Après l’article 4 (suite)
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, on vous demande ce que vous comptez faire pour les métiers essentiels dont le Président de la République a dit le plus grand bien au cœur de la crise covid. On vous dit que la prime Macron que vous proposez ne fonctionne pas et que les négociations au niveau des branches aboutiront peut-être de façon très hypothétique d’ici à quelques années.Vous me dites que vous ne voulez pas de l’indexation des salaires pour les femmes de ménage ou pour les auxiliaires de vie sociale, parce que vous craignez une spirale inflationniste. On en est là : on en est à craindre la spirale inflationniste à cause de salaires fixés à 800 euros par mois, mais on ne craint pas le doublement des salaires des PDG qui atteignent plusieurs dizaines de millions d’euros – car là, il n’y a pas de problème.Je demande tout de même une réponse de la rapporteure et du Gouvernement pour tous ces métiers que je viens de citer. Une fois que nous l’aurons eue, les amendements suivants pourront être examinés plus rapidement. M. François Ruffin (LFI-NUPES). Que comptez-vous faire pour ces métiers essentiels ? Rien, apparemment, parce que les deux réponses contenues dans le texte de loi sont nulles et non avenues. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Mme Aurore Bergé (RE). Il se trouve que nous étions ce matin même en réunion du bureau de l’Assemblée nationale pour évoquer le tragique accident du travail qui s’est produit dans nos murs. Au cours de cette réunion, nous sommes tous convenus que la gravité du moment que nous vivons imposait une certaine dignité. Tous les représentants des groupes politiques ont considéré que personne ne pouvait oser instrumentaliser ce drame et ce tragique accident. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RN.)Madame la présidente, vous avez appelé au calme et à l’apaisement des débats. Sur les bancs de la majorité, nous sommes extrêmement calmes. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Depuis le début de l’examen du texte, nous acceptons des heures et des heures d’invectives, d’interpellations et d’insultes qui ne cessent de fuser de la gauche de l’hémicycle – il faut bien le reconnaître et avoir l’honnêteté de le dire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Mais à un moment, cela suffit !Cela suffit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT.)Défendre les Français, défendre les salariés, ce n’est pas instrumentaliser la tragédie qui s’est déroulée dans notre assemblée ! Le débat mérite bien mieux. Un peu de décence, chers collègues ! Nous ne pouvons pas poursuivre nos travaux dans ces conditions. Nous appelons les députés de la NUPES à la raison ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent.) (L’amendement no 933 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 930. M. François Ruffin (LFI-NUPES). Dans la lignée des précédents, il demande l’indexation des salaires des assistantes maternelles sur l’inflation. Pour la plupart, ces professionnelles touchent un salaire nettement au-dessous du SMIC alors qu’elles travaillent tôt le matin jusqu’à tard le soir.Pendant la crise sanitaire, le Gouvernement affirmait vouloir revaloriser la rémunération de ces invisibles dont tout le monde disait le plus grand bien, mais il ne nous a toujours rien proposé. Depuis, il ne s’est rien passé et les salaires de ces personnes sont aujourd’hui rognés par l’inflation. Rien n’est prévu pour elles !On nous dit que nous instrumentalisons la mort de Moussa Sylla, mais permettez-moi de rappeler ce qui s’est passé, lors de la précédente législature, avec la proposition de loi « Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance », examinée par la commission des affaires sociales. La majorité a décidé de ne rien faire en renvoyant le sujet à la négociation de branche. C’était il y a deux ans. Qu’a donné depuis cette négociation dans le secteur de l’entretien ? Rien ! Preuve, s’il en est, qu’il est indispensable d’édicter des règles et de faire des lois pour protéger les salariés des secteurs dans lesquels les entreprises, quelle que soit leur taille, sont dépendantes de donneurs d’ordre. Même à l’Assemblée nationale, institution qui devrait être exemplaire, nous avons assisté à cinq ans d’un dialogue de sourds avec l’ancien questeur.Après la mort d’un agent d’entretien de l’Assemblée, nous attendons au minimum du Gouvernement et de la majorité qu’ils affirment clairement leur volonté de faire cesser la sous-traitance et la maltraitance au sein de l’institution, qui montrerait ainsi l’exemple aux autres organisations du pays. Voilà ce qui serait digne de notre assemblée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (RE). Monsieur Ruffin, vous ne pouvez pas savoir à quel point ce que vous venez de dire sur la proposition de loi « Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance » m’exaspère ! Lors de ses travaux sur ce texte, la commission des affaires sociales n’a eu de cesse de l’enrichir,… Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (RE). …notamment par des mesures encadrant le travail de nuit, et a prévu des dispositions spécifiques afin que des revalorisations salariales soient tout de même prévues en cas d’échec des négociations. C’est vous qui avez refusé que la proposition de loi soit examinée en séance publique parce que vous ne vouliez pas qu’il soit démontré que la majorité était capable d’aller plus loin que vous dans le soutien à ces professions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vos propositions sont démagogiques et vous mentez quand vous dites que vous voulez aider les agents d’entretien puisque vous avez renoncé à déposer le texte en séance publique ! (Mêmes mouvements.)Cela suffit avec vos mensonges ! Avis défavorable, une nouvelle fois. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Carole Grandjean (RE). Je ne reprendrai pas les arguments que j’ai déjà développés sur l’indexation des salaires et je réitère mon avis défavorable sur vos amendements, mais je m’étonne de vous entendre dénigrer le dialogue social sectoriel. La démocratie sociale prend corps également dans le dialogue sectoriel !Comme vous, nous souhaitons bien évidemment que ces secteurs économiques travaillent à l’amélioration continue des conditions de rémunération de leurs salariés et, j’irai même plus loin, à l’amélioration de leurs conditions de travail, de bien-être et de santé au travail ; mais nous pensons que le dialogue social est essentiel au progrès social, dont il est le poumon. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je rappelle, par ailleurs, que le Gouvernement s’est engagé en faveur de ce progrès social puisqu’Élisabeth Borne, lorsqu’elle était ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, avait appelé l’ensemble des branches à prendre des mesures en faveur de leurs salariés, notamment en matière de minima sociaux. La Première ministre a démontré alors son attachement à la négociation sociale en incitant plus largement les branches à poursuivre le dialogue engagé avec les partenaires sociaux sur les différents enjeux liés aux conditions de travail.Le Gouvernement croit profondément au dialogue social et au dialogue sectoriel. J’espère, monsieur Ruffin, que vous reconnaîtrez que je vous ai apporté une véritable réponse et que vous tiendrez votre engagement de retirer vos prochains amendements. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). C’est avec solennité que je veux vous répondre, madame Bergé. Personne, dans cet hémicycle, n’instrumentalise la mort de Moussa Sylla. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem. – Claquements de pupitres sur les bancs du groupe RN.) Mme la présidente (LFI-NUPES). Chers collègues, je vous en prie ! La parole est à Mme la présidente Panot ! Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente (LFI-NUPES). La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures vingt.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La séance est reprise.Je mets aux voix l’amendement no 930. (L’amendement no 930 n’est pas adopté.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement. Mme Emmanuelle Ménard (NI). …qui se fonde sur l’article 53 de notre règlement, madame la présidente. Étant députée non inscrite, je n’ai pas le plaisir ni l’honneur d’avoir accès aux discussions que vous venez d’avoir, et je pense ne pas être la seule, dans l’hémicycle, à vouloir savoir de quelle manière vous comptez poursuivre nos débats. Nous avons examiné quarante amendements en quatre heures ; à ce rythme, nous n’irons pas très loin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.) Mme la présidente (LFI-NUPES). Il a été décidé d’accélérer les débats. Depuis un bon moment, depuis dix-sept heures je crois – vous l’avez remarqué –, seuls deux députés prennent la parole après chaque défense d’amendement, comme le préconise notre règlement : une réponse en faveur de l’amendement et une autre s’y opposant. Dix secondes avant la fin des deux minutes qui lui sont imparties, je signale à l’orateur que son micro va être coupé. Nous allons continuer à avancer de cette manière, d’autant que le calme semble être revenu dans l’hémicycle ; cela devrait nous permettre d’avancer très vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Après l’article 4 (suite)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 929. M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Nous n’avons pas réussi à vous convaincre de l’intérêt d’une indexation générale des salaires sur les prix ; aussi nous efforçons-nous d’évoquer des situations plus particulières, qui pourront – je l’espère – retenir l’attention des autres groupes, et peut-être recueillir leur approbation.Je souhaiterais ainsi évoquer la situation particulière des travailleuses et des travailleurs de la logistique, car ce secteur du monde du travail est en première ligne dans la crise inflationniste dont nous parlons. Il s’agit des personnes qui transportent, embarquent et débarquent l’ensemble des marchandises dont l’accumulation générale, dans les chaînes de valeur internationales, se répercute en inflation durable, contribuant finalement à amputer le pouvoir d’achat du reste de la population.En France, 800 000 ouvrières et ouvriers appartiennent à ce secteur. C’est là que se trouve désormais le prolétariat, nous semble-t-il, c’est-à-dire les individus qui, s’ils cessaient de travailler, provoqueraient l’effondrement de l’édifice social dans son ensemble – ce sont eux qui emballent et livrent les marchandises, et produisent les différents services et biens dont nous avons besoin pour survivre.Ces personnes qui travaillent dans la logistique sont soumises à un ensemble de contraintes – voire de dangers – spécifiques : les métiers en question sont très physiques – il faut parfois porter, en cumulé, jusqu’à 8 ou 10 tonnes par jour –, les accidents du travail y sont beaucoup plus nombreux qu’ailleurs et les maladies y sont récurrentes – je pense notamment aux lombalgies, qui frappent nombre de travailleuses et de travailleurs du secteur. Leur force de travail est en outre soumise à des modalités de contrôle tout à fait inédites. Je songe à la commande vocale : de plus en plus de personnes travaillent munies d’un casque qui les isole de leurs collègues ; elles doivent ainsi répondre à des commandes qui les empêchent d’anticiper les différentes tâches qu’elles auront à mener dans l’heure qui suit, par exemple s’agissant du montage d’une palette.Ces personnes se retrouvent donc régulièrement en situation de souffrance physique, mentale et morale, et il nous semble à tout le moins justifié, au vu de ces différentes formes de souffrances et des risques qui y sont associés, d’indexer leurs salaires sur l’inflation, afin qu’elles puissent au moins acheter les produits qu’on les contraint à transporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. François Ruffin (LFI-NUPES). Madame la ministre déléguée, si nous souhaitons poursuivre la discussion sur cette série d’amendements, c’est que nous estimons ne pas obtenir de réponse satisfaisante. Il est question de secteurs clés de la vie française : ce sont des métiers qui sont reconnus comme indispensables et essentiels, et des travailleurs qui, pour beaucoup, se trouvent au ras du SMIC voire sous le SMIC, comme l’a identifié le rapport Erhel – je le répète –, remis au Gouvernement en décembre 2021. Ils étaient déjà sous l’eau, ou presque, avant la crise, et voilà qu’ils subissent maintenant l’inflation ; or vous ne nous proposez – ni dans le texte initial ni ce soir – aucune mesure susceptible de répondre à leurs soucis. M. François Ruffin (LFI-NUPES). Voilà pourquoi nous maintenons cette série d’amendements. Nous aimerions que le Gouvernement ait quelque chose à proposer pour les aides à domicile, pour les femmes de ménage, pour les ouvriers du bâtiment ou encore pour les salariés de la logistique. Pour évoquer ceux-ci, je prendrai l’exemple d’Amazon, le plus grand et le plus connu des employeurs du secteur, et je citerai Alexandra : « je gagne 1 400 euros net après quatre ans d’ancienneté. » (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) C’est incroyable, le brouhaha que vous faites dès que nous essayons d’évoquer la vie des Français qui font tourner le pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ça vous gêne ? M. François Ruffin (LFI-NUPES). Il faudrait rester dans votre entre-soi bourgeois ? (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) M. François Ruffin (LFI-NUPES). Eh oui ! Alexandra, donc, nous dit : « je gagne 1 400 euros net après quatre ans d’ancienneté ; j’ai deux enfants qui font des études, je suis divorcée. Avec mon loyer de 550 euros, l’essence, l’alimentation, le gaz, il me faudrait 200 euros de plus par mois pour être bien. » M. François Ruffin (LFI-NUPES). Voilà ce qui se passe chez Amazon ! Amazon, dont le patron veut aller dans l’espace et se construit un yacht si grand qu’il ne passe pas sous les ponts ! (Mêmes mouvements.) Et on laisse faire ça ? Les salaires n’augmentent pas en proportion de l’inflation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Olivier Faure (SOC). Merci de me donner la parole. Je comprends très bien qu’au sein de la majorité et, au-delà de celle-ci, sur de très nombreux bancs, une réflexion d’ordre économique conduise à vouloir éviter la spirale que nous connaissons, qui est la spirale prix-salaires. Cette réflexion repose sur une idée bien connue : si l’on augmente tous les salaires, les coûts de production risquent eux aussi d’augmenter, puis cette augmentation se répercutera sur les prix ; une telle spirale provoque une inflation chaque jour plus importante. Nous pouvons tout à fait partager votre préoccupation, mais ce que vient de proposer François Ruffin à l’instant, et ce qu’il vous demande au moyen de tous ces amendements, ce n’est pas d’indexer tous les salaires sur les prix ! Ce sont des amendements de repli,… M. Olivier Faure (SOC). …qui disent exactement l’inverse : il s’agit de toucher uniquement aux salaires de ceux qui en ont le plus besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous avez refusé il y a quelques heures – ou quelques jours – de porter le SMIC à 1 500 euros ;… M. Olivier Faure (SOC). …c’était pourtant une façon de montrer que nous voulions simplement revaloriser les salaires les plus faibles, et non alimenter la spirale inflationniste. Ce qui vous est proposé, en l’espèce, c’est la même chose : il s’agit de dire que dans notre pays, nous ne pouvons pas faire peser le poids de l’inflation sur ceux qui gagnent le moins. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) J’entends ce que vous dites, ainsi que vos incessants rappels au règlement, et je comprends que vous puissiez vous sentir parfois blessés par les paroles de tel ou tel député de notre camp ; mais comprenez aussi que la colère exprimée tout à l’heure par Rachel Keke, c’est une colère qui vient jusqu’à nous par son intermédiaire. (Mêmes mouvements.) M. Olivier Faure (SOC). Cette colère, elle n’est rien par rapport à celle qui se fait entendre partout dans les rues de France ! M. Pierre Cordier (LR). Vous n’avez pas le monopole du cœur, avec votre cuillère en argent dans la bouche ! M. Olivier Faure (SOC). Mais je ne dis pas le contraire ! Je vous ai respectés, jusqu’ici ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LR.) J’essaie de vous dire une chose simple et je veux éviter d’élever la voix, mais je peux aussi le faire ! M. Olivier Faure (SOC). Je respecte tout le monde dans l’hémicycle, mais je vous demande aussi de respecter celles et ceux… Mme la présidente (LFI-NUPES). Merci, cher collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) (L’amendement no 929 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Pascale Martin, pour soutenir l’amendement no 926. Mme Pascale Martin (LFI-NUPES). D’après le rapport Erhel, les métiers du BTP – bâtiment et travaux publics – sont des métiers de « deuxième ligne ». L’indexation est une solution ; c’est même la solution. Le salaire moyen, dans ce secteur, est de 1 100 euros, et une note produite par la DARES – direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques – en octobre 2021 évoque une « forte poussée des tensions » résultant « d’un problème d’attractivité ». Elle nous dit également que « l’apaisement des difficultés de recrutement […] pourrait […] passer par […] la revalorisation des salaires ». Par conséquent, revalorisons les salaires du BTP ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Carole Grandjean (RE). Je rappelle que M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt, a réuni dernièrement le comité de suivi des négociations salariales de la branche ; je vous confirme donc que le Gouvernement est, comme vous, attentif à ce sujet. Nous accompagnerons évidemment ces discussions avec une grande vigilance. Avis défavorable. M. Jean-Paul Mattei (DEM). J’avais cru comprendre, en écoutant M. Ruffin, que nous avions affaire à des amendements d’appel. M. François Ruffin (LFI-NUPES). Ce sont des amendements de repli et non des amendements d’appel ! M. Jean-Paul Mattei (DEM). Vous les avez ainsi qualifiés plus tôt.Nous avons établi une règle tout à l’heure, me semble-t-il, madame la présidente : un pour, un contre pour les prises de parole sur chaque amendement. M. Philippe Vigier (DEM). Là, tu t’arrêtes, Ruffin, parce que c’est moi qui vais cogner après ! M. Jean-Paul Mattei (DEM). Vous avez vous-même souligné qu’au rythme actuel, il nous faudrait vingt-quatre heures pour terminer l’examen du texte. Les sujets dont nous débattons sont importants mais il y en a d’autres tout aussi importants aux articles suivants. M. Jean-Paul Mattei (DEM). Sur les ouvriers du bâtiment, Mme la ministre déléguée vous a répondu. Il existe des accords de branche qui comportent des indexations de salaire. Vos amendements donnent l’impression que les salaires ne bougent pas dans ce pays. M. Jean-Paul Mattei (DEM). C’est totalement faux : il y a des systèmes de points et d’indexation, et les rémunérations évoluent. Que l’on discute sur le fond, soit, mais je crois, monsieur Ruffin, que vous avez suffisamment de talent pour vous être déjà fait comprendre. Si nous voulons avancer, nous devons accélérer et essayer de faire preuve de respect les uns à l’égard des autres. Ma collègue Aurore Bergé a fait une excellente intervention que je partage pleinement. Elle me semble de nature à calmer les débats. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Respectons-nous, écoutons-nous, et tentons d’accélérer lorsque les amendements examinés sont répétitifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.) M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Le respect et l’écoute, d’accord, mais actons que nous ne défendons pas les mêmes personnes. Ce n’est pas très grave. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Francesca Pasquini applaudit également.) Assumez le fait que vous êtes au chevet de ceux qui font du pognon en dormant et nous, au chevet de ceux qui font tourner le pays en travaillant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). On parle ici des oubliés, on parle des invisibles, de ceux qui ont fait tourner la France au cœur de la crise, de ceux qui prennent soin de nos aînés, de nos mômes et des handicapés, on parle de ceux qui vont au charbon avec des salaires de misère ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Cela vaut bien que l’on passe quelques minutes pour dire que votre projet, rempli de poudre de perlimpinpin,… M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …ne prend pas en compte la situation de ces salariés-là. La question n’est pas de savoir si les salaires ont bougé mais s’ils bougent suffisamment pour amortir l’uppercut que représente l’inflation. Et la réponse est non : vous refusez de prendre en compte cette réalité pour donner du sens à la valeur du travail. Nous, nous le faisons avec des amendements pragmatiques, des amendements de repli qui ne demandent pas la mer à boire, mais respect et dignité pour ces oubliés, ces invisibles, dont vous aurez besoin un jour ou dont vous avez peut-être déjà eu besoin. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Un pays qui ne se préoccupe pas de ceux qui exercent des métiers du lien n’a pas de dignité. C’est le sens de ces amendements. (Mêmes mouvements.) (L’amendement no 926 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 923. M. François Ruffin (LFI-NUPES). Dans la continuité des autres amendements, il concerne les salariés de l’industrie agroalimentaire. Sur l’un des sites du groupe Bigard, un salarié m’a donné une fiche récapitulant son budget : il touche 1 480 euros alors qu’il a quinze ans d’ancienneté ; dans la colonne « loisirs » comme dans la colonne « vacances », il y a des zéros et 15 euros pour le coiffeur – je me suis d’ailleurs demandé pourquoi parce que le gars était à moitié chauve.On sait bien que sans industrie agroalimentaire, nos concitoyens ne pourraient pas vivre. Or les salariés de ce secteur sont 85 % à 90 % à ne pas toucher la prime Macron. Quelle réponse avez-vous pour ces métiers-là ? Certes, nous avons déposé beaucoup d’amendements mais nous nous attendions à ce qu’à un moment, le Gouvernement vienne nous dire qu’il avait quelque chose à proposer. Je suis stupéfait et désespéré de constater qu’il n’en est rien alors que nous arrivons à la fin de cette série. M. François Ruffin (LFI-NUPES). C’est incroyable : plus le travail est célébré dans cet hémicycle, plus il est dévalorisé au quotidien. M. François Ruffin (LFI-NUPES). On le célèbre dans les mots pour mieux l’écraser dans les faits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. François Ruffin (LFI-NUPES). Les travailleurs qui font ces métiers, vous avez toujours des mots sucrés pour dire combien ils sont « indispensables », « essentiels », « formidables », mais quand il s’agit concrètement de changer quelque chose au bas de leur fiche de paie, c’est comme s’il n’y avait plus personne sur les bancs du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) M. François Gernigon (HOR). J’aimerais revenir sur l’amendement précédent. Quand j’entends un parlementaire dire qu’il y en a qui s’en mettent plein les poches en dormant, cela m’exaspère. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En France, il y a 4 millions de chefs d’entreprise et vous ne parlez que de ceux qui sont à la tête des quarante entreprises du CAC40 : c’est désespérant ! Il y a encore quelques semaines, j’étais maire d’une commune de 7 500 habitants : les 400 entreprises que compte son territoire ont permis de créer 4 000 emplois et parmi leurs dirigeants figurent des personnes qui ont vraiment à cœur de gérer leur société et de se tenir aux côtés de leurs salariés. Je citerai l’exemple de l’un d’eux qui a vendu son entreprise de 250 salariés pour son départ à la retraite : elle a été reprise par les cadres mêmes qu’il avait formés au fil des ans. M. François Gernigon (HOR). Alors, ne faites pas de généralités. N’oubliez pas que les chefs d’entreprise engagent leurs deniers personnels, leur propre vie. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Un peu de respect ! Tous ne se contentent pas de gagner du pognon en dormant. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Si nous avons tenu à déposer des amendements portant sur divers secteurs pratiquant des bas salaires comme le bâtiment ou l’agroalimentaire, c’est que nous espérions obtenir ne serait-ce qu’une victoire pour ces travailleurs. Vous nous parliez de la proposition de loi visant à encadrer la sous-traitance que nous avons finalement refusé de présenter en séance dans le cadre de notre niche. Si nous l’avons fait, c’est que vous l’aviez entièrement démembrée. Défendre un texte aussi vide aurait été une insulte aux personnes concernées. Nous n’avions pas et nous n’avons toujours pas confiance en vous.Madame la ministre déléguée, vous vous êtes aussi étonnée que nous ne fassions pas confiance au dialogue social. Nous estimons que c’est à la loi de fixer de manière très précise des revalorisations. Si les salariés du groupe Louvre Hotels mènent depuis cinquante-six jours une grève reconductible, c’est parce que le dialogue social que vous célébrez ne fonctionne pas sans rapport de force. En tant que législateur, nous devons rééquilibrer celui-ci en soutenant les revendications de ces travailleurs qui ne sont pas entendus par leurs patrons. Nous pourrions dire la même chose pour les salariés du Monoprix-République qui ont mené une grève de vingt-sept jours ou pour ceux du groupe Accor, dont faisait partie notre collègue Rachel Keke, qui ont tenu pendant vingt-deux mois.Ces salariées, car ce sont surtout des femmes, sont obligées de se lancer dans ces grèves qui représentent un coût pour elles qui n’ont déjà rien parce que vous refusez de faire adopter ce type d’amendements. Ceux-ci sont pleinement légitimes et vous devriez les voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) (L’amendement no 923 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 844, 94, 238, 491, 608, 921, 922, 924, 928, 931, 932, 934, 925 et 927, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 94, 238, 491, 608 et 921 sont identiques.Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 844 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l’amendement no 94 par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) ; sur l’amendement no 608 par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement no 844. Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Après avoir bien compris que l’indexation des salaires sur l’inflation se heurtait à un « non » de votre part, nous entamons la discussion d’une nouvelle série d’amendements consacrée cette fois à l’augmentation du SMIC. Le salaire minimum a connu une augmentation de plus de 30 % en Espagne et au Royaume-Uni, et de plus de 25 % en Allemagne. On m’avait opposé en commission qu’il ne fallait pas comparer des pays aux situations économiques différentes ; il n’empêche que cette solution, souvent associée à une taxe sur les surprofits, n’a nulle part entraîné d’augmentation du chômage. En France, rien de cela. Vous passez votre temps à vous vanter, dans les médias, des revalorisations du SMIC, alors même qu’elles ne correspondent pas à une volonté de votre part puisque la loi les rend obligatoires. Mais au moins pouvons-nous dire que nous nous accordons sur l’importance d’augmenter le SMIC.Ces revalorisations ne permettant pas de compenser les effets de l’inflation, les gens continuent de galérer avec des salaires insuffisants. Nous voulons réaffirmer ici que le travail doit payer. C’est pourquoi nous vous proposons dans le présent amendement d’augmenter le SMIC jusqu’à 1 500 euros net, ce qui correspond à une hausse minime, vous nous l’accorderez. Cela bénéficierait aux travailleurs de la sous-traitance, aux intérimaires, qui exercent des métiers difficiles et pénibles.Je vous rejoins, madame la rapporteure, quand vous dites que les Français attendent et je vous invite à imaginer leur réaction s’ils apprenaient par la radio ou la télévision que cette hausse du SMIC avait été votée par notre assemblée. Nous accomplirions quelque chose d’historique tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je sais que vous êtes sensible à cette dimension. Vous vous référez vous aussi à des témoignages de travailleurs que vous rencontrez dans vos circonscriptions. Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Augmenter le SMIC à 1 500 euros, ce n’est pas du luxe – les gens se priveront toujours de vacances. (Protestations sur quelques bancs des groupes LR et RN.) Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Mon amendement prévoit également d’instituer une caisse de péréquation interentreprises au nom de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme la présidente (LFI-NUPES). Nous en venons aux amendements identiques.La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 94. M. Gérard Leseul (SOC). Comme nous tous, le Gouvernement a constaté une baisse du pouvoir d’achat et nous savons tous que les quelques mesures envisagées jusqu’à présent ne sont pas à la hauteur des prévisions – l’inflation atteindra 5,2 % en un an. Tous les travailleurs, tous les consommateurs perdront du pouvoir d’achat. Le chauffage, l’alimentation et le transport ont déjà augmenté. En 2021, 350 000 personnes ont basculé dans la pauvreté – il suffit souvent d’un accident de la vie, d’une séparation. Ceux qui connaissent les Restos du cœur ou les banques alimentaires ont pu mesurer l’explosion du nombre de ceux qui les fréquentent, y compris parmi les travailleurs pauvres qui n’ont d’autres solutions pour payer leur loyer que de chercher de quoi se nourrir auprès de ces associations.La réalité est bien là : comment vivre avec un faible salaire ? Dans ce texte, vous n’avez malheureusement apporté aucune réponse structurelle permettant aux Françaises et aux Français de mieux vivre demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.) Vous renvoyez au dialogue social mais vous ne donnez aucun signe pour qu’il soit positif : pas d’encadrement, pas d’accent mis sur les salaires, qui sont pourtant une question fondamentale. Qu’il s’agisse des exonérations, du plafonnement des primes ou du coup de pouce au SMIC que nous vous avions demandé dès janvier à travers une proposition de loi, vous n’apportez aucune réponse de fond. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 238. M. Laurent Panifous (NI). Le projet de loi qui nous est présenté prévoit une multitude de mesures visant à préserver le pouvoir d’achat des Français en cette période de forte inflation. Nous partageons cette ambition. Toutefois, la multiplicité des dispositions proposées traduit le réel déséquilibre qui existe dans notre société entre les plus riches – voire les ultra-riches –, dont la situation s’améliore spectaculairement, et les plus modestes qui voient leur horizon s’assombrir un peu plus chaque mois.Les salariés français qui ne peuvent vivre dignement de leur travail attendent un signal fort et pérenne de notre part. Le présent amendement vise à répondre à leur légitime attente : le travail doit permettre de vivre sans aide. L’enjeu dépasse l’urgence de l’inflation : il faut y répondre de manière non pas ponctuelle mais durable, non pas uniquement au moyen de primes – même si celles-ci constituent un outil utile pour l’entreprise – mais à travers un salaire de base juste et suffisant qui évitera de multiplier les mesures d’aide souvent complexes et illisibles pour nos compatriotes.Nous sommes conscients que cette mesure ne doit pas déstabiliser la compétitivité des TPE et des PME françaises et qu’elle devra être compensée pour celles-ci par le biais notamment d’une fiscalisation différenciée par rapport aux grands groupes. En effet, dans le monde de la finance, du grand capital, des GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft –, les ressources existent. Ces organisations très prospères doivent participer au rééquilibrage des richesses. Il s’agit d’un débat de fond qui, bien sûr, ne peut s’arrêter à ce seul texte ; toutefois, nous pouvons l’entamer ici et maintenant.Madame la ministre déléguée, chers collègues, nous sommes nombreux à être attachés à la valeur travail. Nous devrions donc nous accorder sur le fait que le salaire minimum doit permettre de vivre de son travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Si l’évolution des salaires est de la responsabilité du chef d’entreprise, si elle dépend des partenaires sociaux et de facteurs multiples, la fixation du salaire minimum, en revanche, nous revient : celui-ci doit être augmenté dès aujourd’hui. (Mêmes mouvements.) Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l’amendement no 491. Mme Marie-Charlotte Garin (ECOLO). Vous n’êtes pas sans savoir que le SMIC à 1 500 euros constituait une proposition forte du programme de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale lors de la campagne électorale. Lorsque nous demandions aux personnes sur les marchés quelle proposition les touchait le plus et quelle mesure les intéressait particulièrement, c’est sans surprise celle concernant le SMIC à 1 500 euros qui revenait de manière systématique et majoritaire. C’est pourquoi je pense que ce serait une erreur de la rejeter.Il s’agit de garantir aux plus précaires une hausse durable de leur pouvoir d’achat. Les plus précaires, ce sont ceux qui ne partent pas en vacances ou qui, lorsqu’ils le font, voient leur camping brûler parce qu’on n’agit pas ; ceux qui ont trop chaud l’été et trop froid l’hiver ; ceux qui subissent des coupures d’eau ; ceux qui subissent de plein fouet l’inflation et le réchauffement climatique. À travers cet amendement, nous vous proposons de soutenir celles et ceux pour qui il est crucial et urgent d’agir tant pour la justice sociale que pour l’enjeu climatique. Fin du monde, fin du mois : même combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 608. M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). À travers vos décisions, vous n’avez jusqu’à présent pas répondu à la question posée. Les choix que vous avez faits concourent à affaiblir le salaire. Nous, nous voulons le réhabiliter. M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). Environ 2 millions de Français étaient rémunérés au SMIC en 2021, soit 12 % des salariés du secteur privé, parmi lesquels les femmes sont plus nombreuses que les hommes. Le problème du pouvoir d’achat, du pouvoir de vivre, est non seulement conjoncturel – l’inflation liée aux événements – mais également structurel, car l’inflation était déjà présente auparavant. On vit mal avec le SMIC aujourd’hui et c’est de plus en plus vrai. On a du mal à se loger, à se nourrir, à se déplacer, à se chauffer, à se cultiver. C’est pourquoi nous pensons que le SMIC doit augmenter et proposons de le porter à 1 500 euros, tout en prévoyant des mesures d’accompagnement en faveur des TPE et des PME. Cela permettra de répondre aux besoins humains, de remettre de la vertu dans l’économie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) C’est une mesure de justice car c’est le travail qui crée la richesse. Ce sont les profits, la spéculation, l’explosion des inégalités et des dividendes qui créent l’inflation. Nous voulons, en ce qui nous concerne, des salaires dignes. Il s’agit d’une mesure de santé sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 921. Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Vous affirmez sans cesse qu’augmenter le SMIC à 1 500 euros créerait de la précarité et ruinerait l’économie alors que, comme l’a rappelé ma collègue Clémence Guetté, plusieurs exemples européens tels que le Royaume-Uni ou l’Espagne démontrent le contraire.Tous les salariés seraient gagnants : non seulement ceux qui perçoivent le SMIC – cela va de soi – mais également celles et ceux dont le salaire est indexé sur celui-ci. Les employeurs aussi pourraient y trouver leur compte : comment, en effet, les salariés peuvent-ils être motivés s’ils ne parviennent pas à vivre dignement de leur salaire, à se loger, à se nourrir, à se chauffer ou à se soigner ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Comprenez que les Français n’en peuvent plus. Les prix des produits de première nécessité s’envolent. Dans la partie rurale de ma circonscription, où le moindre besoin nécessite d’utiliser sa voiture, le prix du litre de carburant devient un facteur de discrimination et suscite la colère. Au sein des quartiers populaires de ma circonscription, le SMIC à 1 500 euros représentait la principale revendication, avec celle concernant la retraite à 60 ans. (Mêmes mouvements.)Vous pensez avoir encore le choix ; vous pensez que vos mesures de charité suffiront, mais la seule solution est d’augmenter le SMIC à 1 500 euros dès le 1er août, à défaut de quoi il nous faudra affronter la légitime colère du peuple. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir l’amendement no 922. M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Notre assemblée prend une mauvaise habitude : à chaque crise, elle oublie une part de la population, la jeunesse. Durant la crise sanitaire, vous l’avez négligée ; face à la crise écologique, vous la sacrifiez ; à l’occasion de cette crise de l’inflation, vous l’avez oubliée. En dehors de quelques miettes quasi insignifiantes à destination des étudiants, ce projet de loi ne fait aucun cadeau à la jeunesse.Et pour cause ! Pour aider les jeunes, il faut adopter des mesures structurelles. Un jeune sur cinq est salarié au SMIC, sans compter ceux qui sont enfermés dans le salariat déguisé de l’autoentrepreneuriat. Que faites-vous pour les jeunes qui bossent au McDo, qui servent vos cafés dans les restaurants ou vous accompagnent dans les magasins ? M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Que faites-vous pour compenser auprès de ces jeunes qui ne disposent d’aucune épargne la baisse du pouvoir d’achat que vous organisez de fait ? M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Que faites-vous pour améliorer les conditions de travail de ces 42 % de jeunes qui ont envie de démissionner ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous ne faites rien, parce qu’il n’y a qu’une seule solution : augmenter le SMIC à 1 500 euros. M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Il faut augmenter le SMIC à 1 500 euros pour tout le monde, notamment parce que cette mesure permettrait de soutenir la jeunesse. Qui paiera ? Les McDo, les Amazon, les Sephora qui font leur beurre en exploitant les jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous nous faites du chantage à propos de la situation des petits commerçants ; mais ces derniers savent bien que nous sommes les seuls à les défendre et à les aider, que l’augmentation des salaires permettra aux plus précaires d’avoir les moyens de repasser la porte des petits commerces et qu’un mécanisme de solidarité des grandes entreprises vers les plus petites rendra la mesure soutenable.Mes chers collègues, je vous appelle à ne pas manquer, une fois de plus, de considération et de courage. Les Français, la jeunesse en particulier, ont besoin de vous pour adopter cet amendement instaurant le SMIC à 1 500 euros net, afin de ne pas laisser perdurer une situation dans laquelle les profits des milliardaires et les prix augmentent, mais les salaires stagnent au grand plaisir des profiteurs de crise et au grand dam de la jeunesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement no 924. Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Cet amendement de repli vise à augmenter le SMIC à 1 500 euros à compter du 1er septembre. Nous avons choisi cette date pour rappeler une réalité que nous connaissons tous et toutes – vous êtes vous-mêmes interpellés dans vos circonscriptions régulièrement à ce sujet –, celle des difficultés de la rentrée de septembre, celle des coûts qui s’accumulent au retour des vacances, lorsqu’il a été possible d’en prendre, avec l’achat des fournitures scolaires. C’est souvent la période au cours de laquelle il ne reste plus rien dès le 1er du mois. C’est pourquoi l’augmentation du SMIC serait une disposition juste.C’est également une mesure féministe, comme cela a été rappelé précédemment, puisque 62 % des salariés rémunérés sur la base du SMIC sont des femmes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Les femmes sont deux fois plus concernées que les hommes par une rémunération au niveau du SMIC. (Mêmes mouvements.)Nous vous proposons donc une mesure d’égalité, que vous pourriez adopter dès aujourd’hui et qui s’inscrit dans un ensemble d’autres dispositions : non seulement augmenter le SMIC mais également bloquer les prix, ce qui éviterait la spirale inflationniste que vous craignez tant ; instaurer, cela a été dit mais nous le répétons, une caisse de péréquation afin de permettre aux TPE et aux PME, qui sont souvent victimes des grands groupes, de bénéficier de la solidarité ; augmenter les aides au logement. Toutes ces mesures font partie de notre proposition de loi visant à répondre à l’urgence sociale. Vous pourriez commencer par adopter ces amendements, puis vous pourriez signer notre proposition de loi et la voter. (Mêmes mouvements.) Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Farida Amrani, pour soutenir l’amendement no 928. Mme Farida Amrani (LFI-NUPES). J’étais hier avec ma collègue Rachel Keke aux côtés des salariés du groupe Louvre Hotels où nous avons rencontré essentiellement des femmes : des femmes de chambre qui, avec courage, luttent depuis cinquante-six jours en exigeant une augmentation de salaire ainsi que l’amélioration de leurs conditions de travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Le constat est clair : l’inflation grimpe mais pas les salaires au sein de ce groupe. À l’image de beaucoup d’autres, ces femmes ne parviennent plus à boucler les fins de mois.Nous ne cesserons de le répéter : les salaires doivent permettre à tout un chacun de vivre dignement. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons, par cet amendement, de relever le montant du SMIC à 1 500 euros net, en priorité pour les salariés des entreprises d’entretien. Cette augmentation est une mesure d’urgence pour les salariés de ce secteur, notamment pour ces femmes de ménage sous-payées malgré la pénibilité de leur travail, qui subissent à outrance le temps partiel. Nous voulons que le travail paie réellement ; c’est cela la solution et non l’octroi de primes – ces salariées ne bénéficient d’ailleurs pas de la prime Macron. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous souhaitons des augmentations de salaire durables, qui ouvrent également des droits sociaux. (Mêmes mouvements.) Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 931. Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES). Je pense que vous avez compris l’importance d’augmenter au plus vite le SMIC à 1 500 euros. L’urgence est particulièrement forte pour les salariés de la grande distribution : le groupe Carrefour, premier employeur privé de France – qui est loin d’être le pire du secteur sur le plan social – a annoncé le 16 février dernier un bénéfice net de plus de 1 milliard d’euros, en hausse de 40 % en 2021. Sur cette somme, 400 millions ont été redistribués aux actionnaires, tandis que moins de 100 millions l’ont été aux plus de 100 000 salariés, notamment à ces femmes qui ont, majoritairement, assuré la deuxième ligne au plus fort de la crise du covid-19 et qui se cassent littéralement le dos aux caisses ou dans les réserves.J’en ai trop vu durant ma courte vie qui finissaient… (Brouhaha sur plusieurs bancs des groupes RE et LR.) Je suis émue parce que je pense à toutes ces femmes que je connais qui ont fini cassées ou handicapées par leur travail. (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.) Puisque nous abordons la question du pouvoir d’achat, accordons-leur au plus vite la reconnaissance qu’elles méritent. On ne nourrit pas sa famille avec des applaudissements ; faisons donc en sorte qu’elles bénéficient de l’augmentation du SMIC à 1 500 euros dès le 1er août. (Mêmes mouvements.) Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 932. M. François Ruffin (LFI-NUPES). Il s’agit à nouveau de réclamer une hausse du salaire minimum à hauteur de 1 500 euros pour les aides à domicile, les auxiliaires de vie, pour toutes ces personnes qu’on dit essentielles et qui s’occupent des personnes âgées du matin au soir, avec des horaires infernaux. Elles sont rémunérées actuellement très nettement en dessous du salaire minimum.Il serait nécessaire de revoir leurs horaires – nous avions déposé plusieurs amendements à ce sujet, qui ont été déclarés « cavaliers législatifs » – et de construire, pour ces métiers aux horaires morcelés en petites tranches du matin au soir, des plages de temps plein assorties d’un salaire plein. Je regrette que nous ne puissions évoquer cette question. Comment est-il possible qu’au sein d’un projet de loi portant sur le pouvoir d’achat nous ne puissions pas discuter de la nécessité de construire du temps plein pour ces métiers et d’accorder à ceux qui les exercent un salaire plein ?Il s’agissait là d’une responsabilité déléguée, mais je souhaite évoquer un autre métier, les accompagnants d’enfants en situation de handicap : on ne leur propose que du travail à temps très partiel, et ils ne touchent que des salaires très partiels. Dans l’éducation nationale, le minimum devrait être le SMIC – et encore, je mets au défi chacun d’entre nous, chers collègues, de vivre normalement avec 1 300 euros par mois. Nous savons que nous n’y arriverions pas nous-mêmes ; comment pouvons-nous penser que d’autres y parviendront ? Ces métiers qu’on considère comme essentiels, et qui tiennent le pays debout, doivent être payés au minimum à 1 500 euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir l’amendement no 934. M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Comme l’amendement précédent, il vise à porter le SMIC à 1 500 euros net, en commençant par les salariés d’un secteur particulier : la logistique. C’est l’occasion d’illustrer une réalité assez simple, et de dissiper une idée fausse. La plupart des salariés payés au SMIC travaillent dans des secteurs non délocalisables. Par conséquent, l’argument du prétendu coût du travail qui nous est régulièrement opposé – alors qu’il s’agit en réalité du prix du travail dans la compétition internationale – ne tient pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’allez pas vous faire livrer des colis à Shanghai, parce que ce n’est pas là que vous habitez. Vous n’allez pas manger votre burger à Saigon, parce que ce n’est pas là que vous habitez. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’allez pas vous acheter une veste à Tunis, parce que ce n’est pas là que vous habitez. Vous n’allez pas davantage boire un verre à Addis-Abeba, parce que ce n’est pas là non plus que vous vivez. Les métiers de la restauration, de l’hôtellerie et de la logistique relèvent de secteurs qui ne peuvent pas être délocalisés : de fait, le SMIC peut y être augmenté immédiatement. (Mêmes mouvements.) Cela permettra de relancer et de soutenir l’activité économique de l’ensemble du pays ; les petits commerçants et les petits artisans y gagneront davantage de clients, sans être réduits, comme aujourd’hui, à demander de l’aide quand le pouvoir d’achat ne suffit pas pour faire vivre leur activité.Les difficultés des PME et des TPE ne tiennent pas aux salaires, mais aux donneurs d’ordre qui paient mal et trop tard. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Leurs difficultés tiennent aux tarifs de l’électricité et du gaz, qui ont explosé parce que vous avez déréglementé ce secteur et abrogé les tarifs réglementés. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Le problème des PME, ce sont les frais bancaires… M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Ce qui pose problème, c’est la fiscalité… (« Il faut arrêter ! » sur les bancs du groupe RN. – Plusieurs députés de ce groupe font claquer leurs pupitres.) Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement no 925. Mme Rachel Keke (LFI-NUPES). Ce que le Gouvernement ne comprend pas, c’est que les Français veulent vivre dignement de leur salaire. Les gens aspirent à une vie paisible, où leurs enfants peuvent manger à leur faim et faire des études ; ils veulent avoir un logement et des conditions de vie décentes. Ni les primes ni les chèques ne changent leur quotidien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) On ne veut pas se mettre à genoux devant nos patrons chaque fois qu’il faut payer une facture ! On ne veut pas mendier devant nos patrons chaque fois qu’on fait le plein d’essence ! On ne veut pas se coucher devant nos patrons chaque fois qu’on doit remplir nos caddies ! Nous sommes la sixième puissance mondiale : il est indigne que certains de nos concitoyens ne mangent pas à leur faim. (Mêmes mouvements.)Augmenter le SMIC à 1 500 euros est le moins que nous puissions faire pour les invisibles. Augmenter leur salaire, c’est reconnaître qu’ils sont essentiels à la vie du pays (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES), c’est leur reconnaître un savoir-faire et une valeur. Augmenter le SMIC, c’est leur rendre leur dignité. Tel est notre devoir. En tant qu’élus de la nation, nous devons travailler à améliorer leur vie : ce doit être notre seule préoccupation. Nous le leur devons. Soyons à la hauteur ! (Les députés du groupe LFI-NUPES ainsi que plusieurs députés des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.) Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 927. M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Depuis que nous avons demandé une augmentation des salaires, nous avons eu droit à trois types de réponses. M. Aurélien Pradié (LR). Parlons de l’attribution des logements sociaux, il en connaît un rayon ! M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Certains nous ont dit : « Ce que vous proposez, nous l’avons déjà fait. » M. Aurélien Pradié (LR). Il est encore sur liste d’attente pour un logement social, ou pas ? M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). D’autres nous ont dit : « Nous sommes quasiment au même niveau avec les primes. » D’autres, encore, ont affirmé : « C’est totalement impossible ; cela mettrait l’économie à bas. » Commencez par accorder vos violons ! Pour notre part, nous défendons nos arguments avec fougue, à tel point que certains se disent : « Les rouges arrivent ! » M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Pourtant nous ne parlons de rien d’autre qu’une augmentation du SMIC de 12 %. C’est pour le moins raisonnable, sachant qu’en 1968, après une grève générale, le SMIC a augmenté de 35 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). En 1981, quand François Mitterrand a été élu, il a augmenté le SMIC de 11 %. Quand Jacques Chirac est arrivé au pouvoir, il l’a rehaussé de 4,5 %. Nicolas Sarkozy a fait de même. Les 12 % d’augmentation que nous demandons, une fois mis en regard avec les 6 % d’inflation, ne représentent plus qu’une hausse de 6 %. Notre proposition va à peine plus loin que ce que Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy ont fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Alors que le pays traverse un moment compliqué, ne soyez pas si sectaires : acceptez de construire des solutions avec nous, acceptez notre main tendue ! Le compromis que nous proposons n’est pas une compromission, mais un juste dû : 6 % d’augmentation du SMIC, c’est quasiment ce que tous les présidents de la République ont fait avant vous. C’est maintenant à votre tour : les travailleurs en ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Mme la présidente (LFI-NUPES). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ? Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (RE). Dans l’ensemble de vos prises de parole, vous avez sous-entendu que rien n’était fait pour augmenter le SMIC. C’est faux. Le SMIC est régulièrement rehaussé, puisqu’il suit l’inflation : il a crû de 8 % en moins d’un an. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (RE). Nous visons bien évidemment une augmentation des revenus des personnes salariées au SMIC. Des outils permettent d’y procéder sans menacer l’activité des entreprises, c’est-à-dire sans menacer les emplois ni l’atteinte de l’objectif de plein emploi, qui sont les meilleurs moyens d’obtenir des revenus et de sortir de la précarité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Nous voulons continuer à viser le cap du plein emploi, et compléter les revenus du SMIC avec d’autres outils que celui que vous proposez. D’une certaine manière, grâce à la prime d’activité versée aux personnes rémunérées au SMIC, nous atteignons l’objectif que vous visez, à savoir 1 500 euros par mois. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) J’ajoute que le projet de loi prévoit d’augmenter la prime d’activité (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; il est donc temps d’avancer dans l’examen du texte. Nous avons également baissé les cotisations, en particulier sur le salaire minimum, pour accroître le revenu net des salariés payés au SMIC. Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (RE). Évidemment, cela ne suffit pas pour faire face à l’inflation. Aussi notre action en faveur du pouvoir d’achat contient-elle d’autres mesures. Certaines sont déjà en vigueur, comme le bouclier tarifaire sur l’électricité, la ristourne sur le carburant ou encore la suppression de la redevance télévisée que, j’espère, nous voterons prochainement. Pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Mme Carole Grandjean (RE). Revenons aux différents aspects du texte. Nous sommes évidemment attachés à la revalorisation des rémunérations… Mme Carole Grandjean (RE). …et à la défense du pouvoir d’achat. C’est pourquoi, dans le cadre de ce texte, le Gouvernement prend des engagements. L’indexation automatique du SMIC est déjà une réalité : entre juillet 2021 et août 2022, le salaire minimum a augmenté de 8 %. Nous sommes donc déjà engagés sur la voie à laquelle vous aspirez. (Protestations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mme Carole Grandjean (RE). La hausse de 8 % du SMIC est donc déjà lancée, grâce à des mesures économiques concrètes qui permettent de réguler le phénomène sans freiner la progression de l’emploi ni entraver l’atteinte de l’objectif de plein emploi.Par ailleurs, les négociations de branche – je sais que vous les appelez de vos vœux – ont démarré dès 2021 ; le Premier ministre de l’époque et désormais la Première ministre les suivent avec attention. L’État intervient quand les partenaires sociaux impliqués dans ces discussions ne s’entendent pas. Le projet de loi prévoit de nouvelles mesures de restructuration des branches, que le Gouvernement s’attache à accompagner. Là encore, c’est une réponse à laquelle vous aspirez, puisque vous souhaitez des discussions sectorielles. Le Gouvernement y est actif depuis plus d’un an.Vous avez par ailleurs travaillé sur le raccourcissement de trois mois à quarante-cinq jours du délai durant lequel les branches devront ouvrir des négociations quand leurs salaires minimums passeront en dessous du SMIC. Cette avancée défendue par l’Assemblée nationale figure dans le projet de loi.Vous ne pouvez donc pas affirmer que le Gouvernement n’accompagne pas ou n’encadre pas le dialogue social de branche : c’est faux. Mme Carole Grandjean (RE). Je le réaffirme : nous sommes attachés au dialogue sectoriel et soucieux que des réponses soient apportées au plus près des réalités des différents secteurs d’activité.Contrairement à ce que vous prétendez, le dialogue social est vivace. Vous affirmez qu’il est au point mort, en prenant pour exemple le secteur agroalimentaire ; c’est oublier que ce secteur a signé un nouvel accord en janvier 2022. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Vous minimisez le dialogue social qui existe, qui est bien vivant et qui donne lieu à des accords.Peut-être voulez-vous appeler à la révolution ; pour notre part, nous appelons à des solutions et à la raison. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce faisant, nous souhaitons accompagner une dynamique économique par des réponses ciblées… Mme Carole Grandjean (RE). …et par une indexation automatique du SMIC. La France est le pays européen où l’inflation a été la plus basse, après Malte. Cela tient notamment au bouclier tarifaire sur l’électricité et à la remise sur le carburant. Le projet de loi prévoit des mesures majeures, à hauteur de 20 milliards d’euros, pour répondre aux préoccupations et aux défis économiques auxquels sont confrontés les Français. Elles leur permettront de gagner trois points de pouvoir d’achat. Ces réponses très concrètes s’inscrivent dans la perspective que vous appelez de vos vœux : porter le SMIC à 1 500 euros. Ainsi, la revalorisation automatique du SMIC de plus de 8 % au 1er août 2022 et la prime d’activité permettront à une personne célibataire de toucher 1 538 euros par mois.Nous déployons de nombreuses solutions pour accompagner le pouvoir d’achat des Français de manière progressive, tout en préservant l’économie. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Mme la présidente (LFI-NUPES). Plusieurs d’entre vous ont demandé la parole, et je sais combien il est frustrant de ne pas l’obtenir. À la reprise de la séance, nous sommes convenus d’accorder deux interventions après la défense des amendements, l’une pour et l’autre contre. Je donnerai donc la parole à Mme Sandrine Rousseau et à Mme Prisca Thevenot, après quoi nous voterons. Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement. M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Il se fonde sur l’article 100, qui traite de la discussion des amendements.Vous savez le respect – et même l’amitié – que je vous porte, madame la présidente. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LR.) L’article 100 du règlement de l’Assemblée prévoit que les amendements des groupes soient défendus par un orateur de groupe. De même, en réponse aux avis de la commission et du Gouvernement – en l’occurrence, à la longue intervention de Mme la ministre déléguée –,… M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). …nous devons pouvoir nous exprimer. Le fait que nous déposions des amendements identiques et nous tenions en rangs serrés pour combattre une mauvaise majorité n’implique pas de piétiner le droit des groupes à s’exprimer. Ceux-ci doivent être autorisés à exposer des idées similaires avec des sensibilités différentes. Je revendique donc pour le groupe GDR-NUPES le droit d’intervenir sur un sujet essentiel : le SMIC à 1 500 euros. Nous avons notre contribution originale à apporter. Mme la présidente (LFI-NUPES). Nous nous en tiendrons à deux interventions, comme il en avait été convenu avec l’ensemble des présidents de groupe. Après l’article 4 (suite)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Sandrine Rousseau. Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Rendre un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en discussion au motif que le SMIC est déjà indexé sur l’inflation, c’est oublier que le budget des personnes qui touchent le SMIC est principalement dédié au logement, à l’énergie et à l’alimentation. Ces trois postes de dépenses ont connu l’inflation la plus forte, bien supérieure aux 6 % qui concernent l’ensemble des biens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) C’est aussi oublier que près de 60 % des personnes qui touchent le SMIC sont des femmes, dont un tiers travaille à temps partiel, le plus souvent subi. (Mêmes mouvements.) Enfin, c’est oublier qu’un quart de ces smicardes travaille dans des entreprises de moins de dix salariés, qui n’auront sans doute aucune marge pour distribuer la prime que vous appelez de vos vœux. Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Un SMIC à 1 500 euros augmenterait réellement le pouvoir d’achat de ces salariées. Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). De plus, ce serait pour elles un signe de respect et une reconnaissance de leur dignité. Et la dignité, c’est important. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement. M. François Ruffin (LFI-NUPES). Ce rappel se fonde sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, qui concerne les mises en cause personnelles. Mme la ministre déléguée nous a qualifiés de « révolutionnaires ». M. François Ruffin (LFI-NUPES). Or les amendements que nous présentons sont dignes de très doux sociaux-démocrates ! Il n’y a pas plus sociaux-démocrates que nous, lorsque nous demandons une petite augmentation du SMIC, de 6 % en valeur réelle. Ce n’est pas ça, la révolution. D’ailleurs, c’est M. Macron, pas nous, qui a publié un livre intitulé Révolution ! Après l’article 4 (suite)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Prisca Thevenot. Mme Prisca Thevenot (RE). Je m’étonne de vous entendre dire qu’il s’agit de nous « combattre ». Nous combattre, mais pourquoi ? Parce que nous permettons à un célibataire au SMIC de gagner 1 538 euros par mois grâce à la revalorisation de la prime d’activité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Parce que nous permettons à chacun dans ce pays de vivre dignement grâce au fruit de son travail ? Mme Prisca Thevenot (RE). Oui, le plein emploi est la solution, et nous l’avons rendu possible ! Cela peut vous déplaire, mais la réalité est bien visible. Vous parlez pour les travailleurs au SMIC ; nous agissons pour eux. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Là est la différence entre vous et nous. M. le ministre vous l’a encore rappelé cet après-midi, mais à force de hurler, je comprends que vous ne l’ayez pas entendu. Oui, le nombre d’embauches augmente ; non, ce ne sont pas des embauches précaires… Mme Prisca Thevenot (RE). …puisque 52 % d’entre elles sont des CDI, soit un niveau historiquement élevé. Continuez à hurler pour vous ; nous agissons pour eux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 382 Nombre de suffrages exprimés 378 Majorité absolue 190 Pour l’adoption 121 Contre 257 (L’amendement no 844 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix les amendements identiques nos 94, 238, 491, 608 et 921. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 379 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 121 Contre 255 (Les amendements identiques nos 94, 238, 491, 608 et 921 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements nos 922, 924, 928, 931, 932, 934, 925 et 927, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NUPES). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra