M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Je me garderai bien de critiquer l’incritiquable réforme du lycée professionnel annoncée à Saintes – un signe en soi. Aussi me contenterai-je de dire que nous avons de la chance d’avoir un président qui promet l’excellence, rien de moins, aux plus défavorisés sur le plan scolaire. Un président qui a changé de méthode : après l’absence totale d’écoute et le mépris, la concertation mais sans les syndicats, un peu ou très oubliés, et les professionnels, un peu aidés, voire remplacés par une start-up. Rendez-vous compte de la chance que nous avons : 1 milliard d’euros pour la voie professionnelle : on pourrait presque l’appeler la voie royale ! Et il va payer les élèves. Entre 1,43 euro et 2,86 euros de l’heure, mais ce sera toujours bon à prendre pour faire adhérer les familles les plus pauvres à la vision présidentielle.
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). En plus, les élèves auront des mentors. Des retraités bénévoles, peut-être ? Non, ils seront au boulot et beaucoup moins disponibles, de ce fait. J’ai failli oublier le superpacte proposé aux enseignants, du moins celles et ceux qui resteront au lycée professionnel parce que M. le ministre enverra un certain nombre de profs voir ailleurs. Et puis les élèves auront du temps en plus en terminale – enfin, en moins, en réalité, puisqu’on avance l’examen –, et ils auront de l’argent en plus s’ils arrêtent là leur scolarité bien peu émancipatrice, pour finir par des stages pendant que les autres profiteront du dernier trimestre. Pour être au diapason de la réforme, je citerai le président Macron : « Nous ne sommes pas au rendez-vous de la promesse que nous devons à ces élèves. »
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). Car peut-être tout cela n’est-il qu’une opération de com’ bien huilée pour se refaire une image sociale après le fiasco des retraites. Tout cela n’est qu’un cadeau de plus fait aux entreprises, un miroir aux alouettes pour les élèves et leurs familles.Madame la ministre, je sais que vous allez nous rassurer avec vos éléments de langage, mais je vous demande quand même de me dire que cette grande cause nationale n’est pas, en fin de compte, qu’une instrumentalisation de l’enseignement professionnel, instrumentalisation que nous récusons de toutes nos forces. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Mme Carole Grandjean. N’avez-vous pas eu recours à vos propres éléments de langage lorsque vous avez déclaré, il y a quelques semaines, qu’aucune annonce budgétaire n’accompagnait l’évolution de la carte des formations ? Pourtant, plus de 1 milliard d’euros supplémentaires seront investis chaque année dans le lycée professionnel pour favoriser l’acquisition par les lycéens de compétences qui leur permettront, ainsi qu’au pays, de relever les grands défis auxquels est confrontée la nation.Nous accompagnerons cette carte des formations par le plan France 2030 avec 2,5 milliards d’euros consacrés aux plateaux techniques, aux formations des enseignants et au renforcement de l’attractivité des filières d’avenir. Si, sur ces sujets, vos éléments de langage restent bloqués, pour notre part nous avançons. Vos éléments de langage évoquent par ailleurs une pseudo-concertation. Gare aux pseudo-vérités, car nous n’avons cessé d’organiser des concertations. Nous avons ainsi largement consulté les parties prenantes, dès la rentrée 2022, qu’il s’agisse de professeurs, d’élèves, de parents d’élèves, de représentants d’établissements, d’académies, des partenaires sociaux, des régions et des associations. Plus de 160 personnes ont participé à ces groupes de travail pendant plus de trois mois.
Mme Carole Grandjean. Elles ont émis 200 propositions. Des débats ont également été organisés à l’Assemblée et au Sénat. Vous pouvez donc le constater, monsieur le député, la réforme allie méthode et ambition – nous le devons aux lycéens professionnels – et nous la mènerons jusqu’au bout pour favoriser de meilleures conditions de travail pour les personnels éducatifs et une meilleure réussite pour les jeunes.
M. Inaki Echaniz (SOC). Même les chefs d’établissement sont contre !
M. Henri Alfandari (HOR). Grâce à l’action du Gouvernement et au travail effectué par la majorité présidentielle, nous avons lancé ensemble des politiques ambitieuses en matière de transition énergétique et écologique. L’État s’engage financièrement auprès des Français, des entreprises et des collectivités pour être à la hauteur de ces ambitions. Néanmoins, comme plusieurs de nos collègues, j’ai pu constater, sur le terrain, des difficultés d’application des décisions prises au niveau national, difficultés notamment dues aux instructions des différents services déconcentrés de l’État.
M. Henri Alfandari (HOR). Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, vous avez défendu la création du Fonds vert pour accompagner les collectivités dans leurs investissements, en particulier ceux concernant les bâtiments publics. Ces investissements sont essentiels à l’heure où nous devons non seulement limiter nos émissions et montrer l’exemple, mais aussi limiter les factures énergétiques afin de pouvoir garantir les services publics que les collectivités rendent à nos concitoyens. Je citerai l’exemple d’une commune qui a un projet de chaufferie biomasse. Ce projet était parfaitement éligible à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Des instructions ont été données pour réorienter ce type de projet vers le Fonds vert. Or pour être éligible à ce dernier, il faut réunir au moins trois critères, et comme l’isolation du bâtiment concerné avait été bien faite, le projet n’en réunit que deux. Aussi est-il est recalé alors même qu’il ferait économiser plus de 60 % de consommation et donc réaliser autant d’économies.Je pourrais vous parler de problèmes similaires concernant les permis de construire, les énergies renouvelables ou encore les aides de minimis qui limitent le déploiement de projets dont nous avons besoin. Comment pouvez-vous intervenir pour que ce bel objet qu’est le Fonds vert ne soit pas abîmé par des lourdeurs administratives qui nous empêcheront de réaliser nos objectifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu. Le Fonds vert est victime de son succès : ce matin, nous en étions à 10 476 dossiers déposés pour bénéficier de ces crédits, soit une somme de 3,7 milliards d’euros qui généreraient 16 milliards d’euros de travaux. Nous en sommes au début du processus. Le dépôt des dossiers a commencé le 27 janvier et, à la minute où je vous parle, nous n’avons que 1 527 lauréats – soit seulement 200 millions d’euros attribués. Les autres dossiers sont en cours d’examen.Comme pour n’importe quel dispositif nouveau, il faut trouver le temps et la manière de faire bien fonctionner le mécanisme. Il faut bien comprendre que, dans un premier temps, le Fonds vert représente à lui seul autant que la DSIL et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) réunies. Les enveloppes d’investissements s’en trouvent doublées. Certains pré-arbitrages ont conduit au recours à la DSIL et d’autres au Fonds vert mais, in fine, comme chaque département connaît la somme qui lui est attribuée, je ne doute pas que, dans les prochaines semaines, nous ferons en sorte de consommer l’enveloppe disponible et d’attribuer les sommes concernées aux projets vraiment efficaces – et il y en a dans tous les territoires : on en compte 91 chez vous, dans l’Indre-et-Loire, mais aussi 328 dans le Pas-de-Calais ou encore 63 en Martinique.Le 24 mai prochain se tiendra la première réunion de retour d’expérience pour savoir, dans le cadre de mon administration, ce que nous pouvons encore simplifier dès le début des démarches en refusant les appels à projets et les appels à manifestation d’intérêt (AMI) et en donnant aux préfets la maîtrise des crédits afin que la procédure soit souple et déconcentrée. Nous avons voulu éviter les lourdeurs et je vous assure que nous allons, dans le détail, examiner comment respecter la philosophie et atteindre les objectifs. En attendant, cet outil de territorialisation de la planification écologique montre bien que, quand on accompagne les élus locaux pour le climat, pour la biodiversité, les résultats sont au rendez-vous.
M. Christophe Béchu. La Première ministre, le 11 avril dernier, a annoncé la pérennisation de ce dispositif. Dès lors, au-delà de l’année 2023, nous allons voir de quelle manière, en 2024, nous pourrons en éliminer les inconvénients constatés jusqu’à présent tout en en gardant les avantages.
M. Lionel Tivoli (RN). Madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la suite de crise de la covid-19 et à cause, désormais, de l’hyperinflation qui entame sérieusement le pouvoir d’achat des Français, les conditions de vie des étudiants se sont largement dégradées. Chaque semaine, ce sont des files d’étudiants qui se forment à l’entrée d’associations caritatives pour obtenir de l’aide alimentaire. Or vous prévoyez une augmentation de 5 % de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), contribution qui atteint désormais la barre des 100 euros. (Murmures sur divers bancs.) La CVEC est devenue de fait un impôt étudiant qui pénalise en particulier les étudiants des classes moyennes. Pire, la CVEC est devenue un outil financier au service de la propagande woke. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Lionel Tivoli (RN). Ce sont désormais des projets délirants qui sont financés par le biais de la CVEC, visant à endoctriner les étudiants à des idéologies dangereuses servant l’extrême gauche.
M. Lionel Tivoli (RN). Or l’objectif de la CVEC est d’améliorer les conditions de vie des étudiants. Aussi, est-ce que le financement par la CVEC d’un podcast queer sur les questions de genre à l’université de Lyon ou l’introduction à l’art du drag à l’université de Bordeaux améliore les conditions de vie des étudiants ?
M. Inaki Echaniz (SOC). Mais oui ! Vous n’avez aucune d’ouverture d’esprit !
M. Lionel Tivoli (RN). En quoi le financement par la CVEC du projet du « Mois décolonial » à l’université de Grenoble ou l’organisation de séances de baby-foot non genré à l’université d’Aix-Marseille améliore-t-il les conditions de vie des étudiants ?
M. Lionel Tivoli (RN). Madame la ministre, aurez-vous l’honnêteté et le courage de surseoir à l’augmentation de la CVEC pour ne pas aggraver les mauvaises conditions de vie des étudiants…
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Sylvie Retailleau. Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler qu’en même temps que la création de la CVEC étaient supprimées plusieurs cotisations : sécurité sociale, Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) ou santé étudiante. En 2018, un étudiant, hors frais de scolarité, payait 238 euros par an alors qu’en 2023 il paiera 100 euros, vous l’avez mentionné, au titre de la CVEC, soit une économie pour chaque étudiant non boursier de 138 euros. En outre, c’est le législateur qui a indexé cette contribution sur l’inflation, le Gouvernement ne peut donc la geler. Elle sera ainsi de 100 euros pour 2023. Elle permet d’améliorer la vie étudiante et de campus sur plusieurs points. Je rappellerai le rôle qu’elle a joué pendant la crise sanitaire.
Mme Sylvie Retailleau. Elle a aidé les étudiants isolés, elle les a aidés à passer au numérique, elle a aidé les épiceries solidaires.
M. Bryan Masson (RN). Et maintenant, en 2023, que faites-vous ?
Mme Sylvie Retailleau. La CVEC joue un rôle dans cinq domaines : l’accueil des étudiants, l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif. L’université de Caen, en utilisant la CVEC sur plusieurs années, a ainsi installé sur son campus des équipements sportifs accessibles à tous les étudiants. L’année dernière, 1,7 million d’étudiants ont payé la CVEC pour un total de 150 millions d’euros, dont 127 millions ont été reversés aux établissements et 22,5 millions aux centres régionaux des ?uvres universitaires et scolaires (Crous), pour des actions financées et choisies par et pour les étudiants. Dernier point : un rapport à l’attention du Parlement est en préparation et vous sera très prochainement remis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Lionel Tivoli (RN). Si je comprends bien, madame la ministre, vous rétablissez la double peine non pas pour les délinquants mais pour les étudiants. Vous braquez les étudiants non boursiers, ce qui est un comble et, de plus, vous les prenez en otage de vos délires woke. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jean-François Lovisolo (RE). Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans le Vaucluse, la ville de Cavaillon, de 26 000 habitants, a vécu un événement dramatique, la semaine dernière, sur fond de trafic de stupéfiants. Vous êtes venu en août 2021 pour y créer un groupe de sécurité et de proximité. Conjugués aux importants moyens mis en place par la commune, vos engagements ont permis un net recul de la délinquance à Cavaillon en 2022. Comme quoi, l’insécurité n’est pas une fatalité – là où il y a une volonté, il y a un chemin. L’État s’est également engagé aux côtés de la ville en faveur d’une rénovation urbaine à hauteur de 117 millions d’euros. Forces de l’ordre et rénovation urbaine sont sans doute l’alpha et l’oméga d’une politique de la ville ambitieuse et réussie. Pourtant, le Vaucluse, cinquième département le plus pauvre, reste un territoire fragile – comme l’illustre le règlement de comptes qui a fait deux morts à Cavaillon, dans la nuit du 1er au 2 mai, illustrant la nécessité d’un renforcement des moyens.Dès le 2 mai au matin, je vous ai contacté, monsieur le ministre, pour vous demander une audience à laquelle j’ai naturellement associé Gérard Daudet, maire de Cavaillon. Cette rencontre a eu lieu vendredi matin et votre réponse est sans précédent : ce sont 104 policiers supplémentaires pour assurer la sécurité publique dans le Vaucluse, dont 60 CRS affectés de manière pérenne au département. C’est une réponse forte à une demande que je vous avais faite, mais la situation du Vaucluse l’exigeait. Ce sont aussi plus de 40 policiers à Avignon, Carpentras et Cavaillon. C’est le fruit d’un travail collaboratif entre Mme la préfète, les élus locaux, Gérard Daudet, Cécile Helle, Serge Andrieu et votre serviteur.Mais ce n’est pas fini car, demain, nous allons travailler conjointement dans les territoires ruraux et péri-urbains, grâce à la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). Nous pourrons ainsi compléter le maillage territorial, notamment dans le Vaucluse.Monsieur le ministre, c’est le moment de vous dire merci au nom de l’ensemble des Vauclusiens, à l’exception des élus du Rassemblement national, qui n’ont pas su se réjouir de cette bonne nouvelle. (Mme Marie-France Lorho fait signe que non.) Les échecs et les immobilismes les font en effet prospérer et nos réponses les font reculer. Ils vont voir que, pour le Vaucluse, cela ne fait que commencer. Je me permets de vous interroger, monsieur le ministre, sur les conditions et les délais du déploiement de ces renforts exceptionnels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin. Je salue évidemment votre action en tant que député élu dans le Vaucluse, je salue également le maire de Cavaillon mais aussi ceux de Carpentras et d’Avignon pour leur travail quotidien auprès des forces de l’ordre, pour soutenir leur lutte contre la drogue. Votre département est caractérisé en effet par un regain du trafic depuis de nombreuses années. Mais, pour la première fois en 2022, avec le concours des services du ministère de la justice, nous faisons reculer ce trafic : cinquante-deux gardes à vue, dix-neuf kilogrammes de cannabis saisis,…
M. Gérald Darmanin. …et 25 % de points de deal en moins – il y en avait quatre-vingt-quatre en 2022 et ils ne sont plus que soixante-trois – certes soixante-trois de trop. Dans la belle ville de Cavaillon, après neuf à dix mois de calme, puisque nous avons mis fin à des réseaux très dangereux, le trafic reprend. J’ai reçu, à votre demande, le maire de Cavaillon. Je confirme les annonces que j’ai alors faites : 43 policiers de plus en septembre prochain à Cavaillon, à Avignon et à Carpentras et une unité de CRS à demeure dans le Vaucluse tout au long de l’année, soit quelque 200 policiers de plus si je compte les 92 policiers que nous y avons déployés depuis deux ans. Ces moyens sont sans précédent.Vous êtes le seul des cinq députés du Vaucluse à ne pas appartenir au Rassemblement national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Vous avez, avec discrétion, apporté des réponses, fait venir au ministère de l’intérieur des élus qui n’étaient pas de votre circonscription – c’est le cas de Cavaillon. Je regrette qu’il ait fallu attendre presque la fin des questions au Gouvernement pour qu’un député, en votre personne, se réjouisse des efforts de la police nationale pour faire reculer le trafic de drogue. (Mêmes mouvements.) Je regrette qu’aucun des quatre autres députés n’ait posé de question comme vous l’avez fait, marque de leur désintérêt, et qu’ils ne se réjouissent pas, monsieur le député, quand vous obtenez 200 policiers et gendarmes de plus pour votre beau département du Vaucluse. Certains essayent de résoudre les problèmes quand d’autres vivent avec. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)
M. Joël Aviragnet (SOC). …qui est effectivement absent, la République française s’est construite et ancrée comme un idéal d’émancipation grâce à l’école. Les fameux hussards noirs, par leur engagement au service du pays, ont permis à des générations entières d’accéder à l’instruction, cassant ainsi la prison sociale dans laquelle certains jeunes Français étaient enfermés. Pour une nation, une école forte est la garantie d’un avenir serein.La situation de l’école est néanmoins très inquiétante. L’été dernier, on apprenait en effet que l’État ne parvenait pas à recruter suffisamment de professeurs qualifiés, le nombre de candidats étant en forte baisse. Depuis plusieurs années, les parents d’élèves constatent, impuissants, que les professeurs absents ne sont pas remplacés. Dans ma circonscription, par exemple, un professeur d’anglais enseignant dans un collège situé près de la frontière espagnole n’a pas été remplacé pendant près d’un an. Un peu plus loin, pareille situation a eu lieu, au lycée, avec un professeur de français, alors que ses élèves devaient passer le bac.Selon le principal syndicat d’enseignants du primaire, le nombre de fermetures de classes prévues pour la rentrée prochaine dans le premier degré s’établissait mi-mars à 4 944, contre 2 685 ouvertures,…
M. Joël Aviragnet (SOC). …soit un solde négatif de 2 259 classes. Nous savons qu’une fois de plus les territoires ruraux en paieront le plus lourd tribut.
