. C’est une honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Le seul crime de Boualem Sansal est d’aimer la France jusqu’à en mourir. Son seul crime est de bien écrire le français, ce qui, d’après le général de Gaulle, revient déjà à servir la France. Son seul crime est de dire la vérité. Aux yeux des généraux algériens, ces fautes sont absolument impardonnables. On tue toujours ceux qui disent la vérité. Le régime ne peut supporter ce miroir de sa médiocrité, qui doit finir brisé. Cinq ans, pour un homme de 80 ans, atteint d’un cancer, c’est déjà une condamnation à mort. Nous, nous nous intéressons au peuple algérien persécuté – nous savons que les opposants meurent rapidement dans les prisons.Je le dis solennellement : s’ils tuent Boualem, mon ami Boualem aura gagné. Il aura gagné parce qu’il aura témoigné de ce que la force ne peut rien contre la grandeur d’âme. S’il venait à mourir en tenant tête à ses bourreaux, il aurait gagné.
M. Guillaume Bigot (RN). Mais la France, elle, aurait perdu bien plus qu’un ami, bien plus qu’un grand écrivain, bien plus qu’un de ses enfants. Car Boualem nous tend aussi un miroir – un miroir peu reluisant – de ce que nous sommes en train de devenir. Que vaut le passeport français ? S’il avait été américain, tout le monde le sait, Boualem Sansal serait déjà libre à l’heure qu’il est. Qu’avons-nous fait pour le protéger ? Rien. Alors le régime torture ce vieil homme malade avec la perversité de ceux qui se savent impunis. S’ils ont pris Boualem Sansal, c’est pour en faire une monnaie d’échange, mais c’est aussi pour nous humilier. On comprend donc que si Boualem venait à mourir, vous, de petits en grands arrangements, de petites en grandes compromissions, vous qui courbez l’échine, vous vous en trouveriez soulagés.Thomas Jefferson disait que tout homme libre a deux patries : la sienne et la France.
Un député du groupe LFI-NFP. Il est nul !
M. Guillaume Bigot (RN). Il fut un temps, pas si lointain, où les persécutés du monde entier tournaient leurs yeux vers la France.
M. Guillaume Bigot (RN). On abandonne un Algérien qui n’a jamais cessé de nous témoigner son amour. S’il venait à mourir, ne doutons pas qu’une certaine idée de la France s’éteindra avec lui. Je demande donc solennellement que le portrait de Boualem Sansal soit, comme ceux des deux journalistes qui sont détenus, accroché aux grilles du Palais-Bourbon tant qu’il demeurera privé de liberté. Il ne s’agit pas seulement de défendre un innocent, mais aussi de défendre ce que nous sommes. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent longuement.)
Vote sur l’article unique
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 339 Nombre de suffrages exprimés 335 Majorité absolue 168 Pour l’adoption 307 Contre 28
(L’article unique, amendé, est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution. – Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Les députés des groupes RN et UDR s’exclament : « La honte ! », en montrant les bancs des députés du groupe LFI-NFP.)
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi adoptée par le Sénat
M. le président (ECOS). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur (nos 1009, 1357).
Présentation
M. le président (ECOS). La parole est à M. le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Philippe Baptiste. Dans un texte célèbre, Marc Bloch, que la nation honorera bientôt en lui témoignant la reconnaissance qu’elle réserve aux grands hommes, écrivait : « Je ne revendique mon origine que dans un cas : en face d’un antisémite. »Pour lui, le chercheur, l’érudit, l’écrivain, le héros de la Grande Guerre, rien ne pouvait être plus éloigné de son idée de la France que cette assignation brutale et stupide, cette réduction à la judéité.
M. Philippe Baptiste. Nous ne sommes pas en 1940. Mais nous avons, nous aussi, à lutter contre d’étranges défaites. Depuis le 7 octobre 2023, nous avons assisté à une augmentation alarmante des actes antisémites dans notre société, et l’enseignement supérieur n’a malheureusement pas été épargné.Notre cellule ministérielle de veille et d’alerte a recensé plus de soixante-dix signalements depuis cette date : inscriptions haineuses, injures, menaces, apologie du terrorisme ou du nazisme, et dans certains cas, des faits de violence.Ces signalements sont la manifestation d’un phénomène plus large et profondément préoccupant. Les témoignages d’étudiants juifs sont particulièrement alarmants. J’ai pu échanger avec certains d’entre eux : beaucoup rapportent un antisémitisme d’atmosphère, certains allant jusqu’à dissimuler leur identité par crainte de représailles ou d’ostracisme.Quelle défaite si nous devions nous résigner à voir l’antisémitisme triompher dans l’enseignement supérieur ! Mais il est clair que nous ne nous y résignerons pas.Depuis ma prise de fonctions, j’ai fait de la lutte contre l’antisémitisme une priorité. Ne nous y trompons pas : ce n’est pas uniquement le problème de ces étudiants, mais notre problème à tous. Dès mon arrivée au ministère, j’ai été très clair : il ne peut y avoir aucune tolérance, aucune compromission, aucune tiédeur face aux actes antisémites.C’est pourquoi j’ai tenu à recevoir rapidement les représentants de l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) et à mobiliser les recteurs et les présidents d’université pour accélérer la remontée des informations et des signalements. Je veux d’ailleurs saluer la très bonne coopération avec mes collègues de l’intérieur et de la justice en vue d’assurer un traitement rapide et systématique des signalements au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.Je suis persuadé que la réponse passe en partie par ce qui caractérise l’enseignement supérieur – une approche objective, précise, quantifiée des expressions de l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.C’est pourquoi j’ai lancé la semaine dernière un programme de recherche sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur en partenariat avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) et la Fondation pour la mémoire de la Shoah.Le ministère fait sa part, mais nous avons besoin du concours de toute la nation face à cette menace.C’est pourquoi vous, députés, parlementaires, avez un rôle indispensable. Je souhaite saluer le travail qui a permis d’aboutir à cette proposition de loi, qui repose sur le rapport fouillé remis par les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, que je salue – ils assistent à la séance depuis les tribunes du public. Je me réjouis qu’un large accord ait pu être trouvé sur un sujet aussi essentiel pour toute notre société. La proposition de loi a en effet été votée à l’unanimité au Sénat en février, rassemblant l’ensemble des groupes politiques.Je ne doute pas que vous saurez à votre tour reconnaître l’importance de ce texte, dont certaines dispositions me semblent particulièrement pertinentes.La communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche réclame des outils pour réagir plus efficacement et plus rapidement aux situations auxquelles elle est confrontée – je l’entends. Cette proposition de loi permet des avancées concrètes en matière de sensibilisation et de formation, mais aussi de détection et de signalement des actes à caractère antisémite.Je ne peux toutefois que regretter que l’article 3, qui porte sur le volet disciplinaire et crée des sections disciplinaires interacadémiques, ait fait l’objet d’un vote défavorable en commission, après plusieurs votes contradictoires. Cette disposition sur laquelle nous aurons l’occasion de revenir au cours de notre discussion était pourtant essentielle, car elle traduisait une demande forte des présidents d’université. Elle répondait aussi aux conclusions du rapport intermédiaire remis par Khaled Bouabdallah et Pierre-Arnaud Cresson, qui portait sur l’adaptation des procédures disciplinaires aux nouveaux enjeux.Je vous encourage à entendre cet appel de la communauté universitaire pour faire face à l’antisémitisme qui règne dans certains établissements.Pour ma part, je serai particulièrement attentif à ce que les dispositions proposées dans ce texte permettent un véritable changement sur le terrain. Pas un seul étudiant ne doit hésiter à se rendre en cours parce qu’il craint d’être exposé à l’antisémitisme. C’est un devoir qui s’impose à nous tous. (M. Joël Bruneau applaudit.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Constance Le Grip (EPR). C’est avec gravité que je prends la parole devant vous cet après-midi pour présenter au côté de notre collègue Pierre Henriet la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur – ainsi a-t-elle été renommée lors de nos travaux en commission. Cette proposition transpartisane déposée par nos collègues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire, que je suis heureuse de saluer, a été adoptée à l’unanimité au Sénat le 13 février.Courte et dense, composée de sept articles, elle représente bien plus qu’un texte législatif : il s’agit d’un appel à défendre l’essence même de notre pacte républicain, cet universalisme républicain nourri de l’esprit des Lumières, assoiffé de raison, de savoir, de connaissances, d’ouverture – en un mot, cet humanisme.L’universalisme républicain est aux prises avec un mal ancien, un poison insidieux que bien des générations, dont la mienne, pensaient relégué aux heures sombres de notre histoire : l’antisémitisme. Dans un sondage Ifop réalisé en septembre 2023 pour l’UEJF, 91 % des étudiants de confession juive disaient avoir déjà été victimes d’un acte antisémite, quelle qu’en soit la forme. Dès septembre 2023, les signaux d’alarme étaient allumés : l’antisémitisme était devenu le quotidien des étudiants juifs.L’antisémitisme d’atmosphère était déjà répandu dans nos universités. Les étudiants juifs ont peur de venir à l’université, certains ne fréquentent plus que les séances de travaux dirigés (TD), évitant les amphithéâtres, d’autres se cachent et dissimulent leur identité ou abandonnent leurs études. La peur, l’isolement et un sentiment d’abandon qui les habitent.Nous le savons : depuis le 7 octobre 2023, les actes antisémites se sont dramatiquement multipliés dans notre pays. Comme l’a dit récemment la ministre Aurore Bergé, qui a relancé les assises de lutte contre l’antisémitisme, ce qui se dresse devant nous n’est pas une vague, mais une lame de fond. L’université, qui se situe au cœur de la cité, n’est pas épargnée. C’est ce constat ô combien navrant qui avait conduit le Sénat à lancer une mission d’information sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, confiée aux sénateurs Levi et Fialaire. Dans la foulée de ses conclusions, il a examiné et voté à l’unanimité la présente proposition de loi.Elle repose sur trois piliers : éduquer, prévenir, sanctionner. Les dispositions qu’elle contient s’inscrivent dans le cadre législatif relatif à la lutte contre le racisme et les autres formes de discrimination, de violence et de haine. La démarche est celle qui est à l’œuvre dans les plans nationaux de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (Prado), dont le plan actuel, qui couvre la période 2023-2026. Cette démarche républicaine s’inspire également de plusieurs dispositions existantes de notre code pénal.Nos collègues sénateurs ont voulu reconnaître une place singulière à l’antisémitisme et à la lutte contre l’antisémitisme au sein du combat déjà organisé contre le racisme, les discriminations, les violences et la haine, car l’antisémitisme représente une forme singulière d’hostilité identitaire. Dans le même temps, ils ont voulu les inscrire pleinement dans le champ des dispositifs déjà déployés sur le terrain dans les universités et établissements d’enseignement supérieur.Nous avons fait nôtre cette approche républicaine et universaliste, cet équilibre. L’article 1er inscrit dans le code de l’éducation la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine parmi les missions de formation des établissements assurant le service public de l’enseignement – établissements d’enseignement supérieur, mais aussi écoles, collèges, lycées, instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspe). L’objectif est de créer une chaîne de formation tout au long du parcours éducatif. De manière étonnante, le code de l’éducation ne contenait pas de dispositions explicites sur ce sujet.L’article 2 porte sur les dispositifs de lutte et de signalement dans les établissements. Il vise à en rationaliser et à en renforcer le fondement législatif. En l’état actuel, la loi n’impose que les missions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes, conformément à la loi Fioraso de 2013. En pratique, de nombreux établissements se sont dotés de ces missions, dont le périmètre d’action est large, tout en désignant des référents racisme. L’absence d’obligation légale entraîne cependant des disparités contre lesquelles nous entendons lutter avec la présente proposition de loi. Nous proposons donc de généraliser les missions égalité et diversité en étendant leur champ d’intervention.Je passe le relais à notre collègue Pierre Henriet, qui détaillera d’autres dispositifs, dont celui de l’article 3.Je vous remercie de consacrer ce temps à la lutte contre l’antisémitisme, un poison dont nous devons à tout prix débarrasser notre université. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Pierre Henriet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Pierre Henriet (HOR). « Les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas », écrivait Jean Zay, ministre de l’éducation nationale, dans une circulaire adressée aux recteurs le 31 décembre 1936. Ces mots résonnent aujourd’hui avec une force singulière. Ils nous rappellent que l’école et l’université sont bien plus que de simples institutions ; elles sont les sanctuaires de la raison, les phares qui éclairent les consciences et forgent les esprits libres.Si l’antisémitisme a, hélas, traversé l’histoire de la France et de l’Europe en adoptant des visages toujours renouvelés, les attaques du 7 octobre 2023 ont contribué à libérer au sein de l’université une parole et des comportements antisémites jusqu’alors contenus ou tus.Depuis cette date, soixante-sept actes antisémites ont été recensés dans les universités et grandes écoles françaises, soit le double de l’année universitaire précédente. Mais ces chiffres officiels ne révèlent qu’une partie de la réalité : interrogés dans le cadre d’une enquête Ifop pour l’Union des étudiants juifs de France, 91 % des étudiants juifs déclarent avoir déjà été victimes d’actes ou de remarques antisémites à l’université, 45 % ont subi des injures et 7 % ont été physiquement agressés en raison de leur confession.Au-delà des actes recensés, c’est un antisémitisme d’atmosphère qui s’installe sur de nombreux campus :…
M. Pierre Henriet (HOR). …harcèlement insidieux, blagues répétées sur les Juifs ou la Shoah, tags anonymes ou menaces à peine voilées. Cette forme diffuse d’antisémitisme, difficile à repérer et à caractériser, crée un climat anxiogène et délétère pour les étudiants juifs, les contraignant parfois à s’effacer ou à taire leur identité.Face à ce constat, il est de notre responsabilité politique et morale de franchir une nouvelle étape. Il ne suffit pas de réaffirmer les valeurs de la République ; il faut donner aux acteurs et aux victimes les moyens de transformer l’indignation en action, de briser le silence et l’isolement et d’opposer à chaque manifestation de haine une riposte ferme, concrète et immédiate.C’est tout le sens de ce texte déposé par MM. les sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire à la suite de la mission d’information menée sur le sujet – ils assistent à cette séance depuis les tribunes du public et je les salue. Ce texte est le fruit de leur travail minutieux.J’ai l’honneur de rapporter pour la séance l’article 3, qui a été supprimé et que je proposerai de réintroduire. Il prévoit l’adaptation de la procédure disciplinaire à la poursuite des faits d’antisémitisme, de racisme, de violence et de discrimination en complétant la liste des faits permettant de la déclencher et en renforçant les pouvoirs d’investigation des établissements.Lors de l’examen du texte en commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai entendu des interrogations venant de tous les bancs. Si la lutte contre l’antisémitisme revêt aujourd’hui une gravité et une urgence particulières, il n’est pas le seul fléau qui touche nos universités. Racisme, discriminations, violences et discours de haine frappent aussi nos étudiants et sapent la vie universitaire. Nous agirons donc sur tous les fronts.Je vous proposerai par voie d’amendement une réécriture complète de l’article 3 pour prévoir que le président ou le directeur de l’établissement peut décider à l’encontre de l’usager de mesures à titre conservatoire, comme une exclusion temporaire. Cette disposition permettra de mieux protéger les étudiants et le personnel de l’établissement tout en garantissant que la sanction finale revienne toujours à la section disciplinaire. Je reviendrai plus en détail sur cet article lors de l’examen des amendements.Non seulement ce texte est nécessaire, mais il est devenu urgent. Face à la recrudescence des actes antisémites et à l’installation d’un climat d’hostilité insidieuse sur nos campus, il ne suffit plus de s’en remettre à des principes généraux : il nous faut des mesures claires, ambitieuses et adaptées à la réalité du terrain.L’université, lieu d’émancipation et de transmission du savoir, doit demeurer un espace sûr pour tous.Affirmons donc tous aujourd’hui, et avec force, notre rejet sans conditions de l’antisémitisme. Il s’agit là d’une obligation républicaine pour protéger la dignité de chaque étudiant et garantir que la lumière de l’université ne soit jamais obscurcie par l’intolérance. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Céline Calvez, suppléant Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Céline Calvez, (EPR). L’université, lieu de savoir et de débat, se doit d’être un espace où la tolérance et le respect prévalent. Pourtant, nous ne pouvons détourner le regard d’une triste réalité : depuis les attaques du 7 octobre 2023, nous assistons en France à une montée préoccupante, alarmante, intolérable de l’antisémitisme, notamment dans nos établissements d’enseignement supérieur. Comme les rapporteurs l’ont rappelé en commission, entre octobre 2023 et avril 2024, soixante-sept incidents à caractère antisémite ont été recensés, mais seulement six ont donné lieu à des procédures disciplinaires.Ce décalage invite à une réflexion sur l’efficacité et la réactivité de nos dispositifs actuels dans l’enseignement supérieur. Mais ces alertes peuvent également constituer un électrochoc salutaire : elles nous offrent l’occasion de réarmer durablement nos universités, non seulement contre l’antisémitisme, mais contre toutes les formes de haine, pour y garantir pleinement la coexistence et l’égalité de tous.Alors que la société a plus que jamais besoin d’apaisement, les universités représentent notre meilleur rempart pour lutter contre l’intolérance et la violence. Elles se doivent dès lors de rester les bastions de la défense de toutes et tous. Et ce que ce texte entend faire prévaloir, c’est le droit de chacun à étudier en sécurité et dans le respect, indépendamment de ses croyances, de son histoire ou de son nom. C’est la promesse d’une République concrètement une et indivisible.