Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). …s’achève sur un Cluedo géant au sein de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Mais puisqu’il en est ainsi, nous avons trouvé un coupable idéal – c’est mieux que d’attaquer les fonctionnaires ou ses collaborateurs : il s’agit du colonel Chudeau – dans la bibliothèque, avec le chandelier ! –, qui a l’habitude de déposer des propositions… (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.) Article unique (suite)
Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian. Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). Je vais m’efforcer de reprendre le fil de la discussion – ce n’est pas facile.Monsieur le rapporteur, monsieur Chudeau, au-delà des problèmes de tableur Excel, non, la langue française n’est pas attaquée par l’écriture inclusive. Vous voulez la défendre, mais il faut la simplifier,… Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). …comme le demandent de nombreux linguistes depuis des siècles, pour éviter qu’elle ne soit trop difficile à maîtriser par tant de personnes.Monsieur le rapporteur, la beauté de la langue française ne tient pas à sa complexité, à sa difficulté à être abordée par tous et toutes. Oh, que non ! S’il faut la protéger, ce n’est certainement pas contre l’égalité et la mise en visibilité des femmes mais, au contraire, contre son incapacité à laisser toute sa place à la moitié de l’humanité.Non, la langue française n’est pas attaquée ; elle évolue avec la société, et vous n’y pourrez rien. L’égalité progresse, le combat pour les droits des femmes progresse,… Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). …afin qu’elles prennent toute notre place dans la société. Votre aveuglement, votre opposition à cette quête d’égalité vous a conduits à rédiger une proposition de loi inepte.Vous vous en êtes d’ailleurs rendu compte, bien tard, puisque vous tentez vous-même à présent de la vider de sa substance en défendant un amendement de réécriture. Mais cette réécriture ne peut cacher le véritable objectif initial de votre texte, qui est de lutter contre l’égalité des femmes et des hommes dans notre langue et, plus largement, dans la société, objectif qui révèle votre identité profonde : le rejet de l’égalité entre les femmes et les hommes, comme vos positions historiques… Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). …sur la place des femmes au foyer et contre l’interruption volontaire de grossesse en attestent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Mme Amélia Lakrafi (RE). Pour la bonne tenue des débats, je vais peut-être commencer par m’excuser d’être une femme (Exclamations sur les bancs du groupe RN) auprès de l’auteur de la proposition de loi, M. Chudeau. Il a réussi l’exploit de faire deux fois la même erreur : cela ne peut absolument pas être un hasard ! (Mêmes mouvements.) Faut-il que je m’excuse également de m’exprimer ? Dois-je demander l’autorisation ? Mme Amélia Lakrafi (RE). Ce texte est une plaisanterie, sur la forme comme sur le fond. La forme, nous en avons assez parlé. Sur le fond, le point médian est déjà proscrit. Par ailleurs, ce que l’on ne nomme pas n’existe pas : je comprends donc que le parti d’extrême droite veut invisibiliser 52 % de l’humanité ! Mme Amélia Lakrafi (RE). On ne peut pas s’asseoir sur la moitié de l’humanité !Le français est une langue magnifique. En quatre ans, elle a gagné 22 millions de nouveaux locuteurs. C’est une chance ! Pour les Français de l’étranger, notamment mes électeurs, en Afrique et au Moyen-Orient, cette langue est ouverte sur la modernité, la diversité, la démocratie, les Lumières : tout ce que nous représentons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Mme Amélia Lakrafi (RE). Une langue doit se réinventer, car une langue figée est une langue qui meurt. Le français rayonne ! Le groupe Renaissance votera donc contre l’article unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Mme la présidente (DEM). Sur le vote des amendements identiques nos 5, 6, 7 et 8, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement no 5, tendant à supprimer l’article unique. M. Inaki Echaniz (SOC). Pour ramener un peu de sagesse dans nos débats, je vais vous citer ce que Hubertine Auclert écrivait en 1899 : « L’omission du féminin dans le dictionnaire contribue, plus qu’on ne le croit, à l’omission du féminin dans le code (côté des droits). L’émancipation par le langage ne doit pas être dédaignée. M. Inaki Echaniz (SOC). « N’est-ce pas à force de prononcer certains mots qu’on finit par en accepter le sens qui, tout d’abord, heurtait ? En mettant au point la langue, on rectifie les usages dans le sens de l’égalité des deux sexes. La féminisation initiale est celle de la langue, car le féminin non distinctement établi sera toujours absorbé par le masculin. »J’invite nos collègues du Rassemblement national à s’inspirer de Hubertine Auclert et à retirer leur texte ou à avouer qu’ils disent n’importe quoi. En tout cas, nous voterons pour les amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 6. M. Jean-Claude Raux (ECOLO). « Cher-point médian-e-point médian-s » collègues (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN), j’ai une confession à vous faire : je me suis converti. Je suis, comme beaucoup d’entre vous, amoureux de la langue française, et j’étais aussi un professeur habitué à manier une langue que je considérais comme un peu sacrée, somme toute figée ; j’étais un peu rigoriste sur les bords, en définitive, un peu rigide, moi aussi.Peut-être parce que j’avais oublié que, chaque année, de nouveaux mots entraient dans le dictionnaire, dont beaucoup sont étrangers – et sans quotas –, que la langue d’oïl du XIIe siècle n’était pas le moyen français du XIVe siècle, que l’imparfait du subjonctif, que j’apprécie chez Balzac, n’est plus qu’une affectation au XXIe siècle, que le passé simple s’écrit mais ne se dit pas et que la grammaire anglaise que j’ai enseignée n’était plus la même