M. Olivier Dussopt. Cette nouvelle société du travail, c’est le projet que je porte depuis mon arrivée rue de Grenelle. J’en suis persuadé, vous aussi je crois : la volonté réformatrice de cette majorité passe par le travail, qui est d’abord et avant tout le levier le plus puissant d’émancipation. Nous avons lancé les assises du travail en décembre pour organiser une réflexion sur l’évolution du sens qu’il a pour nous, et la présente réforme s’inscrit bien évidemment dans cette démarche. Nous allons par exemple faciliter l’aménagement du temps de travail à l’échelle de toute une carrière, en convoquant une négociation sur la mise en place du compte épargne temps universel. Le futur projet de loi sur le travail, l’emploi et la formation sera l’occasion de donner suite à ces travaux et de poursuivre ce chantier.Jacques Delors disait (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) que la retraite est une institution de plus dans la longue révolution du temps choisi, celle qui a commencé avec la réduction du temps de travail et les congés payés, permettant de se libérer du travail et de mieux concilier celui-ci avec la vie personnelle.
M. Olivier Dussopt. Je crois qu’il nous faut garder cette perspective en tête. Pour cela, il faut préserver notre système par répartition. Nous nous en faisons les garants avec cette réforme.
M. Olivier Dussopt. Voilà la réforme que je vous propose ; voilà la réforme que le Gouvernement vous propose ; voilà comment elle s’inscrit dans notre projet. Vous savez où nous voulons aller ; vous savez comment nous voulons y aller. Avec la Première ministre…
M. Olivier Dussopt. …nous savons les désaccords qui persistent, mais nous savons aussi que les mesures que je vous présente répondent à bien des attentes tant de nos interlocuteurs que des travailleurs. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Le débat va s’ouvrir et nous voulons, comme l’a aussi dit la Première ministre, rester ouverts aux améliorations. Nous l’avons montré en intégrant la revalorisation des petites pensions des retraités actuels ou en avançant plus récemment sur la question des carrières longues et sur celle des seniors. Nous le ferons aussi sur d’autres amendements. Je sais que c’est attendu,…
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). C’est le retrait de votre texte qui est attendu !
M. Olivier Dussopt. …le président Mattei l’a souligné à plusieurs reprises : nous voulons aussi que les parlementaires puissent suivre pas à pas la mise en œuvre de cette réforme et qu’un bilan d’étape soit clairement prévu en 2027. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Certains parlent de clause de revoyure, soit. Pour moi, l’essentiel est que le Parlement soit parfaitement informé et capable de prendre souverainement les décisions les plus éclairées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Olivier Dussopt. En restaurant l’équilibre de ce système, sans le faire dépendre de financements extérieurs, nous allons au bout de la politique de souveraineté menée par le Président de la République. Si notre système de retraite est notre patrimoine commun, donnons-lui les clefs de son indépendance et de sa longévité !Je connais le procès en impuissance que l’on fait à la politique. Il n’est pas neuf, ce sentiment d’immobilisme, l’idée que tout se joue et se décide ailleurs. C’est tout l’inverse que nous faisons avec cette réforme : nous choisissons d’agir pour ne pas avoir à agir par défaut plus tard.
M. Olivier Dussopt. Je pense, et c’est la dernière conviction que je veux partager avec vous, qu’il nous faut, au-delà de cette réforme, aller vers une nouvelle société du travail qui rende au travail sa place, son sens, qui permette à tous de conjuguer travail et vie personnelle. Avoir du temps pour soi, prendre du plaisir, trouver du sens à son quotidien, être davantage associé à la valeur qu’on crée, penser l’avenir de ses enfants comme un progrès, c’est à tout cela qu’il faut œuvrer. Et c’est tout cela que permet le travail. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Olivier Dussopt. Chacun doit avoir un travail – personne n’est inemployable ; chacun doit avoir accès à l’emploi. Retrouvons cette capacité, que nous avons parfois perdue, à conjuguer mérite et égalité républicaine, pour lutter contre les déterminismes sociaux sans sombrer dans une idéologie du nivellement et de l’absence d’effort. Par le travail, chacun participe, à sa mesure et selon ses moyens, à la solidarité avec les plus fragiles ; partant, chacun doit pouvoir en bénéficier quand le temps du repos est arrivé.Le ministère du travail, dont j’ai l’immense honneur d’avoir la responsabilité, est le ministère du droit et de l’espoir : le droit, qui doit être respecté pour garantir la justice et l’équité, et modernisé pour suivre l’évolution de notre société ; l’espoir, celui d’une vie meilleure, autonome et digne, pour soi-même et ses enfants. C’est autour de ces deux priorités que, dans chacun des textes, chacune des actions, à chaque instant et partout, nous pouvons construire cette nouvelle société du travail. (Mêmes mouvements.)
M. Olivier Dussopt. En vérité, la politique, c’est prendre ses responsabilités, pour soi et les autres. C’est donner une direction à l’action collective, dans un cadre républicain. (Mêmes mouvements.) C’est ce que nous faisons avec ce texte. Je compte sur vous : ensemble, soyons à la hauteur de l’enjeu ! (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Gabriel Attal. Nous voilà à l’heure des choix. Nous voilà à cet instant où vous avez à vous saisir d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale…
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Ce n’est pas un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale !
M. Gabriel Attal. …qui vise à garantir l’équilibre, donc la viabilité, de notre système de retraite. Nous voilà à l’heure où, sur l’intérêt électoral, il faudra faire primer l’intérêt général. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Et votre politique du chéquier, elle est d’intérêt général ?
M. Gabriel Attal. Il s’agit de défendre les Français, d’agir et d’œuvrer pour eux. Et parfois, il faut le faire en allant contre son propre intérêt politique ou partisan du moment, contre sa popularité de l’instant, en privilégiant l’action et le mouvement plutôt que le surplace et la facilité. (Mêmes mouvements.)
M. Gabriel Attal. Nous voilà à l’heure des choix : le choix entre l’intérêt général et l’intérêt électoral ; entre le courage et la facilité ; entre la vérité et la dissimulation. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. …et d’agir pour permettre à bientôt 20 millions de Français de pouvoir compter sur une pension de retraite financée par la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Tel est notre choix, à propos duquel nous vous proposons de débattre.Je ne doute pas que chacun d’entre vous aura à cœur d’exposer ses interrogations, sa vision, ou son projet ; c’est le sens du débat. Avec Olivier Dussopt, nous aurons à cœur de vous répondre avec le plus de transparence et de sincérité possible. Nous sommes prêts à débattre des projets, mais nous devons la vérité aux Français sur les faits. Et ceux-là sont implacables : si on ne fait rien, les pensions de retraite ne seront bientôt plus financées et baisseront mécaniquement ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. C’est factuel. On comptait 12 millions de retraités il y a vingt ans ; quoi que nous fassions, il y aura 20 millions de retraités dans les années à venir – un quasi-doublement en une génération –, donc 20 millions de retraites à payer tous les mois ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Gabriel Attal. Aucun pays ne pourrait absorber un tel choc sans rien faire, aucun ! D’ailleurs, aucun pays, en Europe, ne se laisse aller à l’inaction : tous, ou presque, ont fait le choix de reculer l’âge de départ à la retraite.Je m’étonne d’entendre des formations politiques nier cette réalité. Cela s’appelle la démographie ! (Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Permettez-moi de citer quelqu’un pour qui j’ai du respect, de l’admiration ; quelqu’un qui est probablement contre cette réforme mais qui n’a jamais nié la réalité des faits ni la démographie : « Il est du devoir du Gouvernement d’attirer l’attention […] de l’ensemble des citoyens sur le caractère brutal du choc démographique inéluctable, et de les appeler à débattre des conséquences de cette évolution pour nos régimes de retraite. Ne pas l’anticiper conduirait à prendre, dans l’urgence, des mesures douloureuses. » Ces mots sont ceux de Lionel Jospin. (Exclamations et rires sur quelques bancs du groupe LR. – Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) C’était le temps où la gauche ne fuyait pas ses responsabilités, où elle ne niait pas la réalité, où elle n’était pas soumise à l’extrême gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)Dans ce contexte, le ministre des comptes publics que je suis manquerait à son devoir s’il ne portait pas à la connaissance de la représentation nationale l’état précis des finances de notre régime de retraite. Si nous ne faisons rien, notre système de retraite cumulera 150 milliards d’euros de déficit dans les douze prochaines années. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Si nous ne faisons rien, il faudra dans quelques années, pour éviter une rupture de trésorerie, baisser le niveau des pensions, comme cela s’est passé dans d’autres pays européens. Si nous faisons cette réforme, c’est bien pour que chaque Français ait la garantie qu’il pourra compter sur sa retraite. N’ayons pas peur de le dire : en matière de retraites, c’est une réforme ou la faillite ! Voilà la réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Gare à la onzième plaie d’Égypte !
M. Gabriel Attal. Être à la hauteur des promesses de notre modèle social hérité du Conseil national de la Résistance : voilà une cause qui mérite que l’on y consacre du temps et de l’énergie, une cause qui devrait nous unir !Vous l’aurez compris, le Gouvernement et la majorité se sont lancés dans cette bataille avec la volonté ferme d’agir pour que chaque Français puisse, le temps venu, profiter sereinement d’une retraite digne et méritée. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Cette volonté, nous l’avons chevillée au corps, car nous savons précisément pourquoi nous nous sommes engagés, députés de la majorité ou membres du Gouvernement. Nous nous sommes engagés car nous croyons dans les valeurs que sont le mérite, l’effort, le travail ; nous nous sommes engagés car nous voulons agir pour ces Français qui travaillent, le plus souvent sans rien dire et sans rien demander. (Mêmes mouvements.) Ces Français qui travaillent seraient les premières victimes d’un affaiblissement, d’un effritement, voire d’un effondrement de notre système de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Oui, nous croyons au travail ! Nous n’avons pas peur de parler de la valeur travail, de la quantité de travail, de la durée de travail. Le travail n’est pas une abstraction ! Nous savons que, derrière le travail, il y a ceux qui le font, des hommes et des femmes qui aiment leur travail, et parfois en souffrent. Nous sommes à leurs côtés, nous connaissons leur quotidien. (Mêmes mouvements.)Enfin, il y a ces Français, de cette classe moyenne que j’appellerai la « classe courageuse », qui, à force de matins fatigués et de journées bien chargées, n’ont eu, le temps de leur vie active, que leur travail pour nourrir leur famille et faire tourner le pays.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Cette classe moyenne est contre votre réforme, contre vous !
M. Gabriel Attal. Ce sont les mêmes qui, au moment de partir à la retraite, n’auront que le fruit de leur travail pour continuer à vivre dignement. Ceux-là ne possèdent pas un gros patrimoine, ils ne sont pas des héritiers. Ils n’ont pu compter, pendant plus de quarante ans, que sur eux-mêmes et leur courage pour continuer à bâtir la vie dont ils rêvaient. Eh bien, ce sont ceux-là qui doivent pouvoir s’appuyer sur la solidarité nationale le moment venu !
Mme Christine Arrighi (ECOLO). Le moment qui viendra deux ans plus tard que ce qu’ils espéraient !
M. Gabriel Attal. C’est d’eux que je veux parler, eux que je veux valoriser ; c’est pour eux que nous devons agir, en équilibrant et en pérennisant le système de retraite !