À ce titre, je tiens à saluer l’adoption en commission d’un amendement précisant que ce texte a pour objectif de lutter contre l’antisémitisme, mais également contre « le racisme, les discriminations, les violences et la haine ». Car cette lutte contre toutes les intolérances mérite le soutien de chacun d’entre nous, afin d’assurer un meilleur avenir aux générations futures.La proposition de loi que nous examinons est ainsi le fruit d’un travail transpartisan initié par les sénateurs Levi et Fialaire et adopté à l’unanimité par le Sénat en février dernier. Elle repose sur trois piliers clairs : former, prévenir et sanctionner.Tout d’abord, former pour déconstruire les préjugés. L’article 1er inscrit explicitement dans le code de l’éducation la mission de lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine, pour tous les établissements – du primaire à l’université. Ce n’est pas un simple symbole, mais l’instauration d’un véritable parcours de formation contre les préjugés, tout au long de la vie éducative, et la construction d’une culture de l’égalité, de la tolérance et de l’exigence. Cette formation concernera aussi les enseignants, les référents et les personnels administratifs, afin de créer une chaîne de formation cohérente pour l’ensemble des personnels. Car lutter contre l’intolérance, et singulièrement contre l’antisémitisme, suppose d’abord de le nommer, d’en comprendre les racines, les formes anciennes, comme les expressions nouvelles, parfois plus insidieuses.Il s’agit ensuite de prévenir, pour mieux protéger. L’article 2 renforce donc les outils de signalement et de prise en charge, en généralisant les missions égalité et diversité dans tous les établissements d’enseignement supérieur. Chaque établissement devra désormais désigner un référent spécialisé dans la lutte contre l’antisémitisme et le racisme.Ce référent aura pour mission de structurer les politiques internes, de sensibiliser, mais aussi d’assurer un dispositif de signalement clair, anonyme et efficace, que les victimes pourront mobiliser sans crainte. Trop souvent, celles-ci se taisent, faute de savoir vers qui se tourner ou par peur de représailles.Ces référents permettront dès lors de briser l’isolement et de faciliter la parole. Leur inscription dans la loi permettra également d’en finir avec les grandes disparités qui peuvent exister entre établissements et l’opacité qui entoure encore trop souvent ces cas.Sanctionner, enfin, pour mettre fin à l’impunité. La proposition de loi procédait dans son article 3 – supprimé en commission mais qu’un amendement des rapporteurs propose de rétablir – à un renforcement du cadre disciplinaire des établissements par une reconnaissance explicite des actes antisémites, racistes ou discriminatoires comme motifs de procédure disciplinaire.Par ailleurs, la commission a procédé à l’introduction de nouveaux articles, dont un qui demande l’aménagement de l’emploi du temps des élus étudiants siégeant au sein d’une section disciplinaire pendant tout le temps de l’instruction des affaires.Face à la résurgence de l’antisémitisme et des discours de haine, face aux outrances et face aux souffrances, il ne peut y avoir ni indifférence ni silence. Ce texte n’est pas un symbole : c’est une garantie. Il n’oppose pas, il rassemble. Il ne stigmatise pas, il protège. Il renforce, structure, rend visible et rend possible. Je connais votre engagement pour en découdre face aux discours de haine et d’intolérance. Il nous revient maintenant de recoudre les liens qui unissent notre société. Ce texte y contribue, et je vous invite à l’adopter. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
Discussion générale
M. le président (ECOS). Dans la discussion générale, la parole est à M. Alexandre Portier.
M. Alexandre Portier (DR). Permettez-moi, pour commencer, de saluer MM. les sénateurs Levi et Fialaire.L’université française a toujours été un lieu sacré du savoir, de la transmission et du débat républicain. Mais aujourd’hui, malheureusement, ce sanctuaire vacille. Il y a quelques semaines, l’agression du professeur Fabrice Balanche, insulté, menacé, humilié par des étudiants cagoulés, au cœur même de l’université Lyon II, en est une illustration glaçante.La violence se défoule de plus en plus librement dans nos universités. Parmi ces violences, l’antisémitisme, cette haine archaïque dont nous croyions être débarrassés, s’exprime à nouveau, de plus en plus, et à visage découvert. L’antisémitisme ne se cache plus : au contraire, il s’exhibe, jusque dans nos amphithéâtres.Dans ce contexte, soutenir cette proposition de loi, c’est rappeler un principe fondamental : en France, la haine des Juifs n’a pas sa place. Nulle part. Ni dans les rues, ni dans les facs, ni ici, à l’Assemblée nationale. Ce combat n’est pas seulement un combat universitaire. C’est un combat pour l’unité de la nation. Il engage notre honneur national, mais aussi l’avenir du pacte républicain.Au moment d’entamer ce débat, notre soutien est donc total, mais il ne sera pas aveugle. Il sera exigeant, rigoureux, déterminé, car une loi n’est utile que si elle est claire, applicable et appliquée.Pour qu’elle soit utile, il faut avoir le courage de nommer les choses. Aujourd’hui, l’antisémitisme avance masqué, souvent sous les traits de l’antisionisme militant.
M. Alexandre Portier (DR). L’antisémitisme gangrène les discours, contamine les esprits et s’installe dans nos universités. Notre réponse, nourrie de l’esprit des Lumières, doit être ferme et républicaine : rétablir la neutralité, restaurer l’autorité, défendre la vérité scientifique contre les idéologies militantes.La Droite républicaine soutiendra en particulier le rétablissement de l’article 3, supprimé en commission, qui proposait la création de sections disciplinaires au niveau académique. C’était une mesure de bon sens, garante d’impartialité et d’efficacité. Mais la gauche, toujours prisonnière de ses vieux réflexes idéologiques, l’a rejetée, cette même gauche qui proclamait hier son universalisme mais détourne aujourd’hui le regard quand l’antisémitisme vient de ses propres rangs.Soyons clairs : ce texte est plus qu’une loi, c’est un message d’autorité. Dans nos universités, la République est chez elle. Elle n’a pas à s’excuser d’y être, et nous ne laisserons pas les activistes transformer ces lieux en zones de non-droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.) Il n’y aura jamais de ZAD – zones à défendre – universitaires. Face au sentiment d’impunité éprouvé par certains, nous ne céderons ni à la peur ni au sectarisme.Mes chers collègues, soyons surtout lucides. L’antisémitisme n’a pas disparu ; il a changé de visage.
M. Alexandre Portier (DR). Depuis le 7 octobre 2023, les actes antisémites ont été multipliés par quatre. Quatre fois plus de peurs, quatre fois plus de menaces, quatre fois plus de renoncements. Allons-nous détourner les yeux une fois encore ou allons-nous, enfin, tenir bon ?Nous devons envoyer un message de soutien et de fermeté à tous nos compatriotes juifs, et en particulier aux étudiants juifs, que j’avais moi aussi reçus au ministère cet automne. Voter cette loi ne réglera pas tout, mais refuser de la voter serait une lâcheté. C’est pourquoi les députés du groupe Droite républicaine la voteront avec conviction et détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Caroline Yadan et M. Jérémie Patrier-Leitus applaudissent également.)
M. Steevy Gustave (ECOS). Il y a dans ce pays un frisson que je connais trop bien. Un froid glacial qui traverse les murs, les regards, les silences. Un poison ancien que l’on croyait vaincu, mais qui revient, rampant, violent, insolent : l’antisémitisme. Il rôde. Il frappe. Il empoisonne les cœurs, oppresse les consciences, ronge la confiance.Depuis le 7 octobre 2023, plus de soixante-sept actes antisémites ont été recensés dans nos universités. C’est soixante-sept de trop. Et quand la haine devient routine, quand les insultes deviennent des soupirs, quand les actes antisémites se banalisent, alors c’est la République qui vacille. Car l’antisémitisme ne menace pas seulement les Juifs de France : il menace la France tout entière. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)Frantz Fanon disait : « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » La haine ne reste jamais confinée. Elle se propage. Nos universités sont des lieux de savoir, de liberté, où se forgent les esprits libres de demain. Elles doivent être des remparts fermes face à la montée des actes antisémites. Aucun étudiant ne devrait redouter d’y entrer, quelle que soit sa religion, sa couleur de peau ou son genre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)Ce texte constitue une première pierre à l’édifice de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, en renforçant les mesures de sensibilisation et de formation. Mais cette lutte ne peut se faire au détriment des libertés académiques. L’article 3, supprimé en commission mais qui reviendra sous forme d’amendements, brouille un message jusqu’ici clair. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)La volonté de professionnaliser la justice disciplinaire par le recours à un juge administratif rompt avec la tradition d’une université autonome. Créer une nouvelle section disciplinaire sans concertation, c’est méconnaître et mépriser cette tradition, et la promesse d’une justice accélérée semble bien floue au vu des moyens annoncés – on est plus prolixe sur les sanctions que sur les leviers concrets pour faire reculer l’antisémitisme.Car lutter contre l’antisémitisme, ce n’est pas choisir un camp contre un autre, c’est comprendre que tous les racismes, sans exception, gangrènent notre vivre-ensemble. Je le dis avec gravité : au nom d’une lutte légitime, on en écarte d’autres, tout aussi vitales. On s’indigne pour les uns, on se tait pour les autres. Et, plus sournoisement, les mémoires se dressent les unes contre les autres, comme s’il fallait choisir entre les douleurs.Mais non. Ces blessures ne s’excluent pas. Elles dialoguent. Elles ne sont pas des armes, mais des cicatrices profondes dans la chair de notre histoire. Et quand une mémoire est niée, c’est l’équilibre de toutes qui se fissure. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Nier la douleur ou le ressenti de l’autre, c’est nier ce qu’il y a de plus humain en nous.Il n’y a pas de douleur officielle ni d’émotion illégitime. La souffrance ne se mesure pas, elle s’écoute. On ne construit pas la paix en niant ce que l’autre ressent. Pendant que certains souffrent en silence, d’autres sont pointés du doigt, sans même avoir eu le droit de s’exprimer. Je vois des femmes voilées, parfois étudiantes, parfois mères, livrées au pilori du débat public, alors qu’elles vivent, étudient, élèvent leurs enfants dans la République avec la même dignité, la même loyauté, la même fierté que toutes les autres. (Mêmes mouvements.) Je vois des quartiers regardés non comme des lieux de vie, mais comme des zones à surveiller. Je vois des militants antiracistes discrédités d’office, avant même d’avoir parlé.Certains hurlent : « À bas le voile ! ». Mais ce qu’il faudrait crier, c’est : « À bas les murs ! » Les murs de la peur, de l’exclusion, de la défiance. Parce qu’en République, on ne combat pas les symboles, on combat l’injustice.Je suis un élu de la nation. Un homme noir. Français. Né ici. Fils d’un militaire français, mort en service commandé. Fils de la Martinique, de l’histoire coloniale, héritier d’une mémoire d’esclavage. Ma place ici n’est pas une faveur. C’est le fruit de siècles de luttes, de silences brisés, de portes forcées. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – Mme Violette Spillebout applaudit aussi.)Le racisme sous toutes ses formes, l’antisémitisme, l’islamophobie, la négrophobie sont les mille visages d’un même monstre : le refus de reconnaître en l’autre un égal.La haine déborde toujours ; et un jour, elle vous atteint. Car la haine de l’autre finit toujours par tuer, et ce sont les enfants de notre République qui tombent les premiers.J’espère que nous saurons examiner cette proposition de loi avec rigueur, avec courage, mais surtout avec cette fraternité qui seule donne un sens à la République.C’est en refusant de hiérarchiser les formes de racisme et en les combattant toutes avec la même détermination que nous serons à la hauteur de la confiance que la jeunesse nous accorde.Je termine par ces mots de Martin Luther King, souvent cités, trop rarement entendus : « Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots. » (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC. – M. Stéphane Peu et Mme Violette Spillebout applaudissent également.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier (DEM). « De tous les maux qui ont ravagé le XXe siècle, l’antisémitisme est le seul qui demeure incurable », écrivait la philosophe Hannah Arendt. Il semble, hélas, que ce triste état de fait perdure au XXIe siècle.En préambule, le groupe Les Démocrates souhaite remercier les rapporteurs pour la qualité du travail préparatoire à l’examen de cette proposition de loi. Nous saluons également nos homologues sénateurs Pierre-Antoine Levi et Bernard Fialaire : les recommandations de leur mission d’information trouvent une traduction effective dans le texte examiné ce jour.Depuis le 7 octobre 2023, la France fait face à une recrudescence préoccupante et inacceptable des agressions, tant physiques que verbales, à l’encontre des personnes de confession juive. Nos universités ne sont malheureusement pas épargnées par ce fléau : soixante-sept actes antisémites ont été recensés par France Universités depuis cette date, soit le double de ceux enregistrés pour l’année universitaire 2022-2023.Ces chiffres, nous le savons, sous-estiment probablement l’ampleur réelle du phénomène, tant elle est difficile à mesurer. Ce constat, indiscutable, est inacceptable.Nous le réaffirmons : l’université doit rester un lieu d’apprentissage, de liberté d’expression et de débat d’idées. Cette liberté ne saurait s’exercer sans respect de l’autre. La haine n’a pas sa place dans nos établissements. Aucun étudiant en France ne doit craindre pour sa sécurité sur les bancs de l’université.La France, patrie de la laïcité, a le devoir de protéger chacun de ses citoyens, quels que soient sa confession et son choix personnel de croire ou de ne pas croire. La proposition de loi répond à cet impératif.L’inscription de la sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme parmi les missions de formation des établissements assurant le service public de l’enseignement permettra de la renforcer tout au long du parcours éducatif.Si la sensibilisation est essentielle, elle ne saurait cependant suffire. Il est indispensable de doter les universités de moyens renforcés pour lutter contre l’antisémitisme. À cet égard, la généralisation des missions égalité et diversité et la désignation en leur sein d’un référent dédié constitue une avancée. De fait, seuls 55 % des établissements possèdent une structure chargée de promouvoir l’égalité et de lutter contre les discriminations. L’article 2 du texte vise à corriger ces disparités.Par ailleurs, le renforcement de la procédure disciplinaire est nécessaire. Ces procédures sont encore trop longues et les actes antisémites trop rarement sanctionnés.
