Mme Constance Le Grip (EPR). Je ne voudrais pas, dès les premiers amendements et les premiers échanges, allonger exagérément le temps d’examen de ce texte, mais, monsieur le président Coquerel, je ne peux pas vous laisser dire que nous n’en avons rien à faire de la libération de Boualem Sansal. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR. – « Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne vous laisserai pas le dire !
Mme Constance Le Grip (EPR). J’ai déposé cette proposition de résolution, que les travaux des commissions des affaires européennes et des affaires étrangères ont sensiblement améliorée. Sous le contrôle de Bruno Fuchs, le président de la seconde, je témoigne que le texte initial a été retravaillé et a obtenu un large appui au sein de la commission.La détermination des groupes qui ont voté pour la proposition de résolution en commission est totale.
Je ne doute pas que la même détermination existe au sein du gouvernement. Chacun à notre place, avec les leviers dont nous disposons, nous faisons tout notre possible pour obtenir la libération de Boualem Sansal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l’adoption 79 Contre 133
(L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 24 n’est pas adopté.)
M. le président (ECOS). Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 16, par le groupe Horizons & indépendants ; sur l’amendement no 25, par le groupe Ensemble pour la République ; sur les amendements nos 20 et 21, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 26, par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 27, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 23, par le groupe Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 16.
M. Bertrand Bouyx (HOR). Puisque nous discutons d’une proposition de résolution européenne, nous proposons de faire de la libération de Boualem Sansal non seulement une priorité française mais aussi un impératif européen, s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe. Il s’agit de rappeler que la liberté d’expression et la défense des droits humains doivent guider les relations extérieures de l’Union européenne.
Mme Constance Le Grip (EPR). Je suis favorable à cet amendement. Après avoir ajouté quelques visas au texte sur la base du précédent amendement défendu par M. Bouyx, nous pouvons encore l’enrichir de manière pertinente en rappelant clairement que les combats dont nous parlons, la promotion des droits humains, de la liberté d’expression et de la liberté de pensée, doivent guider les relations entre l’Union et ses partenaires, notamment en vertu des principes qui fondent la politique européenne de voisinage.
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 16.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 144 Contre 33
(L’amendement no 16 est adopté.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 25.
Mme Constance Le Grip (EPR). Il vise à ajouter que nous sommes très inquiets quant aux répercussions, sur sa santé, son moral et son intégrité physique, de la détention de Boualem Sansal, longue déjà de cent soixante-dix jours. En relayant l’appel poignant de ses deux filles, que j’ai eu l’honneur de lire hier soir à la tribune, comme le texte qu’elles ont publié il y a quelques jours dans la presse pour décrire la situation d’isolement, de maladie et de vulnérabilité croissants de leur père, nous faisons écho aux préoccupations de sa famille et de ses proches.
M. Benjamin Haddad. Il est favorable, car nous sommes vivement préoccupés par la santé de Boualem Sansal. Nous souhaitons qu’il soit libéré et soigné, puisque les conditions de sa détention et son âge nous font craindre pour son état physique.
M. Sébastien Chenu (RN). Cet amendement n’est pas inintéressant, mais il ne faut pas que l’arbre cache la forêt. Nous ne souhaitons pas la libération de Boualem Sansal parce qu’il s’agit d’un homme âgé et malade : ce sont des circonstances aggravantes à sa détention. Nous ne demandons pas une faveur au régime algérien pour un homme âgé et malade. Nous souhaitons la libération de Boualem Sansal parce qu’il est un militant laïque, parce qu’il est innocent, parce qu’il est un opposant à l’obscurantisme et au régime algérien et parce qu’il a déclaré que l’islamisme a étouffé et dévoré l’islam. Nous souhaitons sa libération parce qu’il porte un message de liberté et parce qu’il est un de nos compatriotes, non parce qu’il est malade. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 25.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 191 Contre 0
(L’amendement no 25 est adopté ; en conséquence, l’amendement n° 20 tombe.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 21.
M. Laurent Jacobelli (RN). Depuis le début de cette affaire, nous agissons avec l’Algérie comme si elle était un partenaire comme les autres. Nous la ménageons, la flattons même parfois, alors que l’aplaventrisme a montré ses limites. Notre compatriote est toujours en prison. Il croupit dans les geôles d’une dictature qui ne supporte pas que l’on critique l’islamisme, qui ne supporte pas que l’on critique son fonctionnement, et qui met les intellectuels en prison. Face à cela, qu’exige-t-on en plus de la libération de Boualem Sansal ? Rien ! Le texte qui nous est proposé prévoit que l’Europe continue à aider l’Algérie – elle lui a versé 213 millions d’euros entre 2021 et 2024 –, sans préciser sous quelles conditions. Le gouvernement algérien va donc continuer à se moquer de nous et à vouloir nous soumettre. Il faut arrêter cela et dire les choses telles qu’elles sont.Pour libérer Boualem Sansal, il faut de la vigueur. L’Europe peut continuer à financer l’Algérie si ce pays respecte le droit international, s’il reprend ses ressortissants sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) et s’il arrête d’emprisonner les Français. Si vous refusez de conditionner l’aide, si vous acceptez les diktats de l’Algérie, notre compatriote restera en prison dans ce pays et, peut-être, y mourra. Ayez un peu de courage ! Réveillez-vous ! Défendez un Français qui croupit dans les geôles d’une dictature ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Constance Le Grip (EPR). …pour les membres de l’exécutif et les diplomates français ardemment mobilisés pour obtenir la libération de Boualem Sansal.