M. Francis Dubois (LR). Non, vous voulez toujours faire payer les mêmes, la classe moyenne !
M. Gabriel Attal. Voilà ce qui a conduit le Président de la République et la Première ministre à engager ce moment politique important et à proposer cette réforme des retraites. Je dis « cette » réforme car nous aurions pu faire un autre choix. Nous aurions pu, comme certains le souhaitent ici, faire le choix de l’impôt pour financer les déficits des retraites. Amendement après amendement, l’opposition NUPES a proposé de financer les retraites par 110 milliards d’euros d’impôts supplémentaires, qui assommeraient les Français mais aussi leurs entreprises.
M. Gabriel Attal. Voilà ce que ces parlementaires, et c’est leur droit, appellent une « réforme juste ». Est-ce une réforme juste, vraiment ? Les Français doivent savoir qu’avec ces propositions, un artisan, un boulanger, un petit commerçant, devra payer chaque mois 700 euros de cotisations de plus, pour chacun de ses salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. En somme, s’il emploie trois personnes au Smic, il devra en licencier une pour payer les charges supplémentaires des deux autres ! (Mêmes mouvements.)
M. Gabriel Attal. Serait-ce une réforme juste ? Avec la majorité, nous disons : non ! Non, car c’est un boulet de canon fiscal qui serait ainsi tiré sur le pays, entraînant le retour du chômage de masse. Non, car ce serait, comme toujours, cette classe courageuse de Français, ceux qui bossent, qui trinquerait. Avec l’opposition NUPES, ils ne gagneraient qu’une chose : l’asphyxie fiscale ! (Mêmes mouvements.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Vous allez leur voler deux ans de retraite !
M. Gabriel Attal. Tant que nous serons aux responsabilités, avec les députés de la majorité, nous ne ferons pas payer aux Français un seul euro d’impôt supplémentaire ! C’est notre engagement, il sera tenu.
M. Jérôme Guedj (SOC). Vous préférez prélever un impôt sur la vie !
M. Gabriel Attal. Le choix que nous vous proposons, ce n’est pas l’impôt, mais le travail. Parce que le travail, c’est le cœur battant de l’économie. Il permet de produire, de créer de la richesse, donc de la redistribuer ; il permet, dans notre système de retraite par répartition, de financer les pensions des retraités actuels ; il permet aussi d’équilibrer les finances publiques. Si notre taux d’emploi était celui de l’Allemagne, j’aurais l’immense bonheur de venir chaque année à cette tribune pour vous présenter un budget quasiment à l’équilibre.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Prenez aux riches, aux actionnaires, à Total !
M. Gabriel Attal. Je disais tout à l’heure que nous étions à l’heure des choix. Le débat qui s’ouvre nous permettra de trancher démocratiquement. Du côté gauche de l’hémicycle, nous avons le camp de l’asphyxie fiscale et du blocage. À l’extrême gauche, tout est bon pour bloquer et éviter le débat. Des 20 000 amendements déposés, on retient deux choses : la volonté de bloquer ; l’obsession de taxer. Taxer tout le monde, taxer tout le temps, taxer toujours. Taxer, taxer, taxer : voilà leur vrai projet, leur seul projet ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Avant d’être un parti d’opposition, vous êtes un parti d’imposition ! (Mêmes mouvements.)Vous dites, à longueur d’émissions de télévision, que vous voulez taxer les milliardaires.
M. Gabriel Attal. Mais les deux tiers des impôts que vous proposez par amendement portent sur le travail et les salariés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Vous proposez de taxer les heures supplémentaires, mais qui fait des heures supplémentaires ? Deux tiers des ouvriers, pas les milliardaires ! (Mêmes mouvements.) Vous proposez de renchérir massivement le coût du travail, mais qui seraient les premières victimes du retour du chômage de masse ? Les salariés, pas les milliardaires ! (Mêmes mouvements.) Vous proposez de surtaxer l’intéressement et la participation, mais qui en bénéficie ? Cinq millions de salariés, pas les milliardaires ! (Mêmes mouvements.) Votre projet mènerait à l’effondrement du système de retraite, et qui en souffrirait ? Les retraités modestes, certainement pas les milliardaires ! (Mêmes mouvements.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). C’est facile de manipuler ainsi les chiffres !
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Et vous, que leur demandez-vous, aux milliardaires ?
M. Gabriel Attal. Le constat n’est guère plus réjouissant de l’autre côté de l’hémicycle. Au blocage de l’extrême gauche, l’extrême droite répond avec le mensonge. Le camp du blocage et de l’impôt fait face au camp du mensonge et des privilèges.Vous savez, nous vivons dans la même France. Nous sommes confrontés aux mêmes réalités. Nous sommes aux côtés des mêmes Français. Mais la différence entre vous et nous, c’est que nous, nous leur disons la vérité quand, vous, vous leur mentez. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Permettez-moi de citer une personnalité politique que j’admire…
M. Gabriel Attal. …nécessairement moins que la précédente : « Il faut dire la vérité aux Français, c’est que tout à fait évidemment dans les années à venir, il faudra très probablement augmenter le temps de travail pour la simple et bonne raison que, sinon, les retraites ne seront pas payées. ». Cette personnalité politique, c’est Marine Le Pen. Oui, elle a bel et bien affirmé qu’il fallait travailler plus longtemps lorsqu’elle faisait campagne pour son père en 2007. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Gabriel Attal. Dire aux Français une chose et son contraire, c’est leur mentir et c’est ce que vous faites chaque jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Gabriel Attal. Vous représentez le camp du mensonge mais aussi des privilèges. Vous voulez tout à la fois supprimer le compte pénibilité et maintenir les régimes spéciaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Francis Dubois (LR). La suppression des heures supplémentaires, c’est François Hollande !
M. Gabriel Attal. Avec vous, il est légitime qu’un chauffeur de bus parisien, parce qu’il est parisien, parte à la retraite cinq ou dix ans avant un chauffeur de bus toulousain, montpelliérain, angevin ou alsacien. C’est ça pour vous, l’égalité ? (Mêmes mouvements.) Je rappelle que 60 % des recettes du régime spécial de la RATP sont financées par les impôts des Français. Vous voulez donc maintenir un système où tous les Français, par leurs impôts, paient à certains le droit de partir cinq ou dix ans plus tôt à la retraite sans que cela soit encore justifié ?Mesdames, messieurs les députés, pour le Gouvernement et la majorité, le choix est clair : le cœur de cette réforme, et nous l’assumons, c’est bien le travail. Pour permettre de sauvegarder notre système de retraites par répartition, nous faisons le choix de travailler globalement un peu plus longtemps, progressivement et sur dix ans. Quand je dis globalement, c’est parce que nous n’avons pas tous la même vie au travail, parce que nous n’avons pas tous les mêmes parcours, les mêmes chances. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) C’est cela que nous disent les Français dans les cortèges, dans nos circonscriptions, dans nos départements. C’est un des messages qu’ils nous envoient : un message de doute, un message de crainte, un message de colère parfois, il faut bien le dire.
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Les Français veulent le retrait du texte !
M. Gabriel Attal. Nous ne pouvons pas faire comme si rien ne s’était passé dans le pays. Nous n’avons pas le droit de fermer les yeux sur les craintes, les doutes, les angoisses de millions de Français ébranlés par ce qu’ils entendent de cette réforme : le vrai et, parfois, malheureusement, le faux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous ne restons pas de marbre face à ceux qui, usés par le travail, les mains abîmées, le dos cassé, le moral miné, affirment avec sincérité et parfois avec colère : « La retraite à 64 ans, pas pour moi » !
M. Gabriel Attal. À ces Français, nous apportons une réponse claire : quatre Français sur dix partiront avant 64 ans. Ce sont donc 40 % qui partiront deux, quatre, voire six ans avant l’âge légal. Ces 40 %, leur disons-nous, c’est vous. C’est vous, parce que vous avez eu un travail pénible ; c’est vous, parce que vous avez commencé à travailler tôt ; …
M. Gabriel Attal. …c’est vous, parce que c’est une question de justice de vous permettre de partir plus tôt à la retraite et nous l’assumons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Cette logique des carrières longues, nous l’étendons, comme l’a annoncé hier la Première ministre. Ceux qui ont commencé entre 20 et 21 ans pourront eux aussi partir avant 64 ans. Et plus encore, nous faisons le choix de mettre au cœur du projet la prévention de la pénibilité :…
M. Gabriel Attal. …fonds d’investissement pour de meilleures conditions de travail, visites médicales, reconversions, fonds spécifique pour les professions de santé, abaissement du seuil pour la prise en compte du travail de nuit et des trois-huit. Tout cela, c’est un enjeu de justice. Une réponse pour rassurer et prendre en compte la détresse de ce travailleur épuisé par le travail qui pensait, à tort, qu’il devrait attendre 64 ans pour partir à la retraite et à qui nous allons permettre de s’arrêter plus tôt. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Ne prenez pas les gens pour des jambons !
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Madame la présidente, le ministre délégué ment, c’est grave !
M. Gabriel Attal. Les mesures sociales sont nombreuses dans cette réforme, je le dis en tant que ministre chargé des comptes publics. La réforme de 2010 comprenait 1,6 milliard d’euros de mesures sociales ; la réforme de 2014, 4,1 milliards ; la réforme de 2023, elle, comporte 6 milliards d’euros de mesures sociales, soit plus que les deux réformes précédentes réunies. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Vous n’êtes pas applaudi par grand monde, même dans votre camp !
M. Gabriel Attal. Sur ce sujet, comme sur beaucoup d’autres, nous écoutons et nous évoluons et nous le faisons depuis le début. Comme Olivier Dussopt l’a rappelé, de 65 ans dans le projet initial, nous sommes passés à 64 ans dans le projet qui vous est soumis. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Réservée aux nouveaux retraités, la revalorisation des petites retraites est dorénavant étendue aux retraités actuels, et je salue les députés LR (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN) et ceux de la majorité.Nous écoutons, nous bougeons et nous continuerons à le faire sur bien des sujets :…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Nous aussi, nous continuerons à bouger tant que vous ne retirerez pas votre projet !
M. Gabriel Attal. …emploi des seniors, situation des femmes. Le débat parlementaire, et c’est toute sa force, permettra d’enrichir la proposition initiale.
M. Gabriel Attal. Si nous sommes convaincus que le choix du travail plutôt que des impôts est le bon, nous sommes lucides : aucune réforme n’est parfaite et la force du compromis vaut toujours mieux que la brutalité du fait accompli. (Rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Gabriel Attal. Si le cœur de cette réforme est garanti, à savoir l’équilibre en 2030 grâce au travail et non pas aux impôts, nous sommes prêts à des ouvertures pour enrichir la réforme et emporter l’adhésion. Alors, dans ce contexte, je le dis solennellement à tous ceux qui, sur ces bancs, hésitent sincèrement : discutez, proposez, amendez cette réforme mais à la fin, votez-la ! Votez-la car votre voix, c’est l’assurance vie de la pension de bientôt 20 millions de retraités. Votez-la car c’est ce que vous proposiez aux Français qui vous ont élus. Votez-la car nous pouvons ensemble la faire évoluer pour mieux prendre en compte la vie des Français et leurs besoins. Votez-la car, à l’heure des choix, les Français attendent toujours de nous que nous fassions primer l’intérêt général sur l’intérêt électoral du moment. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La voter, ce ne serait pas rallier nos idées mais être fidèle aux vôtres car au fond, la France, nous en sommes collectivement responsables.Permettez-moi, avant de céder la parole, de rendre un hommage appuyé à notre majorité. Elle qui s’est engagée avec courage et exigence dans ces débats parlementaires, elle sait où elle habite et elle assume ses choix (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES) ; elle qui sait que, parfois, la vérité est difficile à dire mais qu’à la fin, c’est l’honneur de la politique que d’avoir le courage de la défendre ; elle qui, malgré les vents contraires, continue à s’engager pour la valeur que nous avons en commun, le travail ; elle qui saura, dans dix ans, que si les retraites des Français n’ont pas diminué d’un seul euro, ce sera grâce à elle et à son courage d’aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Cette majorité a été élue pour faire. Je le sais, j’ai fait campagne dans ma circonscription avec le même projet que vous, un projet de réforme et de travail, un projet d’action pour la France, un projet que l’on savait difficile mais qui nous rend fiers. Cette majorité solide, unie, fait bloc. Elle est derrière le Président de la République, lui qui regarde les Français les yeux dans les yeux, qui leur dit la vérité, qui ne se cache pas lorsque la mer est agitée et qui ne contourne pas les difficultés, lui qui n’a jamais menti aux Français (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPS), qui n’a jamais trahi les Français, qui n’a jamais oublié les Français, contrairement aux responsables de l’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Cette majorité, comme ce gouvernement, est au service des Français.