Mme Géraldine Bannier (DEM). Cette proposition de loi opère à cet égard plusieurs avancées significatives. Nous soutiendrons en particulier l’amendement du rapporteur Pierre Henriet tendant à rétablir l’article 3 du texte initial. Adopté à l’unanimité des groupes au Sénat, cet article a malheureusement été supprimé en commission. Il joue pourtant un rôle central dans le dispositif proposé pour lutter contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine. Conformément à une demande des présidents d’université, il prévoit la création de sections disciplinaires interacadémiques, communes aux établissements d’enseignement supérieur et présidées par un magistrat administratif. Fort de ses compétences, ce magistrat apportera un appui permettant de professionnaliser les sections disciplinaires et de traiter plus sereinement les dossiers sensibles, en particulier les situations d’antisémitisme.Le groupe Les Démocrates salue donc ce texte qui va dans le bon sens. Il nous reste cependant encore beaucoup à faire pour intensifier la lutte contre l’antisémitisme. Religieux à l’époque de l’Inquisition, nationaliste du temps de l’affaire Dreyfus, racial au XXe siècle ou antisioniste au XXIe, l’antisémitisme reste un cri de haine, une lèpre qui mérite d’être combattue sans trêve par tous ceux qui sont attachés aux valeurs de la République.C’est pourquoi nous voterons résolument en faveur de cette proposition de loi. La navette parlementaire sera l’occasion de nous saisir des recommandations du rapport récemment remis par Marie-Anne Matard-Bonucci et Richard Senghor à l’issue des assises de lutte contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). « Au soir de ma vie, je retrouve, hurlés par des fanatiques, les mêmes mots que je voyais, enfant, inscrits à la craie sur les murs de mon lycée parisien, avant la guerre. » Ainsi Robert Badinter s’alarmait-il, autant qu’il se désespérait, du retour d’un antisémitisme décomplexé, désinhibé.Le 21 juin 1941, le régime de Vichy adoptait une loi déshonorante. Une loi réglant les conditions d’admission des Juifs dans les établissements d’enseignement supérieur. Une loi qui instaurait un numerus clausus pour les étudiants juifs de France, prévoyant un quota maximum de 3 % de Juifs parmi les étudiants admis dans lesdits établissements. En 1941, on excluait des Juifs des écoles françaises ; on les jetait hors des amphithéâtres de nos universités. Après la Shoah, nous pensions que la bête immonde de l’antisémitisme avait été repue de sang ; et pourtant, « le ventre est encore fécond ».En 2024, à Sciences Po Paris, on exclut d’un amphithéâtre une étudiante de confession juive sous les insultes et les attaques : « Sale sioniste ! ». En 2024, à l’université de Strasbourg, trois étudiants juifs sont agressés physiquement et verbalement, aux cris de « fascistes sionistes ». En 2018 déjà, sur le site Tolbiac de l’université Paris I, le local de l’Union des étudiants juifs de France était saccagé, recouvert d’inscriptions haineuses : « À mort Israël ! » et « Palestine vaincra ». En 2025, en France, les étudiants de confession juive se sentent ostracisés et menacés.Oui, quatre-vingts ans après la fin de la barbarie nazie, au cœur même de nos établissements d’enseignement supérieur, la haine antisémite se répand sous couvert d’antisionisme, protégée par ceux qui se prétendent progressistes mais ferment les yeux sur cette ignominie.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Ils ferment les yeux et refusent de regarder en face la crudité des faits et la brutalité des chiffres. Pourtant, les faits sont là et les chiffres implacables.Les Français de confession juive représentent moins de 1 % de la population et subissent, à eux seuls, plus de la moitié des actes et injures discriminatoires recensés. Quelque 91 % des étudiants juifs disent en avoir déjà été victimes à l’université. Ce chiffre est une plaie et une meurtrissure pour notre République.Depuis les attaques barbares perpétrées par les terroristes du Hamas le 7 octobre 2023, le nombre des actes antisémites a même explosé.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Sous couvert d’un antisionisme revendiqué, les antisémites, les prédicateurs de haine s’en donnent à cœur joie et répandent le fiel de leur idéologie mortifère.Simone Veil nous alertait déjà en 2004 : « De jeunes Français, privés d’identité et de valeurs, empruntent celles des autres, et s’identifient à la lutte palestinienne. L’ennemi, à leurs yeux, ce sont les Juifs […] parce qu’ils leur paraissent soutenir inconditionnellement la politique israélienne. […] Les Juifs de France sont […] amenés à se justifier, à s’expliquer sur leur attachement à Israël, un pays, où une partie de leur famille […] a trouvé refuge […]. Ils sont assimilés à la politique du gouvernement israélien. » Simone Veil avait tout dit.Aujourd’hui, au pays des Lumières et de Zola, nous ne pouvons accepter que des étudiants de confession juive soient attaqués, voire interdits d’accès à un amphithéâtre. Nous ne pouvons accepter que les étudiants juifs de France se rendent en cours la boule au ventre, quand ils ne renoncent pas tout simplement à franchir les murs de nos campus, à venir en amphi ou en TD.Hier, les amphithéâtres étaient le creuset des idéaux universalistes, les universités des sanctuaires de l’humanisme et de la tolérance. Hier, dans les amphis, c’était « sous les pavés la plage » ; aujourd’hui, c’est la haine : la haine du Juif sous couvert de liberté d’expression et de lutte anticolonialiste, une haine banalisée par une extrême gauche coupable d’alimenter cet antisémitisme d’atmosphère, coupable de ne pas voir que l’antisionisme est le nouveau visage de l’antisémitisme, coupable de comparer l’antisémitisme à l’islamophobie. Reprenant un vocabulaire frériste, elle contribue ainsi à entretenir l’ambiguïté, à brouiller les lignes et à alimenter ce climat délétère. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Caroline Yadan applaudit aussi.) Cette extrême gauche est coupable de ne pas comprendre que derrière la haine d’Israël se cache la haine des Juifs.