Mme Constance Le Grip (EPR). Si vous relisez l’intégralité de la proposition de résolution et si vous vous reportez aux discussions que nous avons eues tant en commission des affaires européennes qu’en commission des affaires étrangères, vous verrez que les alinéas 34 et 35, entre autres, que nous avons retravaillés et sur lesquels nous avons longuement échangé, font clairement référence aux conditions des relations entre l’Union européenne et l’Algérie. Ils font état de réalités qui contextualisent la manière dont nous devons travailler avec ce pays, notamment dans l’hypothèse d’une révision de son accord d’association avec l’Union européenne, qu’Alger semble envisager. La rédaction que vous proposez me semble en partie redondante avec les alinéas 33 à 35 de la proposition de résolution,…
Mme Constance Le Grip (EPR). …qui mettent l’accent sur les avancées que nous attendons en matière de droits humains, et avant tout sur la demande de libération de Boualem Sansal. Je ne souhaite pas commenter le reste de vos propositions autrement qu’en disant que l’ouverture de la résolution européenne à des sujets purement nationaux ne me semble pas du tout opportune.
M. Benjamin Haddad. Il est défavorable, pour les mêmes raisons que celles avancées par Mme la rapporteure. Je tiens d’abord à saluer l’engagement et la mobilisation de tous les services de la diplomatie française, à tous les niveaux, en faveur de la libération de notre compatriote Boualem Sansal. Par ailleurs, il ne faut pas mélanger tous les sujets. Comme le premier ministre et d’autres membres du gouvernement l’ont toujours dit, nous avons des leviers pour défendre nos intérêts et assumer un rapport de force avec l’Algérie. Toutefois, aujourd’hui, nous parlons de Boualem Sansal et non de la reprise des ressortissants sous OQTF ou d’autres aspects des relations franco-algériennes. Qu’il s’agisse de la relation bilatérale ou des liens entre l’Union européenne et l’Algérie, aucun instrument n’est tabou, mais le sujet du jour porte sur Boualem Sansal.
M. Guillaume Bigot (RN). Nous soutenons le travail de Mme la rapporteure, qui va dans la bonne direction. Et pourtant, les choses n’avancent pas d’un millimètre. Pourquoi ? Parce qu’aucune mesure supplémentaire n’est prise. Seul le Parlement européen a envisagé de conditionner un nouvel accord avec l’Algérie à la libération de Boualem Sansal. Qu’avons-nous fait en France pour défendre notre compatriote ? Rien ! La proposition de résolution va dans la bonne direction mais reste symbolique et déclamatoire. Alors que l’Algérie ne cesse de nous tordre le bras, de la riposte graduée du gouvernement à son égard, qu’on nous a tant vantée, on ne voit que le premier grade. Il n’y en a pas de deuxième ou de troisième ; en réalité, il n’y a pas de riposte du tout !Il n’est guère étonnant qu’on invoque sans cesse l’Europe : dans cette affaire, elle seule agit.Il y a quelque chose de scandaleux dans ce débat. Le peuple algérien, auquel je m’adresse directement, ne mérite pas ce régime inique, aux ordres de Moscou (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), qui bafoue les droits de l’homme…
M. Guillaume Bigot (RN). …et gâche toutes les chances de l’Algérie, malgré les ressources naturelles et touristiques extraordinaires de ce pays. Ce grand peuple est bafoué, comme l’est Boualem Sansal, et vous vous couchez devant ce régime qui les piétine. C’est inacceptable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Bruno Fuchs (DEM). Nous sommes, comme vous, pleinement engagés pour la libération de notre compatriote Boualem Sansal ; mais vous faites une erreur stratégique. D’abord, votre amendement sort du cadre de la proposition de résolution : plus vous ferez de la provocation, moins la réaction sera favorable et plus la libération de notre concitoyen sera compliquée. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Julien Odoul (RN). Bien sûr, il faut nous excuser, demander pardon !
M. Bruno Fuchs (DEM). Ensuite, vous confondez l’État et le peuple algériens. (Les protestations redoublent.) Laissez-moi m’exprimer ! En proposant de supprimer une partie de l’aide au développement destinée à la population algérienne, vous vous trompez de cible. C’est l’État algérien que doivent viser nos éventuelles menaces, non la population du pays. Si l’amendement était adopté, on renforcerait l’adhésion du peuple algérien au pouvoir et son hostilité à l’égard de la France.
M. Bruno Fuchs (DEM). Alors qu’actuellement, une partie de la population soutient les pays qui veulent faire évoluer leur relation avec l’Algérie, vous nous feriez reculer sur le plan diplomatique, éloignant la libération de notre compatriote.
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 21.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 76 Contre 118
M. le président (ECOS). La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 26.
Mme Constance Le Grip (EPR). Je propose d’insérer un nouvel alinéa qui traduit la position que j’ai exprimée hier soir à la tribune. Je pense judicieux, tout en appelant les autorités algériennes à libérer immédiatement et sans conditions Boualem Sansal, de rappeler le travail mené par les autorités françaises – ministres, chef de l’État, appareil diplomatique – pour maintenir un cadre de dialogue constructif, exigeant et lucide. Nous ne cesserons jamais d’encourager cette approche. Nous avons toujours fait le choix de la main tendue et de la responsabilité,…
Mme Constance Le Grip (EPR). …mais nous n’avons pas hésité à dénoncer les agissements récents des autorités algériennes, que la France a considérés comme injustifiés et incompréhensibles – cela a été rappelé dans le communiqué de presse de la présidence de la République, sorti il y a quelques jours, et dans l’intervention du ministre délégué à la tribune, hier soir.L’alinéa que je propose d’ajouter rappelle nos principes et notre volonté de dialogue. Si cet amendement est adopté, la proposition de résolution européenne gagnera encore en crédibilité.
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 26.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 195 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 119 Contre 74
(L’amendement no 26 est adopté.)
M. le président (ECOS). La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 27.
Mme Constance Le Grip (EPR). Il s’agit, là encore, d’insérer un nouvel alinéa. Dans la situation présente – nous ne connaissons pas en détail les conditions dans lesquelles notre compatriote Boualem Sansal est détenu depuis cent soixante-dix jours, mais nous ne sommes pas rassurés car sa santé pourrait être dégradée –, il est utile d’appeler à un geste humanitaire de la part des autorités algériennes.
M. le président (ECOS). La parole est à M. Hervé de Lépinau.
M. Hervé de Lépinau (RN). C’est, à l’évidence, un amendement de repli. Des principes essentiels sont en jeu – la liberté d’expression, la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, le droit à être soigné –, et vous proposez un amendement d’ONG,…
M. Hervé de Lépinau (RN). …qui demande la libération de Boualem Sansal pour des raisons humanitaires. Discuter d’égal à égal n’est possible que si la règle – le respect de ces principes – est partagée par tous ; en acceptant d’emblée que le gouvernement algérien ne les respecte pas, vous êtes entrés dans la discussion en position de faiblesse. Maintenant, vous choisissez de demander la libération de Boualem Sansal en mettant en avant des considérations humanitaires ; à mon avis, vous faites fausse route. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Vous avez soutenu Pinochet à l’époque de Jean-Marie Le Pen !
Mme Constance Le Grip (EPR). Je n’ai aucune leçon à recevoir de la part du Rassemblement national (« Si ! » sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR) en matière de libertés fondamentales, de droits de l’homme et de respect des principes et des valeurs qui fondent la République et l’Union européenne.
Mme Constance Le Grip (EPR). Ce texte met en avant notre attachement à ces valeurs et à ces principes de manière assez précise – cela m’est d’ailleurs reproché sur d’autres bancs –,…
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). Ce n’est pas cela qu’on vous reproche !
Mme Constance Le Grip (EPR). …ainsi que notre volonté de voir l’Algérie respecter les engagements internationaux qu’elle a signés. Y introduire une dimension humaine, voire humanitaire – ce qui n’est pas un gros mot – ne me semble pas indécent et ne mérite pas d’être rejeté avec dédain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Un député du groupe RN. La mollesse !
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 27.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 127 Contre 2
(L’amendement no 27 est adopté.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 23.
M. Bertrand Bouyx (HOR). Il vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission « sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe », le texte donnerait au sort de Boualem Sansal une dimension internationale et multilatérale, dépassant le cadre bilatéral franco-algérien. Le fait d’exposer publiquement la situation représente un levier diplomatique fort, car cela contraint les autorités algériennes à rendre des comptes sur les conditions de détention de Boualem Sansal et le respect de ses droits fondamentaux. (M. François Cormier-Bouligeon applaudit.)
Mme Constance Le Grip (EPR). Vous souhaitez « l’envoi d’une mission internationale indépendante », placée « sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe ». Même si votre amendement ne soulève pas, en ce qui me concerne, de franche hostilité, je ne vois pas bien comment rendre votre proposition opérationnelle. Depuis le premier jour de la détention de Boualem Sansal, nous sollicitons ardemment l’envoi d’une mission médicale indépendante, au périmètre d’action bien défini, et cet appel est mentionné dans le texte adopté en commission des affaires européennes et en commission des affaires étrangères. Votre formulation, à l’inverse, mélange les genres en évoquant le Haut-Commissariat des Nations unies, et pourrait, à ce titre, se révéler contre-productive.
Un député du groupe RN. Bref, ne faisons rien !
Mme Constance Le Grip (EPR). Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.
M. Benjamin Haddad. La proposition de résolution appelle déjà, à l’alinéa 33, « à la mise en place d’une mission médicale internationale afin d’évaluer l’état de santé de Boualem Sansal » – un appel clair et fort, auquel il est difficile de s’opposer. On partage l’objectif de l’amendement, mais celui-ci soulève des interrogations juridiques. Ni le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ni le Conseil de l’Europe ne peuvent envoyer une telle mission dans un pays sans en recevoir le mandat. Par conséquent, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
M. le président (ECOS). Je mets aux voix l’amendement no 23.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 110 Contre 70
(L’amendement no 23 est adopté.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement no 1.
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Il vise à compléter la proposition de résolution en condamnant « l’agressivité et l’escalade irresponsable vis-à-vis de l’Algérie que s’emploient à créer depuis des mois des responsables politiques français ». Cette attitude nuit aux tentatives diplomatiques de libération de Boualem Sansal. On constate depuis le début du débat que cette question est instrumentalisée pour creuser les divisions, attiser la haine et aggraver le conflit entre nos deux nations, pour cibler les Algériens résidant en France (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) et les binationaux franco-algériens.
M. Laurent Jacobelli (RN). J’en connais un qui veut être réélu et manger à la fin du mois !
M. Bastien Lachaud (LFI-NFP). Nous ne pouvons pas l’accepter ; il est indispensable de condamner cette agressivité qui entre en contradiction avec l’objectif de libération de Boualem Sansal par la voie diplomatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Constance Le Grip (EPR). Je suis très défavorable à cet amendement, dont l’esprit comme la lettre me semblent préjudiciables, voire toxiques ! Vous mésestimez totalement, voire traitez avec mépris les efforts de nos diplomates…
Mme Constance Le Grip (EPR). …dont l’engagement est patent. Comme l’a rappelé le président de la commission des affaires étrangères, et moi-même dans le rapport soumis aux membres de la commission, nous appelons au renforcement du travail interparlementaire, dans une attitude de respect, de dialogue et de main tendue. Nous n’avons pas toujours été entendus,…
Mme Constance Le Grip (EPR). …c’est le moins qu’on puisse dire, mais la riposte graduée – principe adopté par tous les membres de l’exécutif français – est tout sauf de l’escalade diplomatique irresponsable. Votre amendement me semble donc parfaitement inopportun.