M. Gabriel Attal. Voter cette réforme des retraites, ce n’est pas appartenir à une majorité politique, c’est servir la majorité, la majorité des Français, la seule qui compte vraiment, celle qui travaille,…
M. Jocelyn Dessigny (RN). Celle qui rejette à 75 % votre réforme des retraites !
M. Gabriel Attal. …celle qui espère un avenir meilleur et qui compte sur nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent pour applaudir.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). On attend toujours la conférence des présidents !
Mme Stéphanie Rist (RE). Nous sommes au seuil de l’examen d’un texte majeur pour l’avenir de notre système de retraite, et donc pour la protection sociale de l’ensemble de nos concitoyens. Il me semble bon ici de rappeler qu’en dépit des désaccords profonds qui se sont exprimés sur ce projet de loi, en commission comme ailleurs, il est un point qui doit tous nous rassembler : la défense du système de retraite par répartition. Chaque mois, dans notre pays, s’accomplit ce petit miracle de notre sécurité sociale qui nous est devenu aussi naturel que l’air qu’on respire : près de 30 millions d’actifs versent une partie du fruit de leur travail à près de 17 millions de retraités.Cette solidarité intergénérationnelle suppose que chacun, quelle que soit sa date de naissance, sache qu’il pourra en bénéficier, une fois sa vie active achevée. Or notre système fait face à une crise de confiance. Comment d’ailleurs ne pas la comprendre quand on voit que la part des actifs par rapport aux retraités ne cesse de diminuer ? C’est en partie une bonne nouvelle car c’est la preuve que l’espérance de vie a augmenté et que la retraite est bel et bien devenue un nouvel âge de la vie. Toutefois, il faut bien avoir à l’esprit que la pension d’un retraité ne sera plus financée que par un seul actif en 2050 quand elle l’était par près de trois actifs en 1990. Quelles que soient les projections concernant la productivité, cela pose nécessairement un problème redoutable qui menace la pérennité financière de notre système.Comment ne pas comprendre cette crise de confiance quand les projections du Conseil d’orientation des retraites montrent que, durant les prochaines décennies, le montant relatif des pensions ne cessera de diminuer par rapport aux salaires des actifs ?
Mme Stéphanie Rist (RE). Comment ne pas comprendre, enfin, cette crise de confiance, quand le rapport de ce même conseil démontre l’ampleur des déficits à venir pour notre système de retraite ? Nous avons eu la satisfaction de voir, au cours de nos débats en commission, que plus personne sur ces bancs ne remettait en doute l’existence des futurs déficits. J’y vois le signe encourageant que nous pouvons, à tout le moins, partager le constat d’une situation qui n’a rien d’anodin.Que nous le voulions ou non, les projections du COR, toutes hypothèses confondues, démontrent l’existence d’un déficit structurel de notre système sur vingt-cinq ans. Que nous le voulions ou non, même en retenant l’hypothèse d’un niveau de productivité supérieur à celui de ces dix dernières années et celle du plein emploi pour 2027, le système de retraite restera en déficit structurel. Laissez-moi rappeler ici, en tant que rapporteure générale du budget de la sécurité sociale, ce que cela représente : 13,5 milliards en 2030 et 44 milliards en 2050.L’effort massif de nos finances publiques pour faire face à la crise exceptionnelle que fut la pandémie de covid a fait perdre le sens des réalités budgétaires aux députés de certains bancs.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Et vous, vous avez perdu le sens des réalités sociales !
Mme Stéphanie Rist (RE). Je vais donc m’employer à rappeler quelques ordres de grandeur. Si nous ne faisons rien, d’ici à 2033, le déficit de notre système de retraite sera supérieur, en une année, à l’ensemble des déficits des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale enregistrés en 2022. Si nous ne faisons rien, d’ici à 2050, il sera supérieur en une année au pire déficit qu’aient connu les comptes sociaux dans leur ensemble, celui de 2020, quand il s’agissait de faire face à la pandémie de covid.
Mme Stéphanie Rist (RE). Car ne nous y trompons pas, l’enjeu est bien là ! Si nous nous abandonnons à des déficits structurels, si nous essayons de cacher la poussière sous le tapis en laissant aux générations futures le soin de nettoyer, nous compromettrons non seulement l’avenir de notre système de retraite par répartition mais aussi notre capacité souveraine à faire face à des chocs aussi massifs que celui de la pandémie.Pour notre part, nous faisons le choix de la responsabilité, un choix qui devrait inspirer chacun de ceux qui sont ici attachés à notre système de retraite. Il s’agit de valoriser le travail pour faire face à la dégradation structurelle de notre système. Nous proposons en conséquence de relever progressivement l’âge légal d’ouverture des droits et d’accélérer le calendrier de relèvement de la durée de cotisations. À terme, cette réforme aboutira à une augmentation de la durée moyenne de travail de sept mois par rapport à aujourd’hui.
Mme Stéphanie Rist (RE). Pourquoi ? Parce que, contrairement aux réformes précédentes de relèvement de l’âge légal, nous maintenons un âge dérogatoire pour les personnes reconnues inaptes, invalides, pour les travailleurs en situation de handicap, pour les travailleurs en incapacité permanente ou encore pour nos concitoyens qui ont commencé à travailler tôt.
Mme Stéphanie Rist (RE). Au total, ce seront presque 50 % des Français qui partiront à la retraite avant l’âge de 64 ans.Quelles autres options sont sur la table, pour rétablir l’équilibre de notre système ? L’une d’elles, défendue par l’opposition au cours des débats en commission, consiste à augmenter les impôts ou les cotisations.
Mme Stéphanie Rist (RE). De deux choses l’une : soit il s’agit de propositions sérieuses, qui visent réellement à corriger le déficit de notre système de retraite, et dans ce cas, il faudrait augmenter les cotisations pesant sur l’ensemble des salariés et des employeurs d’au moins 400 euros par an en 2027, ce qui reviendrait à briser la trajectoire de baisse du taux de chômage et de création d’emplois ; soit il s’agit de propositions symboliques et de simples effets d’annonce qui ne sont nullement à la hauteur des enjeux financiers auxquels notre système fait face.À l’inverse, le choix que nous faisons permet non seulement de rétablir l’équilibre de notre système d’ici à 2030, mais c’est le seul qui garantisse, à terme, une plus grande richesse nationale, de l’ordre de 1 % de PIB, soit plus de 30 milliards d’euros à l’horizon 2030.Si nous portons notre choix sur le travail, ce n’est qu’à la condition de lutter contre ses dimensions les plus délétères, la pénibilité et l’usure que certains emplois imposent à ceux qui les exercent. Dans ce domaine, la réforme que nous proposons est ambitieuse et répond au besoin de susciter un véritable choc de prévention.L’article 9 comporte des améliorations importantes pour les personnes ayant des métiers pénibles. Tout d’abord, nous renforçons et simplifions le compte professionnel de prévention. Ensuite, nous créons un cadre de reconnaissance de l’usure professionnelle spécifiquement adapté aux personnes amenées à porter des charges lourdes ou à subir des contraintes posturales ou des vibrations. En tant que rhumatologue, j’y suis particulièrement attachée car je ne connais que trop bien les conséquences de ces risques ergonomiques sur la santé.
M. Jérôme Guedj (SOC). Il ne fallait pas supprimer quatre critères de pénibilité en 2017 !
Mme Stéphanie Rist (RE). Un fonds de prévention de 1 milliard d’euros sera créé afin de financer les aménagements de postes de travail ou les formations de reconversion. L’usure professionnelle étant avant tout un enjeu de santé, les personnels concernés bénéficieront en outre d’un suivi médical renforcé dès la visite de mi-carrière ; en effet, prévenir les situations d’usure professionnelle doit être notre principale priorité. Par ailleurs, il est également de notre devoir de mieux réparer les conséquences des métiers pénibles. Pour cela, nous renforçons les dispositifs permettant de partir à la retraite de manière anticipée.Le projet de réforme respecte un autre grand principe du système de sécurité sociale : l’attention portée aux plus modestes et la nécessaire solidarité redistributive. Cette amélioration passe par la revalorisation des minima de pension versés aux retraités ayant cotisé toute leur carrière sur la base de revenus modestes : près de 2 millions de retraités sont concernés. L’indexation du minimum contributif majoré sur l’évolution du Smic plutôt que sur l’inflation permettra en outre de garantir le maintien de ce progrès pour les futures générations.Enfin, le projet que nous vous proposons vise à tenir compte d’un état de fait : le taux d’emploi des seniors, en dépit de sa constante amélioration au cours des dernières années, reste à un niveau très inférieur à celui de nos partenaires européens. Un véritable changement culturel est nécessaire et nous devons objectiver la situation au sein de chaque branche et de chaque entreprise. À ce titre, l’index seniors constitue une première pierre ; il doit rester flexible et adaptable aux réalités de chaque secteur. Je proposerai par ailleurs d’harmoniser le régime social et fiscal appliqué aux indemnités de rupture conventionnelle et à celles de mise en retraite.On nous a accusés, au cours des débats en commission, d’être extrémistes.
Mme Stéphanie Rist (RE). Si l’idée était de nous reprocher de défendre sans modération notre système de retraite par répartition face aux défis que j’ai exposés (Sourires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES),…
Mme Stéphanie Rist (RE). …alors, oui, je vous confirme que nous porterons toujours une très grande attention à la pérennité de notre système de retraite et au pacte qui unit les générations. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)Pour conclure, je citerai Guillaume d’Orange, dit le Taciturne : « Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mme Marina Ferrari (DEM). Comme le veut la tradition, la commission des finances s’est saisie pour avis du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 et a émis un avis favorable à son adoption le vendredi 30 janvier, au terme d’une journée qui aura permis de distinguer, d’un côté, celles et ceux d’entre nous qui, comme le Gouvernement, sont attachés à la protection et à la hausse du niveau de vie des retraités, à une répartition juste de l’effort des actifs et surtout à la préservation du système de retraite par répartition et, de l’autre, celles et ceux qui sont prêts à mettre en danger le service des pensions, voire à réduire leur montant, qui considèrent le travail comme une aliénation dont on ne guérirait qu’en interdisant aux entreprises de réussir et qui préfèrent financer les retraites au moyen de la dette, faisant peser l’effort sur les générations futures.