M. Joël Aviragnet (SOC). Il est inacceptable de voir nos services publics fermer les uns après les autres : la colère qui gronde se nourrit aussi de cet abandon des territoires ruraux par l’État. À cet égard, la baisse de la démographie pour expliquer les fermetures de classes n’est pas une justification acceptable.
M. Joël Aviragnet (SOC). Vous avez annoncé une revalorisation du salaire des enseignants dès la rentrée prochaine. Cette annonce est positive, car nous avons besoin de renforcer l’attractivité de ce métier. Cela étant, que comptez-vous faire pour assurer le remplacement des professeurs absents, comme l’avait promis le Président de la République ? Pourquoi ne pas se saisir de la baisse démographique pour améliorer les conditions d’enseignement à l’école, au lieu de fermer des classes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Frédéric Mathieu et Yannick Monnet applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Mme Carole Grandjean. L’élaboration de la carte scolaire a lieu dans un contexte de baisse démographique que vous avez rappelé. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an : après une baisse démographique de 300 000 élèves au cours des cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d’ici à 2027.Attachée au service public de l’éducation pour tous les territoires, Mme la Première ministre a annoncé un plan relatif à l’école dans les territoires ruraux et un changement de méthode s’agissant des fermetures de classes, avec l’adoption d’une approche nouvelle, sur trois années et en concertation avec les élus, afin de trouver des réponses adaptées aux territoires. De plus, comme vous le savez, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a redéployé 400 postes supplémentaires pour éviter des fermetures de classes dans certains territoires ruraux.S’agissant du vôtre, la fermeture envisagée n’est pas confirmée, la décision finale devant être prise en juin prochain.
Mme Carole Grandjean. S’il n’y a pas de fermeture de classe, l’école de Couret comptera 17,5 élèves par classe à la rentrée prochaine, contre 23 élèves par classe dans le cas contraire, niveau qui se situe donc sous le seuil de vingt-quatre élèves.
Mme Carole Grandjean. Ces chiffres sont donc conformes aux engagements pris par le Président de la République, la Première ministre et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Une vigilance particulière est accordée à la ruralité.En tant que député, vous êtes en lien avec les interlocuteurs de l’éducation nationale dans votre circonscription et vous savez donc que deux nouveaux territoires éducatifs ruraux y ouvriront à la rentrée prochaine. (M. Inaki Echaniz s’exclame.) Je ne doute pas que vous ferez montre de la même énergie pour les valoriser : quoi qu’il en soit, vous pourrez compter sur la nôtre.Je le répète, le Gouvernement tient compte de la problématique des écoles en milieu rural. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir une éducation de qualité partout sur le territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (RN). L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (no 1032).
M. Benjamin Haddad (RE). Ce 9 mai, jour de l’Europe, est pour la deuxième année consécutive une journée endeuillée par la guerre d’agression que mène sur notre continent la Russie contre l’Ukraine – dont je tiens à saluer la présence, dans les tribunes, de l’ambassadeur, M. Vadym Omelchenko. Depuis plus d’un an, les Ukrainiens résistent de façon héroïque à l’invasion et la France, avec ses alliés européens, soutient leur pays par les sanctions, par les livraisons d’armes et par la diplomatie.Aux côtés de la Russie de Poutine, une armée du chaos conforte les régimes despotiques en Afrique et au Moyen-Orient. Au Soudan, en Libye, en Syrie, au service du régime de Bachar al-Assad, dans la guerre d’agression contre l’Ukraine, au Sahel où les intérêts de la France ont été directement visés par des opérations de désinformation, partout où ils s’implantent, les membres du groupe Wagner sèment l’instabilité et la violence. À Moura, à Bakhmout, à Bossangoa, à Boutcha, à Bria, ils assassinent et torturent, ils massacrent et pillent, ils intimident et manipulent dans une impunité quasi totale. Le rôle joué par Wagner dans ces exactions nombreuses a été révélé par des ONG et des journalistes, et je salue la présence de certains d’entre eux dans les tribunes. C’est grâce à leur travail d’investigation courageux et déterminé que l’on peut aujourd’hui avoir ce débat. Non, les membres du groupe Wagner ne sont pas de simples mercenaires attirés par l’appât du gain. Du Mali à l’Ukraine, ils poursuivent une stratégie globale de soutien à la politique d’agression du régime de Poutine contre nos démocraties. Ils sont un instrument de guerre hybride.
M. Benjamin Haddad (RE). L’ennemi nous a désignés. Nous ne l’avons pas choisi, mais nous devons l’assumer. Il s’attaque à nos intérêts, à nos valeurs, à nos systèmes de gouvernement, partout où il le peut. Il s’ingère dans nos processus démocratiques, comme aux États-Unis en 2016 ou en France en 2017, avec les usines à trolls de Prigojine. Il monte des faux charniers pour faire accuser la France, comme à Gossi l’an dernier, et amplifie la propagande antifrançaise sur le continent africain. Donnons-nous les moyens de le combattre et de le vaincre, avec nos partenaires européens. Seuls onze membres du groupe font actuellement l’objet de sanctions, alors qu’ils étaient 9 000 à travers le monde fin 2021 et que plus de 50 000 sont désormais déployés en Ukraine, avec des chars d’assaut, des hélicoptères, des avions de combat.Il faut nommer les choses. L’activité du groupe Wagner répond à la définition européenne du terrorisme : intimider des populations civiles, contraindre indûment des pouvoirs publics, déstabiliser gravement ou détruire des institutions. À travers cette résolution, nous appelons les autorités européennes à renforcer considérablement leur coopération et leurs instruments judiciaires et financiers pour faire la lumière sur cette organisation tentaculaire et opaque, lutter contre elle et ceux qui rendent ses opérations possibles et mettre fin à ses activités. L’inscription sur la liste des groupes terroristes de l’Union européenne sert cet objectif. Certains de nos partenaires comme les États-Unis n’hésitent pas à utiliser la force de leur droit et de leurs instruments financiers pour défendre leurs intérêts et leur sécurité à travers le monde. Un nouveau régime de sanctions, inspiré du statut d’organisation criminelle transnationale qu’utilisent les Américains, serait une piste à explorer.C’est à la France de mener ce combat. Notre assemblée peut être à l’avant-garde d’une campagne européenne et je remercie le groupe Renaissance de porter cette résolution, mais salue aussi les députés des groupes Démocrate, Horizons et apparentés, Les Républicains, Socialistes et apparentés, Écologiste-NUPES qui, par leur soutien, ont montré que, pour défendre nos valeurs démocratiques, les forces de notre hémicycle savent se rassembler.Oui, la France doit mener ce combat parce que nous avons été désignés par Wagner comme l’ennemi numéro un, depuis des années, avant même le début de l’invasion de l’Ukraine le 24 février 2022, alors que le Rassemblement national proposait toujours une alliance avec la Russie dans son programme. Faiblesse ? Naïveté ? Complicité ? Toutes vos positions opportunistes affichées aujourd’hui ou demain, tous vos retournements de veste ne feront oublier à personne l’indulgence coupable dont vous avez fait preuve pendant des années. Vous voulez sortir des alliances, vous n’aimez pas l’Europe, fort bien. Nous, nous considérons que les menaces contre nos frères européens sont des menaces contre nous-mêmes, que la France se grandit à être aux côtés de ses partenaires, que c’est dans son intérêt même. En l’occurrence, ce n’étaient pas l’Allemagne, l’Estonie ou les États-Unis qui étaient visés, c’était la France et, pourtant, vous étiez de l’autre côté.C’est à la France de mener ce combat parce que nous portons haut et fort le projet d’une Europe qui se défend, qui renforce ses instruments sur les plans non seulement économique, militaire, technologique, mais aussi juridique, pour assumer sa souveraineté, sa sécurité, si nécessaires quand ses alliés lui font défaut. La France doit être la voix du réarmement mental et matériel du continent, d’une Europe qui refuse d’être un théâtre passif des rivalités entre grandes puissances et de sortir de l’Histoire, d’une Europe qui ne laisse pas son voisinage, de la Méditerranée à l’Afrique, des Balkans à l’Europe de l’Est, aux mains rapaces des régimes autoritaires, une Europe qui assume sa puissance : c’est le sens de notre combat que nous menons avec le Président de la République depuis six ans. Oui, c’est à la France de mener ce combat parce que la voix de la France doit toujours être du côté de la justice et de liberté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Jérôme Buisson (RN). Le groupe Wagner, comme l’ensemble des sociétés militaires privées à travers le monde, connaît un essor rapide au gré des signatures de nouveaux contrats menant à des engagements dans un nombre croissant de pays. Si nous constatons que ces sociétés constituent souvent pour les États un outil de leur politique étrangère, le groupe Wagner est, quant à lui, une arme au service du pouvoir russe, une arme qui déstabilise certains pays africains en opérant des prélèvements sur leurs ressources naturelles en guise de rémunération, une arme qui attaque directement les intérêts de la France dans les pays africains, une arme qui pratique la désinformation pour dénigrer l’armée française. Selon des experts du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), c’est probablement l’arme qui tue des centaines de civils maliens à Moura et Hombori. Enfin, c’est l’arme qui sévit depuis le 24 février 2022 en Ukraine, l’arme qui mène depuis quelques mois l’offensive à Bakhmout – je salue, moi aussi, la présence de l’ambassadeur d’Ukraine dans les tribunes.Le groupe Wagner est donc une entité qui attaque les intérêts français, déstabilise les pays dans lesquels il intervient et y commet, selon des experts, des exactions. Pour tout crime de guerre, nous demandons que soient systématiquement diligentées des enquêtes internationales indépendantes, sous l’égide des Nations unies ou de la Cour pénale internationale (CPI), des enquêtes à même d’établir les responsabilités de ceux qui les perpètrent.Il nous paraît clair que ce groupe paramilitaire porte atteinte à nos intérêts nationaux et que certaines de ses actions revêtent un caractère illégal, voire criminel. Au nom du respect de nos intérêts comme du droit international, le groupe Rassemblement national votera cette proposition de résolution. Toutefois, nous déplorons, une nouvelle fois, la dimension hors-sol voire incantatoire que prend notre politique étrangère. Cette résolution invite notamment le Gouvernement à se mobiliser pour demander l’inscription du groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes établie par l’Union européenne. La portée réelle de cette classification nous semble cependant limitée, l’entité visée n’ayant pas d’existence légale au sein de l’Union européenne et ses dirigeants faisant déjà l’objet de sanctions. Cette résolution relève donc du symbole. Nous connaissons tous l’importance qui y est attachée mais le symbole ne fait pas l’action, mes chers collègues. Pour faire reculer le groupe Wagner en Afrique où la Russie nous mène une guerre d’influence, les résolutions ne nous aideront guère. Nous devons réinvestir notre partenariat avec les pays africains dans le cadre de relations bilatérales respectueuses de la souveraineté des États, contrer la propagande antifrançaise et construire une politique de codéveloppement permettant de stabiliser ces pays.La lutte contre le groupe Wagner, comme l’ensemble de la politique étrangère de la nation, ne peut se réduire à une succession de postures et d’incantations. Nous ne devons pas, comme en a pris l’habitude le Président de la République, venir en Afrique exposer les canons de la gouvernance et enchaîner les sorties teintées de paternalisme, voire de mépris. Ces envolées verbales relèvent encore une fois du symbole, mais un symbole qui entache gravement nos relations diplomatiques. Par ses actions, le président Macron est un acteur de notre perte d’influence ainsi que de l’effondrement de nos échanges commerciaux avec les pays du continent. Malheureusement, cette déroute de la diplomatie présidentielle laisse la place à d’autres acteurs comme la Chine ou la Russie. Nous devons, au même titre que les autres puissances du monde, manier les leviers diplomatiques, économiques, militaires, culturels ou informationnels qui sont à notre disposition.Bien qu’ayant subi les effets d’une politique désastreuse à bien des égards, la France ne manque pas d’atouts : notre réseau diplomatique est encore le troisième du monde ; notre langue, le français, est une des plus parlées – la francophonie sera l’un des piliers de la politique étrangère conduite par notre présidente ; nombre de nos groupes sont présents dans des secteurs stratégiques ; enfin, notre armée est puissante et dispose d’une capacité de projection.En tant que force d’alternance, le Rassemblement national prône pour la nation une politique indépendante, proactive, intransigeante vis-à-vis de ses intérêts mais empreinte de la retenue et du professionnalisme caractéristiques de l’art de la diplomatie. En votant cette proposition de résolution, nous souhaitons réaffirmer la voix singulière de la France dans le concert des nations, notre attachement à la défense de nos intérêts et au droit international, ainsi que notre soutien sans ambiguïté à l’Ukraine agressée par la Russie à travers ce groupe paramilitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). La France, comme toute grande nation, se doit de mettre les moyens de sa puissance au service de l’intérêt général du peuple humain. Seule la coopération internationale pourra endiguer les menaces qui pèsent sur l’humanité, qu’il s’agisse du changement climatique, des guerres ou des pandémies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La guerre que mène la Russie de Poutine contre l’Ukraine, dont je salue la présence, dans les tribunes, de l’ambassadeur, a rebattu toutes les cartes de la diplomatie européenne, voire internationale. Parmi ses pions, le président Poutine en possède un qu’il a toujours eu du mal à reconnaître, voire parfois à contrôler : le groupe Wagner, société militaire privée qui agit dans une semi-obscurité depuis 2014, partout où la Russie a des intérêts, principalement économiques. Que ce soit au Mali, en Libye, en Centrafrique, en Syrie ou encore en Ukraine, Wagner s’est tristement illustré par des exactions commises à l’encontre des populations civiles locales, qu’il s’agisse d’exécutions, de viols ou encore de pillages. Il est de notre devoir de parlementaires de dénoncer ces crimes de guerre commis par son organisation.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Oui, Prigojine est un criminel de guerre. Nous condamnons les milices Wagner, ainsi que la guerre insupportable menée par Poutine contre l’Ukraine. La France et l’Union européenne doivent œuvrer en faveur de la paix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) C’était d’ailleurs le sens du vote des parlementaires européens membres de La France insoumise, dans le cadre de l’examen de la résolution du Parlement européen sur la désignation de la Fédération de Russie comme État soutenant le terrorisme, en faveur d’un amendement déclarant : « Les attaques et atrocités perpétrées délibérément par la Fédération de Russie contre la population civile ukrainienne […] constituent des actes de terreur […] et des crimes de guerre. »