M. Benjamin Haddad. Monsieur le député, vous avez repoussé les limites de l’indécence. Votre groupe a présenté plus tôt un amendement visant à vider le texte de sa substance et vous défendez à présent un amendement qui explique que c’est la responsabilité et la faute de la France !
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Vous oubliez ce qui s’est passé en juillet 2024 ! Il n’y a pas eu que les JO, mais aussi le Sahara occidental !
M. Benjamin Haddad. C’est la faute de la France si notre compatriote Boualem Sansal a été injustement emprisonné par l’Algérie ? C’est la faute de la France si l’Algérie a choisi, de façon totalement disproportionnée, d’expulser douze ressortissants français après une décision de la justice française, qui est indépendante ?
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Vous avez raison, ce n’est pas la faute de la France, c’est la faute d’Emmanuel Macron.
M. Benjamin Haddad. Vous remettez en cause l’indépendance de la justice ?
M. Benjamin Haddad. Le président de la République n’a pas cessé, depuis 2017, de chercher la voie d’un dialogue équilibré et constructif avec l’Algérie pour défendre nos intérêts, tout comme le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, qui s’est rendu en Algérie à cette fin. Quant au ministre de l’intérieur, il est dans son rôle lorsqu’il demande à l’Algérie de reprendre ses ressortissants expulsés, afin de faire respecter les engagements internationaux de ce pays et le droit international.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Pourriez-vous répondre aux propos qui ont effectivement été tenus par notre collègue ?
M. Benjamin Haddad. Ce n’est pas la France qui a fait le choix de l’escalade, celui de fermer la porte au dialogue. Et ce n’est certainement pas la faute de la France si Boualem Sansal est injustement emprisonné. La repentance et les amendements de haine de soi, ça suffit.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). Si vous aviez davantage respecté le droit international, on n’en serait pas là !
M. Benjamin Haddad. Un peu plus de patriotisme, un peu moins de haine de soi, monsieur Lachaud. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Guillaume Bigot (RN). Tout le monde a vu, cher collègue de La France insoumise, que vous draguiez outrageusement l’électorat franco-algérien. Non seulement vous prenez en otage le peuple algérien, en présupposant ce qu’il veut et pense, alors qu’il est muselé par une dictature, mais vous vous permettez aussi de parler au nom des Franco-Algériens.
M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Non, nous respectons nos compatriotes !
M. Guillaume Bigot (RN). Je vous rappelle, cher collègue, que nous sommes élus par des citoyens français à part entière. L’honneur de notre République, c’est de ne tenir compte ni des origines, ni des cultes, ni de la couleur de peau des électeurs.
Mme Sandra Regol (ECOS). C’est vous qui tenez compte des religions !
M. Guillaume Bigot (RN). Nous sommes dans une République une et indivisible. Et nous ne vous laisserons jamais la diviser. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Par ailleurs, vos mots-valises grotesques n’abusent personne. Si être d’extrême droite, c’est défendre un innocent ; si être d’extrême droite, c’est défendre un grand intellectuel ; si être d’extrême droite, c’est défendre un compatriote ; si être d’extrême droite, c’est être ulcéré par la montée de l’antisémitisme ; si être d’extrême droite, c’est être ulcéré par une propagande électorale qui s’adapte en fonction des origines, alors vous pouvez dire que nous sommes d’extrême droite ! Nous ne sommes en réalité que des partisans de la souveraineté nationale et populaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Nous ne draguons personne, nous défendons des principes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP – Sourires sur les bancs du groupe RN.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). En revanche, depuis le début de l’examen de ce texte, vous vous livrez une compétition, à droite, pour savoir qui déteste le plus…
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). …une certaine Algérie. Vous rejouez ainsi le vieux match des années 1960 entre la droite OAS et la droite gaulliste. Alors, puisque vous draguez ce public-là, je voudrais vous rappeler quelque chose. Tout à l’heure, Sébastien Chenu a dit du régime algérien qu’il était marxiste, mais il a oublié un détail…
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Exactement ! C’est d’ailleurs pourquoi vos amis, ceux qui étaient à l’OAS et parmi les membres fondateurs du bureau du Rassemblement national avaient voulu assassiner le général de Gaulle.
M. Julien Odoul (RN). Quel est le rapport avec Boualem Sansal ?
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Jean Bastien-Thiry avait dit avec honnêteté qu’ils avaient voulu l’assassiner parce qu’il affaiblissait la France face à l’islamo-marxisme. Soixante ans après, vous rejouez un sketch, alors qu’à l’époque c’était une tragédie. Puisque vous draguez les nostalgiques de l’OAS, allez jusqu’au bout de vos idées. Quant aux autres, ils sont à la remorque : c’est pathétique.
M. le président (ECOS). La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour soutenir l’amendement no 2.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). Il s’agit de préciser que les désaccords entre Paris et Alger, ainsi qu’entre l’Union européenne et Alger, doivent être réglés par la discussion et la diplomatie.Cette proposition de résolution est le prétexte à une surenchère politique et verbale visant à attiser les tensions entre la France et l’Algérie. Quand le Rassemblement national ricane…
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). …parce que l’on dit qu’attiser ainsi les tensions, c’est aussi insulter des millions de compatriotes franco-algériens et susciter la haine du peuple algérien,…
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). …il vient confirmer que c’est un prétexte.Le gouvernement verse dans la même surenchère lorsque M. Bayrou demande à réexaminer l’accord franco-algérien de 1968, et que M. Retailleau, en dehors du périmètre de son ministère, propose de ralentir les procédures d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés dans le désert algérien durant les années 1960. Cela dessert les relations diplomatiques entre nos deux pays et met en danger la libération de Boualem Sansal.En réalité, vous n’en avez rien à faire de la libération de Boualem Sansal ! Vous ne cherchez qu’à alimenter vos discours de haine et de xénophobie. Nous refusons d’aller dans ce sens-là.