Mme Marina Ferrari (DEM). Si l’on se réfère aux différents scénarios présentés dans le rapport du COR, nous ferons face au cours des prochaines années à un déficit de financement. Selon l’hypothèse centrale retenue par le Gouvernement, le déficit atteindrait 0,5 % du PIB en 2040, puis 0,8 % en 2070. Le déficit cumulé pourrait atteindre, au cours des dix prochaines années, 150 milliards d’euros. Or, pour tenir ses promesses vis-à-vis des retraités d’aujourd’hui et de demain, le système de retraite doit être équilibré : le refuser, ce serait hypothéquer l’avenir !Je tiens ici à écarter certaines propositions irréalistes ou démagogiques. Non, il n’est pas possible de fonder le rétablissement des comptes de l’assurance vieillesse sur des recettes qui seraient fluctuantes, comme le sont les bénéfices ou les dividendes.
Mme Marina Ferrari (DEM). En revanche, c’est en réduisant le coût du travail que nous soutenons l’emploi, que nous renforçons la compétitivité et que nous augmentons les recettes. Preuve en est faite depuis 2017. Non, il n’est pas possible d’abaisser de nouveau l’âge de départ à la retraite à 60 ans. La démographie, très défavorable, interdit tout retour en arrière.
Mme Marina Ferrari (DEM). Alors que nous comptions dans les années 1990 trois actifs pour un retraité, nous en sommes actuellement à 1,7 et parviendrons, prochainement, à 1,5 actif pour un retraité. Nier l’évidence revient à mentir aux Français.
Mme Marina Ferrari (DEM). J’ajouterai quelques mots dans le cadre du périmètre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale stricto sensu. Le solde pour l’année 2023 serait en léger recul et devrait s’établir à – 7,5 milliards d’euros, en raison de la mise en œuvre des mesures de revalorisation et d’amélioration. Le déficit serait ramené dès 2026 à 12,3 milliards, contre 15,7 si nous ne faisons rien, et la trajectoire envisagée devrait conduire à l’équilibre du système de retraite, mesures sociales incluses, d’ici à 2030.Nous commençons donc l’examen d’un texte dont l’ambition est l’équité et la solidarité entre les générations. Ainsi, il est proposé d’affilier au régime général les futurs personnels de cinq régimes spéciaux. J’ai entendu dire que cela ne concernait que 2 % des actifs, c’est exact ; mais rappelons que les déficits de ces régimes concernent en revanche 100 % des Français, qui doivent les financer. Pour que notre système demeure parmi les plus redistributifs, il est indispensable de reculer progressivement de deux ans l’âge d’ouverture des droits et d’accélérer l’allongement de la durée de cotisation engagé par la réforme Touraine.Ce projet tient compte des inégalités de la vie et vise, sans pouvoir toutes les réparer, à les atténuer. C’est pour cette raison que le minimum contributif (Mico) est revalorisé, que le plancher de récupération sur succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est relevé ou encore qu’un départ anticipé pour les travailleurs inaptes est instauré. Parmi les nouveaux droits ouverts, notons que le cumul entre l’emploi et la retraite entraînera désormais des droits et une hausse des pensions. Nous créons également une assurance vieillesse pour les aidants (AVA). Les trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) seront désormais comptabilisés pour le bénéfice du minimum contributif et de la retraite anticipée pour carrière longue.Je souhaite donc bon courage à celles et ceux qui voteront la motion de rejet préalable et iront sur le terrain expliquer qu’ils refusent d’emblée les avancées proposées. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Marina Ferrari (DEM). Enfin, en tant que femme, je voudrais démentir le fait que cette réforme leur soit défavorable : l’intégration des trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer dans la durée cotisée pour bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue les concernera en priorité ; de même, l’inclusion de ces trimestres AVPF dans le calcul du Mico permettra à plus de femmes de bénéficier de la hausse des minima de pension. L’amélioration sera nettement plus marquée pour elles, comme l’a démontré l’étude d’impact.
Mme Marina Ferrari (DEM). La prise en compte, pour le calcul de la retraite, des périodes travaillées en TUC concerne en majorité les femmes. Enfin, la création de l’assurance vieillesse pour les aidants s’appliquera davantage à ces dernières.Pour terminer, et parce que les mesures de ce texte engagent l’avenir, j’appelle de mes vœux l’inclusion d’une clause de revoyure, qui permettrait d’évaluer les impacts financiers et sociaux de la réforme à mi-parcours. Un amendement a été adopté en ce sens par la commission des finances et j’espère qu’il en sera de même en séance.Mes chers collègues, les deux marques de justice d’un système de retraite par répartition sont son équilibre financier et son traitement équitable des situations individuelles les plus difficiles. Le projet déposé par le Gouvernement satisfait ces deux ambitions…
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Dommage que les Français ne le comprennent pas !
Mme Marina Ferrari (DEM). …et je vous invite donc à le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Mme Corinne Vignon (RE). La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné, le mardi 31 janvier dernier, les dispositions de l’article 7 du PLFRSS, qui ont trait aux personnels militaires, et a, contre mon avis de rapporteure, émis un avis défavorable sur cet article. (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Une posture de certains groupes d’autant plus incompréhensible que ce texte préserve largement nos armées !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Les armées ne vivent pas en dehors de la nation !
Mme Corinne Vignon (RE). Avant de revenir sur ce point, je voudrais rappeler les fondements du régime des pensions militaires. En effet, celui-ci obéit à un fonctionnement particulier, qui permet d’assurer la reconnaissance de la nation envers ceux qui se sacrifient pour elle. En ce sens, il est une contrepartie inhérente aux obligations de l’état militaire. Ce régime répond à des impératifs de gestion des ressources humaines en flux et non en stock, contrairement à ce qui prévaut dans la fonction publique.D’une part, les règles du régime des pensions militaires sont imposées par la nécessité de disposer d’une ressource humaine jeune, apte à faire campagne, et de permettre la reconversion professionnelle une fois la fonction militaire quittée. L’objectif est aussi d’inciter au départ, afin de fluidifier la gestion des pyramides de grades, en offrant une pension dès l’atteinte de bornes de durée de service. Enfin, le but est d’éviter tout vieillissement excessif des unités de combat. L’exigence de jeunesse de nos armées se traduit donc par des limites d’âge relativement basses ainsi que par le droit au bénéfice immédiat d’une pension, une fois accomplie une certaine durée de service. Celle-ci doit être supérieure à dix-sept ans pour les non-officiers, à vingt ans pour les officiers sous contrat et à vingt-sept ans pour les officiers de carrière. Quant au droit à pension à liquidation différée, il bénéficie aux militaires dont la durée de service est supérieure à deux ans pour les militaires engagés depuis 2014 ou à quinze ans pour les militaires engagés avant 2014 et inférieure aux bornes de la pension à liquidation immédiate.D’autre part, ce régime de pensions reconnaît la singularité de l’état militaire et les exigences du combat au travers de bonifications qui haussent les montants des pensions. Un point me paraît très positif : le mécanisme de dégressivité de la bonification du cinquième après 60 ans est supprimé par le projet de loi. Cette bonification correspond au cinquième du temps de service effectif accompli dans la limite de cinq annuités. Elle est applicable aux militaires, aux policiers, aux sapeurs-pompiers professionnels, aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et aux surveillants pénitentiaires. Elle est accordée aux militaires dans la limite de vingt trimestres, à condition d’avoir accompli au moins dix-sept ans de services militaires effectifs ou d’avoir été rayé des cadres pour invalidité. Avant le présent projet de loi, la bonification était écrêtée au-delà de 60 ans. Grâce à ce texte, en particulier grâce à la suppression de la dégressivité, nous soulagerons certains métiers en tension dans nos armées. L’objectif est de maintenir les militaires concernés en service plus longtemps, sans qu’ils soient poussés financièrement à partir : ce sont les commissaires des armées, les officiers des corps techniques et administratifs, les ingénieurs des corps de l’armement, des essences et de l’infrastructure, les officiers et certains sous-officiers du service de santé des armées.Par ailleurs, le projet de loi prévoit l’application aux militaires de l’accélération de la réforme Touraine, qui porte la durée de cotisation à quarante-trois annuités dès 2027, au rythme d’un trimestre supplémentaire par an.
Mme Corinne Vignon (RE). Enfin, le projet de loi tend à reporter de 52 à 54 ans l’âge auquel un ancien militaire peut bénéficier d’une pension à liquidation différée pour les militaires quittant l’institution après quinze ans de services mais avant la durée de service ouvrant droit à pension à liquidation immédiate.Permettez-moi d’insister sur le fait que les spécificités du régime des pensions militaires de retraite sont préservées grâce à ce texte, puisque les limites d’âge et les bornes d’ouverture du droit à pension à liquidation immédiate sont maintenues telles que dans le droit existant. L’équilibre du système est maintenu et, avec lui, le modèle de ressources humaines de nos armées et le principe de reconnaissance de la nation, qui est au fondement de la condition militaire.Je regrette que les débats nécessaires en commission aient été écourtés par des stratégies politiciennes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE) et j’espère que les discussions en séance publique donneront lieu à plus d’unité sur ces bancs, au bénéfice de nos armées. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Fadila Khattabi (RE). Est-il encore nécessaire de rappeler que réformer notre système de retraite n’a jamais été une entreprise facile ?
Mme Fadila Khattabi (RE). Et pour cause : ce sujet, plus que n’importe quel autre, concerne l’ensemble des Français, autrement dit aussi bien les retraités que les actifs qui, par leurs cotisations, permettent le versement des pensions. Il s’agit en effet d’un système par répartition, fondé sur la solidarité intergénérationnelle, auquel nous sommes toutes et tous très attachés. Aujourd’hui, force est de constater que ce système est menacé par la perspective d’un déficit croissant…
Mme Fadila Khattabi (RE). …dans les années à venir, qui risque de priver les générations futures de la possibilité d’en bénéficier. D’ailleurs, chacun a reconnu en commission que le système serait en déséquilibre si aucune mesure n’était prise.Nous sommes malheureusement contraints d’entamer une réforme – mais pas n’importe laquelle, me direz-vous : c’est tout l’objet des travaux que nous nous apprêtons à mener dans l’hémicycle au cours des deux semaines à venir. Permettez-moi de vous rappeler, chers collègues, que c’est bien le rôle de la représentation nationale que de débattre de cette réforme ô combien importante aux yeux des Français qui nous ont élus.
M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Alors, donnez-nous la possibilité de le faire !