que celle que l’on m’avait apprise.Pourtant, vous l’entendez, je continue de respecter les liaisons et les accords du participe passé. M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Surtout, à force de ne m’adresser qu’à une partie de la population,… M. Jean-Claude Raux (ECOLO). …j’ai compris que j’étais sclérosé ou, pour reprendre vos termes, que j’avais peut-être été contaminé (Exclamations sur les bancs du groupe RN) par l’extension du domaine de la lutte contre les stéréotypes de genre et pour l’égalité.Depuis, à vrai dire, je ne me pose plus la question de la défense rigoriste de la langue française ni même celle de l’esthétique qui, je vous le concède, s’en trouve un peu altérée. M. Jean-Claude Raux (ECOLO). J’ai crié parfois : « Parle en point médian ! » Et, je vous le jure, non seulement on s’y fait mais, lorsqu’on a compris pourquoi on le fait, on peut ressentir une certaine fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Bref, soyez « ouvert point médian e point médian s », pour sortir de votre immobilisme ! M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Dans la vie et dans la langue, des symboles permettent de faire avancer des causes. Si celle de la lutte contre les discriminations ne vous convient pas, dites-le sans détour et sans chercher de prétexte !Le groupe Écologiste entend supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui s’inscrit dans un projet réactionnaire allant à contresens du projet de société inclusive et féministe fondée sur l’émancipation que nous défendons. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.) Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Anne Brugnera, pour soutenir l’amendement no 7. Mme Anne Brugnera (RE). Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas dupes de l’amendement de réécriture que vous venez d’évoquer ; il emprunte la formulation d’autres propositions de loi pour faire croire que vos combats sont les mêmes que les nôtres. Mais tel n’est pas le cas, car, nous l’avons dit, la question du point et du tiret médians est traitée dans des circulaires, dont la première date de 2017. Mme Anne Brugnera (RE). Nous ne vous avons donc pas attendus pour traiter cette question. Mais l’important, c’est que ces circulaires interdisent le point et le tiret médians dans les textes administratifs et scolaires et, dans le même temps, favorisent et encouragent la féminisation de la langue française. Et je crois bien que c’est cela qui nous différencie. Nous refusons l’emploi de graphies difficiles à lire et à comprendre et qui, de ce fait, sont excluantes, mais nous nous battons pour l’égalité entre les femmes et les hommes, laquelle passe, ne vous en déplaise, par le langage.C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’article unique et, ce faisant, cette proposition de loi inique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l’amendement no 8. Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). J’ai déjà dit pourquoi nous avions hâte d’adopter ces amendements de suppression : nous souhaitons passer rapidement à autre chose. Mais je veux redire combien l’écriture inclusive est une chance pour l’égalité (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et un danger pour votre idéologie réactionnaire. Vous ne souhaitez pas l’égalité hommes-femmes. Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES). Cette idéologie réactionnaire se heurte directement à la promotion des droits pour toutes et tous, pour chacune et pour chacun. Je dirai même qu’à lui seul, le mot « inclusion » ou « inclusif » est contraire à chacune des lignes de votre programme. En définitive, l’écriture inclusive est peut-être la seule chose que vous n’interdisez pas uniquement aux étrangers.Nous voterons évidemment pour ces amendements de suppression, car nous voulons pouvoir utiliser au jour le jour cette langue qui évolue parce que la société évolue. C’est une véritable chance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.) M. Hervé de Lépinau (RN). À titre personnel, mon avis est évidemment défavorable à ces amendements de suppression qui reviennent à refuser le débat de fond. Je suis effrayé par ce que je viens de voir. M. Hervé de Lépinau (RN). Dans une conférence de presse, M. Mélenchon a tenu des propos très menaçants à l’égard de ceux qui ne pensent pas comme lui. Très sincèrement, si jamais vous preniez un jour le pouvoir,… (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) M. Hervé de Lépinau (RN). …je crains que nous n’ayons des soucis. Mais rassurez-vous, nous sommes là pour l’empêcher. (Vives exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Pierre Cazeneuve (RE). Dans un duel entre Macron et Mélenchon, vous appellerez donc à voter Macron ! Mme la présidente (DEM). Nous avons entendu l’avis donné par le rapporteur à titre personnel. Madame la vice-présidente, est-ce également l’avis de la commission ? Mme Laure Lavalette (RN). Étant dans l’hémicycle depuis le début de la journée, je suis épatée de voir combien il y a peu de différence entre la majorité et ceux qui ont fait élire les députés de la NUPES ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Les uns et les autres sont des Républicains ! C’est la République ! Mme Laure Lavalette (RN). Ensuite, j’ai l’impression que la place des femmes au Rassemblement national suscite des fantasmes dans vos rangs. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Toutefois, je peux vous assurer que tout va bien !En étant un peu chauvine, je voudrais vous citer Frédéric Mistral (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui disait « Qui tient sa langue tient sa liberté. » Comme l’a dit M. le rapporteur, l’écriture inclusive est une succession de coups de boutoir dans notre langue et notre identité ; elle porte donc atteinte à notre liberté. (M. Manuel Bompard et Mme Ségolène Amiot font le geste de quelqu’un qui rame.)Cette écriture exclut plutôt qu’elle ne rassemble ; elle rend difficile l’apprentissage pour les personnes porteuses de handicap ou qui ont des difficultés cognitives. Elle est une arme de destruction massive de notre langue. En effet, sous prétexte de lutter contre le patriarcat oppressant, il faudrait s’attaquer à l’insupportable masculin qui l’emporte depuis des lustres sur le féminin !Ce qu’il faut que les gens qui nous écoutent comprennent, c’est que les chantres de cette écriture inclusive sont les mêmes qui n’aiment pas le Tour de France, la chasse, la Patrouille de France, Sardou, les sapins de Noël, les barbecues ou Alain Delon ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Emmanuelle Ménard applaudit également.) En revanche, ils aiment le Hamas ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous avez raison, monsieur le ministre délégué, nous n’avons du tout la même vision de la vie, car nous, nous l’aimons ! La vérité, c’est que les tenants de cette écriture inclusive sont ceux qui pensent que la police tue et qu’il faut dépénaliser le cannabis ! Certains, ici, ce soir, ont l’air d’être leurs représentants. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ce sont ceux qui pensent que le burkini vaut mieux que le bikini ! Nous, nous avons choisi notre camp depuis longtemps : c’est Brigitte Bardot et la langue de Molière ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent en criant « Bravo ! ») M. Léo Walter (LFI-NUPES). Je suis heureux de prendre la parole après Mme Lavalette qui vient de s’exclure elle-même de l’arc républicain !Au cours de cette journée, vous avez inventé l’auto-obstruction ou l’autotrollage – je ne sais pas comment le nommer exactement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous l’aurez noté, nous ne nous sommes pas associés aux amendements de suppression, car nous étions très heureux à la perspective de débattre des amendements que nous avions déposés et qui rendaient cette proposition de loi un peu intelligente. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je crois néanmoins que le supplice de M. Chudeau a assez duré et qu’il est temps de passer à autre chose. Avant de vous dire que nous voterons donc ces amendements de suppression, je m’inquiète au sujet de M. Pierre Meurin, car l’explication qu’a donnée Mme Le Pen ne permet toujours pas de comprendre pourquoi son nom est le dernier de la liste. Depuis que je l’ai dit, il a disparu, et j’aimerais savoir s’il va bien. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Mme la présidente (DEM). Je mets aux voix les amendements identiques nos 5, 6, 7 et 8. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (DEM). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l’adoption 127 Contre 83 (Les amendements identiques nos 5, 6, 7 et 8 sont adoptés ; en conséquence, l’article unique est supprimé.) (M. Arthur Delaporte applaudit.)
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
M. Roger Chudeau (RN). Devant ce déferlement de mauvaise foi, d’incompétence, d’hypocrisie,… M. Roger Chudeau (RN). …qui aboutira à vider de son sens la proposition de loi dont je suis l’auteur, j’en demande le retrait. Mme la présidente (DEM). Il est pris acte du retrait de la proposition de loi par son auteur. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt-cinq, est reprise à vingt-trois heures trente.)
Discussion d’une proposition de loi
Mme la présidente (DEM). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Laure Lavalette et plusieurs de ses collègues visant la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants qui travaillent durant leurs études (nos 1150, 1703). Présentation
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Kévin Mauvieux, rapporteur de la commission des affaires sociales. M. Kévin Mauvieux (RN). En septembre 2009, Kévin postule à l’accueil d’un supermarché de Pont-Audemer, dans l’Eure, parce qu’il vient d’avoir 18 ans et qu’il va entamer ses études. Les parents de Kévin sont de classe modeste : son père travaille dans la filière du bâtiment et travaux publics (BTP) et sa mère est femme de ménage. Pour payer son loyer, la fac, les trajets, la nourriture, l’électricité – et j’en passe –, Kévin travaille durant toutes ses études en caisse de supermarché les week-ends, les jours fériés et les vacances. Cela a été une chance pour son avenir de pouvoir si tôt s’insérer dans le monde du travail et d’en apprendre les codes. Il se demandait alors : mais où est l’État pour m’aider, pour m’encourager alors que j’ai le courage de travailler dur et de m’en sortir à la sueur de mon front ? L’État reconnaît-il mon courage ?Aujourd’hui, Kévin est fier de défendre la proposition de loi de Laure Lavalette visant à ce que l’État garantisse un complément de revenu aux étudiants qui travaillent, proposition issue du programme présidentiel de Marine Le Pen, que je remercie vivement de s’intéresser à tous ces étudiants, plein de courage, mais que l’on a abandonnés. M. Kévin Mauvieux (RN). La situation du pays est catastrophique sur le plan du pouvoir d’achat mais aussi de la dette. Ce n’est plus un secret pour personne, l’inflation galope en France depuis de nombreux mois, et les Français sont pris à la gorge. En particulier, les étudiants étouffent et suffoquent. Nos marges de manœuvre sont extrêmement serrées, quasi nulles, en raison des six années d’une Macronie à la folie dépensière et à la démagogie financière, qui pratique la politique des œillères face aux crises que le Gouvernement ne saurait voir et aux solutions, parfois simples et non coûteuses, qu’il ne saurait appliquer.Alors, retirons les œillères et observons. À la rentrée 2023, un étudiant sur deux affirme qu’il limite ou même renonce à des achats alimentaires. Près d’un étudiant sur deux déclare avoir déjà sauté un repas pour des raisons financières. Selon l’association Linkee, pour deux étudiants sur trois, une fois les charges fixes réglées, il reste moins de 50 euros pour finir le mois. Six étudiants sur dix déclarent avoir renoncé à des frais médicaux au cours des douze derniers mois.Les