Mme Constance Le Grip (EPR). Je suis défavorable à cet amendement qui soutient de façon un peu convenue qu’il faut du dialogue et de la diplomatie. Nous n’avons eu de cesse, M. le ministre et moi-même, depuis hier soir, de rappeler les initiatives diplomatiques prises par le chef de l’État, le déplacement du ministre de l’Europe et des affaires étrangères de France à Alger.
M. Julien Odoul (RN). Et la gerbe déposée par M. Darmanin en l’honneur du FLN !
Mme Constance Le Grip (EPR). Nous ne sous-estimons pas la dangerosité du moment que nous traversons. La relation entre la France et l’Algérie connaît un pic de tension. Le ministre a fait allusion tout à l’heure au renvoi de douze diplomates français, qui a entraîné notre riposte et le rappel de notre ambassadeur. Mais le dialogue reste la boussole, et la diplomatie, le moyen par lequel doivent être traités tous les aspects de la relation entre la France et l’Algérie.Cette résolution est articulée autour d’un appel à la libération de Boualem Sansal et d’un rappel de nos valeurs et de nos principes fondateurs, alors qu’un homme, un écrivain, une figure emblématique de la francophonie, notre compatriote, est emprisonné pour avoir exercé sa liberté d’opinion, d’expression, de création.
M. Benjamin Haddad. Je suis défavorable à cet amendement bancal, puisque le gouvernement français a pris toutes les mesures visant à établir un dialogue constructif et équilibré avec l’Algérie.
M. Benjamin Haddad. Et je voudrais rappeler, pour répondre aux leçons de morale que nous recevons, que les députés européens du groupe La France insoumise ont voté contre la résolution de soutien à la libération de Boualem Sansal ou se sont abstenus.
M. Guillaume Bigot (RN). Madame Oziol, Boualem Sansal est un ami, et je ne vous laisserai pas dire que nous nous désintéressons de son sort, d’autant qu’il peut mourir à tout moment, l’espérance de vie des opposants politiques dans les prisons algériennes étant très faible.La diplomatie consiste évidemment à dialoguer avec ceux avec lesquels on est en désaccord. Mais pour dialoguer, il faut être deux.
Mme Sandra Regol (ECOS). Il y a un ministre qui tente et un ministre qui fait l’inverse !
M. Guillaume Bigot (RN). Nous avons tenté d’instaurer un dialogue apaisé. Les gages qui ont été donnés à l’Algérie dès avant l’élection d’Emmanuel Macron sont absolument inédits. Pour quel résultat ? Aucun. Nietzsche nous dit que la lâcheté attise la cruauté : c’est la seule conclusion que l’on peut tirer.Vous vantez le principe d’une diplomatie apaisée, mais le ministre Barrot, descendant de Talleyrand, a été baladé par le régime algérien tel un vulgaire touriste dans un souk. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Guillaume Bigot (RN). Le 6 avril, il nous a expliqué que cette diplomatie allait apporter des résultats. Moins d’une semaine plus tard, douze agents diplomatiques et consulaires français étaient expulsés par l’Algérie. Si vous appelez cela un apaisement…Pour terminer, cessez vos leçons de morale. L’apaisement, c’est le terme que l’on utilisait dans l’entre-deux-guerres, lors des accords de Munich. Je ne sais pas qui est l’héritier de ces accords, mais j’ai une petite idée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Sandra Regol (ECOS). Vous pouvez considérer que le travail diplomatique du ministre des affaires étrangères n’a pas été à la hauteur. Mais, cher collègue, dire qu’il a été baladé « tel un vulgaire touriste dans un souk » est une réflexion raciste qui n’a pas sa place dans notre hémicycle. (« C’est de la folie ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Julien Odoul. En quoi est-ce raciste ?
M. Laurent Jacobelli (RN). Quand on n’a pas d’argument, quand on n’a rien à dire, il vaut mieux se taire !
Mme Sandra Regol (ECOS). Par ailleurs, en passant son temps à jeter de l’huile sur le feu (Mme Mathilde Feld applaudit), le ministre de l’intérieur ne fait que paralyser le dialogue diplomatique entre la France et l’Algérie. La volonté de rejouer les guerres entre la France et l’Algérie pourrait conduire à condamner un homme qui n’a rien demandé Vous passez votre temps à nous faire des leçons de morale. De notre côté – je ne parle que de mon groupe,…
Mme Sandra Regol (ECOS). …nous n’en avons pas encore fait. Mais, après ces propos indignes, il serait temps d’œuvrer à la libération de Boualem Sansal sans retomber dans cette resucée permanente de votre haine envers l’Algérie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 5.
M. Xavier Breton (DR). Il s’agit d’appeler le gouvernement et la Commission européenne à nommer Boualem Sansal au rang d’ambassadeur, en suivant une suggestion de son comité de soutien. Cela pourrait avoir des effets juridiques, puisqu’il bénéficierait ainsi d’une protection diplomatique, mais cette décision aurait surtout une portée symbolique : notre pays s’honorerait en confiant à Boualem Sansal un poste d’ambassadeur, qui traduirait son rayonnement. Je défendrai d’autres amendements dans le même esprit, mais il paraît important que nous adoptions dès maintenant une position sur le principe même de cette proposition émise par son comité de soutien.
Mme Constance Le Grip (EPR). Vous avez effectivement, cher collègue, déposé plusieurs amendements qui ont une logique commune, mais qui font des propositions légèrement différentes, et qui ont déjà fait l’objet d’un débat en commission. Vous proposez, à travers cette série d’amendements, de nommer Boualem Sansal à différents postes d’ambassadeur, notamment auprès de l’Unesco. C’est une idée intéressante et séduisante, défendue par son comité de soutien.
Mme Constance Le Grip (EPR). Mais, en vérité, je ne suis pas sûre que cela produise les effets juridiques espérés, notamment en matière de protection. Les autorités algériennes ont déjà refusé que Boualem Sansal bénéficie de la protection consulaire, à laquelle il a normalement droit en tant que citoyen français, a fortiori européen. On a donc du mal à imaginer les autorités algériennes envisager de respecter l’article 29 de la Convention de Vienne de 1963 qui traite de la protection consulaire, y compris pour les personnels diplomatiques.
Mme Constance Le Grip (EPR). Cela étant, alors que les menaces qui pèsent sur la santé et le moral de Boualem Sansal sont extrêmes, j’entends qu’on envisage un geste fort qui aurait une portée symbolique. Je peux y être favorable, mais sur un autre amendement. Je vous demande donc de retirer l’amendement no 5.
M. Benjamin Haddad. Je vous demande également de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable, et ce pour deux raisons. Je salue l’intention louable à l’origine de ces amendements ainsi que l’action du comité de soutien à Boualem Sansal et son engagement pour sa libération.D’abord, d’un point de vue juridique, l’immunité diplomatique n’aurait pas d’effet rétroactif. Certes, elle aurait une portée symbolique, mais elle n’aurait pas d’effet concret sur la libération de Boualem Sansal. C’est une option qui a été envisagée et débattue par nos services.Deuxième point : voulons-nous envoyer le message que Boualem Sansal pourrait être un représentant du gouvernement français, au-delà de la portée symbolique du geste ? Au contraire. C’est précisément en raison de sa liberté d’écrivain, de son combat en faveur de l’universalisme, de la laïcité et de la liberté d’expression, et de son combat contre les totalitarismes qu’il a été emprisonné. Cela enverrait un message ambigu et confus.
M. Xavier Breton (DR). Mme la rapporteure est ouverte à l’idée d’un geste fort ; le gouvernement est réservé, en raison de ses responsabilités exécutives et diplomatiques ; je retire donc les amendements nos 4 et 5 au profit de l’amendement no 7, qui propose qu’il soit nommé ambassadeur de la francophonie. C’est plus adapté, compte tenu du rayonnement international de Boualem Sansal, en particulier au sein de la francophonie. C’est un poste qui lui conviendrait tout à fait. Un geste symbolique me semble nécessaire, malgré les interrogations juridiques. Elles ne doivent pas nous empêcher d’agir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Éric Ciotti (UDR). …je le trouve intéressant. Il émane du comité de soutien à Boualem Sansal. Nous avons été nombreux à participer aux mobilisations de ce comité très courageux. Il est important que nous portions sa voix.Nommer Boualem Sansal ambassadeur de la francophonie serait un geste fort et pourrait lui conférer une protection diplomatique renforcée. Notre assemblée doit se prononcer sur cet excellent amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
M. le président (ECOS). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 184 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 71 Contre 109
M. le président (ECOS). M. Breton a retiré l’amendement no 4.
(L’amendement no 4 est retiré.)
M. le président (ECOS). L’amendement no 7 de M. Xavier Breton est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme Constance Le Grip (EPR). Je vous remercie, monsieur Breton, d’avoir retiré vos amendements nos 4 et 5. Comme je l’ai indiqué, je suis davantage ouverte à votre proposition de nommer Boualem Sansal ambassadeur de la francophonie – comme le demande également son comité de soutien. Cette charge symbolique – il ne faut se faire aucune illusion sur ses effets juridiques et diplomatiques – soulignerait les apports de Boualem Sansal à la langue française. Il a consacré son dernier ouvrage, Le français, parlons-en !, à son amour pour elle.
Mme Élisa Martin (LFI-NFP). Si vous êtes tellement sensible à l’amour de la langue française, soutenez l’école publique !
Mme Constance Le Grip (EPR). En 2015, il a reçu le grand prix du roman de l’Académie française pour 2084, un de ses grands romans. Son amour de la France et de la langue française a conduit à sa naturalisation par le chef de l’État.Tout cela me semble justifier qu’une suite favorable soit donnée à l’amendement porté avec obstination par M. Breton et les membres du comité de soutien à Boualem Sansal, présents hier soir durant l’ensemble de nos débats. Je salue l’engagement de maître Noëlle Lenoir, d’Arnaud Benedetti, de l’ambassadeur Xavier Driencourt et de beaucoup d’autres dans le combat inlassable pour la libération de Boualem Sansal. J’émets un avis favorable à l’amendement no 7.
M. Benjamin Haddad. Pour les mêmes raisons que pour l’amendement no 5, mon avis est défavorable. Je salue néanmoins votre démarche et la mobilisation du comité de soutien à Boualem Sansal. Je rends également hommage aux apports de Boualem Sansal à notre culture, que ce soit sa langue ou sa littérature. C’est un grand écrivain français.
(L’amendement no 7 est adopté.)
M. le président (ECOS). Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 22, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 12, par les groupes Ensemble pour la République et UDR ; sur l’amendement no 18, par le groupe Ensemble pour la République ; sur l’amendement no 11, par le groupe UDR ; sur l’amendement no 13, par les groupes Ensemble pour la République et UDR ; sur l’amendement no 14, par le groupe UDR. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. le président (ECOS). Je suis saisi de l’amendement no 6 de M. Xavier Breton.