Mme Fadila Khattabi (RE). Par conséquent, je ne peux que regretter le dépôt de plusieurs motions visant à empêcher un débat qui doit se tenir ici, dans l’hémicycle.En tant que présidente de la commission des affaires sociales, j’aimerais d’ailleurs revenir sur les débats qui nous ont occupés la semaine dernière. Nous avons eu vingt-huit heures de réunion, bien plus que le temps consacré au dernier PLFSS, qui comprenait cinquante-trois articles – alors que le texte que nous examinons à présent n’en comporte que vingt ; vingt-huit heures, c’est aussi bien davantage que le temps qui a été consacré aux précédentes réformes des retraites – je pense notamment à celles de 2010 et de 2014. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme Fadila Khattabi (RE). La réforme de 2020 avait, certes, donné lieu à un examen plus long en commission, mais cela n’avait pas pour autant permis d’examiner le texte jusqu’au bout. Cette fois-ci encore, nous n’avons pas pu aller au terme du texte – je le regrette profondément. Il faut dire qu’examiner 5 692 amendements, dont 5 266 ont été déposés par l’intergroupe NUPES, relevait de la mission impossible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Malgré tout, je tiens à saluer le travail exemplaire des administrateurs et des services de la commission, qui ont dû traiter l’ensemble de ces amendements, ainsi que l’implication sans faille de Mme la rapporteure générale, qui a répondu systématiquement et avec précision à tous les auteurs des amendements présentés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Fadila Khattabi (RE). Si je tiens à revenir sur nos échanges de la semaine dernière en commission, c’est parce qu’ils furent animés et très suivis – les Français nous regardent, ne l’oublions pas. Il est de notre responsabilité, en tant que représentants de la nation, de donner une image digne de notre assemblée. (Mme Danielle Simonnet s’exclame.) Que nous ayons des avis différents sur la façon d’assurer la stabilité financière du système de retraite, c’est bien normal ; mais que nous cédions à des stratégies politiciennes et stériles,…
Mme Fadila Khattabi (RE). …ayant pour seul et unique but l’obstruction parlementaire, je dis : non ! Nous sommes ici pour servir les Français et pour les protéger. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) En préservant notre système de retraite et en garantissant sa pérennité, en particulier pour les générations futures, nous protégeons nos concitoyens contre la paupérisation.
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES). C’est vous qui les paupérisez avec cette réforme !
Mme Fadila Khattabi (RE). Nous les protégeons aussi en rendant le système de retraite plus juste, grâce à une meilleure prise en considération des situations particulières, notamment celles des plus fragiles. Faute d’avoir pu le faire en commission, j’espère que nous pourrons plus longuement – et, surtout, plus sereinement – aborder en séance les enjeux ô combien cruciaux que constituent la pénibilité au travail, la prise en compte des carrières longues, des congés parentaux et des congés de proche aidant – mesure dont bénéficieront majoritairement les femmes –, ou encore la revalorisation des plus petites retraites. L’ensemble de ces sujets occupent une place prépondérante dans le projet de loi ; ce dernier propose des avancées sociales majeures qu’il ne faut pas négliger.J’en viens au report de l’âge : il s’agit d’une ligne difficile à franchir – nous le savons. Pourtant, la réforme proposée ne fait ni plus ni moins qu’accélérer une réforme votée sous un gouvernement de gauche, par les socialistes, sous le quinquennat de François Hollande : quarante-trois ans de cotisations pour une retraite à taux plein.
Mme Fadila Khattabi (RE). De grâce, rendons à César ce qui appartient à César, et concentrons-nous sur le véritable objectif qui nous réunit aujourd’hui : la soutenabilité de notre système de retraite. Disons la vérité aux Français : derrière la question des retraites se pose une question fondamentale, celle de notre rôle en tant que responsables politiques. L’instrumentalisation des esprits ne fait qu’alimenter les populismes en tout genre.
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Vous pensez que les gens ne comprennent pas, peut-être ?
Mme Fadila Khattabi (RE). Est-ce vraiment cette image que nous souhaitons donner de la représentation nationale ? Rendez-vous compte des risques que cela représente ! Aussi, permettez-moi de formuler un vœu – resté pieux, pour l’instant –, celui de pouvoir mener des débats sereins, à la hauteur de notre grande démocratie parlementaire, dans le respect des uns et des autres, quelles que soient nos opinions et nos convictions. Nous, parlementaires, avons le devoir de discuter et de voter la loi, ne vous en déplaise.
Mme Fadila Khattabi (RE). Travaillons tous ensemble afin d’améliorer notre système de retraite, pour le rendre plus fort, plus juste et, surtout, plus durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Le retrait de votre réforme des retraites n’est pas négociable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je vous le dis avec des millions de manifestants et de grévistes, avec tous les syndicats de travailleurs du pays, avec plus de neuf actifs sur dix et sept Français sur dix.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Il est urgent d’entendre raison. Aucun gouvernement ne peut refuser d’entendre un fait aussi majoritaire ni prétendre imposer au peuple une loi dont il ne veut pas : cela s’appelle la démocratie, et ce n’est pas faire preuve de faiblesse que de la respecter. Au lieu de cela, vous tentez d’imposer votre loi par un procédé bête et méchant – pour reprendre les propos mal ciblés du ministre délégué Olivier Véran –, à savoir un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale dont chacun sait qu’il n’est pas une voie parlementaire prévue à cet effet, à tel point que vous risquez l’anticonstitutionnalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Venons-en au fond. Pour commencer, constatons que vous n’avancez plus les mêmes objectifs. Ici même, lors de l’examen du projet de loi de finances, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique mettait en avant son projet de « maîtrise des dépenses publiques permise par la réforme des retraites » – ce que Pierre-Louis Bras, président du COR, dans son audition du 19 janvier organisée à mon initiative, résumait ainsi : « Les dépenses de retraite ne dérapent pas, mais elles ne sont pas compatibles avec les objectifs de politique économique et de finances publiques du Gouvernement. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Telle est la vraie raison de votre réforme : faire peser sur les retraites la réduction du déficit financier de l’État, et obéir ainsi aux injonctions de Bruxelles et aux recommandations du Fonds monétaire international (FMI). (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Je comprends que vous soyez passés à une autre justification : il est compliqué de justifier que l’on fait peser sur un mécanisme de solidarité intergénérationnelle entre les travailleurs des déficits qui lui sont étrangers. Vous avez donc ressorti une autre raison, plus classique, pour justifier votre réforme : Gabriel Attal affirme que chaque euro issu de la réforme des retraites sera consacré aux retraites.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Il s’agirait donc de sauver le régime par répartition. Examinons ce prétexte. Là encore, je convoque l’audition du président du COR : les dépenses de retraite ne dérapent pas, explique-t-il,…
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). …elles vont même baisser, à plus ou moins long terme selon les scénarios ; si les déficits se creusent, c’est une question de ressources. Je le reformule autrement : si en 2030, le déficit que vous anticipez sera de 12 milliards d’euros, ce ne sera pas parce que les retraites coûteront proportionnellement plus cher ; la question est plutôt la suivante : quelles ressources entendons-nous mobiliser collectivement pour garantir cette conquête sociale ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Philippe Naillet applaudit également.)
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Quand Bruno Le Maire, en expliquant qu’il y a des marges de négociation au Parlement, dit fixer comme seule limite « l’équilibre financier en 2030 du régime de retraite par répartition », je lui réponds : chiche ! Si c’est sa seule limite, nous avons bien d’autres solutions que de baisser encore les dépenses consacrées aux retraites en réduisant la durée de celles-ci.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Nos solutions consistent à mobiliser davantage de ressources en rebasculant une part de la valeur ajoutée du capital – plus particulièrement du capital financiarisé – vers les revenus du travail, même si cela vous donne de l’urticaire, messieurs les ministres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Cela revient à accroître le volume des cotisations. Il y a deux pistes pour cela.La première est de faire contribuer davantage le capital aux cotisations : par exemple, si vous appliquez aux dividendes le même taux de cotisation qu’aux revenus du travail, vous rapportez plus de 20 milliards. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) De même, on peut facilement revenir sur une partie des exonérations de cotisations – ces exonérations dont vous vous servez pour vos dispendieuses politiques d’aide aux entreprises, sans contreparties ni critères, et qui ne sont que la baisse du salaire socialisé des travailleurs.La seconde piste est d’accroître la part socialisée des salaires. Je n’en citerai que quelques exemples : imposer, comme le font les Islandais, une loi contraignante relative à l’égalité salariale entre hommes et femmes : ce sera 8 milliards en plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.) Requalifier en salariés les travailleurs ubérisés : ce sera des milliards en plus. Impulser une politique favorisant une augmentation des salaires de 4 % : ce seront 12 milliards en plus. Créer des emplois dans la fonction publique pour engager une vraie planification écologique : ce seront des dizaines de milliards en plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est un choix de civilisation. Tout cela permettrait d’équilibrer largement le système actuel, et même de revenir à la retraite à 60 ans. (Mêmes mouvements.)À votre logique de régression sociale et productiviste, nous opposons à la fois le droit à un travail pour tous, et le droit de s’en émanciper durant une part grandissante de la vie, comme l’autorisent le progrès technique, l’augmentation de la productivité et l’accroissement des richesses produites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cessez de culpabiliser la très grande majorité de travailleuses et de travailleurs qui, tout en considérant leur travail le plus sérieusement, le plus dignement et le plus utilement possible, ont le droit d’aimer le moment de leur journée où leur labeur s’arrête (Mêmes mouvements), le moment de l’année où ils partent en congés payés, le moment de leur vie à partir duquel ils peuvent espérer profiter de quelques années en bonne santé pour se consacrer pleinement à d’autres activités humaines.
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). La précédente intervenante a parlé sept minutes : lui aussi a droit à sept minutes !
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Collègues qui songez à condamner cette France courageuse à travailler toujours plus longtemps, je vous invite à vous éloigner de cet esprit réactionnaire et à nous rejoindre pour exiger le retrait de ce projet de loi. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES, et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (RE). Le temps de parole de M. Coquerel était de cinq minutes, pas plus. Mme Khattabi avait droit à dix minutes en tant que présidente de la commission saisie au fond. La commission des finances étant saisie pour avis, son président dispose de cinq minutes.
Motion de rejet préalable
Mme la présidente (RE). J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Nous examinons une réforme des retraites haïe par 80 % des Français et 93 % des actifs.