images sont également parlantes, notamment depuis la crise covid qui a mis en lumière la précarité des étudiants. Sur internet et les réseaux sociaux, ces témoignages montrant des files d’attente d’étudiants devant les associations d’aide alimentaire ou, plus récemment, des étudiants vivant sous une tente ou dans un camping, sont devenus viraux. M. Kévin Mauvieux (RN). Chers collègues de la minorité présidentielle, enivrés d’autosatisfaction, vous pouvez faire mentir les chiffres, mais pas les images. Faites preuve d’un peu de modestie. Une génération entière de notre future France est en souffrance : il est temps d’agir. Derrière tous ces faits se cachent des étudiants à la santé mentale fragilisée, dont les conditions de vie se sont fortement dégradées avec l’inflation, notamment lorsqu’il s’agit de se nourrir.Tous les partis politiques qui se succèdent depuis des décennies sont responsables de cette situation. Lors de son audition, l’Observatoire national de la vie étudiante nous confiait avoir été surpris de constater que, jusqu’à la crise du covid-19, les étudiants n’avaient jamais constaté la moindre amélioration de leurs conditions de vie, quel qu’ait été le parti au pouvoir, de la NUPES au grand complet aux Républicains – absents aujourd’hui – en passant par la Macronie, qui, à ce que je constate, déserte quand on parle des étudiants. Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Dans vos rangs non plus, il n’y a plus grand monde ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Courage, il ne vous reste plus qu’une demi-heure à tenir ! M. Kévin Mauvieux (RN). Face à cette situation catastrophique, le Gouvernement manque clairement d’ambition ; il agit peu et mal. La réforme des bourses, totalement insuffisante, reste très en deçà des enjeux, et, à peine la moitié des 60 000 logements des Crous, les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, promis par Emmanuel Macron en 2017 sont sortis de terre sept ans plus tard.Autre réponse largement perfectible : celle du repas à 1 euro pour les étudiants les plus modestes – 3,30 euros pour les autres. Cette solution présente le défaut majeur de créer une nouvelle fracture territoriale dans notre pays, puisque les nombreux jeunes qui étudient dans des lieux plus ruraux n’ont pas accès aux restaurants universitaires, qui proposent des repas équilibrés et financièrement accessibles. Il leur faut se nourrir par leurs propres moyens, souvent grâce à la restauration rapide, guère bénéfique pour leur santé. La loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, dite loi Lévi, pourrait corriger cet effet, mais son décret d’application n’est toujours pas paru – ce qui confirme d’ailleurs que les étudiants, pas plus que le respect du Parlement, qui a adopté cette loi, ne sont la priorité du Gouvernement.Ce contexte pousse une grande part des étudiants à travailler pour financer leurs études. M. Kévin Mauvieux (RN). Il s’agit souvent d’étudiants de la classe moyenne, cette classe toujours oubliée, délaissée, pourtant si courageuse, qui n’ont droit qu’aux miettes accordées aux boursiers des échelons 0 ou 0 bis par des ministres qui peuvent ainsi dormir sur leurs deux oreilles.Ces étudiants ont des parents courageux qui font tourner la France, qui gagnent assez pour être ponctionnés en permanence mais trop pour être aidés, qui aimeraient financer entièrement les études de leurs enfants, dont ils sont fiers, mais qui ne peuvent leur apporter qu’un petit soutien ponctuel, quand la chance leur sourit. A contrario, nous constatons que les enfants issus de milieux plus aisés travaillent moins en marge de leurs études.Selon les chiffres, plus de la moitié des étudiants travaille en complément de ses études – un travail licite, j’entends (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) –, à raison d’une dizaine d’heures par semaine, pour un salaire moyen de 500 euros par mois. Lors de nos auditions, on nous a confirmé qu’il n’existait aucune politique publique de soutien à ces étudiants méritants et courageux. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) Comme en commission, certains dans la majorité se cacheront derrière la prime d’activité, mais elle n’est versée que pour les salaires supérieurs à 1 070 euros, un montant rarement atteint par les étudiants.Face à cette situation, il y aurait une solution de facilité : cette solution démagogique consisterait à créer une allocation autonomie pour tous les étudiants. Le concept est simple : que vous soyez le riche héritier d’un chef d’entreprise du luxe, du CAC40, ou l’enfant de la caissière du supermarché du coin, vous touchez sans condition un revenu de 1 063 euros versé par l’État. (M. Matthias Tavel s’exclame.) Cette solution pose plusieurs difficultés. Tout d’abord, verser la même aide à tous, quels que soient les efforts fournis et l’origine sociale, n’est pas juste socialement. Ensuite, dans un pays endetté à plus de 3 000 milliards d’euros, une si grosse enveloppe sera objectivement très rapidement impossible à financer, à moins d’endetter davantage encore la jeunesse. Enfin, elle impliquerait d’enterrer pour de bon la valeur travail à laquelle nous tenons. (M. Aurélien Saintoul s’exclame.) Vous l’aurez compris, c’est une fausse bonne idée, qui ne ferait qu’attirer la jeunesse de France dans un dangereux filet électoraliste qui, à terme, la ferait couler.Une deuxième solution, que j’appellerai solution Macron – ou solution-œillères – consisterait tout simplement à ne rien faire, à présenter au grand public les chiffres les moins mauvais sortis du chapeau du Président de la République et à s’en satisfaire plus que de raison. Mais, cette solution pose une énorme difficulté : elle ne fait rien avancer, à commencer par les conditions de vie des étudiants, que voir des ministres se pavaner dans les médias ne fera pas manger davantage à leur faim.Enfin, il existe une troisième solution, celle du bon sens. Cette solution pragmatique consiste à créer un complément