M. Erwan Balanant (DEM). Par contre, vous ne votez pas les aides à l’Ukraine !
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Vous nous demandez aujourd’hui de nous prononcer sur la reconnaissance du groupe Wagner en tant qu’organisation terroriste. Permettez-nous de nous interroger, l’imprécision de ce qualificatif nous laissant dubitatifs : le mot « terroriste » renvoie à une réalité politique et juridique précise, que vous avez largement galvaudée ! Nous saisissons la portée symbolique de votre texte. Cependant, le Parlement européen s’est déjà penché sur la question, la France ne possédant pas de liste d’organisations terroristes : la décision se joue désormais au niveau du Conseil de l’Union européenne, qui peine à trancher. Rappelons d’ailleurs que les États-Unis eux-mêmes ont renoncé à cette qualification. Ne craignez-vous pas que la portée symbolique de la présente proposition de résolution ne se heurte fortement au principe de réalité ?Par ailleurs, les dix premières sociétés militaires privées sont américaines, britanniques et canadiennes : qu’il s’agisse de Blackwater, de Black Shield ou de Wagner, elles sont toutes dans le viseur de la justice pour des crimes de guerre. Nous ne comprenons donc pas pourquoi seule la milice Wagner devrait être inscrite sur la liste européenne des organisations terroristes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous condamnons unanimement tous les crimes de guerre quels qu’ils soient (Mme Mathilde Panot applaudit) et appelons à mettre le sujet sur la table concernant toutes les sociétés militaires privées. C’est pourquoi nous refusons de cautionner une indignation à géométrie variable. Il faut dénoncer la privatisation de la guerre, qui permet aux sociétés et aux États, y compris à la France – balayons devant notre porte –, de se défausser de la responsabilité de l’usage de la violence et de la force, pour reprendre les mots de l’ONG War on Want. Nous n’oublions pas non plus le mercenaire français Bob Denard, impliqué dans de nombreux coups d’État en Afrique.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Le groupe Wagner est de plus en plus présent sur ce continent. Il est devenu un véritable outil géopolitique et géostratégique de la Russie, remplaçant peu à peu les militaires de l’ONU, de l’Otan ou de la France dans les pays africains. Ne risque-t-on pas, en déclarant que leur principal sous-traitant en matière de sécurité intérieure est une organisation terroriste, de s’aliéner ces pays, alors même que le ressentiment antifrançais comme ancien pays colonialiste est déjà très fort dans certains ?Enfin, les Wagner Leaks ont démontré comment la galaxie Prigojine s’est étendue bien au-delà des activités paramilitaires, notamment en Afrique. Prigojine est aujourd’hui à la tête d’une organisation de plus de 400 sociétés chapeautées par le Concord Group. Des sanctions ont été prises par l’Union européenne afin de bloquer les actifs de ce chien de guerre. Toutefois, quelle est leur efficacité ? Il les juge lui-même raisonnables. C’est un sujet auquel nous devrons réfléchir sérieusement. Car, oui, ce qui nourrit le mercenariat, c’est la recherche du profit. « Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage », vous dirait Jean Jaurès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). D’ailleurs, c’est bien la raison pour laquelle le groupe Wagner cherche à se retirer du conflit ukrainien, comme en attestent plusieurs articles de presse récents. Finalement, la rentabilité espérée n’est pas au rendez-vous. Nous n’avons, je le répète, aucun souci à reconnaître les crimes de guerre de cette organisation mais nous avons conscience que cette résolution relève essentiellement de la déclaration d’intention et que la symbolique l’emporte sur la sémantique.
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Seriez-vous prêts, chers collègues, à engager une démarche d’ampleur, à l’instar des Britanniques, afin d’examiner au cas par cas toutes les milices privées et de renforcer la lutte contre les sociétés mercenaires auxquelles la France et des sociétés françaises ont parfois recours elles-mêmes ? Tel était le sens de la proposition de résolution que la Guinée équatoriale a soumis en 2019 à ses pairs du Conseil de sécurité de l’ONU, visant à renforcer la lutte contre les mercenaires dans le centre de l’Afrique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Erwan Balanant (DEM). Je n’ai pas compris si vous voterez en faveur de ce texte ou non. Ce n’était pas très clair !
M. Vincent Seitlinger (LR). En préambule, je souhaiterais saluer le travail de qualité réalisé par notre collègue Benjamin Haddad et le remercier de ce texte dont le vote honorera l’Assemblée nationale.
M. Vincent Seitlinger (LR). Quel symbole que cette proposition de résolution soit discutée le 9 mai, jour de l’Europe, l’Europe de Robert Schuman, député de la Moselle comme moi, qui défendit le principe d’union des peuples par la culture, le commerce et non par les armes, comme le souhaite le groupe Wagner ! Il revient à la représentation nationale de se prononcer sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes. Cette milice russe privée opère dans les zones de guerre, avec pour mission, sinon de défendre les intérêts du Kremlin dans sa guerre d’influence, du moins de vendre son mercenariat aux potentats des pays dans lesquels elle intervient. Wagner alimente la violence, pille les ressources, massacre les civils, en violation constante du droit international.Partout où passe la milice, on entrevoit ce qu’il y a de pire chez l’homme. Wagner, ce sont les mises à mort sommaires de rebelles syriens ; les tirs du haut d’hélicoptères sur les Maliens désarmés de Moura ; ce sont les massacres perpétrés à Boutcha, en Ukraine ; ce sont ces soldats goguenards mutilant leurs prisonniers de guerre. Je cherche les mots qui pourraient traduire le plus dignement possible, dans cet hémicycle, la réalité des souffrances, de l’humiliation et de la néantisation de l’être. Que sont les mots pour raconter la nuit des âmes, l’assassinat de civils désarmés ? Par-delà cet abîme, il nous faudrait plonger dans les profondeurs ténébreuses de la conscience humaine pour comprendre.Mais Wagner, c’est également le symbole de la dégénérescence d’un pays en mal d’influence, à l’image de son chef, Evgueni Prigojine, repris de justice multicondamné, devenu chef d’entreprise proche du Kremlin, avant de se lancer dans la défense paramilitaire. Nous sommes réunis aujourd’hui afin de combattre, au moyen de la justice, le groupe Wagner et de déterminer s’il peut être placé sur la liste des organisations terroristes. Au-delà de la portée symbolique d’une telle décision, cela permettrait, d’une part, de consacrer contre cette officine les outils européens de lutte contre le terrorisme et, d’autre part, de geler ses avoirs dans l’Union européenne et d’interdire aux entités qui y sont établies de mettre des fonds à sa disposition. Ce dispositif serait d’autant plus efficace que nous sommes dans le contexte d’une guerre hybride, face à une société paramilitaire privée qui doit payer ses mercenaires. Or une grande partie des fonds nécessaires transitent par l’Europe. En s’ajoutant à celles déjà prises par les États-Unis, les sanctions européennes permettraient ainsi d’asphyxier la capacité de nuisance du groupe Wagner en le privant de ressources financières.Pour décider si le groupe Wagner doit être placé sur la liste des organisations terroristes, référons-nous à la définition du Conseil de l’Union européenne qui précise que les atteintes à la vie d’une personne sont qualifiées de terroristes lorsqu’elles sont commises dans le but de gravement intimider une population ou de détruire les structures politiques d’un pays. Or la communauté internationale a accumulé suffisamment de preuves en la matière. Les ONG, les services de renseignements et la presse ont déjà documenté de nombreux faits démontrant que Wagner est une organisation terroriste. En conséquence, le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de résolution. Au-delà de la nécessité d’une telle décision, c’est la capacité de l’Europe à faire preuve de résilience qui sera mesurée. Adopter cette résolution sans ambiguïté, inscrire une parole officielle durable, constitue, nous l’espérons, une première étape sur le chemin qui verra M. Prigojine et tous les oligarques du crime répondre seuls, dans leur barbarie, à la justice de tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Frédéric Petit (DEM). Depuis février 2022, nous pouvons enfin mettre des mots concrets et du sens sur des valeurs que certains élus qualifient de fumeuses, affirmant qu’après tout les valeurs européennes sont des concepts imaginés ou des valeurs qui existent ailleurs. Je prends souvent l’exemple de la langue – ou de nos fameuses vingt-quatre langues : si elle est, chez nous, émancipatrice, elle peut être synonyme d’assignation à résidence dans un monde impérialiste ; ou encore les exemples de l’histoire, qui est une science chez nous, ou de l’information qui est un partage mais qui peut aussi être utilisée comme une arme de guerre dans une société impérialiste.Dans le cas du groupe Wagner, nous touchons une question absolument fondamentale en démocratie et sur le plan de nos valeurs : qui se bat ? En démocratie, les soldats sont d’abord et avant tout des citoyens, et non des commerçants ou des prisonniers. On se bat pour son pays, pour sa nation, non pour un patron ou pour soi-même. Dès 2018, la commission des affaires étrangères de notre assemblée, sous la présidence de Marielle de Sarnez, s’était intéressée à ce phénomène des proxys, à ces zones de guerre dans lesquelles la lutte armée devient un business, en Syrie, en Irak, en Libye, y compris chez les Américains. Nous nous étions posé cette question : que devient la démocratie lorsque ce ne sont plus les États qui commandent les armées ? Que devient la diplomatie ?Le groupe Wagner a été créé en 2014 dans le Donbass. Il répond à une gestion d’entreprise privée, sa division Afrique disposant même d’un plan stratégique comme dans de grandes entreprises – des journalistes courageux, que je salue, nous ont permis de le découvrir. Certes, nous savons tous que sur les théâtres d’opérations, le groupe Wagner massacre, pille, saccage et viole, autant de crimes de guerre de plus en plus documentés. Que ce soit en Syrie, en Libye, au Soudan, en Centrafrique, au Mozambique, au Mali ou en Ukraine, il sème la terreur. Mais une fois installé, conformément au business plan de l’entreprise, c’est-à-dire à la stratégie des chefs d’entreprise, j’insiste sur ce point, le groupe Wagner se lance dans l’exploitation des ressources minières, aurifères ou du bois. Je ne serais pas surpris outre mesure d’apprendre que le détour opéré par les forces de Wagner sur Soledar, lorsqu’elles avançaient vers Bakhmout, ne soit une opération économique et que des prisonniers soient actuellement au fond de la mine au lieu de se battre.Ce groupe est lié à l’armée russe, quoi qu’on nous dise, d’abord parce que plusieurs armées privées se font concurrence – il n’existe pas que la milice Wagner : le ministre russe des armées a aussi la sienne et Gazprom est en train d’en constituer également. Ces groupes sont donc liés, tels les concurrents d’un même business. Mais surtout, ils sont utilisés comme ballons d’essai, comme un laboratoire de ce qui peut se faire ou non, avec des exemples très concrets : « En 2014, je me rends dans le Donbass sans y être et j’observe la réaction internationale ; huit ans plus tard, j’envahis et j’essaie de rejoindre Kharkiv, au moyen d’une opération prétendument spéciale. » Deuxième exemple, l’incorporation des prisonniers : 40 000 d’entre eux auraient été recrutés par Wagner ; or, désormais, ce n’est plus la milice qui propose des contrats aux prisonniers, c’est l’armée russe elle-même !Si Wagner est une entreprise certainement lucrative, c’est une mauvaise armée – car une bonne armée repose nécessairement sur l’engagement des citoyens. À chaque confrontation de terrain, Wagner est battu : au Mali, il a avancé parce que nous ne voulions pas nous engager dans un combat trouble ; il a été écrasé lors des quelques accrochages qu’il a eus en Syrie avec l’armée américaine ; il a été bloqué en Ukraine. Ne nous trompons pas : Wagner n’est ni une armée d’élite, ni une armée puissante, c’est le bras armé d’un pouvoir mafieux, cupide et profondément cynique. La France et l’Europe doivent exprimer une parole forte au sujet des groupes de cette nature, du phénomène de sous-traitance de la guerre et des anti-start-up de cette économie innovante et macabre. Inscrire Wagner sur la liste des groupes terroristes, ce n’est effectivement que du droit – certains l’ont souligné –, mais ce droit est notre arme. Plus qu’une menace pour nos intérêts, le groupe Wagner constitue une menace pour notre modèle. Le groupe Démocrate votera donc en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – M. Vincent Seitlinger applaudit également.)
M. Alain David (SOC). La proposition de résolution que nous examinons a pour objet de demander à la France et à l’Union européenne d’inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes. Ce groupe a été créé en 2014 à l’occasion de l’annexion de la Crimée par la Fédération de Russie et de la guerre dans le Donbass : il est financé et dirigé par l’oligarque russe Evgueni Prigojine, proche de Vladimir Poutine. Les miliciens du groupe Wagner se sont tristement distingués en étant particulièrement actifs en Syrie, dans des entraînements mais aussi dans des opérations de combat direct, en soutien au régime de Bachar al-Assad. Wagner a ensuite développé ses activités en Afrique. Concrètement, il fonctionne comme une milice armée, financée par les gouvernements qui lui font appel et par des activités de prédation économique : récupération de mines d’or et de diamant, vente d’alcool ou encore trafic d’animaux.Les contrats de Wagner avec les gouvernements visent également à exercer des activités d’influence, de désinformation et de déstabilisation. Parallèlement à ses fameuses fermes de trolls destinées à mener des campagnes de propagande sur internet, Wagner emploie la violence armée et commet de graves atteintes aux droits humains à l’encontre de populations civiles et d’opposants politiques – certains de nos collègues et M. le rapporteur ont évoqué ses exactions en Syrie, au Mali ou encore en Centrafrique. Dans le cas de l’agression de l’Ukraine – dont je salue, moi aussi, la présence de l’ambassadeur dans les tribunes –, Wagner sert de milice parallèle à l’armée régulière de la fédération de Russie. Selon le journal Der Spiegel, les services de renseignement allemands posséderaient des enregistrements de conversations prouvant que des miliciens du groupe se trouvaient à Boutcha lors du massacre et qu’ils y faisaient référence.Si Wagner comptait quelque 9 000 hommes dans le monde jusqu’à fin 2021, la guerre en Ukraine a démultiplié ses effectifs : pas moins de 50 000 mercenaires sont actuellement présents en Ukraine. Cette croissance exponentielle est probablement le résultat du recrutement problématique de 40 000 repris de justice : une vidéo diffusée en septembre 2022 montre Evgueni Prigojine s’adresser aux prisonniers d’une colonie pénitentiaire russe et leur proposer le contrat suivant : « Si vous faites six mois en Ukraine, vous êtes libres. Mais si vous n’y arrivez pas et que vous décidez que ce n’est pas pour vous, nous vous exécuterons. » Il y a quelques semaines, une fuite de documents internes du groupe – les Wagner Leaks – a confirmé plusieurs informations concernant les opérations de déstabilisation et d’influence de Wagner dans les processus électoraux, ainsi que ses achats d’armes. La milice a été sanctionnée par l’Union européenne en 2021 et 2023 ; elle est également dans le viseur du FBI pour son ingérence reconnue dans les élections américaines de 2016 et de 2020.Pour ces raisons, la présente proposition de résolution invite le Gouvernement à se mobiliser diplomatiquement auprès de l’Union européenne afin d’inscrire l’entité militaire privée Wagner sur sa liste des organisations terroristes. Cette inscription facilitera la prise de sanctions. Les violations graves aux droits humains perpétrées par Wagner, sa pratique de la terreur contre les populations civiles de nombreux pays, les preuves accumulées de sa responsabilité dans les massacres de plusieurs centaines de personnes à Moura, au Mali, ou à Boutcha, en Ukraine, sa présence et son influence croissantes dans de nombreuses régions du monde et sa capacité d’ingérence dans les processus électoraux, documentée et confirmée, laissent peu de doutes quant à la nécessité de placer ce groupe militaire privé sur la liste des organisations terroristes.Ce classement constituerait un signal important, à l’heure où cette milice instrumentalise ouvertement le sentiment antifrançais – et plus globalement anti-occidental – sur le continent africain, et à l’heure où elle manifeste des velléités dans d’autres régions du monde. Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – M. Julien Bayou applaudit également.)
Mme Stéphanie Kochert (HOR). Exécutions sommaires, exactions, crimes de guerre : voilà l’actif du groupe Wagner, organisation paramilitaire qui œuvre au Proche-Orient, au Venezuela, en Afrique, et tout dernièrement en Ukraine – je tiens, moi aussi, à saluer la présence de son ambassadeur dans les tribunes. Cette organisation n’a pas d’identité juridique : c’est une société fantôme, irresponsable devant le droit international et agissant hors de tout cadre juridique. Elle constitue une menace pour la sécurité mondiale, une menace, d’abord, parce que les mercenaires qui agissent sous sa bannière se sont rendus coupables des actes les plus ignobles – comment désigner autrement l’exécution de civils lors de la bataille de Tripoli, ainsi que les massacres au Mali et en Centrafrique ?Elle est une menace, ensuite, car elle mène une guerre hybride contre notre nation, nos institutions démocratiques et celles de nos partenaires européens. Ses agents sont des professionnels de la désinformation : ils ont cyniquement créé de toutes pièces une fosse commune au Mali, tentant de décrédibiliser l’action de l’armée française en l’accusant d’exactions. Les mensonges de Wagner vont bien au-delà, car à ces agissements criminels s’ajoutent des usines à trolls, ces milliers de faux comptes créés sur les réseaux sociaux pour remettre en cause les fondamentaux de notre démocratie et diffuser massivement la propagande du Kremlin.Wagner est une menace, enfin, car il est de facto une branche du ministère de la défense russe. Tous deux ont beau mettre en scène leurs désaccords, la Russie équipe les mercenaires de Wagner et leur donne du matériel, des munitions et des infrastructures d’entraînement.Le 30 novembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté une résolution condamnant l’agression de l’Ukraine par la Russie et la stratégie de terreur de cette dernière. Sachant que cette stratégie de terreur s’appuie sur un bras armé, ce bras armé est, en toute logique, une organisation terroriste. Si Wagner est bel et bien une organisation terroriste, c’est aussi parce que son action correspond en tout point à la définition qu’en donnent les institutions européennes. L’Union européenne qualifie en effet de terroristes les actes qui sont commis pour intimider gravement une population, pour contraindre indûment les pouvoir publics, ou pour déstabiliser ou détruire les structures politiques, constitutionnelles, économiques ou sociales fondamentales d’un pays. C’est un fait : partout où Wagner est implanté, la population est mise en danger. Ses mercenaires utilisent des tactiques brutales et inhumaines : assassinats ciblés, enlèvements, exécutions sommaires. En outre, le groupe Wagner fait pression sur les pouvoirs publics par la violence, l’intimidation et la corruption. Il est devenu la garde prétorienne des dictatures militaires en Afrique et s’approprie les ressources naturelles, telle une puissance coloniale d’un nouveau genre, au service d’Evgueni Prigojine. La seule implication de Wagner dans la guerre en Ukraine, l’une des plus grandes opérations de déstabilisation d’une démocratie européenne depuis la fin de la seconde guerre mondiale, devrait suffire à nous convaincre de la nature de son action.En toute cohérence, nous devons donc appeler, comme le fait la présente proposition de résolution, à ce que le groupe Wagner soit inscrit sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne. Les institutions européennes et internationales doivent continuer à enquêter sur les multiples exactions de cette organisation paramilitaire. Nous devons aussi renforcer notre capacité à lutter contre les actions d’influence de ce groupe chez nos partenaires et alliés. Le groupe Horizons et apparentés votera donc en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE, LR et Dem.)
M. Julien Bayou (ECOLO). Beaucoup a été dit sur les atrocités commises par la milice de Wagner ; aussi me permettrai-je d’élargir quelque peu le sujet. Depuis de longues années, la Russie de Vladimir Poutine menace l’équilibre du monde et met en péril les intérêts de la paix et la stabilité mondiale. Depuis de longues années, Moscou foule aux pieds les normes les plus élémentaires du droit international, tout en continuant d’être invité à la table de nos dirigeants : il réussit ainsi à imposer son rythme de désordre et de déséquilibre.Il faut le reconnaître : la France a longtemps péché par sa naïveté, alors qu’il suffit de se retourner sur l’histoire récente du continent européen pour y recenser les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’agression perpétrés par la Russie. Dès les années 2000, la ville de Grozny, en Tchétchénie, a été rasée de la carte après des mois de bombardements intensifs : les principales victimes en ont été des civils. En 2008, la Russie a envahi militairement la Géorgie : elle a cherché à légitimer son action en reconnaissant l’indépendance d’entités séparatistes et en apportant une protection supposée aux populations russes de ces territoires. En 2014, prétendant à nouveau protéger des populations russes, la Russie a décrété l’annexion de la Crimée, à la suite d’un pseudo-référendum organisé sous occupation militaire – certains parlementaires, ici, se sont déshonorés à reconnaître les résultats de ce référendum. (M. Stanislas Guerini applaudit.) Puis, la Russie a déclenché le conflit du Donbass, bafouant la souveraineté et l’intégrité territoriales de l’Ukraine – dont je salue la présence de l’ambassadeur dans les tribunes. En 2015, nous avons assisté, impuissants, aux crimes de la Russie en Syrie.Nous savions donc qu’un dictateur tel que Vladimir Poutine ne pouvait être raisonné. Le président Emmanuel Macron a pourtant cru que, seul et contre tous, il pouvait influencer ses actes. Il l’a reçu avec tous les honneurs en 2017, au cœur de notre patrimoine, à Versailles, puis au fort de Brégançon, avec la volonté de réinitialiser les relations avec la Russie. Péché d’orgueil ! Sans égard pour la diplomatie européenne, le Président a cru naïvement pouvoir ramener M. Poutine à la raison lors d’entretiens mis en scène, dans une tentative médiatique et politique de se placer au cœur du jeu européen, contre l’avis de nos partenaires. Le résultat n’en est que plus amer : ce dialogue privilégié n’a pas empêché le pire, l’agression russe de l’Ukraine le 24 février 2022 et une guerre qui dure depuis plus d’un an. La naïveté de la politique française, misant sur une médiation vaine et sur l’idée qu’une sortie honorable devait être trouvée pour le dictateur Poutine, nous a fait omettre l’objectif premier : la Russie doit perdre cette guerre, l’Ukraine doit gagner, la démocratie doit prévaloir.Il faut ouvrir les yeux sur la réalité de la guerre avant qu’il ne soit trop tard – le Président de la République semble enfin l’avoir compris : tant mieux. Il y a peu, lors de la cinquante-neuvième conférence de Munich sur la sécurité, il a déclaré à propos du groupe Wagner : « Le président Poutine me disait : ces gens de Wagner, ils ne sont pas à nous, ils nous posent aussi des problèmes en Russie. » Il a ajouté qu’à l’époque, il accordait du crédit à cette déclaration et croyait le président Poutine. Là était la naïveté.
M. Julien Bayou (ECOLO). « Ils ont maintenant officialisé le fait que Wagner était un truchement explicite direct diplomatico-militaire néomafieux de la Russie partout dans le monde », a-t-il poursuivi. Cette prise de conscience est salutaire, même si elle est tardive – la milice privée Wagner était déjà active dès 2014 en Crimée et dans le Donbass. Espérons que cette prise de conscience témoigne d’une naïveté révolue.Au-delà des divergences qui peuvent nous opposer – notamment avec des partis qui ont été financés par le Kremlin –, nous partageons le constat que ces exactions et ces crimes ne doivent pas être passés sous silence. (M. Inaki Echaniz applaudit.) Aussi le groupe Écologiste-NUPES soutient-il la proposition de résolution. Je salue le travail effectué par Benjamin Haddad pour inscrire l’entité militaire privée Wagner sur la liste européenne des organisations terroristes et pour traquer ses dirigeants, ses membres et ses soutiens, dont nous devons pouvoir saisir directement les avoirs. La liste est trop longue des oligarques russes qui apportent leur soutien à cette organisation et qui profitent impunément de nos stations de ski pour les sports d’hiver ou de nos ports pour amarrer leurs yachts, produits de la corruption et de la prédation. J’attends du Gouvernement qu’il donne suite au vote de cette résolution par des actes : il faut lutter contre la milice Wagner autant que contre ses donneurs d’ordres, et les traiter pour ce qu’ils sont, les complices d’un État criminel que nous devons considérer comme un paria des Nations unies. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Cette proposition de résolution visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes est une excellente occasion de débattre des entreprises de sécurité privées. Si des mercenaires ont été employés depuis qu’existent les guerres entre États, on assiste, avec la montée en puissance du néolibéralisme depuis les années 1980, à une explosion de l’usage des entreprises militaires privées.S’il est commode de faire appel à elles pour ne pas s’avouer responsable de telle ou telle opération et pour faire croire que la guerre ne fait pas de morts, ces entreprises absorbent des sommes colossales d’argent public. En Afghanistan, en 2011, les personnels de ces entreprises privées étaient plus nombreux que les militaires américains, soit 113 000 contre 90 000. En Irak, ces personnels ont bénéficié d’une immunité légale, ce qui a entraîné de graves débordements comme des exécutions de dizaines de civils commises notamment par l’entreprise Blackwater, et même des cas de torture. L’entreprise CACI a ainsi fourni des tortionnaires à la tristement célèbre prison d’Abou Ghraib.Depuis quelques années, l’attention s’est déplacée vers la Russie et la compagnie Wagner. Wagner est le surnom du fondateur de ce groupe militaire, Dmitri Outkine, un ancien officier du renseignement militaire russe néonazi, qui l’a choisi en hommage au compositeur préféré d’Hitler. Wagner est surtout le symbole de la porosité de la frontière entre civils et combattants, de l’effacement des frontières entre la paix et la guerre, et de la nouvelle guerre qui se mène sur tous les champs et dans tous les milieux, qui repose aussi bien sur la désinformation ou sur l’usage des cybertechnologies que sur les combats armés.À l’origine, Wagner n’était qu’un outil de désinformation soutenu par Evgueni Prigojine, l’autre fondateur du groupe, qui servait à relayer la communication officielle russe et la propagande visant à affaiblir les adversaires ou à mobiliser les groupes prorusses dans des espaces disputés comme le Donbass ou l’Ukraine.Puis le groupe s’est implanté en Afrique et en Syrie. En République centrafricaine, le travail de propagande n’a malheureusement pas été difficile pour eux, car l’État français n’a jamais été capable de comprendre son rôle délétère dans ses anciennes colonies et n’a jamais voulu voir que sa politique militaire, économique et monétaire en Afrique était totalement rejetée par les populations.Peu à peu, Wagner a ajouté un pilier militaire à cette machine de propagande, sans jamais lui donner d’existence juridique ou légale. Ce flou lui permet d’être présent en Russie malgré l’interdiction du mercenariat dans ce pays. Cela lui évite d’assumer la responsabilité juridique et légale des crimes qu’il commet, ce qui pose un grave problème. En effet, les crimes de masse odieux commis par Wagner ont été documentés au plus haut niveau, notamment aux Nations unies, et sa culpabilité ne semble pas pouvoir être mise en doute.C’est pourquoi le groupe Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de cette résolution, en espérant que l’Union européenne entendra cette demande et que les restrictions de mouvement des personnels et les gels des avoirs seront véritablement efficaces.Attention cependant à ne pas faire de Wagner l’arbre qui cache la forêt. Le monde des sociétés militaires privées est constellé d’entreprises violentes, aux contours flous, qui agissent dans des zones grises de la légalité internationale. Beaucoup d’entre elles ont violé des droits et commis des crimes dans différents théâtres d’opérations.Par conséquent, la proposition de résolution aurait été plus forte si elle avait demandé à l’exécutif de s’engager, non seulement à suivre certaines recommandations à l’égard de Wagner, mais plus généralement à effectuer un travail diplomatique afin d’améliorer l’encadrement de l’ensemble de ce secteur, par exemple en renforçant le statut juridique du document de Montreux et le groupe de travail des Nations unies consacré à ce sujet.La privatisation de fonctions régaliennes telles que les fonctions militaires devrait rester le plus limitée possible. Certes, ce combat est loin d’être gagné, mais la France s’honorerait à défendre plus fortement cette position. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.)