M. Fabien Di Filippo (LR). La même proportion que de personnes qui haïssent Jean-Luc Mélenchon !
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Tous les syndicats sont contre, près de 3 millions de personnes ont défilé dans les rues, mais vous souhaitez passer en force. Pourquoi avons-nous été élus ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Pas pour brutaliser le peuple, monsieur le ministre ; pas pour lui dire, comme M. Véran, que 700 000 ou 1,3 million de personnes dans la rue, cela ne change rien ; pas pour lui dire, comme Mme Borne, que le recul de l’âge de départ à 64 ans n’est pas négociable, alors que le texte n’a pas encore été transmis à l’Assemblée nationale ; pas pour nous entendre dire que nous serions dans le déni, que nous voudrions « bordéliser » le pays,…
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …quand vous êtes les seuls responsables du désordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) À vrai dire, monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, écouter vos mensonges devrait relever d’un critère de pénibilité. Pourquoi avons-nous été élus ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Pas pour discuter, en neuf jours seulement, de la vie actuelle et future de millions de Français. En recourant à l’article 47-1, vous détournez la Constitution.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Vous piétinez la démocratie parlementaire. Nous aurons cinquante jours de débat en tout et pour tout, avec la possibilité d’utiliser le 49.3 ou d’adopter le texte sans vote, par ordonnance. Comment ne pas être saisi de vertige, alors qu’en deux semaines, vous vous en êtes pris à tous les fondements de notre démocratie ? La dizaine de 49.3 n’était qu’un échauffement : à présent, les mobilisations, le travail parlementaire et les oppositions, tout y passe, y compris le droit de grève que vous envisagez d’encadrer. (M. Philippe Vigier s’exclame.)Pourquoi avons-nous été élus ? Les Français ont plus de discernement que vous : ils ont une idée précise de ce qui est bon pour tous. Magie de la macronie, qui décrète ce qui est bon pour le peuple sans lui, pour son bien contre son intérêt ! Ne vous réclamez pas de la majorité quand vous passez en force contre elle. Vous n’êtes, à cet instant, pas les représentants du peuple, mais d’une petite caste de ministres hallucinés par leur propre idéologie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Comme en 2020, vous voudriez nous dicter comment nous opposer à votre réforme : il ne faudrait pas déposer trop d’amendements, ne pas trop parler en commission… Bref, il faudrait jouer les oppositions commodes, sympathiques, responsables, c’est-à-dire vous laisser tranquillement examiner un texte dont personne ne veut. (Mme Caroline Fiat applaudit.)Sachez une chose : nous ne vous laisserons jamais tranquilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans cet hémicycle, vous avez vos chouchous. Votre opposition de confort s’appelle le Rassemblement national (Protestations sur les bancs du groupe RN et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), dont les députés n’ont déposé que 219 petits amendements, soit moins que le groupe Renaissance, qui en a déposé 433. Une opposition qui ne s’oppose pas, cela n’a rien d’étonnant, d’autant que Marine Le Pen défend la retraite entre 62 et 67 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pourquoi avons-nous été élus ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Les Français assistent aujourd’hui au délabrement d’un régime. La monarchie constitutionnelle veut qu’un homme, tout seul, condamne un peuple tout entier à deux ans ferme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Votre obstination est telle que court une rumeur de dissolution. Notre groupe parlementaire vous le dit : nous y sommes prêts. (Mêmes mouvements.) Le peuple, en toutes circonstances, est le seul souverain dont nous reconnaissions l’autorité. Si le Gouvernement ne veut pas retirer son projet de loi, alors le peuple devra retirer le Gouvernement. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le ministre, nous ne sommes pas les lieutenants d’un clan. Nous devons notre siège, ici, à tous ceux qui ont placé leurs espoirs en nous. C’est par le peuple, et par lui seul, que nous avons été élus. Pour une fois, Aurore Bergé a raison lorsqu’elle dit : « On ne peut pas avoir une poignée de personnes qui génèrent une pagaille pour des millions de Français. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, dans quelle autre démocratie un gouvernement minoritaire impose-t-il un texte honni par le peuple et les syndicats ? Où avez-vous vu une chose pareille ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Toutefois, je reconnais que vous avez été efficaces. Notre groupe parlementaire salue votre performance et votre appui dans cette bataille. Plus vous parlez, plus vous gonflez les rangs des opposants à votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) En deux semaines, le nombre d’opposants a augmenté de 12 points dans les sondages et, en une semaine, les rues ont vu défiler 1 million de personnes en plus. Vous avez le don de faire l’unanimité contre vous.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). À vrai dire, vous vous êtes souvent égarés dans vos arguments. On ne sait plus trop si c’est une réforme de progrès, d’équilibre et de justice, ou une réforme injuste mais nécessaire. Mme Borne parle de désinformation tandis que M. Riester, acculé, s’aventure à dire la vérité : oui, cette réforme pénalisera les femmes, soit accessoirement la moitié de la population du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)À vous entendre, sans cette réforme, il s’abattra sur la France une pluie de sauterelles et l’univers implosera sous le poids du gigantesque déficit. Voilà que vous vous exprimez en petits oracles de l’effondrement, à la limite du complotisme – quel dommage. Les dépenses ne dérapent pas, nous dit le Conseil d’orientation des retraites. Vous versez des larmes de crocodile sur un déficit hypothétique de 12 milliards d’ici quelques années : en revanche, vous ne vous inquiétez pas des 160 milliards de déficit commercial réel cette année. (M. Ugo Bernalicis applaudit.) Votre argument massue ressemble à un pistolet à eau : 3 actifs pour 1 retraité en 1970, contre 1,7 actif pour 1 retraité aujourd’hui. Or vous oubliez qu’un actif est maintenant trois fois plus productif qu’il y a cinquante ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) L’unique question, la seule qui vaille, est de savoir où ces gains de productivité se sont égarés.Chers collègues, monsieur le ministre, pour qui avons-nous été élus ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Entre l’ego du président Emmanuel Macron et l’intérêt général, il faut choisir. En réalité, vous êtes non pas au service du peuple mais en mission de sauvetage destinée à préserver l’autorité du chef, envers et contre tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur le ministre, c’est vous qui avez besoin de pédagogie ! Vous annoncez cette réforme le jour où l’on nous apprend que les entreprises du CAC40 ont versé 80 milliards d’euros à leurs actionnaires. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous l’annoncez alors que notre pays sort d’une crise sanitaire dont les premiers de corvée – souvent les premières – seront les premiers à être persécutés par votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous l’annoncez alors que les Français sont étranglés par la vie chère. Ils peinent à payer un plein d’essence, de même que leurs factures de gaz et d’électricité, et ils paient leurs pâtes 10 % plus chères qu’il y a un an. Vous l’annoncez alors que les artisans sont abandonnés, les jeunes précarisés et nos compatriotes ultramarins méprisés.Notre pays compte toujours 10 millions de pauvres et 4,1 millions de personnes mal logées. Contrairement à ce que laisse croire vos tripatouillages, le chômage ne baisse pas ; vous radiez simplement plus de chômeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Cette réforme n’est ni faite ni à faire. Et c’est dans une période de chaos que vous aggravez le chaos, tout cela pour quelques milliards d’économies. Les adeptes du sérieux budgétaire se gardent bien de dire que 12 milliards, c’est soixante-cinq fois moins que le montant des aides que vous versez aux grandes entreprises chaque année, sans contrepartie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Vous perdrez aussitôt 10 milliards en dépenses d’invalidité, de RSA ou d’indemnités chômage. Cette réforme, vous l’engagez au prix d’une immense souffrance et d’un dégoût démocratique généralisé. Pour qui avez-vous été élus ? Monsieur le ministre, vous osez nous parler de société de l’effort, alors que l’effort pèse toujours sur les mêmes. Quels efforts avez-vous demandés à ceux qui en ont les moyens, après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la flat tax, la baisse de l’impôt sur les sociétés et la désertion de la lutte contre la fraude fiscale ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). De quels efforts parlez-vous quand les actionnaires perçoivent 80 milliards d’euros en dormant ? De quels efforts parlez-vous quand la fortune des milliardaires provient à 80 % de l’héritage, eux qui ne se sont donné que le mal de naître ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Dites la vérité : dans ce pays, les riches sont des assistés et vous êtes leurs commis !Alors que faites-vous ? Vous gesticulez, vous vous dandinez, vos répondeurs automatiques répètent partout les mêmes éléments de langage. Selon vous, il faudrait parler de travail mais pas de salaires, car ils n’ont rien à voir avec les retraites ; il faudrait parler de travail mais pas des conditions de travail, car on s’éloigne du sujet. Et s’il vous plaît, ne dites pas « pénibilité » mais « usure professionnelle », car le banquier de l’Élysée, après avoir supprimé quatre critères de pénibilité, n’aime toujours pas ce mot qui donne l’impression que le travail serait pénible. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). En toute hypothèse, la pénibilité n’existe plus grâce aux genouillères et aux exosquelettes, comme nous l’ont dit vos plus grandes lumières macronistes. Vous nous serinez avec la valeur travail – encore la valeur travail, toujours la valeur travail. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Il vous reste à comprendre que la valeur travail n’existe pas si vous ne donnez au travail aucune valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mmes Aurore Bergé et Prisca Thevenot s’exclament.) Ce qui existe, et dont vous êtes les artisans, ce sont les conditions de travail dégradées des gens qui les subissent dans leur corps, des bas salaires. Ces conditions de travail, ce sont aussi celles des caissières, qui soulèvent l’équivalent d’une tonne de marchandises par jour ; celles des employés qui, pour le quart d’entre eux, se trouvent déjà en incapacité la première année de leur retraite ; celles des infirmières, qui parcourent 12 kilomètres chaque jour.Les services publics parviennent à tenir, grâce à la seule volonté de leurs agents. Dans les hôpitaux, les écoles, les administrations, les méthodes de management ont fait perdre le sens du métier à tant de gens qui y étaient pourtant attachés. Depuis la pandémie, on compte trois fois plus de burn-out. Les gens qui ont défilé dans la rue veulent être mieux payés, mieux considérés. Non, vous ne défendez pas la valeur travail,…
M. Pierre Cazeneuve (RE). Si, nous la défendons !…vous défendez la valeur servitude ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Et lorsque vous passez en force, vous êtes presque fiers – vous, les soi-disant grands réformateurs ! Mais contre qui passez-vous en force, en réalité ? Contre Djamila, accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH) qui cumule trois emplois et vit avec 1 050 euros par mois ; contre Alain, qui va devoir aligner neuf mois de plus comme cariste jusqu’à son départ à la retraite (Brouhaha) ; contre Patricia, poissonnière depuis quarante ans dans le Morbihan, qui se lève à une heure trente du matin tous les jours. Cette dame, qui a dû vendre son commerce, se voit contrainte, à 60 ans, de devenir chauffeur de car, avant de pouvoir prendre sa retraite. (Le brouhaha persiste.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). D’ailleurs, son mari, marin pêcheur, devenu poissonnier, attendra la retraite sans décote en devenant, à 64 ans, agent d’entretien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Et je ne parle pas de ces dizaines de milliers de morts avant la retraite, que vous faites le choix d’ignorer. C’est contre eux que vous passez en force ! Vous êtes forts avec les faibles et faibles avec les forts : quel courage, quelle audace ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le ministre, vous voulez plus de cotisations ? Augmentez les salaires, tâchez de rendre effective l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandre Regol applaudit également), augmentez le taux d’emploi des seniors, dégelez le point d’indice des fonctionnaires, cessez de supprimer des postes dans nos services publics, créez les emplois de la bifurcation écologique, luttez contre le chômage et non plus contre les chômeurs ! (Mêmes mouvements.) Les réponses au péril imaginaire des retraites se trouvent dans le travail. Au fond, que les Français travaillent mieux ou qu’ils travaillent tous a peu d’importance à vos yeux. Vous voulez seulement qu’ils engraissent le capital plus longtemps. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, ce n’est pas le capital qui nous a élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Collègues de tous bords, écoutez ceci. Au début du siècle dernier, on comptait 3 000 heures de travail dans l’année. Il en a fallu 1 500 en fin de siècle pour produire cinquante fois plus. Le sens de l’histoire, c’est d’avoir augmenté la quantité de richesses produites tout en diminuant le temps de travail. Les gains de productivité ne doivent pas être captés par quelques-uns, mais servir à libérer du temps pour toutes et tous.La retraite est un choix de société. Non, il n’y a aucun impératif à voter une réforme archaïque et productiviste ; il n’y a aucune nécessité à persister dans l’irresponsabilité écologique. La crise climatique exige de transformer profondément nos modes de production et de consommation. Il ne s’agit pas de produire plus, quitte à produire n’importe quoi, d’encourager la société du tout jetable et du grand gaspillage. Chaque année, 20 % de la nourriture produite est jetée à la poubelle tandis que 8 millions dépendent de l’aide alimentaire. Il nous faut produire autrement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous représentons ici les héritiers de la civilisation du temps libéré, de ces luttes acharnées pour le droit du peuple à disposer librement de son temps, à organiser sa vie hors du temps contraint du travail. Au fond, la diminution du temps de travail, c’est simplement la diminution du temps contraint, c’est l’augmentation du temps libre, ce temps que l’on maîtrise, loin de coïncider avec le temps où l’on ne fait rien.
M. Bruno Millienne (DEM). Certains voudraient prendre leur retraite avant de bosser !
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). En Macronie, seul le travail salarié, c’est-à-dire celui qui produit de la valeur marchande, est légitime ;…
M. Fabien Di Filippo (LR). Vous voulez partager des richesses qui n’ont pas été produites !
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …le temps durant lequel s’exerce la solidarité nationale serait à bannir.Monsieur le ministre, essayez de voir par-delà les tableurs Excel. Est-ce qu’un retraité ne travaille plus, ou travaille-t-il autrement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Aujourd’hui, 33 % des maires des petites communes, 50 % des maires des communes rurales et 40 % des présidents d’associations sont des retraités. Chaque semaine, ils effectuent 23 millions d’heures de garde des petits enfants. Tout cela n’est-il pas socialement utile ? Votre réforme est une attaque en règle contre le progrès humain. Priver les travailleurs de deux ans de repos implique, en creux, de marchandiser des services qui étaient jusque-là pris en charge par les liens sociaux. On va rémunérer quelqu’un pour garder les enfants, les emmener à la crèche, ou pour garder ou prendre soin de nos aînés. C’est toute la cohésion intergénérationnelle que vous menacez par ce projet de loi.Monsieur le ministre, pour vous, le progrès économique entraîne le progrès social : il faut de bons résultats financiers, de bonnes marges, de grands dividendes. Pour nous, c’est l’inverse : il faut commencer par le progrès social, celui à partir duquel découlent tous les autres types de progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre jusqu’au-boutisme a quelque chose de forcené. Vous barricadez toutes les issues et espérez solder le bras de fer dans l’hémicycle. Mais ces murs ne sont pas assez épais pour vous protéger de la colère qui s’élève au-dehors. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Pendant l’examen du texte, les Français n’en auront pas fini avec vous. Je vous le dis, en avant-première : ils seront nombreux dans la rue demain, le 7 février, et le seront encore le 11 février.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Avec cette motion de rejet, nous vous donnons l’occasion de mettre fin à ce chaos délibéré. Chers collègues, pourquoi avons-nous été élus ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Voilà la question qui nous est posée. Le vote de cette motion de rejet préalable ne fera pas plus de vous un insoumis qu’un membre de la NUPES : elle fera de vous un simple opposant à la réforme des retraites à 64 ans d’Emmanuel Macron, un simple opposant au vol organisé de deux ans de vie – la majorité des Français s’y opposent déjà ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votons en conscience, gardons à l’esprit que le peuple nous regarde, honorons le mandat que nous avons reçu de lui. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES et quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. M. Adrien Quatennens applaudit également.)
Mme la présidente (RE). Nous en venons aux explications de vote.Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Rassemblement national et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Les trois crises que nous avons traversées – la crise du covid-19, qui a fait mal aux vies ; la crise de l’inflation, qui transforme les débuts de mois en fins de mois ; la crise de l’énergie, qui bouscule l’économie réelle – militent pour une République apaisée, réconciliée. Elles auraient dû vous conduire à être au chevet des Français pour réarmer l’hôpital, réparer l’école de la République ou, tout simplement, réparer les vivants.Au lieu de cela, vous avez fait le choix de brutaliser le pays. Au lieu de cela, vous avez décidé de cliver le pays. Au lieu de cela, vous faites le choix d’une réforme d’une extrême violence sociale, qui se traduit par une claque par-dessus – le recul de l’âge de départ à 64 ans –, et une claque par-dessous – l’accélération du passage aux quarante-trois annuités de cotisation. C’est donc une double claque à nos concitoyens, qui ne vivent d’aucun favoritisme, qui ne vivent que de leur travail (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES), pendant que les prix flambent et que vous restez les bras croisés devant l’anarchie libérale du marché de l’énergie.Vous abîmez tout sur votre passage, vous avez choisi de porter la retraite au seuil de l’espérance de vie en bonne santé. Telle est la vérité, crue, de votre mauvaise réforme.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Ne nous jouons pas dans ce débat : vous voulez rassurer les marchés sans protéger les Français. Ne nous jouons pas ; ne faisons pas comme si un tel projet de société devait passer derrière l’obsession d’un homme de plus en plus seul, le Président de la République. La retraite, notre joyau, ne doit pas être abîmée comme le reste l’a été. Ce projet, honni des Français, ne mérite qu’une réponse : le rejet préalable, le rejet pendant, le rejet tout court ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Laurent Panifous (LIOT) (LIOT). Je le dis avec gravité, nous n’avons pas l’habitude de voter de telles motions, mais nous avons aujourd’hui un désaccord majeur sur ce qui est, pour vous, non négociable : le report de l’âge légal. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Sans suspense, la majorité des députés du groupe LIOT votera en faveur de cette motion de rejet. Nous voterons pour, car votre texte n’est pas une vraie réforme des retraites : c’est une loi froide d’économies budgétaires. Porter l’âge de départ à 64 ans revient à concentrer les injustices et à faire reposer l’effort majoritairement sur les classes populaires et moyennes. Pourquoi les plus modestes, les carrières longues et hachées, les femmes auraient-elles à payer le poids du déséquilibre à venir ? L’effort devrait être plus justement réparti : or, dans votre réforme, il ne l’est pas. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)Comme vous, je suis attaché à la valeur travail. Battons-nous pour que chacun ait un accès à l’emploi : tant de jeunes et de seniors en sont éloignés. Voilà la véritable urgence ! Si, pour cela, nous devons effectivement veiller à limiter le coût du travail, pourquoi n’est-il pas envisagé de faire contribuer plus fortement les revenus du capital et de pérenniser ainsi, équitablement, notre système de protection sociale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Les mesures positives présentes dans ce texte – il y en a – ne font malheureusement qu’atténuer cette injustice. Messieurs les ministres, n’opposez pas ceux qui veulent sauver le système et les autres ! Nous pensons que le déficit à venir doit être pris au sérieux, mais une vraie réforme ne se fait pas contre tous, avec pour seul objectif de réaliser des économies.Je regrette l’obstruction stérile qui vise à bloquer l’étude de ce texte, par le dépôt de milliers d’amendements (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN), gesticulation qui nous prive tous d’un débat et d’un vote solennel. Le vote de cette motion de rejet sera donc probablement le seul qui interviendra sur ce texte. Nous la soutenons en vous demandant d’entendre la grande diversité des oppositions à cette réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Aurore Bergé (RE) (RE). Par nature, une réforme des retraites convoque d’abord notre vision du monde du travail. Or, dans notre groupe et dans la majorité présidentielle, nous connaissons le monde du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les députés du groupe Renaissance sont des enseignants, des aides-soignants, des infirmiers, des chefs d’entreprise, des employés. Ils connaissent le monde du travail et le monde de l’entreprise, bien plus que vous ne les connaissez sur vos bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils ne sont pas des apparatchiks de partis politiques, ils n’ont pas fait carrière dans les syndicats étudiants ! Ils sont nourris par leur connaissance des Français et du monde du travail.Au-delà de ce que signifient pour nous le monde du travail et notre attachement au travail, une réforme des retraites consiste à indiquer le système que nous voulons pour nos enfants. Voilà pour quoi nous allons voter : pour que nos enfants aient demain la possibilité d’avoir une retraite ; pour que les retraités actuels perçoivent une pension minimale égale à 85 % du Smic, comme l’a demandé notre majorité ; pour que ceux qui ont commencé tôt partent plus tôt. (« C’est faux ! » et autres exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous allons voter ce texte parce que nous sommes profondément attachés à un système par répartition (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et parce que la retraite, c’est le capital de ceux qui n’en ont pas. En vous y opposant, vous vous opposez aux Français les plus vulnérables, aux Français les plus fragiles, aux Français qui n’ont pas d’autre assurance vie que la solidarité intergénérationnelle et la solidarité nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Bien évidemment, nous allons repousser cette motion de rejet. Nous n’avons peur ni du vote ni du débat, contrairement à vous. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mmes et MM. les députés du groupe RE se lèvent et continuent d’applaudir. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme Laure Lavalette (RN) (RN). Oui, vingt-huit heures, c’est le temps consacré en commission à la réforme la plus importante du quinquennat. Au long de ces vingt-huit heures, malgré la bonne volonté et le sérieux des députés du Rassemblement national (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), nous n’avons pu débattre de rien, subissant des amendements tantôt bidon, tantôt copiés-collés, des groupes écolo, socialiste et insoumis, si soucieux que nous ne puissions arriver à l’examen de l’article cœur de ce texte.Au moment où nous parlons, il est fort à craindre que nous n’allions pas au bout de ce texte injuste et rejeté par une immense majorité des Français. Les milliers d’amendements de la NUPES menacent l’examen de l’infâme article 7, celui-là même qui repousse l’âge de départ et prolonge la durée de cotisation pour tous les salariés – les ouvriers, les militaires, les aides-soignants, les égoutiers et tant de Français déjà éprouvés par la crise sociale que nous connaissons. Oui, les députés de la NUPES empêchent l’expression de la majorité de rejet, comme au second tour de la présidentielle, comme aux législatives, comme lors de l’élection partielle dans la Marne : la NUPES vote Macron chaque fois que c’est possible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Trahissant ceux qui vous ont installés, vous annoncez rejeter la seule motion référendaire qui peut permettre aux Français de s’exprimer et de contrer le passage en force du Gouvernement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Borne a dit que le report à 64 ans n’était pas négociable. Or rien n’est plus injuste, dans votre système, que cet âge légal d’ouverture des droits, qui pousse les femmes, ceux qui ont travaillé tôt et ceux qui ont déjà leurs annuités à travailler plus longtemps.Fidèles aux aspirations du peuple français et conscients de l’issue probable de ces débats, nous voterons pour cette motion de rejet…
Mme Laure Lavalette (RN). …parce que, si votre réforme passe, tous les actifs devront, en 2027, travailler au minimum quarante-trois ans pour percevoir une retraite à taux plein. Cette même année, les Français pourront faire le choix d’une retraite juste et pérenne en portant Marine Le Pen à la présidence de la République. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les Français n’ont que nous pour les défendre : jamais nous ne les abandonnerons. (Mêmes mouvements.)
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Chers collègues, j’aimerais vous faire part de témoignages de travailleuses en souffrance, en espérant que vous les entendrez comme je les entends. Sylvie, qui travaille comme femme de ménage, me dit : « Rachel, j’ai 57 ans. Je ne sais même pas si je tiendrai jusqu’à 60 ans. » Valérie, caissière âgée de 55 ans, me dit : « Mon corps est si fatigué ! Je ne sais même pas comment tenir jusqu’à 62 ans ; 64 ans, c’est impossible. » Nadia, aide-soignante, me dit : « Je dois aider les gens. Mais, avec deux années de plus, qui va m’aider ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)Je l’ai dit ici, haut et fort : vous ne comprenez pas. Vous qui êtes favorables au départ en retraite à 64 ans, vous ne comprenez pas la dureté de la vie des gens. Vous ne comprenez pas à quel point certains métiers sont difficiles (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous ne comprenez pas ceux qui disent avoir mal au dos au réveil, ni ceux qui prennent des médicaments pour pouvoir tenir au travail. Vous ne comprenez pas, parce que vous ne le vivez pas. (Mêmes mouvements.)Je le demande à tous les ministres et députés qui veulent faire travailler les gens jusqu’à 64 ans : qui d’entre vous a déjà fait un métier pénible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Quelques députés du groupe RE lèvent la main. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Qui d’entre vous peut lever la main et dire : « Moi, aujourd’hui, j’ai dû pousser des chariots avec cinquante kilos de ciment », ou : « J’ai dû m’occuper de vingt personnes âgées », ou : « J’ai dû répéter mille fois le même geste au cours de la même journée » ? Qui peut lever la main ? Personne ! Parce que la majorité d’entre vous ne sait pas ce que c’est. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Je vous le dis de manière très sincère : vous n’avez pas le droit de mettre à genoux les gens qui tiennent la France debout ! C’est pourquoi nous voterons contre cette réforme des retraites ! C’est pourquoi nous serons dans la rue les 7 et 11 février, le poing levé ! (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES et plusieurs députés des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et continuent d’applaudir. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LR.)
Mme Véronique Louwagie (LR) (LR). Cette motion de rejet présentée par le groupe LFI-NUPES ne fait que traduire la stratégie de la NUPES : éviter l’examen du projet de loi relatif aux retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Chers collègues de la NUPES, vous nous l’avez montré en commission des affaires sociales, par le dépôt d’un nombre important d’amendements et par un ralentissement organisé des discussions, votre objectif étant que nous n’arrivions pas à l’article 7.
Mme Véronique Louwagie (LR). En séance, vous nous le montrez de nouveau, par le dépôt de près de 18 000 amendements. En réalité, c’est votre finalité, votre stratégie.
Mme Véronique Louwagie (LR). Quand, à la NUPES, vous êtes uniquement dans les phrases choc et les raccourcis, nous, Les Républicains, refusons la démagogie et avons le courage de dire la vérité aux Français.
Mme Véronique Louwagie (LR). Quand, à la NUPES, votre seule réponse est d’augmenter les contributions des employeurs ou de faire payer les retraités, nous, Les Républicains, voulons une réforme juste, avec un effet redistributif très important. Quand, à la NUPES, vous faites une obstruction stérile, nous voulons parler du fond, car nous estimons que plusieurs thèmes méritent d’être abordés. Je pense par exemple aux carrières longues. Certes, la Première ministre a intégré dans ce dispositif les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans, qui, dès lors, ne travailleront pas plus de quarante-trois ans. Cette mesure va dans le bon sens…
Mme Véronique Louwagie (LR). …mais nous devons aborder la question des personnes qui ont commencé à travailler avant 18 ans, qui risquent d’être contraintes de travailler quarante-quatre ans. Il nous faut aussi débattre de la question des femmes et de la politique familiale. Les carrières féminines sont un aspect très important. Il nous faut évoquer également la question des petites pensions. Des précisions doivent être apportées à ce sujet. Nous devons discuter de bien d’autres sujets encore : les seniors, la pénibilité, la préparation des dossiers de retraite – qui constitue une charge administrative pour un certain nombre de nos concitoyens –, la clause de revoyure.Parce que nous voulons entrer dès maintenant dans le débat, nous, députés Les Républicains, voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). À l’égard de cette réforme, nos concitoyens ont de nombreuses attentes et ont formulé des questions légitimes. Chers collègues de la NUPES, en défendant cette motion de rejet, entendez-vous soustraire quinze jours de débat aux Français, voire confisquer une discussion que nous nous devons de tenir devant eux ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). La semaine dernière, en commission des affaires sociales, la présence exceptionnelle de nombreux députés a montré le désir de beaucoup d’entre vous d’améliorer le contenu du texte proposé par le Gouvernement. Le manque de sièges dans la salle – fait rare – révélait votre ardeur à débattre. De ces trois jours de débats intenses, je retiens plusieurs points.Par le dépôt de centaines d’amendements pour trouver de nouveaux financements en augmentant tous types d’impôts et taxes – votre créativité a été intense en la matière –, vous êtes enfin convenus, comme nous, que notre système de retraite est financièrement déséquilibré.
M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM). C’est un premier point d’accord entre nous.Le deuxième point qui nous a occupés a été la question du sous-emploi des seniors, qui constitue, de notre point de vue, un gâchis humain, social et financier. Là encore, après avoir dénigré la création d’un index seniors, vous avez fait – tout au moins, certains d’entre vous – des propositions tendant à renforcer ce dispositif. Malheureusement, faute de temps, nous n’avons pas pu échanger sur la création du fonds d’investissement dédié à la prévention de l’usure professionnelle et à la santé en entreprise.Chers collègues, nous avons tous des propositions à défendre pour sauver notre système de retraite. En témoignent d’ailleurs les 20 000 amendements que vous avez déposés afin d’améliorer le texte. (Mme Élisa Martin applaudit.) Voulez-vous rejeter ou bien amender ?Madame Panot, vous avez posé tout à l’heure la question suivante : pourquoi avons-nous été élus ? Pour assumer cette responsabilité (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), pour ne pas nous dérober, pour débattre devant les Français.Nous venons d’assister à une jonction des extrêmes, RN et NUPES. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Jérôme Guedj (SOC) (SOC). Pourquoi un rejet préalable ? Parce que vous avez déjà perdu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Parce qu’après des semaines et des semaines, manifestement, votre pédagogie ne marche pas. Il suffit de mesurer les atermoiements dont vous avez fait preuve. Au début, vous nous expliquiez que cette réforme servirait à financer des politiques publiques – la santé, la transition écologique, l’éducation –, alors même que vous aviez organisé l’appauvrissement de l’État en le privant de ressources par des exonérations décidées au profit d’une minorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Jérôme Guedj (SOC). Le lendemain, vous disiez : « Cette réforme est formidable, elle est juste. » Mais les mesures qu’elle comporte sont homéopathiques ; la CFDT nous dit que ce sont des mesurettes. Le jour d’après, vous déclariez que le système était au bord du gouffre, alors que 3 % de déséquilibre peuvent être corrigés par d’autres manières. Un jour, vous dites que ceux qui s’y opposent sont des irresponsables, voire des fainéants ; un jour, « ce n’est plus négociable » ; un jour, « on va bouger ». Bref, vous êtes les meilleurs détracteurs de votre propre réforme et les Français l’ont parfaitement compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Erwan Balanant (DEM). Vous n’avez pas l’air d’y croire… D’habitude, vous êtes meilleur !
M. Jérôme Guedj (SOC). En cas de rejet préalable du texte, nous vous proposons une solution immédiate. En effet, de tous nos débats, il est ressorti un point de consensus : c’est que, si nous voulons ensemble une vraie réforme des retraites, nous devons en priorité nous attaquer au taux d’emploi des seniors.
M. Jérôme Guedj (SOC). Emmanuel Macron lui-même disait, en 2019, qu’il serait hypocrite d’allonger la durée légale du travail avec un taux de chômage des seniors aussi important. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Alors, chiche ! Faisons consensus, travaillons ensemble avec l’État, les partenaires sociaux et tous les parlementaires pendant trois ou quatre mois pour nous atteler à l’amélioration du taux d’emploi des seniors. Rendez-vous dans trois ou quatre ans : s’il ne s’est pas amélioré, nous proposerons d’autres sources de financement pour plus de justice et pour un meilleur partage des richesses, ce que vous ne voulez pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Frédéric Valletoux (HOR) (HOR). Quelle situation paradoxale : vous appelez au débat, mais vous déposez une motion de rejet préalable pour l’empêcher. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Mes chers collègues de la NUPES, vous n’êtes plus à un paradoxe près ! Vous êtes même les champions du monde de l’incohérence. Vous voulez augmenter les cotisations pour financer les retraites, et donc peser sur les salaires, quand vous vous targuez d’être les défenseurs du pouvoir d’achat des Français ; vous voulez plus de contributions de la part des plus aisés, mais vous avez supprimé l’augmentation de la CSG pour les retraités les plus riches.Quel spectacle ! En commission des affaires sociales, la semaine dernière, vous avez montré l’étendue de votre savoir-faire en matière de blocage. Vous qui appeliez au débat, vous avez déposé 6 000 amendements dans une stratégie d’obstruction totalement assumée. Résultat des courses : un examen qui a tourné court, qui a aussi tourné en rond et qui ne nous a même pas permis d’atteindre l’article 3 du texte, donc de discuter du fond de cette réforme. Vous renouvelez l’exploit avec le dépôt des 13 000 amendements déjà évoqués. Voilà de la belle ouvrage ! Quelle stratégie vaine !Vous dites vouloir rend le système plus juste – nous le voulons tous – mais vous refusez d’en débattre ici. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous vivez dans le mythe de la rue. Vous vivez dans le mythe du bazar général et du Grand Soir, comme il y a plus d’un siècle. (Mme Sandra Marsaud et M. David Valence applaudissent.) Nous croyons en la démocratie représentative, pas vous. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous croyons et nous respectons le débat démocratique, pas vous. (Mêmes mouvements.) Nous croyons dans les institutions, pas vous. (Mêmes mouvements.) Nous respectons le fait majoritaire, pas vous. (Mêmes mouvements.) Nous voulons conforter le système par répartition, pas vous.Faites confiance au débat, faites confiance aux échanges et au vote. Le groupe Horizons et apparentés rejettera, bien sûr, cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, Dem.)
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES) (ECOLO). D’abord, c’était 65 ans ; aujourd’hui, c’est 64 ans ; demain, peut-être, ce sera 63 ans pour certains, nous dit-on. Vous manipulez l’âge de départ à la retraite au gré des vents politiques qui vous sont défavorables, mais les Français et les Françaises sont en immense majorité opposés à votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) À mesure que vous répétez vos arguments, vous ne réussissez qu’à fragiliser la parole politique, fracturer encore un peu plus le dialogue social et continuer d’enterrer la confiance des citoyens envers leur gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Je crois, monsieur le ministre, messieurs les ministres délégués, qu’il vous faut rompre avec le style du président Macron. Le peuple, comme votre opposition, n’est pas une bête qu’il vous faut dompter, écraser ou ignorer quand il proteste. (Mêmes mouvements.) Vous devez entendre la colère de la rue. Vous devez entendre le refus des Français de ne vivre que pour travailler.S’il doit n’y avoir qu’une raison de s’opposer à votre projet mortifère, que ce soit pour les femmes : 1 145 euros par mois de pension de retraite en moyenne pour les femmes, contre 1 924 euros pour les hommes. Cette inégalité est le miroir grossissant des inégalités salariales tout au long de la vie : carrières hachées, taux de précarité plus élevé, pénibilité, dépendance économique.
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). Vous nous proposez une réforme qui pénalisera les femmes (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES),…
Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). …notamment celles qui sont en première ligne et que vous avez applaudies pendant des semaines à vingt heures, celles qui s’occupent gratuitement des enfants et du travail domestique que vous laissez de côté. Elles sont des millions.Il existe d’autres manières de régler un déficit temporaire qui n’interviendra que dans plusieurs années, mais, comme toujours, vous préférez faire payer les travailleurs et surtout les travailleuses qui font tourner le pays (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et GDR-NUPES), tout cela pour financer vos largesses à de grosses entreprises qui engrangent, après année après année, des profits records. Vous êtes des Robin des bois à l’envers !Alors oui, nous appelons tous ceux qui s’opposent non seulement à cette mesure, mais aussi à la méthode grossière que vous employez, à rejeter ce texte. D’abord, c’était 65 ans ; aujourd’hui c’est 64 ans ; demain, je vous assure, ce sera 60 ans. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES et SOC se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). Je mets aux voix la motion de rejet préalable.