de revenu étudiant. L’idée est simple : il s’agit de remettre la valeur travail au centre en récompensant le courage des étudiants qui travaillent. Cette aide doit être ouverte à l’ensemble des étudiants français. M. Bruno Millienne (DEM). Pourquoi français ? Ce ne serait pas un peu inconstitutionnel, comme proposition ? M. Kévin Mauvieux (RN). Car oui, la priorité nationale est et restera dans notre ADN, et pour de bonnes raisons : les Français doivent être prioritaires dans l’accès aux aides de l’État français. (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le complément de revenu, ouvert aux étudiants français âgés de 18 à 25 ans révolus, titulaires d’un contrat de travail, leur permettra de percevoir une prime égale à 20 % de leur salaire – 30 % pour les boursiers –, quels que soient le nombre d’heures travaillées et le revenu mensuel. Afin d’éviter les effets d’aubaine, cette aide, qui permettrait aux étudiants concernés d’obtenir en moyenne 100 à 150 euros de complément de revenu, serait plafonnée à 200 euros – 300 euros pour les boursiers. Il s’agit d’une solution bien moins coûteuse que la solution démagogique de l’extrême gauche (M. Aurélien Saintoul s’exclame), mais aussi plus équilibrée et plus juste, puisque ce sont bien les étudiants modestes des classes moyennes qui travaillent pour financer leurs études.De plus, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche nous a indiqué qu’exercer une activité plus de douze heures par semaine était un frein à la réussite des études. Or, les étudiants qui dépassent ce seuil ne le font que parce qu’ils ont besoin d’un complément de revenu. Notre proposition viendra donc corriger cet effet négatif du travail étudiant.Enfin, pour répondre déjà à cette petite musique qui, comme en commission, se fera entendre dans quelques instants pour dénoncer une trappe à bas salaires, sachez que les étudiants travaillent déjà très majoritairement au Smic : difficile de descendre plus bas.Cette mesure, estimée à moins de 2 milliards d’euros, est largement financée par le gage sur une taxation des superprofits, notamment dans le secteur des énergies. M. Kévin Mauvieux (RN). Seul prérequis : accepter d’aller chercher les profits réalisés indûment sur le dos des Français – y compris lorsqu’on va jusqu’à l’inscrire dans son programme ! –, pour les redistribuer là où ils sont nécessaires. M. Kévin Mauvieux (RN). Je termine, madame la présidente, à l’instar d’Elsa Faucillon, qui a, tout à l’heure, bénéficié de temps supplémentaire.En reprenant le programme de Marine Le Pen, le Rassemblement national décide de mettre à l’honneur une proposition de loi mettant pragmatisme économique, bon sens politique, méritocratie et justice sociale (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), au service de nos futures générations, celles qui étudient et travaillent avec courage. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Est-ce qu’avec l’allocation, il y aura une formation à Excel ? Mme la présidente (DEM). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel. Mme Prisca Thevenot. Jamais dans l’Histoire l’extrême droite n’a défendu un projet de société fondée sur la solidarité, une société du « tous pour un » émancipatrice pour notre jeunesse. Mme Prisca Thevenot. L’extrême droite a toujours prôné la division, le rejet, le mépris de l’autre (M. Laurent Jacobelli s’exclame), et le texte que nous examinons ce soir en est une énième preuve. Il nous rappelle que, derrière la stratégie de la cravate, l’essence même du Rassemblement national demeure inchangée et continue de reposer sur deux piliers : l’exclusion et la division. (M. Sébastien Chenu s’exclame.)Face à un véritable enjeu, celui de la lutte contre la précarité qui touche certains jeunes, quelles solutions nous propose le Rassemblement national ? Sans surprise, des solutions démagogiques… Mme Prisca Thevenot. …– je note d’ailleurs que, si l’exposé des motifs mentionne la difficulté des étudiants à se loger ou à faire face à l’inflation des produits alimentaires, le texte ne prévoit absolument rien pour y remédier.L’article 1er prévoit la création d’un complément de revenu garanti par l’État pour les étudiants de 18 à 25 ans révolus, détachés du foyer fiscal de leurs parents, et qui travaillent durant leurs études. Mme Prisca Thevenot. Ainsi commence la longue liste des exclusions et des divisions, puisque les très nombreux étudiants qui ne travaillent pas ou sont encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne pourront de facto pas toucher cette aide. Sans surprise, vous la réservez d’ailleurs aux étudiants de nationalité française : les 400 000 jeunes étudiants étrangers en situation régulière que la France accueille chaque année en sont donc exclus. Mme Prisca Thevenot. Ce n’est ni notre conception de l’accompagnement des étudiants en France, ni l’esprit et les valeurs qui animent nos politiques publiques et, plus largement, notre pays. Mme Prisca Thevenot. Nous ne restreindrons jamais les dispositifs d’aide aux seuls étudiants français, car la France est fière d’attirer de nombreux étudiants étrangers brillants, séduits par notre modèle universitaire. Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est bien évidemment défavorable à l’adoption de cette proposition de loi.Concernant les modalités de cette aide, le texte du Rassemblement national ne nous éclaire en rien. Quels types de contrats, quels volumes horaires, combien de jeunes seraient-ils concernés ? Mme Prisca Thevenot. Qu’en serait-il pour les étudiants ayant un statut d’auto-entrepreneur, par exemple ? Mme Prisca Thevenot. Là encore, le texte reste muet. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)Notre engagement pour la jeunesse est entier, sincère, déterminé. Nous avons choisi de regarder la réalité en face : oui, dans le contexte d’inflation que nous connaissons, certains de nos jeunes rencontrent de véritables difficultés pour payer leur loyer, pour finir le mois, pour s’alimenter correctement. Et, parce que l’argent ne doit effectivement jamais être un frein aux études, le Gouvernement poursuit sa lutte de tous les instants contre la précarité de nos jeunes. Dès 2020, nous avons limité les coûts de la restauration en gelant les tarifs sociaux à 3,30 euros – 1 euro pour les plus modestes. Nous avons également pérennisé le repas à 1 euro dont peuvent bénéficier les étudiants boursiers et tous les étudiants précaires qui en font la demande. M. Kévin Mauvieux (RN). Et dans les campagnes ? Il n’y a pas des restaurants universitaires partout ! Mme Prisca Thevenot. Pour la quatrième année consécutive, les loyers des Crous et les frais d’inscription ont été gelés. Mme Prisca Thevenot. Nous avons également organisé la distribution de protections hygiéniques dans les universités pour lutter contre la précarité menstruelle qui frappe un tiers des étudiantes. Mme Prisca Thevenot. …qui a décidé de réformer notre système de bourses. Appliquée par ma collègue Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, dès cette rentrée universitaire, cette réforme représente un engagement de 500 millions d’euros. La plus forte hausse des bourses étudiantes depuis dix ans concernera ainsi toutes les bourses, qui seront revalorisées de 37 à 127 euros par mois dans l’Hexagone. Mme Prisca Thevenot. Attentifs à la réalité des outre-mer, ces montants y sont abondés de 30 euros mensuels supplémentaires. Mme Prisca Thevenot. En outre, 35 000 boursiers supplémentaires ont été intégrés au système, et 140 000 boursiers accéderont dès cette année à un échelon supérieur grâce à une meilleure prise en considération de leur situation familiale. Les nouveaux boursiers sont essentiellement issus des classes moyennes, de ces familles qui ont trop souvent le sentiment de ne pas gagner assez pour vivre correctement mais qui gagnent toujours un peu trop pour bénéficier des aides si précieuses.En Normandie, par exemple, cette réforme a permis à 1 500 étudiants de devenir boursiers et à 6 000 d’accéder à un échelon de bourse supérieur. (Mme Anne Le Hénanff applaudit.) Au total, 100 000 étudiants ont eu accès à une tarification modérée. Voilà des chiffres concrets, qui tranchent avec le vide de votre proposition !Conformément aux orientations fixées par le Président de la République, la lutte contre le non-recours aux droits est notre premier enjeu. Nous devons à nos jeunes de renforcer notre politique du dernier kilomètre et la logique du « aller vers ». C’est ce que nous faisons en renforçant la communication et l’information sur les aides spécifiques des Crous, par exemple. Durant l’année 2022-2023, plus de 60 000 étudiants non boursiers ont ainsi pu bénéficier d’une aide spécifique. Nous avons, de la sorte, pu les accompagner soit ponctuellement, dans une période difficile, soit plus durablement, en cas de rupture familiale par exemple.Nous poursuivons notre travail pour accompagner la jeunesse et transformer durablement la solidarité à destination des étudiants. Après la réforme des bourses, qui était une première étape, il faut désormais concrétiser des transformations structurelles plus profondes du système. Les évolutions envisagées nécessitent des travaux approfondis, pour en évaluer précisément les conséquences sur les étudiants concernés et leur famille, pour garantir les conditions techniques de leur réalisation et pour s’assurer qu’elles atteindront bien leur objectif : mieux aider ceux qui en ont besoin.L’objectif de la solidarité à la source, chantier majeur lancé par le Président de la République, est justement de lutter contre le non-recours aux aides sociales et de favoriser l’accès aux droits.Le Gouvernement est également mobilisé en faveur de l’émancipation et de l’insertion de nos jeunes. Pour cela, nous adaptons les formations aux besoins d’aujourd’hui et de demain avec la création de 20 000 places de formation aux métiers d’avenir dès la rentrée 2023. Mme Prisca Thevenot. Pour les jeunes éloignés de l’emploi qui ne sont pas en formation, nous avons mis en place un autre dispositif : le contrat d’engagement jeune. Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus et jusqu’à 29 ans révolus pour les jeunes en situation de handicap, qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas de formation et présentent des difficultés d’accès à un emploi durable. Le contrat d’engagement jeune est un accompagnement sur mesure, avec un objectif clair : pérenniser leur entrée sur le marché du travail. Le parcours proposé dure entre six et douze mois en fonction du profil du jeune, et vise à l’aider à définir son projet professionnel et à trouver le bon emploi.Pour les jeunes dits en rupture qui rencontrent des difficultés particulières en matière de logement, de mobilité ou d’accès à des prestations de santé, des projets spécifiques sont déployés dans les territoires afin de leur proposer un accompagnement global. C’est en créant les conditions d’une meilleure insertion sociale et professionnelle que nous arriverons à lutter efficacement contre la précarité des jeunes.Au-delà de la réponse immédiate à la crise, nous travaillons au déploiement d’une ambition nouvelle pour tous les jeunes qui en ont besoin. Plus aucun jeune inscrit dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi ne doit avoir à y renoncer pour des raisons financières. Tous les jeunes doivent être accompagnés jusqu’à ce qu’ils réussissent à s’insérer sur le marché du travail. S’ils rencontrent des difficultés financières au regard de leur situation familiale et sont prêts à s’impliquer dans un parcours de retour à l’emploi, ils recevront une allocation.Mesdames et messieurs les députés, dire que la priorité du Gouvernement est d’investir pour sa jeunesse et de l’accompagner vers l’émancipation, ce ne sont pas que des paroles ; ce sont des actes concrets, des mesures ambitieuses et des investissements massifs. Cependant, rappelons que l’État ne doit et ne peut pas tout faire seul. Nous devons agir en