M. Alexandre Portier (DR). Très juste ! D’ailleurs, l’extrême gauche est absente aujourd’hui !
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Car l’antisionisme contemporain, ne nous y trompons pas, est bien souvent le masque lâche et honteux du nouvel antisémitisme.La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui marque une étape cruciale. Encore doit-elle être un point de départ et non une fin en soi.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Chers collègues, cette lutte n’est pas seulement la lutte des étudiants juifs de France : elle est notre combat, celui de toute la République. « Quand vous entendez dire du mal des Juifs, dressez l’oreille, on parle de vous. » Alors dressons l’oreille comme nous y invitait Frantz Fanon et combattons ensemble le poison de l’antisémitisme : mettons-le hors de nos campus, hors de nos écoles, hors de nos rues. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, EPR, DR, Dem et LIOT. – M. Roger Chudeau applaudit également.)
M. Joël Bruneau (LIOT). Le groupe LIOT soutiendra bien évidemment cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.Je pourrais bien entendu commencer par vanter les mérites et l’utilité de ce texte. Je ne peux toutefois m’empêcher de souligner à quel point il est alarmant qu’au moment où nous célébrons le quatre-vingtième anniversaire de la libération des camps, nous devions légiférer pour protéger nos concitoyens contre le poison de l’antisémitisme, à plus forte raison dans l’enseignement supérieur, en principe temple de la tolérance et de la connaissance. (Mmes Marie-Agnès Poussier-Winsback et Caroline Yadan applaudissent.)L’arsenal juridique réprimant le délit d’antisémitisme existe déjà, comme sont punissables les actes de racisme ou d’appel à la haine. Malheureusement, dans la France de 2025, nous en sommes encore à devoir légiférer pour mieux lutter contre l’antisémitisme à l’université. Eh oui !L’antisémitisme n’est pas résiduel. Si l’on veut bien regarder les choses en face, comment ne pas être choqué de constater que nos concitoyens juifs, qui représentent 1 % de la population française, subissent 60 % des agressions à caractère raciste ou antireligieux ?Ainsi, à l’université, sous couvert d’une critique conjoncturelle de la politique d’Israël ou, disons-le carrément, d’un antisionisme chronique, les actes et agressions antisémites se sont multipliés, en particulier depuis les attentats du Hamas en octobre 2023 et l’entrée de Tsahal à Gaza.Cette proposition de loi est donc malheureusement utile. Il est utile de prévoir une sensibilisation à la lutte contre l’antisémitisme et contre toutes les formes de racisme et de discrimination ; de créer un dispositif obligatoire de prévention, de détection et de signalement au travers des missions égalité et diversité et de les pourvoir d’un référent dédié et formé à la lutte contre l’antisémitisme ; enfin, de rendre plus strict le cadre disciplinaire, raison pour laquelle il convient de rétablir l’article 3.Certes, on pourra toujours soulever la question des moyens – nous le ferons certainement au cours des débats. Mais soyons lucides : aucun texte ne remplacera jamais la vigilance rigoureuse de chaque président d’université, de chaque enseignant, de chaque étudiant face au poison de l’antisémitisme, dont la résurgence, complaisamment exploitée par certains, déshonore notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, DR, Dem et HOR.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Depuis les attaques terroristes du 7 octobre 2023 perpétrées par le Hamas et l’invasion de la bande de Gaza qui s’est ensuivie, marquée par la politique génocidaire conduite par l’armée israélienne, la sphère médiatique a dénoncé la recrudescence des actes antisémites dans l’enseignement supérieur. Selon France Universités, soixante-sept actes antisémites ont été recensés depuis le 7 octobre, soit le double de ceux enregistrés sur l’année universitaire 2022-2023. Il est incontestable que leur nombre se multiplie en France.Les communistes, héritiers du combat antifasciste, ont toujours lutté contre toutes les formes de racisme. Une proposition de loi exprimant dans son titre l’objectif de lutter contre l’antisémitisme suscite donc chez nous un a priori positif, qui s’évapore pourtant rapidement à la lecture de ce texte. L’exposé des motifs part du constat que l’antisémitisme est une « forme particulière de haine et de discrimination visant spécifiquement les personnes juives ». Il est incontestable que l’antisémitisme revêt une singularité historique. Son histoire pourrait être retracée dès l’Antiquité, où se manifeste l’hostilité des premiers chrétiens, jusqu’à l’époque contemporaine, marquée par l’Holocauste, en passant par l’époque moderne et le décret de l’Alhambra.Cependant, toutes les discriminations ont des racines historiques qui les rendent singulières. La négrophobie, par exemple, puise ses origines dans la traite d’esclaves des XVIe et XVIIe siècles. C’est alors que s’impose une conception racialisée de l’esclavage, fondée sur l’apparence physique et les caractéristiques chromatiques. Alors que les actes discriminatoires et racistes commis dans l’enseignement supérieur sont peu dénoncés en raison de leur banalisation, le fait de distinguer l’antisémitisme des autres formes de racisme n’aurait pour autre effet que d’instaurer une hiérarchisation des victimes que nous ne pouvons cautionner.
M. le président (ECOS). Merci de ne pas interpeller l’orateur.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Notre groupe s’oppose également à tout rétablissement des principales dispositions de l’article 3, qui a été supprimé en commission. Dans sa rédaction issue du Sénat, cet article prévoyait de créer une section disciplinaire par région académique, présidée par un membre de la juridiction administrative. Il s’agirait là d’une profonde rupture avec le droit courant, qui prévoit que les sections disciplinaires soient exclusivement composées de membres du conseil académique des établissements.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). En outre, le droit courant prévoit déjà l’existence d’une juridiction propre à l’enseignement supérieur : le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser).
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). La création d’une nouvelle juridiction administrative affaiblirait donc le rôle du Cneser, ainsi que le principe d’autonomie des universités.L’article 3 prévoyait également d’inscrire dans la loi la liste des faits passibles d’une sanction disciplinaire. Y étaient inclus des faits qui n’ont selon nous aucun lien avec l’objet de ce texte, tels que « les faits susceptibles de porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement de l’établissement ou au bon déroulement des activités qui y sont organisées ». Nous craignons que ces dispositions visent à instaurer une approche répressive à l’égard des manifestations et des actes politiques dans l’enseignement supérieur.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). L’université est devenue l’une des principales cibles du gouvernement et de l’ensemble du spectre réactionnaire. Mme Vidal l’avait accusée d’être « gangrenée » par l’islamo-gauchisme.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). M. Attal avait dénoncé l’influence d’une « idéologie nord-américaine ». M. Hetzel avait déclaré vouloir « protéger les étudiants des dérives antisémites »,…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). …alors qu’il s’était rendu au congrès de l’UNI – Union nationale inter-universitaire –, association étudiante dont des membres sont accusés d’avoir fait des saluts nazis.
M. Alexandre Portier (DR). Ses membres ont surtout été agressés par l’extrême gauche !
M. Louis Boyard (LFI-NFP). S’ils ont fait des saluts nazis, en même temps…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). La lutte contre l’antisémitisme est désormais instrumentalisée par ceux qui veulent passer sous silence les critiques de l’État d’Israël et de sa politique coloniale.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). …nous espérons que, fidèles aux valeurs républicaines, les étudiants de France, toutes confessions confondues, relanceront leur mobilisation en solidarité avec le peuple palestinien.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). La lutte contre l’antisémitisme est un défi majeur de notre temps, qui mérite bien mieux qu’une proposition de loi dont les principales dispositions risquent de porter atteinte au droit et à la liberté de manifestation des étudiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Olivier Fayssat (UDR). « Heureux comme Dieu en France », disaient autrefois les Juifs d’Europe. Cette formule, pleine de lumière et de promesse, résumait ce qu’était alors la France : un phare pour les opprimés, un sanctuaire pour ceux que l’on traquait dans les ghettos de Russie, de Pologne, d’Allemagne ou d’Espagne. Cette France-là, généreuse et universelle, n’a pas surgi du néant. Elle fut rêvée sous Louis XVI et instituée par Napoléon qui, en organisant le culte israélite, mit fin à des siècles d’exclusion et de persécution. Il s’agissait non d’une tolérance condescendante, mais d’une reconnaissance pleine et entière, solennelle, enracinée dans les principes républicains.Ce temps béni semble désormais un mirage ; le souvenir s’efface, et avec lui la promesse. Nous retombons dans les ombres de notre histoire, ces ténèbres que l’on croyait révolues. Car il y eut bien, le 3 octobre 1940, ce statut infâme des Juifs, conçu par des mains françaises, notamment celles issues de la SFIO – Section française de l’Internationale ouvrière – comme Pierre Laval, figures d’une gauche qui, déjà, dans une perversion tragique de l’universalisme, sut se montrer antisémite. Ce statut, comme tant d’autres, excluait les Juifs des universités, de certains métiers et de la République.Aujourd’hui, aucune loi ne chasse les Juifs, mais le venin coule à nouveau. Depuis les attentats du 7 octobre 2023, la flambée d’un antisémitisme décomplexé, masqué sous le voile trompeur de l’antisionisme, se répand dans les amphithéâtres, sur les réseaux sociaux et jusque dans les couloirs de nos universités. Cette fois, ce n’est plus un État vichyste qui s’en fait l’écho : c’est une nouvelle gauche radicale, qui se dit insoumise mais s’incline devant la haine.Souvenons-nous des étudiants juifs expulsés des amphithéâtres de Sciences Po, bousculés, isolés, intimidés,…
M. Olivier Fayssat (UDR). …des affiches montrant les visages des otages israéliens arrachées par des étudiants en guise de protestation, des enseignants stigmatisés à Lyon pour avoir exprimé une opinion, des blagues sordides, des regards en coin, des refus de travailler en groupe, des inscriptions insupportables sur les murs. L’antisionisme qui ne dit pas son nom n’est souvent qu’un mauvais alibi pour dissimuler un vieil antisémitisme recyclé, prêt à justifier l’injustifiable. Et pourtant, notre loi fondamentale est limpide : d’après l’article 1er de notre Constitution, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. »Pourtant, entre le 7 octobre 2023 et le 10 avril 2024 – les précédents orateurs l’ont rappelé –, soixante-sept actes antisémites ont été recensés dans les universités françaises, soit deux fois plus que pour l’ensemble de l’année précédente. Tags, agressions, harcèlement, isolement social : les faits s’accumulent et l’indignation ne suffit plus. Les dispositifs actuels de lutte contre l’antisémitisme sont dépassés, inopérants, presque aveugles face à la radicalisation rampante qui infiltre nos lieux de savoir. Il est urgent, impératif, vital de renforcer le cadre légal et réglementaire.Cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur s’appuie sur trois piliers. Elle inscrit la lutte contre l’antisémitisme dans le fonctionnement même des établissements ; elle renforce l’obligation qui leur est faite d’agir fermement et rapidement quand la situation l’impose ; enfin, elle élargit le champ d’intervention des instances disciplinaires pour sanctionner les comportements haineux. Il ne s’agit pas seulement de protéger les étudiants juifs ; il s’agit de sauvegarder l’honneur de l’université française, de défendre la République, de tenir la parole de notre Constitution qui protège sans distinction, en particulier s’agissant de la transmission du savoir. C’est pourquoi le groupe UDR votera pour le texte.Cela étant, il me semble important de relever que s’il est nécessaire de s’attaquer à l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, l’offensive est bien tardive. Il faudrait aussi s’attaquer à l’œuf de la bête immonde pendant son incubation, cet œuf pondu pendant l’école primaire et couvé pendant le lycée, cet œuf couvé à la chaleur des professeurs ostracisés pour avoir voulu enseigner l’histoire de la Shoah, du génocide arménien ou de la guerre d’Algérie, ces professeurs de collège ou de lycée terrorisés par l’idée d’évoquer le droit au blasphème, ces enseignants bousculés et menacés, parfois beaucoup plus, par des parents d’élèves radicalisés, refusant que leurs enfants entendent les vérités de l’histoire ou se conforment au principe de laïcité.À l’école comme à l’université, nous devons restaurer l’ordre et l’autorité du corps enseignant pour garantir la transmission du savoir, et le groupe UDR regrette que certaines mesures ne soient pas étendues au moins à l’enseignement secondaire. Oublier le passé, c’est se condamner à le revivre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Mme Caroline Yadan applaudit également.)