M. Bertrand Pancher (LIOT). La société Wagner fondée par Evgueni Prigojine il y a près de dix ans n’a cessé depuis lors de déstabiliser les États et de perpétrer des crimes de guerre et contre l’humanité. Je reviendrai sur les multiples terrains d’opérations où cette milice est intervenue.D’abord, bien sûr, elle est intervenue en Ukraine. En 2014, le groupe a apporté un soutien militaire aux forces séparatistes en Crimée, en infraction avec le droit international. Depuis 2022, le groupe participe aux opérations militaires en soutien aux forces régulières de la fédération de Russie. Son rôle dans les multiples atrocités et massacres découverts, comme à Boutcha, est de mieux en mieux documenté.Ensuite, Wagner mène au Sahel de fausses opérations de maintien de l’ordre pour dissimuler ses deux véritables objectifs. Le premier est de piller les ressources naturelles et de faire de la guerre un business. Différents analystes ont en effet prouvé les liens entre les opérations de ce groupe et les concessions pour l’exploitation de mines de cobalt, de diamants et d’or. Le deuxième objectif de Wagner en Afrique est de jeter l’opprobre sur la France, en particulier sur ses opérations extérieures contre les menaces terroristes. Pourtant, je te tiens à le rappeler, les forces armées françaises n’ont agi qu’à la demande et avec l’accord des États concernés.Les succès militaires de Wagner sont plus que discutables. Au Mozambique, non seulement sa présence n’a pas rétabli l’ordre, mais son départ prématuré a permis à l’État islamique de s’emparer de la région de Cabo Delgado. Nous pouvons avoir les plus grandes craintes pour le Mali, dont le dirigeant putschiste se sert de Wagner comme garantie du maintien de son pouvoir personnel.Enfin, il faut faire toute la lumière sur l’implication de Wagner dans les élections ces dernières années. Plusieurs enquêtes soupçonnent le groupe de graves tentatives de déstabilisation d’élections démocratiques. Ses fermes à trolls auraient ainsi participé à une guerre de l’information lors de la présidentielle américaine de 2016. Le groupe aurait également manipulé les élections malgaches de 2018. Enfin, chers collègues, il aurait tenté de déstabiliser la campagne électorale française de l’élection présidentielle en 2017.Le groupe n’est pas seulement inefficace sur le terrain pour rétablir la sécurité, il met aussi tout en œuvre pour rompre le pacte démocratique en se livrant à des stratégies de désinformation et d’influence insidieuses. Wagner est l’un des grands acteurs qui alimentent le sentiment antifrançais dans le monde.Je ne reviendrai pas sur les relations officieuses entre le Kremlin et cette organisation criminelle. Les rangs de Wagner sont nourris par des repris de justice russes qui rejoignent le groupe en échange de réduction de peine, qui sont ensuite formés par des instructeurs de l’armée régulière de la fédération de Russie et qui finissent comme chair à canon.Les massacres de civils, les crimes atroces, le blanchiment d’argent, la corruption des autorités, le trucage et la désinformation opérée durant des élections sont autant de tentatives de chantage sur les peuples libres et les États indépendants. C’est pourquoi nous soutenons la proposition de résolution appelant le Gouvernement à faire inscrire le groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne.Voter la résolution mobilisera les États européens, aussi bien dans leurs relations bilatérales qu’au sein des organisations internationales, et alertera sur le danger que représente cette milice. Voter la résolution, c’est demander le gel et la saisie d’avoirs du groupe et de ses responsables et c’est interdire aux individus liés à cette entreprise l’accès à notre territoire et ensuite à l’Europe. Certes, l’inscription sur la liste des organisations terroristes n’est pas nécessaire pour que de telles sanctions soient prises, mais il ne faut pas oublier la dimension symbolique de cette résolution.En effet, voter ce texte, c’est lutter contre les atteintes aux droits de l’homme, protéger l’organisation d’élections libres et réitérer notre soutien au peuple ukrainien face à l’agresseur russe. Pour autant, l’Assemblée nationale ne peut se contenter de déclarations. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires appelle l’ensemble des représentants de la nation à œuvrer pour opposer une action forte et déterminée à Wagner et aux dirigeants de la fédération de Russie. C’est pourquoi notre groupe votera avec conviction la présente résolution.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Crâne rasé, joues tombantes, regard de furie – nul ne peut oublier le visage d’Evgueni Prigojine. L’oligarque russe, proche de Vladimir Poutine, est aujourd’hui à la tête de l’organisation paramilitaire Wagner, fondée en 2014 notamment par Dmitri Outkine, ancien membre des forces spéciales russes, tatoué de symboles nazis.Si elle est entrée en action pour la première fois lors de la guerre de Crimée, c’est en Afrique, en Syrie et aux frontières de l’Europe que sont implantés ces mercenaires qui arborent des écussons brodés d’une tête de mort qui tient un poignard entre les dents.En quelques années, de petite milice observée du coin de l’œil par la communauté internationale, Wagner est devenu une organisation structurée qui vend ses services tout en développant une véritable machine à cash capable de payer elle-même ses mercenaires.En 2017, en Syrie, certains membres de Wagner avaient brillé par leur cruauté, allant jusqu’à filmer leurs exactions les plus perverses. Souvenez-vous de cette vidéo où l’on voit un déserteur syrien torturé à coups de masse avant d’être décapité et brûlé, attaché par les pieds après avoir été aspergé d’essence. En arrière-plan de la vidéo, ce sont des hommes parlant russe que l’on entend plaisanter sur le « barbecue » en préparation. L’horreur ! Après enquête, il s’avère qu’au moins un des bourreaux, dont on voit le visage, était bien employé par la société Wagner.En Centrafrique, leur réputation est la même. Sans foi ni loi, ils préfèrent tuer plutôt que de laisser d’éventuels opposants derrière eux. Selon un récent rapport de Human Rights Watch, des massacres sont perpétrés depuis 2019. À Aïgbado, en 2022, soixante-dix civils auraient été décimés par des hommes de Wagner. Les survivants parlent d’une véritable tuerie de masse. Ennemi direct de la France, le groupe Wagner ne cache pas sa volonté de nous bouter hors d’Afrique, espérant ainsi exploiter ses richesses. C’est une raison supplémentaire pour nous montrer intraitables.Selon les services de renseignement allemands, c’est encore Wagner et ses hommes de l’ombre qui sont responsables des quelque 460 cadavres découverts dans les fosses communes de Boutcha en Ukraine. Mi-avril, le président ukrainien Zelensky lui-même dénonçait les agissements de ces « monstres » russes après la publication sur les réseaux sociaux d’une vidéo montrant la décapitation d’un prisonnier de guerre ukrainien présumé.Les accusations de cette sorte concernant Wagner sont légion. Interrogé à plusieurs reprises à ce sujet, Vladimir Poutine nie toute responsabilité dans ces exactions. Wagner n’est pas l’armée régulière russe, se contente-t-il d’affirmer. Elle est pourtant surnommée l’armée secrète de Poutine, alors même que les sociétés privées militaires sont en principe interdites en Russie. Mais Wagner a manifestement ses entrées au Kremlin.Tout le problème est là : Wagner et ses hommes sans scrupules ont visiblement pour mission d’effectuer les sales besognes de l’État russe. En novembre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution qui reconnaissait la Russie comme un État soutenant le terrorisme et comme un État qui a recours aux moyens du terrorisme. La résolution a été adoptée par 494 voix pour, 58 contre et 44 abstentions. Je vous laisse regarder qui a voté contre et qui s’est abstenu.Ce soutien au terrorisme a un nom : il s’appelle Wagner. Terroriste ? Bien sûr ! Il suffit de se référer à la définition des actes de terrorisme, rappelée par le Conseil européen à plusieurs reprises depuis 2002 : il s’agit d’actes illégaux portant gravement atteinte à un pays et ayant pour but d’intimider sa population, ou de gravement déstabiliser ou détruire ses structures. Il ne fait donc pas de doute que les actes commis par Wagner, et la communication macabre ou la désinformation qui les accompagne, constituent bien des actes de terrorisme.Si cette résolution n’aura bien sûr aucune valeur contraignante, elle permettra d’envoyer un message politique fort visant à dénoncer Wagner et l’État russe qui se cache derrière ce groupe. Ce message, nous le devons aux victimes, mais également à tous ceux qui, chaque jour, continuent de se battre contre la Russie, en Ukraine comme en Afrique. S’abstenir ou voter contre, ce serait choisir le camp d’un dictateur et de ceux qui accomplissent ses basses œuvres. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RN). La discussion générale est close.Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Mme la présidente (RN). Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. Permettez-moi de réserver mes premiers mots pour témoigner de notre émotion commune à l’égard des victimes du groupe Wagner, de notre compassion pour tous ceux qui subissent sa présence, et, surtout, de notre indignation devant les exactions et les crimes qu’il commet chaque jour.Mesdames et messieurs les députés, cette indignation, que je retrouve totalement dans la proposition de résolution de M. Benjamin Haddad, s’est également exprimée avec force dans vos interventions au nom de vos groupes parlementaires respectifs. Cette indignation nous rassemble, elle témoigne de notre attachement commun au respect du droit international et des droits de l’homme, qui constituent l’un des fondements de la République. Les signataires de la proposition de résolution viennent de nombreux bancs de l’Assemblée, preuve du profond et sincère attachement aux valeurs que la France entend continuer à défendre partout dans le monde.S’agissant de Wagner, le constat est implacable : que ce soit en Ukraine, au Mali, en République centrafricaine, au Mozambique, en Syrie, au Soudan ou encore en Libye, on trouve dans son sillage exactions, violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, prédation et pillage des ressources – en un mot, toutes les atteintes aux droits des populations et à la souveraineté des États, mais aussi toutes les atteintes à la dignité de la personne humaine.Les cas de l’Ukraine et du Mali sont tout à fait représentatifs.En Ukraine, Wagner est présent depuis qu’il a participé à l’invasion de la Crimée, en 2014 – vous l’avez rappelé.