coconstruction avec les principaux intéressés. Mme Prisca Thevenot. Depuis ma nomination, chaque semaine, je sillonne le pays, que ce soit en milieu rural, dans les quartiers populaires ou dans les locaux d’associations pour rencontrer notre jeunesse, qui incarne les citoyens de demain. Dans la Creuse, à La Réunion, en Seine-Saint-Denis, en Seine-Maritime, en Haute-Savoie, dans le Nord ou ailleurs,… Mme Prisca Thevenot. …qu’ils soient politisés ou très éloignés de la politique, les jeunes me disent tous la même chose : ils ne veulent pas qu’on fasse à leur place, ils veulent faire par eux-mêmes. Mme Prisca Thevenot. Et c’est très précisément ce que je m’emploie à faire : leur donner des outils d’émancipation et les accompagner sans les contraindre. Mme Prisca Thevenot. Des paroles continuent de résonner, comme celles de Maria, 17 ans, volontaire du service civique auprès des pompiers de Paris. Je la cite : « S’engager auprès des sapeurs-pompiers de Paris, c’est ma façon de rendre à mon pays ce qu’il m’a offert. » Dans la Creuse, Mathieu, 21 ans, nous rappelle que « l’expérience s’acquiert en travaillant, et c’est grâce à notre travail que nous nous émancipons. » Encore lundi, lors d’un échange avec des jeunes de Seine-Saint-Denis, Rayan, 22 ans, m’a demandé : « Comment devenir ministre quand on vient du 93 ? »Je recueille de nombreux témoignages de jeunes que j’entends, mais surtout que j’écoute attentivement, car c’est la méthode qu’emploie la majorité : travailler ensemble, pour eux et surtout avec eux.Je veux bien évidemment coconstruire les politiques de jeunesse en concertation avec les parlementaires. Certains d’entre vous, au-delà des bancs de la majorité, m’ont invité à débattre avec les jeunes de leur circonscription – je pense par exemple au député Benjamin Lucas. C’est avec l’esprit collectif qui m’anime que j’ai bien évidemment accepté son invitation. Nous ne serons pas toujours d’accord sur tout, mais je suis certaine que nous pourrons trouver des chemins d’entente pour nos jeunes.Enfin (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN),… Mme Prisca Thevenot. …je vous le dis avec calme mais détermination, à vous (L’oratrice désigne les bancs du groupe RN) qui êtes assis dans cette partie de l’hémicycle :… Mme Prisca Thevenot. …vous êtes le parti du « détail », et de cela, l’histoire se souviendra toujours. Aucune de vos fiches ni aucune de vos propositions de loi ne le fera oublier. Vous vivez dans l’indécence de croire que nous avons tout oublié, mais vos silences d’aujourd’hui ne feront jamais oublier vos paroles d’hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) M. Jorys Bovet (RN). Au choix du soutien d’une jeunesse délinquante qui n’a pour but que de rendre invivable certains quartiers de notre pays, nous préférons celui d’une jeunesse désireuse de s’épanouir par les études et le travail. Au choix du soutien des dealers, nous préférons celui de l’honnête citoyen en quête de ses objectifs de vie. Tel est le sens du programme de Marine Le Pen, qui vise à soutenir nos étudiants et qu’illustrent la proposition de rendre gratuits les transports ferroviaires durant les heures creuses, ainsi que la proposition de loi que nous débattons ce soir.Faire des études, c’est souvent synonyme d’espérer un futur, d’exercer un métier, de vivre d’une passion. Malheureusement, c’est aussi – trop souvent – synonyme d’un parcours du combattant. Il faut trouver un logement – les gouvernements successifs ne tenant pas leurs promesses de construction –, déménager, s’éloigner de sa famille, sans parler de la multitude des démarches administratives à accomplir avant d’arriver sur les bancs de l’université. Mais cela ne s’arrête pas là : il faut ensuite payer le loyer, les repas, le téléphone, internet et parfois l’école, ainsi que les billets de train ou le carburant pour rendre visite à sa famille et rompre l’isolement.Les étudiants ne sont pas épargnés par l’inflation. Ils ne sont pas protégés contre la flambée des prix, a fortiori quand leurs parents eux-mêmes ne savent pas comment boucler les fins de mois. Comment peut-on vivre sereinement ses années d’études quand on sait que l’on va devoir sauter des repas, être malade sans pouvoir se soigner ou encore vivre avec une hygiène de vie que l’on voudrait meilleure ?Pour s’en sortir et contourner les mauvaises décisions du Gouvernement, comme la baisse des APL – aides personnalisées au logement –, la création de la « contribution de vie étudiante et de campus » dont les étudiants doivent désormais s’acquitter, ou encore le refus de baisser la TVA sur les produits de première nécessité et l’énergie, plus d’un étudiant sur deux sera obligé de travailler pendant ses études.Les étudiants ne travaillent pas par simple envie mais par besoin. Dans quel grand pays veut-on former sa jeunesse sans lui donner les moyens de manger à sa faim ? Qui peut croire que les étudiants d’aujourd’hui auront envie de travailler et confiance dans le marché du travail alors que ceux qui ont le courage de travailler pendant leurs études ne reçoivent aucun soutien de l’État ?Avec cette proposition de loi du Rassemblement national, défendue par Marine Le Pen lors de la dernière campagne présidentielle, nous entendons soutenir et appuyer l’effort consenti par les étudiants, principalement issus de familles modestes, qui travaillent pour vivre un peu plus dignement pendant leurs années d’études. La minorité présidentielle – elle n’est plus guère présente dans l’hémicycle – semble se demander comment elle pourrait voter une proposition qui met en lumière son échec depuis six ans sur la question de la vie étudiante. La réponse est simple : aujourd’hui, nous donnons aux derniers d’entre vous qui sont encore en séance l’occasion de se rattraper. Vous avez la possibilité d’offrir aux étudiants jusqu’à 300 euros de complément de revenu par mois afin de participer à la digne réussite de leurs études. M. Jorys Bovet (RN). L’extrême gauche NUPES, elle, semble à nouveau