(L’amendement no 6 est retiré.)
M. le président (ECOS). Je suis saisi de deux amendements, nos 22 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 22.
M. Laurent Jacobelli (RN). Que voulons-nous faire aujourd’hui ? Voulons-nous simplement nous donner bonne conscience ? Alors votons un texte qui malheureusement ne servira à rien. Ou bien voulons-nous vraiment la libération de notre compatriote ? J’imagine que nous la voulons tous, à l’exception de l’extrême gauche qui espère que M. Tebboune appellera à voter pour elle lors des prochaines élections. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Vous avez voté contre notre amendement de réécriture !
M. Laurent Jacobelli (RN). Laissons de côté leur cynisme terrible et parlons entre gens qui veulent défendre un compatriote.La première réponse que vous avez essayée a été la repentance. On se souvient tous de M. Darmanin à genoux pour déposer une gerbe au nom de la République française sur la tombe des terroristes du FLN. Quelle honte !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). C’est bien l’OAS qui parle, c’est moche.
M. Laurent Jacobelli (RN). Cela n’a rien donné. Le dictateur Tebboune a continué de provoquer la France.Ensuite, vous avez essayé l’angélisme, avec le président de la République qui, atteint du syndrome de l’enfant de chœur, a fait appel à la clémence et à l’humanité du dictateur Tebboune. On en voit le résultat : un de nos compatriotes est otage de cette dictature.En diplomatie, il y a un troisième levier que vous n’avez jamais essayé : le rapport de force. L’amendement propose d’y recourir en menaçant ce dictateur et en lui disant ce que nous ferons s’il ne libère pas notre compatriote. Si vous voulez qu’il vous écoute, il faut lui parler d’argent et d’avantages, car c’est tout ce qui l’intéresse.Il faut dire très simplement au dictateur Tebboune que si les autorités algériennes ne libèrent pas notre compatriote, elles n’auront plus d’aides et que nous arrêterons de financer sa dictature. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Quand on sait à quel point il aime l’argent et à quel point son gouvernement est corrompu, il est clair que c’est de cette façon que nous avons une chance de libérer notre compatriote.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Vous en connaissez un rayon en matière d’argent, avec les 4 millions d’euros détournés !
M. Laurent Jacobelli (RN). Il faut aussi lui dire que ce sera la fin des accords de 1968 et des visas systématiques, qu’il n’aura plus d’avantages, que nous sommes un peuple soudé et que tant qu’un Français sera dans ses geôles, il nous trouvera sur son chemin. Agissez ! Réagissez ! Arrêtez l’angélisme !
M. Julien Odoul (RN). C’est bientôt au tour de Mélenchon de payer ! Elle est où, Chikirou ?
M. le président (ECOS). La parole est à M. Éric Michoux, pour soutenir l’amendement no 12.
M. Éric Michoux (UDR). Nos discussions me rappellent une citation de Churchill, que je paraphrase : Vous avez voulu la libération de Boualem Sansal au prix de l’humiliation, non seulement vous aurez l’humiliation, mais vous n’aurez pas la libération de Sansal.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Il parlait de déshonneur ! Apprenez à citer correctement !
M. Éric Michoux (UDR). Depuis hier, mais en réalité cela fait cent soixante-dix jours, nous produisons un doux blabla. La France est considérée comme un paillasson par le gouvernement algérien. C’est inacceptable !À l’UDR, nous sommes convaincus de la nécessité d’une approche plus dynamique et de démontrer notre force vis-à-vis de l’Algérie. En ce sens, l’amendement propose de supprimer l’aide publique au développement à destination de l’Algérie, qui s’élève à 724 millions d’euros sur cinq ans, soit 120 millions par an. S’y ajoutent les 3 milliards que coûte l’Algérie chaque année aux contribuables. Distribuons cette aide aux Français qui en ont besoin, plutôt qu’à l’État algérien. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. le président (ECOS). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Constance Le Grip (EPR). À la fin de ma prise de parole à la tribune hier soir, j’avais terminé par une lecture de la très émouvante missive, pleine d’attentes, si ce n’est de suppliques, adressée par les deux filles de Boualem Sansal à la représentation nationale, c’est-à-dire à nous, députés de la République. Je m’étais permis de nous inviter à être à la hauteur. J’espère que nous continuerons de l’être. Qu’il s’agisse de l’attentat du Petit-Clamart, des rappels des actions de l’OAS ou des montants de l’aide au développement, vous êtes hors sujet – je le dis très clairement.
Mme Constance Le Grip (EPR). Elle rappelle l’attachement de notre République à ces principes et à ces valeurs, qui constituent notre socle républicain, et son appartenance à la communauté de destins que l’on appelle Union européenne. Elle appelle à la libération d’un homme qui est en danger. Les mentions de tel ou tel pan de la politique nationale n’ont pas leur place dans ce texte. Avis défavorable.
M. le président (ECOS). Quel est l’avis du gouvernement sur ces amendements ?
M. Benjamin Haddad. Mon avis est également défavorable, pour les mêmes raisons. Non seulement c’est hors sujet, mais Winston Churchill est mal cité. Dans ce débat, la représentation nationale s’élèverait à envoyer un message fort et uni à Boualem Sansal et à l’Algérie, sans y mêler des considérations de politique intérieure.
M. David Guiraud (LFI-NFP). Par cet amendement qui confond la libération de Boualem Sansal avec la dénonciation des accords de 1968, le Rassemblement national confond à nouveau la diplomatie avec les affaires intérieures et renoue avec sa tradition profonde concernant l’Algérie : celle qui considère que l’Algérie n’est pas l’égale de la France, mais son sujet, et qu’elle ne doit pas discuter, mais obéir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. David Guiraud (LFI-NFP). Nous disons simplement que le temps lors duquel l’Algérie était un département français, colonisé, maîtrisé et cadenassé par le ministère de l’intérieur est terminé. La colonisation est passée !
M. David Guiraud (LFI-NFP). Nous refusons de nous inscrire dans les pas du Rassemblement national.Si la situation politique est bloquée, c’est parce que des représentants du peuple français continuent de se comporter en colons, ici, dans l’hémicycle.Si la situation de Boualem Sansal est bloquée, c’est parce que deux jours avant le 8 mai – une date heureuse pour nous, mais qui rappelle aux Algériens les massacres de Sétif, de Guelma et de Kherrata, lors desquels la France a tué des dizaines de milliers d’entre eux –, des députés Français continuent de se comporter en colons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. David Guiraud (LFI-NFP). Ils sont la cause de nos malheurs et d’une partie de ceux de Boualem Sansal !
M. Julien Odoul (RN). Et les massacres du FLN, on en parle ou pas ?
M. David Guiraud (LFI-NFP). Monsieur le ministre, vous souscrivez à une vision coloniale quand vous confondez la défense de nos valeurs et surtout la défense de la mesure en matière de géopolitique avec la haine de soi ou même la repentance. Il ne s’agit pas de repentance, mais simplement de respect et de reconnaissance. Auriez-vous dit à Gisèle Halimi et à Simone de Beauvoir qu’elles étaient dans une forme de repentance quand elles faisaient justement preuve de mesure et de respect vis-à-vis de l’Algérie pour faire avancer de nombreux dossiers ?On entend les députés du Rassemblement national hurler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Mais quand je les regarde, je ne vois pas grand-chose d’autre que le visage d’Ahmed Moulay, torturé puis tué, chez lui, en 1957,…
M. David Guiraud (LFI-NFP). …et dans la maison de qui on retrouva le couteau d’un homme, le couteau de Jean-Marie Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. David Guiraud (LFI-NFP). Même si vous n’avez plus ce couteau aujourd’hui, je le vois quand je vous entends ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Tous les islamistes et les dictateurs de la terre font des économies, car il apparaît que les avocats des Comores et du Hamas sont aussi les avocats de l’Algérie ! Ils sont sur les bancs de l’extrême gauche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Imaginons que le dictateur Tebboune nous regarde aujourd’hui à la télévision. Il comprendra d’abord qu’il dispose d’un allié fidèle en France, qui lui obéit au doigt et à l’œil – et qu’il fait élire : l’extrême gauche ! (Mêmes mouvements.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Il se dira ensuite : « Mes pauvres amis, vous qui déposez une proposition de résolution contre moi, laissez-moi rire ! Je vais continuer à vous humilier ! Je vais continuer à vous provoquer ! Je vais continuer à prendre votre argent ! Si votre seul pouvoir est celui de chouiner, de vous lamenter et de vous complaire dans le pardon et dans la bienséance, je vais en abuser ! » (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Faites au moins preuve de courage ! Entre le cynisme criminel de l’extrême gauche et la bien-pensance sans courage du centre, le dictateur Tebboune, croyez-moi, n’est pas près de s’arrêter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. le président (ECOS). La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Bruno Fuchs (DEM). À ce stade, je voudrais rappeler aux députés de droite comme de gauche qu’ils prennent trop de temps pour parler de sujets relevant de notre politique intérieure.
M. Bruno Fuchs (DEM). …et je vous demande de revenir à son essence : la volonté que nous avons tous ici d’obtenir la libération de Boualem Sansal, notre compatriote.
M. Julien Odoul (RN). On n’est pas au parlement algérien, on fait ce qu’on veut !
M. Bruno Fuchs (DEM). Revenons au texte et à l’amendement défendu par M. Michoux. La rapporteure l’a bien dit, ce dernier est hors sujet : il n’est pas directement lié à la demande de libération, mais a vocation à créer un rapport de force.
M. Nicolas Meizonnet (RN). Il est certain qu’on ne peut pas compter sur vous pour le faire !
M. Bruno Fuchs (DEM). Ce rapport de force est inefficace, car les 120 millions d’euros que vous évoquez sont presque intégralement dédiés au financement de bourses attribuées à des étudiants algériens. Ils soutiennent donc le peuple algérien, qui combat justement le régime que vous dénoncez !
M. Bruno Fuchs (DEM). Vous vous trompez de cible ! Parce qu’il tend à renforcer le régime au pouvoir et à empêcher un certain nombre de militants et de citoyens de lutter contre lui, l’amendement produira des effets contraires à ceux que nous recherchons.
M. Bruno Fuchs (DEM). Enfin, une diplomatie qui produit des résultats passe par un rapport de force mais l’engagement d’un rapport de force est une impasse si elle n’est pas inspirée par une volonté de dialogue.
M. Nicolas Meizonnet (RN). On est bien loin du rapport de force, on est plutôt dans le rapport de faiblesse !
M. Bruno Fuchs (DEM). Toutes les grandes crises s’achèvent par la négociation et la conclusion d’accords.
M. Bruno Fuchs (DEM). Oui, les rapports de force sont nécessaires et le ministre en a joué, jusqu’à obtenir de nombreux résultats.
M. Nicolas Meizonnet (RN). Des résultats remarquables ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
M. Bruno Fuchs (DEM). De fait, sans les attaques de Mulhouse et l’enlèvement de l’influenceur Amir DZ, nous étions très près d’obtenir la libération de Boualem Sansal !