Mme Catherine Colonna. Son implication au cœur de l’agression russe est tellement centrale que même le Kremlin, qui, malgré l’évidence, s’est pendant un temps acharné à prétendre que ce groupe était une entité privée, s’en remet désormais ouvertement à M. Prigojine pour pallier les lacunes criantes de son armée régulière.Le groupe Wagner était en première ligne en mars 2022 pendant l’occupation de Boutcha. Il y a tué, torturé, violé ; des dizaines de sépultures d’habitants de la ville, que j’ai eu la douleur de voir personnellement lorsque je m’y suis rendue, portent sa marque. Ce qui est vrai pour Boutcha l’est également pour Soledar ou, aujourd’hui, pour Bakhmout.Les postures publiques de Prigojine oscillent entre celles d’un bandit de grand chemin et celles d’un pseudo-ministre de la défense, mais une chose est certaine : le groupe qu’il dirige, qui recrute massivement parmi les pires criminels de Russie, ne respecte aucune règle, aucune loi, aucun des principes du document de Montreux, qui vise à réguler le comportement des sociétés militaires privées et qu’il n’a d’ailleurs pas signé. L’ordre donné à ses mercenaires, le 23 avril, de ne plus faire de prisonniers à Bakhmout, en est un exemple supplémentaire : il s’agit là, tout simplement, de la reconnaissance de crimes de guerre – une reconnaissance froide et assumée – par ceux-là mêmes qui les commettent.Au Mali, nous avons tous en mémoire le massacre de Moura, en mars 2022, où, pour la seule raison qu’ils étaient Peuls, plus de 300 Maliens ont été sommairement exécutés après avoir été contraints de creuser leurs propres fosses communes. L’implication directe du groupe Wagner dans ce crime infâme a été clairement documentée par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme. Au Mali – comme, d’ailleurs, en République centrafricaine –, la nature des exactions du groupe Wagner est aussi diverse qu’effroyable : assassinats, viols, violences sexuelles, arrestations arbitraires, installations de camps de torture, mutilations. Cette liste, qui heurte profondément la conscience morale, nous est rapportée par les Nations unies, mais aussi par la presse et des organisations de la société civile. Je veux, devant vous, rendre hommage à leur engagement (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR et quelques bancs du groupe LR) pour qu’aucun de ces crimes barbares ne demeure dans l’ombre, malgré tous les risques qu’ils peuvent encourir en les dénonçant.Les exactions commises par le groupe Wagner ne sont pas des actes isolés ou des accidents de parcours. Ils sont le fruit d’une doctrine qui vise à instaurer un régime de terreur. Ils sont aussi le bilan quotidien d’un groupe qui, pour servir ses intérêts économiques, isole et déstabilise les pays qui l’accueillent, au prix de leur souveraineté. Jamais les interventions de Wagner n’ont permis de rétablir la sécurité ou d’endiguer la menace terroriste – jamais. Il n’a d’ailleurs jamais cherché à y parvenir, car il ne sert rien d’autre que ses propres intérêts, et ceux de quelques dirigeants désireux de se maintenir à tout prix au pouvoir en hypothéquant l’avenir de leur population. Là où s’implante Wagner, les groupes armés progressent et la démocratie s’étiole – la République centrafricaine et le Mali en sont des exemples malheureux.Je tiens à vous dire que, devant ce constat, notre diplomatie est pleinement mobilisée, et qu’elle mène des actions concrètes et complémentaires.Premièrement, nous agissons pour entraver préventivement les déploiements du groupe Wagner, grâce à des échanges directs, francs et exigeants avec les pays qui pourraient être tentés d’y avoir recours. Cette action diplomatique, menée en étroite concertation avec nos partenaires internationaux, vise à alerter les pays sur les risques induits, qui, comme on l’a vu, sont immenses. Ainsi, avant même que la junte malienne ne décide de recourir au groupe Wagner, nous l’avions prévenue qu’un tel déploiement ne ferait qu’accentuer la dégradation de la situation sécuritaire en Afrique occidentale et aggraver la situation des droits de l’homme au Mali. C’est tout le sens du communiqué conjoint publié le 23 décembre 2021, que nous avons cosigné avec quinze de nos partenaires européens et internationaux.Deuxièmement – et c’est à juste titre rappelé dans la proposition de résolution –, nous nous mobilisons, de manière résolue et déterminée, pour ne jamais laisser de place à l’impunité lorsque des exactions sont commises. La France soutient ainsi activement le travail essentiel mené par la Cour pénale internationale. En Ukraine, le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a ouvert une enquête dès le 2 mars 2022 à la requête de quarante et un États, dont les vingt-sept États membres de l’Union européenne – y compris la France.Notre soutien à la Cour pénale internationale est, du reste, parfaitement concret : troisième contributeur à son budget, nous avons en outre versé une contribution volontaire au bureau du procureur en 2022, pour lui permettre de continuer à enquêter sur toutes les situations, malgré l’accroissement de ses activités. La France a également partagé un certain nombre d’informations avec la Cour, afin de l’aider à documenter les crimes commis par la Russie et ses supplétifs – notamment à Boutcha. Elle met à sa disposition un magistrat et des enquêteurs. En outre, nous avons déployé en Ukraine deux missions de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale, en particulier à Boutcha et Izioum, et livré deux laboratoires d’analyses mobiles en appui aux investigations ukrainiennes. Le second laboratoire, matériel unique que la France est l’un des rares pays au monde à posséder, est en ce moment même remis aux autorités ukrainiennes par notre ambassadeur.Enfin, sous l’impulsion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le mandat de l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne, Eurojust, a été renforcé. Il doit permettre à cette agence de préserver, stocker et analyser des preuves de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides, en vue de les redistribuer aux enquêtes pénales ouvertes par l’Ukraine, mais aussi par les différentes autorités judiciaires des États membres de l’Union européenne et la Cour pénale internationale. De même, au Mali, nous appelons la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) à utiliser son mandat en matière de droits de l’homme, pour faire en sorte que les responsables d’exactions – notamment ceux du massacre de Moura – soient poursuivis.Troisièmement, nous avons instauré des sanctions à l’égard du groupe Wagner, de ses responsables et de ses entités associées. Comme la prédation des ressources naturelles est au cœur de ce modèle économique criminel, les sanctions sont au cœur de la proposition de résolution que vous avez présentée, M. Haddad. Dans ce domaine, nous sommes pleinement mobilisés avec nos partenaires européens. Ainsi, à l’initiative de la France, le groupe Wagner, dix-neuf individus et douze entités lui étant liés, ont déjà fait la cible de deux paquets de sanctions de l’Union européenne – le premier il y a plus de deux ans, le second en février 2023. Ces sanctions ont d’ores et déjà des conséquences concrètes : elles entraînent le gel des avoirs dans l’Union européenne, mais aussi l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à disposition des personnes et des entités sanctionnées. Pour être parfaitement claire, je précise que figurent notamment parmi celles-ci Evgueni Prigojine, le leader du groupe Wagner, et Dmitri Outkine, son fondateur, mais aussi Ivan Maslov, qui dirige sa branche au Mali, ou encore Vitalii Perfiliev, personnage clé de Wagner en République centrafricaine.D’un point de vue strictement juridique, l’inscription de la milice Wagner sur la liste des entités terroristes de l’Union européenne au titre du régime dit « PC 931 » n’aura pas d’effet direct supplémentaire, mais nous ne devons pas sous-estimer l’importance symbolique d’une telle désignation, ni le caractère dissuasif qu’elle pourrait avoir – espérons-le – pour les États aujourd’hui tentés d’y avoir possiblement recours.C’est à cette aune que je tiens à saluer la proposition de résolution soumise à votre examen, dans la lignée des initiatives prises par plusieurs parlements, dont le Parlement européen, le 23 novembre 2022. Ce sujet, si important et si légitime, mérite que nous l’expertisions pleinement, avec nos partenaires européens, bien sûr, mais également avec nos principaux partenaires en matière de sanctions – les États-Unis et le Royaume-Uni – car nous ne serons efficaces que si nous parvenons à afficher un front uni. La désignation du groupe Wagner comme entité terroriste n’est aujourd’hui pas un tabou, tant les éléments qui justifient une telle décision sont nombreux. Je veux donc vous assurer que votre message a été entendu et que je partage très largement votre point de vue : rien ne sera négligé pour que ce groupe rende des comptes et qu’un terme définitif soit mis à ses exactions. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – M. Paul-André Colombani applaudit également.)Parallèlement, et comme y invite la proposition de résolution, nous étudions la possibilité de renforcer encore les sanctions européennes contre Wagner, tout en développant des instruments additionnels permettant de lutter efficacement contre ses actions déstabilisatrices. Des discussions s’engageront à Bruxelles à cette fin, et vous pouvez compter sur notre détermination sans faille. Les lignes d’action que j’ai mentionnées et les réflexions additionnelles que nous menons par ailleurs convergent toutes vers un seul et même objectif : entraver, avec détermination, les actions déstabilisatrices du groupe Wagner, et l’empêcher de commettre ses exactions, dont les populations civiles sont les premières victimes.Soyez assurés que notre mobilisation est constante et totale, à la fois parce que notre détermination est aussi forte que notre indignation, et parce que nous sommes tous, ici, farouchement attachés à ce que la règle de droit demeure le fondement de l’ordre international et des relations entre États. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Explications de vote
Mme la présidente (RN). Dans les explications de vote (Exclamations), la parole est à M. Hadrien Ghomi. Je rappelle que ces explications ont été demandées par les groupes parlementaires : merci de les écouter en silence.
M. Hadrien Ghomi (RE) (RE). Avant qu’il soit procédé au vote, je tenais à vous dire à quel point les membres du groupe Renaissance se réjouissent de ce que le texte fasse l’objet d’un quasi-consensus. Je remercie mon collègue Benjamin Haddad, qui l’a déposé, de son travail.Ainsi que l’ont fort bien expliqué plusieurs orateurs, l’entité militaire privée Wagner constitue une nuisance qu’il nous faut combattre. Depuis près de dix ans, sa présence dans certaines des pires zones de conflit du globe y aggrave bien souvent la situation, pour le plus grand malheur des populations. En Syrie, au Donbass, en République centrafricaine, au Mali ou encore au Soudan, on ne compte plus les exécutions sommaires, tortures et autres atrocités auxquelles se sont livrées des membres de ce groupe – sans parler des crimes de guerre commis en Ukraine, où ils bombardent des villes, tuent des civils, ne laissent derrière eux, comme à Boutcha, que charniers et désolation.Mme la ministre l’a affirmé : en tant qu’humanistes, défenseurs des libertés, nous avons le devoir d’appeler la France et l’Union européenne à réagir en inscrivant le groupe Wagner sur la liste des organisations terroristes, comme le demande mon collègue. Il ne fait aucun doute que les exactions imputables à ses mercenaires correspondent à cette qualification. Quel autre nom que celui de terrorisme donner au fait de déstabiliser les autorités de plusieurs pays africains afin que les troubles politiques servent les seuls intérêts de ce groupe, d’alimenter le sentiment antifrançais par des opérations d’influence et de désinformation menées par des miliciens, de tenter d’assassiner des détenteurs élus du pouvoir, par exemple le président ukrainien Volodymyr Zelensky ? Inscrire cette entité sur la liste de l’Union européenne des organisations terroristes reviendra non seulement à combattre son pouvoir de nuisance, mais aussi à signifier à ses membres, à leurs soutiens, que nous ne laisserons pas la terreur prospérer impunément. (« Très bien ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Jean-Louis Thiériot (LR) (LR). Il existe un droit sous les armes, un droit dans la guerre, jus in bello : le groupe Wagner constitue à cet égard un exemple de régression de la civilisation. Alors que la violence légitime est le monopole des États, aujourd’hui, au cœur du continent européen, une milice constituée de mercenaires défigure l’Ukraine – que je salue en la personne de son ambassadeur qui assiste à nos débats –, tout comme elle défigure l’Afrique en renouant avec les traditions militaro-mafieuses des mercenaires de la Renaissance, lansquenets ou condottieri, qui mêlaient armée et business en vue de s’assurer le contrôle d’un territoire et en dernier lieu la fortune, celle des Visconti reposant ainsi sur le marbre de Carrare, celle d’Albrecht von Wallenstein sur les mines de sel du Salzkammergut.Nous ne voulons pas revenir à cette époque, mais que la civilisation et l’État de droit continuent de progresser ; c’est pourquoi notre groupe votera bien évidemment en faveur de cette proposition de résolution ! Je salue le travail de Benjamin Haddad, qui a réussi à fédérer toutes les bonnes volontés autour de ce texte, auquel j’espère que pas une seule voix ne fera défaut. Nous donnerons ainsi de la France l’image que nous avons appris à aimer ! (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE, Dem, HOR et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Julien Bayou applaudit également.)
M. Jean-Louis Bourlanges (Dem) (DEM). Le groupe MODEM votera évidemment pour ce texte, de même que l’immense majorité des membres de notre assemblée. En guise de contribution au débat, je voudrais signaler un élément essentiel : le caractère effrayamment moderne de la toxicité du groupe Wagner, qui révèle une double dérive de la société internationale. La première réside dans le règne de la communication. Ce qui distingue la violence de cette organisation d’une brutalité simple, ordinaire, classique, banale, c’est le fait qu’elle soit mise au service d’une stratégie d’intimidation, de désorganisation et de contrainte, qu’elle devienne un instrument de communication – violence et communication, c’est la marque du terrorisme.La seconde, comme le rappelait à l’instant Jean-Louis Thiériot, consiste en une tendance extrêmement développée à l’irruption dans la vie internationale de comportements mafieux – à ce que des acteurs mafieux acquièrent le statut d’acteurs tout court et remettent en cause l’autorité des États, naguère détenteurs incontestés de la violence légitime. Bien sûr, Wagner dépend des Russes et de M. Poutine, mais le pouvoir de M. Poutine est-il finalement autre chose qu’une dérive mafieuse de l’État de Pierre le Grand ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.) Ne sommes-nous pas face à la prise de contrôle par des groupes financiers véreux, profondément toxiques, d’une grande nation et d’un grand peuple ? De ce point de vue, en votant en faveur de la proposition de résolution, nous dénoncerons, je le répète, une dérive mortelle pour la communauté internationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, RE, HOR et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Julien Bayou (Écolo-NUPES) (ECOLO). Premièrement, je regrette que la ministre des affaires étrangères n’ait fait preuve d’aucun recul concernant l’aveuglement, ces dernières années, de la diplomatie française : un tel examen de conscience serait utile en vue de ne pas retomber dans les mêmes erreurs à l’égard d’autres dictateurs, que ce soit en Turquie ou en Chine.Deuxièmement, puisque la ministre a cité les noms de certains oligarques, je souhaiterais savoir quelles sanctions sont concrètement prévues à leur encontre. Je pense en particulier à Timour Ivanov, le vice-ministre de la défense, chargé – je peine à prononcer ces mots – de la reconstruction de Marioupol. Toute la famille de ce criminel de guerre multiplie les voyages en Europe ; on a vu, il y a peu, sa compagne Svetlana Manevich faire tranquillement du shopping à Courchevel ! Il est absolument incompréhensible que ces familles de criminels de guerre multiplient les voyages en Europe et puissent mener la grande vie en France, en dépit des sanctions françaises et européennes. (Murmures sur plusieurs sur les bancs du groupe RE.) C’est pourquoi j’appelle, je vous appelle – mais cela dépend du Gouvernement – à soutenir très concrètement ces dernières, autrement dit à soutenir l’effort en vue de la victoire ukrainienne.Enfin, puisque l’ambassadeur de l’Ukraine assiste à nos débats, je conclurai par ces mots : slava Oukraïni, heroïam slava – gloire à l’Ukraine, gloire aux héros ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Vote sur la proposition de résolution
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 331 Nombre de suffrages exprimés 331 Majorité absolue 166 Pour l’adoption 331 Contre 0
(La proposition de résolution est adoptée.) (Applaudissements sur divers bancs.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Aymeric Caron, pour un rappel au règlement.
M. Aymeric Caron (LFI-NUPES). Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement. J’ai été gravement mis en cause (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes Re et Dem), calomnié (Mêmes mouvements), par Mme Yadan, du groupe Renaissance. Interrogée par la chaîne de télévision i24News au sujet de l’allocution…
Mme la présidente (RN). Monsieur Caron, cette mise en cause n’ayant pas eu lieu dans l’hémicycle, nous sommes en dehors de notre débat. Je vous remercie. (Brouhaha. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). L’ordre du jour appelle la discussion de proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (nos 1011, 1180).
Présentation
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Nous sommes réunis un 9 mai, Journée de l’Europe qui rend hommage à la déclaration de Robert Schuman en 1950. En cette journée symbolique, j’ai l’honneur de rapporter une proposition de loi qui l’est tout autant, et je l’assume. J’en profite pour remercier la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, pour son engagement européen que je lui connais chevillé au corps.Car symbolique ne veut pas dire anecdotique, bien au contraire. Et ceux qui, d’un trait de plume, balayent les symboles en dehors du champ du débat public contreviennent en réalité aux articles 2 et 88 de notre Constitution et à cette République que d’aucuns, de part et d’autre de notre hémicycle, jugent mauvaise sans avoir les moyens démocratiques de la changer.Ceux qui balayent d’un trait de plume l’histoire d’un drapeau né cinquante ans avant le traité constitutionnel de 2005 en méconnaissent également le sens et la portée. Ils iront expliquer à l’Ukraine, membre du Conseil de l’Europe, que la France refuse de se prévaloir d’un drapeau que ce pays arbore, à la recherche d’une paix abîmée par la haine. Ce sont d’ailleurs en général les mêmes qui, à l’instar de Mme Le Pen, proposent de retirer le drapeau européen de tous les bâtiments publics ou qui, comme M. Mélenchon, se sont indignés devant la présence de ce qu’ils nomment une forfaiture démocratique au sein de notre assemblée. (M. Arnaud Le Gall s’exclame.)
M. Mathieu Lefèvre (RE). Si les symboles n’avaient pas d’importance, jamais le Rassemblement national n’aurait proposé de rapatrier les cendres de Napoléon III.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Si les symboles n’avaient pas d’importance, jamais les Insoumis n’auraient proposé de pavoiser cet hémicycle aux couleurs des Nations unies.À dire vrai, ceux qui s’opposent au pavoisement de nos mairies, symboles de la proximité et de la vitalité du pacte républicain, aux couleurs tricolores et européennes ne s’opposent pas au drapeau mais à l’idée européenne elle-même.
M. Mathieu Lefèvre (RE). J’en profite pour remercier nos collègues écologistes, singulièrement la présidente Chatelain, pour leur cohérence sur ce sujet.Ne vous cachez pas derrière des faux-semblants juridiques, mes chers collègues, pour rejeter une proposition que j’assume comme politique en cette journée si symbolique. En réalité, ceux qui ont du mal, parmi nous, à masquer leur malaise face au drapeau étoilé, ont tout autant de mal à masquer leurs rêves de Frexit déguisé – rouge pour les uns, brun pour les autres. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Du Rassemblement national à La France insoumise, ceux-là nous disent de concert vouloir faire prévaloir leur propre programme sur les traités et les règles communes, comme si l’on pouvait s’en extraire sans conséquences pour notre pays et pour les Français. C’est votre droit, mes chers collègues, mais vous assumerez ces conséquences devant les Français, tout comme vous assumerez les risques que vous ferez courir à notre pays.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Ces conséquences, nous ne les connaissons que trop bien : isolement, désagrégation et fragilisation d’un édifice vecteur de paix, de démocratie et de prospérité.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Au groupe Renaissance tout au contraire, nous sommes fiers de réaffirmer notre attachement au projet européen et à l’idéal des pères fondateurs, d’autant plus en cette heure où les armes sévissent à nouveau sur notre continent.Ceux qui s’opposeront à ce texte ne s’opposeront pas aux morceaux de tissu sur lesquels ils sont amenés à se prononcer mais aux valeurs que ceux-ci emportent, que nos prédécesseurs ont arrachées et défendues de haute lutte : les droits de l’homme, le pluralisme, la démocratie, l’unité nationale et la cohésion entre les États européens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Il n’y a pas beaucoup d’applaudissements ! C’est ridicule ! (M. Ugo Bernalicis rit.)
M. Erwan Balanant (DEM). Ne vous inquiétez pas, il y en aura d’autres !
M. Mathieu Lefèvre (RE). Ils trouveront les mots pour expliquer leur refus aux héros de la place Maïdan en Ukraine, qui arboraient fièrement le drapeau européen face à la répression. Ils l’expliqueront également aux Géorgiens qui le brandissaient en étendard face à l’oppresseur russe. Ils trouveront les mots pour l’expliquer au président Zelensky, qui met en avant les drapeaux européen et ukrainien.Par le passé, notre assemblée a été conduite à légiférer sur ce sujet sans que cela ne vaille discorde, bien au contraire. En 2013, à l’occasion de la discussion d’un projet de loi soutenu par le gouvernement Ayrault, le groupe de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) avait proposé un amendement pour pavoiser nos écoles aux couleurs tricolores et européennes ; cet amendement avait été adopté à l’unanimité. Que s’est-il passé pour que dix ans plus tard nous soyons incapables de nous réunir autour de ces valeurs de cohésion ?
M. Mathieu Lefèvre (RE). Pourquoi vouloir que nos mairies, symboles de proximité républicaine et auxquelles les Français sont attachés – à raison – fassent l’objet d’un traitement différent de nos écoles ? Entre-temps, ceux qui voulaient sortir de l’euro se sont convertis à la monnaie unique. Entre-temps, ceux qui voulaient sortir de l’espace Schengen s’y sont convertis. Entre-temps, ceux qui voulaient quitter l’Union ont préféré la quitter de l’intérieur, dans une préférence nationale qui sied tant à l’extrême gauche qu’à l’extrême droite. Mes chers collègues, vouloir plus d’Europe, ce n’est pas vouloir moins de France (« Si ! » sur les bancs du groupe RN), et la citoyenneté européenne telle qu’elle est pensée depuis Maastricht ne se substitue pas à l’identité française. En vérité, la haine de l’Europe relève d’une peur panique du changement et de l’altérité dont se nourrissent les populismes.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Je vous le dis tout net : nous ne sommes pas des eurobéats, et il n’y en a pas dans cet hémicycle. Nul n’ignore les failles, les frustrations, les échecs parfois de la vie à vingt-sept. Nous mesurons chacun les attentes de nos concitoyens à l’égard d’une Europe plus concrète et ancrée dans leur quotidien.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Mais je le dis avec tout autant d’évidence : ceux qui croient que nous pourrons exister seuls dans le concert des nations, coincés entre les États-Unis et la Chine, ceux qui croient qu’il est possible d’aider nos frères ukrainiens sans aucune coordination, ceux qui pensent que la bataille climatique peut se limiter au strict cadre de nos frontières hexagonales, ceux-là mentent aux Français.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Ils sont en général très prompts à passer sous silence toutes les réussites de l’Union : taxe carbone à ses frontières (Mme Alma Dufour s’exclame), imposition minimale des grands groupes, relance budgétaire pendant la crise sanitaire, régulation des géants du numérique. Je pourrais continuer ainsi et égréner tous les succès obtenus pendant la présidence française du Conseil de l’Union européenne.Mes chers collègues, nos débats nous donneront l’occasion de revenir en détail sur les points d’achoppement du texte comme sur reproches techniques, fondés ou non, qui lui ont été faits. Je pense à la question de la libre administration des collectivités territoriales ou bien à celle du coût que cette charge représenterait pour les municipalités, que le groupe Horizons a soulevées à juste titre. Mais je le redis : le vote qui sera le vôtre tout à l’heure sera un vote en faveur ou en défaveur de la construction européenne, ni plus ni moins. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Mathieu Lefèvre (RE). Il départagera ceux qui considèrent que sans la France, l’Europe ne serait pas l’Europe, et que sans l’Europe, la France ne serait pas la France, de ceux qui ont la construction européenne et le drapeau honteux. Je ne mets cependant pas sur le même plan ceux qui ont exprimé des réserves sur ce texte en raison du coût que peut représenter le pavoisement pour les plus petites communes. En commission, certains se sont abstenus pour cette raison, ce qui a entraîné l’adoption des amendements de suppression.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Petit politicien. Juste avant les élections européennes…
M. Mathieu Lefèvre (RE). Je pense en particulier à nos collègues du MODEM, dont chacun connaît l’attachement à l’Europe. J’ai entendu ces réserves. Nous avons parfaitement conscience que le pavoisement peut représenter un coût important pour les petites communes. C’est la raison pour laquelle je donnerai un avis favorable à l’amendement de notre collègue Saulignac visant à en dispenser les communes de moins de 3 500 habitants, que notre collègue Rebeyrotte proposera de sous-amender pour fixer le seuil à 1 500 habitants. (Rires sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES. – M. Jean-Paul Lecoq rit également.)
M. Mathieu Lefèvre (RE). Il me semble que nous parviendrons ainsi à un compromis qui permettra de réunir une majorité de voix dans cet hémicycle. (Brouhaha sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Puisque j’évoquais un amendement du groupe socialiste, permettez-moi…
Mme la présidente (RN). S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Avouez que c’est drôle, madame la présidente !
M. Mathieu Lefèvre (RE). …de conclure en citant les vœux du Président Mitterrand le 31 décembre 1994, les derniers qu’il ait présentés à la nation. Si cette intervention est restée dans les mémoires pour sa conclusion… (Mêmes mouvements.)Souffrez, chers collègues de La France insoumise, que l’on puisse entendre le président Mitterrand dans cet hémicycle ! « Ne séparez jamais la grandeur de la France de la construction de l’Europe. C’est notre nouvelle dimension, et notre ambition pour le siècle prochain. » Voilà ce que disait le président Mitterrand et voilà où en est aujourd’hui La France insoumise !
M. Mathieu Lefèvre (RE). C’est bien là le sens de notre débat : un symbole, oui, trois fois oui, mais un symbole plus que jamais utile dans la France et dans l’Europe d’aujourd’hui. C’est pourquoi j’invite tous ceux qui, dans cet hémicycle, savent que c’est lorsqu’elle assume son destin européen que la France se grandit, à adopter cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). C’est raté ! Quels arguments ! Quelle campagne électorale !
M. Ugo Bernalicis. Puisque nous ne sommes pas 3 500 dans l’hémicycle, il faudrait donc retirer le drapeau européen ? (Sourires.)
Mme la présidente (RN). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe.
Mme Laurence Boone. À Kiev en novembre 2013, à Bucarest en février 2017, en Pologne en octobre 2021, à Tbilissi en mars dernier : quand ils manifestent pour la paix, pour la liberté, pour les droits des femmes, contre la corruption, c’est le drapeau européen que brandissent les peuples d’Europe. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Laurence Boone. Ces peuples qui se soulèvent en brandissant le drapeau européen incarnent ces paroles prononcées par Robert Schuman, il y a soixante-treize ans aujourd’hui, dans le salon de l’Horloge du Quai d’Orsay : « Pour que la paix puisse vraiment courir sa chance, il faut, d’abord, qu’il y ait une Europe. »
M. Jocelyn Dessigny (RN). Ce n’est pas sur le fronton de leurs mairies mais ici, en France, que vous voulez l’imposer ! Revenez en France !
Mme Laurence Boone. Et toujours, dans ces manifestations, le drapeau européen est accompagné. Il est accompagné des drapeaux des pays de ces peuples qui se lèvent…
Mme Laurence Boone. …car le drapeau européen ne vient pas seul, il vient toujours avec les étendards nationaux. Il leur est consubstantiellement lié. De même, l’identité européenne complète harmonieusement les identités nationales.Elle n’enlève rien, ne retranche rien. Elle augmente nos identités parce que l’Europe renforce notre souveraineté.Porter les couleurs de l’Europe, c’est affirmer des valeurs communes : démocratie, liberté, État de droit.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Ce qui vous échappe, c’est que nous ne sommes pas aux États-Unis !
Mme Laurence Boone. Porter les couleurs de l’Europe, c’est affirmer que nous sommes unis dans la diversité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Laurence Boone. Porter les couleurs de l’Europe, c’est les afficher au fronton de nos mairies, au côté de nos couleurs nationales. C’est bien l’illustration que cette union dans la diversité nous rend plus forts.Tel est le sens de la proposition de loi qui nous est présentée à l’initiative de Mathieu Lefèvre. Elle vise à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau français et du drapeau européen sur le fronton de nos mairies.
Mme Laurence Boone. J’entends ceux qui disent que cette assemblée devrait plutôt se préoccuper de l’inflation, du pouvoir d’achat et des soucis quotidiens des Français. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Arnaud Le Gall applaudit également.)Oui, la situation reste difficile pour trop de Français.
Mme Laurence Boone. Mais il n’y a ni opposition, ni substitution entre toutes les lois adoptées depuis des mois – pas par vous ! – pour protéger les Français contre la vie chère,…
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES). Arrêtez de dire qu’ils sont protégés !
Mme Laurence Boone. …qui est le résultat de l’agression russe en Ukraine,…
M. Jocelyn Dessigny (RN). Elle a bon dos, l’Ukraine ! La crise existait déjà avant !
Mme Laurence Boone. …et l’importance de ce que représente ce drapeau.Nous avons mis en place les boucliers nécessaires pour protéger les Français et nous continuons de le faire. La solidarité européenne a assuré l’approvisionnement de l’énergie cet hiver.Réaffirmer nos valeurs européennes quand les populistes d’extrême droite ou d’extrême gauche instrumentalisent tous les jours les difficultés des Français, cherchent à les diviser,…
M. Jocelyn Dessigny (RN). On essaie de vous ouvrir les yeux ! Vous vivez les yeux fermés, vous êtes hors sol, déconnectés !
Mme Laurence Boone. …c’est réaffirmer l’unité du peuple français : tous citoyens européens !Cette proposition devrait nous rassembler. Elle s’inscrit dans un mouvement qui a débuté en 2008 et que toutes les majorités ont porté. Le 10 janvier 2007, dans cet hémicycle, Catherine Colonna formait le vœu que vienne le jour où le drapeau européen côtoierait ici même le drapeau français.
Mme Laurence Boone. Un an plus tard, son vœu était exaucé : le président Accoyer proposait au bureau de l’Assemblée d’installer le drapeau européen dans l’hémicycle. Ce fut accepté et le drapeau n’a plus quitté sa place, il est là, au cœur de notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)En 2013, comme le rappelait M. le rapporteur, votre assemblée décidait de rendre obligatoire le drapeau européen au côté du drapeau français au fronton de nos écoles. Cet amendement de la majorité socialiste de l’époque avait reçu un large soutien. En 2019, c’est Éric Ciotti qui avait proposé que le drapeau français et le drapeau européen soient obligatoirement affichés dans chaque salle de classe des établissements scolaires du premier et du second degré, publics ou privés sous contrat. Tous les matins en allant à l’école, nos enfants et leurs parents voient ces deux drapeaux accolés.Enfin, le 27 novembre 2017, l’Assemblée a adopté une résolution encourageant le Gouvernement à promouvoir les symboles européens de manière complémentaire avec les symboles nationaux. La proposition de loi qui vous est soumise aujourd’hui concrétise cette résolution.Évidemment, le Rassemblement national (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) a toujours combattu ce mouvement.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Les Français vous ont dit non, et c’était il y a dix-huit ans !
Mme Laurence Boone. J’ai même entendu dernièrement un député, Jean-Philippe Tanguy – j’espère qu’il est présent sur ces bancs –, affirmer que le drapeau européen ne renvoyait à aucune histoire, à aucun symbole.
Mme Laurence Boone. Vraiment ? Je ne vous ferai pas l’injure de vous rappeler que c’est un 9 mai que l’histoire de l’Union européenne a commencé, avec la Communauté européenne du charbon et de l’acier,…
Mme Laurence Boone. …dans un discours prononcé à Paris. J’espère que vous vous en rappelez. Ce jour-là, le 9 mai 1950, Robert Schuman déclarait ceci : « L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre. »L’Union européenne, c’est l’histoire de la France depuis la fin de la seconde guerre mondiale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Laurence Boone. Et la construction européenne qui a lieu depuis est le renforcement cohérent et constant de la souveraineté de la France et du continent.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Ce n’est pas parce que vous répétez des inepties qu’elles deviennent vraies !
Mme Laurence Boone. Une fois de plus, je ne ferai l’injure à personne de rappeler ce que la construction européenne doit à la France. Que diraient Jean Monnet, Robert Schuman, Simone Veil, Jacques Delors et tant d’autres ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Comment est-il possible de nier cela,…
Mme Laurence Boone. …alors même que l’Europe se tient droit et ses États membres unis face à l’agression russe en Ukraine ? La guerre à nos portes – je vous le rappelle, car vous oubliez parfois l’histoire –, les tensions géopolitiques,…
M. Laurent Jacobelli (RN). Et vous croyez qu’un drapeau y changera quoi que ce soit ?
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). L’un de vos prédécesseurs, Hubert Védrine, expliquait pourtant que la paix n’avait rien à voir avec l’Europe !
Mme Laurence Boone. …la montée des autocraties, les fausses informations sont autant de défis pour la construction européenne qui exigent que nous restions unis.
Mme Laurence Boone. …qui change l’Europe, pour qu’elle soit plus forte et plus protectrice.Remettre l’Europe en cause, je vous le dis, c’est faire le jeu de Poutine et de tous les autocrates ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous n’y croyez pas vous-même ! J’espère que vous allez virer l’assistant qui vous a écrit ça !
Mme Laurence Boone. Mais le Rassemblement national n’est pas seul dans ce rejet de l’Europe. Je le rappelais : le drapeau européen est témoin des débats qui ont lieu dans cet hémicycle depuis 2008. C’est d’ailleurs Jean-Luc Mélenchon…
Mme Laurence Boone. …qui avait fait mine de s’en offusquer lorsqu’il a rejoint l’Assemblée nationale en 2017. C’est Manon Aubry, députée européenne, qui affirme que le drapeau européen « renvoie aussi à une forfaiture démocratique quand on est Français ». Comme l’écrit la sénatrice Mélanie Vogel : « Sérieusement. »Le traité de Lisbonne a été signé par la France et ratifié par 560 députés français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Eh oui !
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Il n’y est pas fait mention du drapeau européen !
Mme Laurence Boone. Alors à ceux qui disent que cette proposition de loi ne servirait à rien, je réponds : au contraire ! Elle vise à sécuriser la présence de ce drapeau face aux velléités de celles et ceux qui le rejettent et qui veulent affaiblir la France.
Mme Laurence Boone. Je le répète : il ne s’agit pas de remplacer le drapeau français mais de le renforcer. Comme le disait Lionel Jospin, nous voulons « faire l’Europe sans défaire la France ».Le drapeau européen symbolise cette appartenance des citoyens à l’Union européenne – appartenance que nous avons placée au cœur de notre action lors de la présidence française du Conseil européen, l’an dernier. Ce drapeau européen, au cas où vous l’auriez oublié, nous rappelle que chaque citoyen d’un État membre est aussi citoyen européen.
M. Laurent Jacobelli (RN). Pourquoi voulez-vous imposer aux Français tout ce dont ils ne veulent pas ?
Mme Laurence Boone. Par leur vote, les citoyens européens peuvent s’exprimer sur le projet européen et la direction qu’il doit prendre – et c’est ce qu’ils feront de nouveau l’an prochain.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Et le référendum de 2005, quel en fut le résultat ?
Mme Laurence Boone. Par leur vote, ils détermineront la direction que doit prendre l’Europe.
M. Laurent Jacobelli (RN). Ils vous l’ont déjà dit plusieurs fois mais vous ne les écoutez pas !
Mme Laurence Boone. Le drapeau européen est identifié dans le monde entier et la France, dans ce projet politique inédit, porte une responsabilité majeure : elle en a été à l’avant-garde. Le Gouvernement donnera naturellement un avis favorable à l’adoption de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe HOR.)
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). …en est un, reconnu par tous les Français comme l’héritage européen de notre pays, membre fondateur de l’Union européenne.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Pour qu’il y ait un héritage, il faut une histoire !
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). Parmi les Vingt-Sept, il est un symbole de l’unité européenne, de la réconciliation après les millions de morts, les souffrances, les atrocités des conflits qui déchirèrent les peuples européens. En Ukraine, en Moldavie, en Géorgie, il est brandi lors des manifestations et pavoise les bâtiments officiels, jusque dans l’hémicycle de la Rada ukrainienne, à Kiev. Il représente un espoir de paix et de liberté pour des millions de citoyens de ces pays.
M. Jocelyn Dessigny (RN). C’est la fiche de la secrétaire d’État, que vous lisez ?
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). L’Ukraine est attaquée car elle a fait le choix, avec la révolution du Maïdan en 2014, de se tourner vers l’Europe. Elle est attaquée pour ce qu’elle est : un pays libre, démocratique et ouvert, qui regarde vers l’Union européenne et son drapeau. La Géorgie et la Moldavie sont déstabilisées par les Russes pour les mêmes raisons. Ces pays sont des cibles parce qu’ils nous ressemblent, parce qu’ils croient en la démocratie libérale, respectueuse de l’individu, des minorités et des droits fondamentaux. Cette guerre en Ukraine et ces déstabilisations sont au fond des attaques contre les valeurs de l’Europe, contre ce qui fonde notre identité d’Européens. Ce n’est pas pour rien si les Ukrainiens pavoisent ce drapeau dans toutes les rues d’Ukraine.Dans ces moments si singuliers, chacun ressent le changement d’époque que nous sommes en train de vivre. Nous savons que notre avenir en commun, que notre capacité à nous, Européens, de défendre notre modèle et nos valeurs, que ce qui fait notre singularité dans ce siècle se décident maintenant.Nous soutenons l’Ukraine car l’agression dont elle est victime, en violation de tous les fondements du droit international, est insupportable et que la loi du plus fort ne saurait être consacrée.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). Mais nous la soutenons aussi car nous comprenons que si nous ne sommes pas capables de résister à ses côtés, alors nous perdrons tout ce que nous avons construit depuis la fin de la seconde guerre mondiale : la liberté, la paix et la sécurité pour les générations à venir. Poutine ne veut pas seulement rayer l’Ukraine de la carte ; il veut redéfinir à sa manière l’ordre de sécurité en Europe. (M. le rapporteur et M. Sylvain Maillard applaudissent.)Ce moment de bascule, les dirigeants européens l’ont parfaitement saisi. Là où Poutine espérait la division, il a trouvé un front uni. Là où il pensait voir l’Europe se disloquer, il la voit se renforcer comme jamais.
M. Thomas Ménagé (RN). Quel rapport avec le pavoisement des mairies ? Vous croyez qu’il mettra fin à la guerre ?
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). Plus qu’un drapeau, le drapeau européen est le symbole de cette résistance. Le voilà, mesdames et messieurs du Rassemblement national, le lien avec la proposition de loi !
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). La semaine passée, un responsable de l’extrême droite – Mme la secrétaire d’État l’a rappelé à l’instant – ne voyait ni histoire ni symbole dans ce drapeau. Hier encore, un 8 mai, une responsable politique de La France insoumise, députée européenne de surcroît, assimilait dans le même élan europhobe le drapeau européen à une forfaiture démocratique.Rappelons-leur que le drapeau européen est le symbole de la paix, de la liberté et de la démocratie pour tous les peuples de notre continent, et qu’il ne remplace aucun drapeau national.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). Aucun drapeau français ne sera remplacé par un drapeau européen sur les frontons des mairies, aucun drapeau français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Toutes celles et ceux qui, faisant preuve de duplicité, s’en prennent avec autant de violence et de véhémence au drapeau européen cachent mal leur cible. Leur cible, c’est la destruction et la déconstruction du projet européen. Voilà ce qu’ils veulent mettre à terre en s’en prenant au drapeau européen !
M. Jocelyn Dessigny (RN). Vous avez vraiment pris le texte de la secrétaire d’État !
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). Ce faisant, ils se font les idiots utiles de pouvoirs autoritaires (Exclamations sur les bancs du groupe RN) qui rêvent d’affaiblir l’Europe et ils jouent un jeu dangereux. Dans ce moment si particulier, nous savons que l’Europe est notre meilleure chance et un levier de puissance pour répondre aux grands défis que nous affrontons.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). Qu’aurait-on fait sans l’Europe lors du covid ? (Rires, exclamations continues et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est grâce à l’Europe que nous avons pu acheter en commun des vaccins ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Charles Larsonneur applaudit également.)
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). Je vois l’extrême droit protester, mais si nous avions écouté Mme Le Pen, nous aurions des vaccins russes, et si nous avions écouté M. Mélenchon, nous aurions des vaccins chinois ou cubains !
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). Qu’aurait-on fait sans l’Europe après la pandémie de covid ? (Brouhaha.) C’est grâce à elle et à son plan de relance, grâce aux 750 milliards d’euros que nous avons empruntés en commun, que nous avons évité les faillites.
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). Voilà la meilleure réponse que nous avons apportée aux Européens, à nos entreprises, à nos artisans, à nos commerçants, à nos très petites, petites et moyennes entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Dans la majorité, nous continuerons de défendre l’Europe…
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). …face à ceux qui veulent la défaire – comme vous en montrez encore aujourd’hui le parfait exemple. Elle est notre meilleure chance. Nous avons toujours assumé et défendu une France forte dans une Europe souveraine.
M. Frédéric Boccaletti (RN). On n’est pas au Conseil européen, ici, mais à l’Assemblée nationale !
M. Pieyre-Alexandre Anglade (RE). Mais nous aurons aussi à la faire évoluer. C’est ce que nous défendrons dans les semaines et les mois à venir, et c’est pour cela que nous défendons le drapeau européen sur le fronton de nos mairies ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Motion de rejet préalable
Mme la présidente (RE). J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à M. Arnaud Le Gall.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Qui a des actions chez les fabricants de drapeau ? (Sourires.)
M. Sylvain Maillard (RE). Il y en a dans le Nord ! C’est chez vous ! (Sourires.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies. Les drapeaux et l’Europe sont des sujets sérieux, j’y reviendrai, mais en pleine crise sociale et politique, il y avait des enjeux plus urgents à traiter pour nos concitoyens et concitoyennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez voulu, encore une fois, faire diversion. Personne n’est dupe. Un grand quotidien soucieux de la cohésion du bloc néolibéral va jusqu’à citer des collègues des groupes Horizons ou MODEM évoquant, je cite, un sujet complètement en dehors des préoccupations des Français. (« Excellent ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Des collègues du groupe Renaissance se plaignent du fait que, comme souvent, l’objectif n’est pas de légiférer, mais de cliver et de faire parler.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). D’abord, la grande majorité des mairies de France sont déjà pavoisées sans qu’existe une quelconque obligation de le faire, en dehors de certaines journées symboliques. Je me permets d’ajouter qu’avec l’amendement annoncé par le rapporteur, son texte ne changera rien puisque 90 % des communes seront exclues du périmètre de la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi ne pas laisser leur liberté aux communes ? Les maires, qui pour beaucoup se demandent comment ils vont équilibrer leur prochain budget, dès lors que vous laissez les fournisseurs d’énergie se gaver sur le dos de tout le monde, ont d’autres urgences à traiter.Inversement, quitte à rendre obligatoire des symboles d’appartenance à la nation française et à l’Europe, pourquoi ne pas rendre également obligatoire l’inscription de la devise spécifique à la République Liberté, Égalité, Fraternité ?
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Vous faites là de bien mauvais défenseurs de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)II ne s’agit pas pour vous de débattre de la meilleure manière d’articuler appartenance nationale et appartenance européenne. Votre objectif principal est de tenter de camoufler la colère du peuple. Le sujet central de préoccupation des Français et des Françaises, ce sont en effet les deux ans que vous voulez leur voler avec votre réforme des retraites inutile, antidémocratique et inégalitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous me direz peut-être que votre proposition renvoie à l’actualité, car la crise actuelle a aussi un lien avec l’Union européenne telle qu’elle est. En effet, un des objectifs de votre réforme des retraites est de souscrire aux critères austéritaires que Bruxelles impose avec votre plein accord. Si je parle de l’Union européenne « telle qu’elle est », c’est-à-dire fondamentalement néolibérale, c’est parce que jamais nous n’accepterons le débat binaire que vous tentez d’imposer avec vos gros sabots. Il est écrit par avance que vous repeindrez quiconque refusera votre proposition de loi en nationaliste borné ou en frexiteur.Non, non et non ! Dès 1957, un fervent partisan de la construction européenne comme Pierre Mendès France pouvait, dans un discours qui n’a pas pris une ride, regretter à cette même tribune que rien ne soit envisagé pour « la généralisation rapide des avantages sociaux à l’intérieur de tous les pays du marché commun » afin d’éviter une concurrence généralisée entre les États membres. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)