favoriser le non-travail, la paresse et le rejet de la méritocratie (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), en repoussant notre texte pour lui préférer un revenu universel et inconditionnel pour tous les étudiants. Chers collègues de gauche, excusez-nous par avance de ne pas inclure dans notre dispositif les activités illicites… M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Sinon, vos activités au Parlement européen coûteraient trop cher ! M. Jorys Bovet (RN). …comme le deal (Mêmes mouvements), même si cela nous aurait apporté un peu plus de soutien de votre part, à vous qui défendez souvent l’indéfendable. Au lieu de quoi, vous m’avez surpris ! Oui mes chers collègues, c’est encore possible ! Vous m’avez surpris quand, en commission, vous avez refusé de taxer les superprofits, comme nous le prévoyons à l’article 2. M. Jorys Bovet (RN). Avec vous, on ne comprend plus rien (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), si ce n’est que l’intérêt des plus précaires n’est pas votre priorité et que, par ce vote, vous protégez les plus riches !S’agissant de la priorité nationale, nous ne rougirons jamais – jamais ! – de vouloir aider les Français d’abord. (Mêmes mouvements.) M. Louis Boyard (LFI-NUPES). À 300 euros par mois, vous êtes bien radins avec eux ! M. Jorys Bovet (RN). Que ce soit pour l’accès au logement, à l’emploi ou à ce complément de revenu pour les étudiants, les Français, en France, doivent être prioritaires. (Mêmes mouvements.) M. Jorys Bovet (RN). Et c’est ce que pensent une majorité de Français. Nous ne prendrons pas de décisions dans l’intérêt de l’Europe mais dans celui de la France, toujours la France.Nous constatons deux phénomènes extrêmes dans notre société : d’une part, des délinquants, de plus en plus jeunes, connaissent davantage le poste de police du coin plutôt que les bancs du lycée ou de l’amphithéâtre. M. Jorys Bovet (RN). À eux, vous avez ce matin réaffirmé votre soutien en refusant de sanctionner financièrement les déviances. Les familles de ces délinquants recevront donc toujours les aides de l’État, sans condition et avec votre approbation.Ce soir, nous parlons de l’autre phénomène extrême : ces étudiants qui, pleins de courage, travaillent pour financer leurs études et ont du mal à joindre les deux bouts et à se nourrir. Ils peinent derrière la caisse du supermarché, la friteuse du fast-food ou la plonge du restaurant. C’est à eux que nous souhaitons apporter une aide financière. Quel message allez-vous envoyer ce soir ? Allez-vous transformer votre essai de ce matin et assumer de financer les délinquants et criminels mais pas les courageux travailleurs ?Allons-nous continuer de fermer les yeux sur le nombre d’étudiants qui se multiplie dans les files d’attente des associations caritatives ? Allons-nous attendre que les Restos du cœur mettent la clé sous la porte à cause de la forte affluence de ceux qui ne peuvent plus se nourrir ? Ou bien allons-nous agir tout de suite, dès ce soir, pour que les étudiants qui travaillent en parallèle de leurs études puissent le faire dans de meilleures conditions mentales et financières ? M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Avec 200 ou 300 euros par mois ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mme la présidente (DEM). S’il vous plaît, monsieur Boyard, seul M. Bovet a la parole. C’est la deuxième fois que je vous le dis. M. Jorys Bovet (RN). Il a du mal à comprendre… Je conclurai en disant qu’il y a dans ce pays une jeunesse majoritaire, forte et travailleuse. Elle n’a qu’une seule envie : vivre heureuse dans un pays qui soutient ses projets. Cette jeunesse doit continuer de faire confiance à l’État mais de son côté, l’État ne doit plus la laisser sans solution dans des moments de crise comme celui que nous connaissons actuellement.Si la France forme ses étudiants, c’est pour avancer, développer la recherche et les secteurs qui sont à la pointe des nouveaux enjeux sociétaux, faire rayonner le pays ici et ailleurs. Si les étudiants décident de s’engager dans leurs études, c’est parce qu’ils veulent relever ces défis et prendre part au développement de notre belle France. Qu’y a-t-il de plus beau que cela ? Favorisons leur réussite et donnons-leur les clés pour le faire sereinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) (M. Louis Boyard monte prestement à la tribune de l’orateur. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mme la présidente (DEM). Monsieur Boyard, vous n’avez pas été appelé pour prendre la parole. Mme la présidente (DEM). Il est d’usage, monsieur Boyard, de laisser l’orateur précédent quitter la tribune avant d’y monter. Vous avez la parole. M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Je vous remercie. Il me reste très peu de temps mais j’étais impatient de dire ceci aux membres du groupe RN : vous prétendez défendre les étudiants qui travaillent, mais votre proposition de loi englobe 150 000 étudiants auto-entrepreneurs, qui ne sont tout simplement pas concernés. On parle d’étudiants qui vivent avec 500 euros par mois ! M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Que leur proposez-vous ? Un complément de revenu de 200 à 300 euros par mois. Ils vivront toujours sous le seuil de pauvreté ! M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Vous ne voulez pas mettre fin aux distributions de produits alimentaires ! Ça fait trente ans que Marine Le Pen fait de la politique… M. Louis Boyard (LFI-NUPES). …et elle décide enfin de s’intéresser à la précarité étudiante, pour que les étudiants qui travaillent vivent toujours sous le seuil de pauvreté ! Vous en faites une fierté, mais vous êtes le macronisme en pire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (DEM). La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.Prochaine séance, demain, à neuf heures :Suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.La séance est levée. (La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra