Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (RE). Vous estimez que le rétablissement de l’échelle mobile des salaires n’enclencherait pas de spirale inflationniste. Je soutiens exactement l’inverse : en adoptant la logique consistant à augmenter systématiquement les coûts pour les entreprises chaque fois que l’inflation progresse, donc à entretenir cette spirale, on s’expose à subir des effets pervers sur l’emploi et des conséquences dramatiques pour l’activité économique.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Vous êtes donc pour la baisse du pouvoir d’achat !
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (RE). Nous souhaitons continuer de nous appuyer sur les partenaires sociaux au sein des branches pour augmenter les salaires, faire progresser les rémunérations et continuer de tendre vers le plein emploi. Avis défavorable.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Assumez d’être favorable à la baisse du pouvoir d’achat !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Voilà plusieurs fois que vous évoquez, pour refuser d’indexer les salaires sur l’inflation, le risque d’hyperinflation. En brandissant ce danger théorique, vous occultez deux choses. La première, c’est que la crise inflationniste actuelle n’est pas provoquée par une boucle salaires-inflation, mais par une boucle pénurie-profits – vous le savez très bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Nous avons affaire à un choc d’offre, pour de multiples raisons sur lesquelles je ne reviendrai pas.Vous oubliez par ailleurs de préciser que la solution alternative que vous avez en tête et à laquelle vous adhérerez quand les banques centrales s’y résoudront, c’est de bloquer l’inflation en rehaussant les taux d’intérêt. Une telle mesure aggravera le massacre social et économique causé par les politiques d’austérité menées avec plus ou moins d’ardeur depuis 2008-2009. Cela, vous ne le dites pas. Elle contribuera en outre à renchérir le coût de la dette publique que vous avez vous-mêmes créée (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES), notamment en allégeant les impôts des plus riches, et dont vous prendrez prétexte dans le futur pour justifier les politiques d’austérité !Enfin, puisque vous invoquez régulièrement les instances internationales comme le FMI pour asséner que la réalité est ce qu’elle est et qu’il ne sert à rien de discuter, je vous invite à tenir compte de toutes les sources disponibles. Quand l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) – un organisme bolchevique bien connu – demande une taxe exceptionnelle sur les hyperprofits engrangés par le secteur de l’énergie, par exemple, vous n’êtes même pas capables de reprendre ce conseil !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Soyez sincères : dites aux Français ce qui les attend si vos choix sont appliqués. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous voterons contre cet amendement pour une raison assez simple, mais le débat mérite d’être posé.Tout d’abord, je rappelle à nos collègues de la NUPES que c’est la gauche qui, lors du tournant de la rigueur, a supprimé l’indexation des salaires sur l’inflation, précisément pour lutter contre les boucles inflationnistes. Un consensus assez large existe pour considérer que le fait d’envoyer aux marchés le signal selon lequel les salaires augmenteront strictement comme l’inflation peut déclencher une boucle inflationniste. C’est tout simplement du pragmatisme. Vous soulignez à juste titre que l’inflation actuelle est importée, mais les grands groupes, en particulier la grande distribution, n’attendent qu’un signal salaire aussi fort pour déclencher leur propre signal prix.N’entrons pas dans une boucle inflationniste : c’est suffisamment… (Rumeur sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) S’il vous plaît, chers collègues, le débat mérite franchement d’avoir lieu.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Il me semble justifié que plusieurs personnes s’expriment, car c’est un débat de fond intéressant pour nos concitoyens.Si l’on sait comment on entre dans une spirale inflationniste, on ne sait pas comment on en sort : ce n’est pas si facile et personne n’a de solution magique pour stopper une telle dynamique, surtout quand les causes ne sont pas maîtrisées.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Un peu de modestie, donc, pour traiter de processus aussi compliqués à maîtriser ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Ce n’est pas la modestie qui vous étouffe !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). La seule chose qu’on peut affirmer pour l’heure – et je ne m’explique pas pourquoi la NUPES n’a pas voté pour cet amendement en commission –, c’est que pour augmenter le pouvoir d’achat, notamment des classes moyennes et des plus fragiles, il faut supprimer la TVA sur les produits de première nécessité. Une telle mesure garantirait un gain immédiat aux Français, à condition, évidemment, d’en contrôler strictement les répercussions dans la grande distribution. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Collègues de la NUPES, s’il vous plaît ! Nous pourrions discuter de la façon dont il conviendra de s’assurer que la suppression de la TVA soit strictement répercutée. Ce serait là un débat intéressant. Ce que je ne comprends pas, c’est pourquoi vous refusez la TVA à 0 % sur les biens de première nécessité, alors qu’il s’agit d’une demande historique de la gauche, encore récemment réitérée par la CGT ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Vous ne pensez qu’à protéger les patrons !
(L’amendement no 624 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur les amendements nos 943, 756 et 938, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 912.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). La richesse est comme le fumier : elle pue quand on l’entasse, mais porte de nombreux fruits quand on la répand. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Murmures sur plusieurs bancs des groupes RE et RN.) C’est ce que déclarait Francis Bacon, philosophe anglais du XVIe siècle.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Nous sommes pour que l’argent soit répandu et porte ses fruits.Quelle est la réalité du pays ? Les salariés qui le font tourner doivent chaque jour se priver sur leur alimentation – les témoignages dont on me fait part évoquent les fruits, les légumes, la viande, le poisson, enfin à peu près tout –, quand ce n’est pas sur la santé et évidemment sur les vacances ; dans le même temps, les titres dans les journaux nous rappellent que les ventes de yachts battent des records ou que les achats de jets privés et de voitures de luxe ont explosé.La spirale inflationniste aux effets pervers, elle est là ! Elle est à l’œuvre quand les profits des entreprises du CAC40 bondissent de 73 % par rapport à leur précédent record. Quand, en sport, un record est battu d’un centième de seconde aux cent mètres ou d’un centimètre au saut en hauteur, on trouve ça formidable ; mais quand les bénéfices des entreprises du CAC40 doublent quasiment par rapport à leur précédent niveau record, il n’y a aucune réaction ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) L’amendement vise donc à indexer les salaires du secteur privé sur les bénéfices des entreprises du CAC40. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Carole Grandjean (RE). L’adoption d’un amendement comme celui-ci contreviendrait à plusieurs principes importants. D’abord, elle reviendrait, au fond, à nier la nécessité du dialogue social en France – une idée à laquelle je ne peux évidemment pas souscrire.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Il est où, le dialogue social, quand il s’agit d’amasser les profits ?
Mme Carole Grandjean (RE). De plus, sur le plan économique, le lien que vous établissez entre les salaires dans l’ensemble du secteur privé et les bénéfices de quelques entreprises ne me semble pas pertinent.Enfin, la question du partage de la valeur est évidemment une de nos préoccupations. C’est pourquoi nous avons proposé, dans le projet de loi, de favoriser le développement de l’intéressement, qui y contribue.Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Je veux évidemment aller dans le sens de mon collègue Ruffin. Tout le monde voit bien que les profits du CAC40, tout comme les salaires des dirigeants, s’envolent. Au passage, vous avez peut-être eu connaissance récemment du montant du salaire du PDG de Total – je ne crois pas que les salariés de Total eux-mêmes aient bénéficié de la même mansuétude. On remarque que cette envolée des profits et des très hauts salaires n’apporte aucun bénéfice à l’économie ni aux travailleurs du pays.En revanche, l’augmentation des salaires est, elle, une mesure extrêmement vertueuse. Si nous insistons sur ce point depuis lundi, ce n’est pas seulement parce que nous défendons l’intérêt des salariés – nous le faisons et nous continuerons à le faire – mais aussi parce que la hausse des salaires est une nécessité d’intérêt général pour l’ensemble du pays.La hausse des salaires offre aux salariés plus de sécurité, leur permet de mieux vivre et donc par exemple de mieux se consacrer à l’éducation de leurs enfants. La hausse des salaires, c’est bon pour la planète. C’est ce qui permet de consommer mieux, de consommer bio,…
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). …de consommer français (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et de ne pas en être réduit au hard discount et au dumping, y compris s’agissant de l’alimentation qui, demain, sera à l’origine des maladies, des obésités ou encore des diabètes que l’on viendra ensuite nous demander de compenser par des dépenses publiques.Augmenter les salaires, c’est bon pour l’ensemble de l’économie. Aujourd’hui et depuis de nombreuses années, c’est la consommation populaire, et non les dividendes ou les profits, qui tire l’économie du pays. (Mêmes mouvements.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Enfin, augmenter les salaires, c’est bon pour les entreprises. Oui, je le dis. Vous ne devez pas discuter souvent avec les boulangers (Exclamations sur plusieurs sur les bancs du groupe RE) sinon vous sauriez que, lorsqu’on n’a pas d’argent, on n’achète pas de pâtisseries ni de viennoiseries mais seulement un peu de pain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Hervé de Lépinau (RN). J’aimerais répondre à M. Ruffin qui a eu recours à une métaphore agricole en parlant du fumier. Sauf erreur de ma part, s’il est une fleur qui se développe particulièrement sur le fumier, c’est la rose. Or la rose est le symbole d’un parti de gauche, le Parti socialiste, et plus précisément de la gauche caviar. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). La gauche n’a pas détruit la planète, contrairement à ce que vous voulez faire !
M. Hervé de Lépinau (RN). Notre groupe a défendu en commission un amendement visant à taxer les superprofits. Très bizarrement, la myriade de groupes composant la NUPES – puisque vous êtes une constellation, voire une galaxie – a refusé de le soutenir. Je vous renvoie donc à vos considérations olfactives.Nous ne voterons pas cet amendement qui porte uniquement sur le CAC40 – qui est, me semble-t-il, la marotte de l’extrême gauche. En réalité, s’il y a une minorité de gens très riches, n’oubliez jamais qu’il y a une majorité d’épargnants qui, eux, sont toujours inquiets lorsque vous prenez la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 914.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Voici une illustration de votre « en même temps ». Nous vous décrivons les superprofits. Nous vous disons que les salaires des patrons du CAC40 ont doublé l’an dernier, que les dividendes atteignent des montants record. On rêve presque du temps où M. Sarkozy évoquait un partage des bénéfices en trois tiers : un tiers pour l’investissement, un tiers pour les salariés et un tiers pour les actionnaires. Car aujourd’hui, plus de la moitié revient aux actionnaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) À cela vous répondez simplement que vous êtes fort préoccupés. Or nous ne sommes pas là pour être préoccupés mais pour agir.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Nous sommes là pour faire des lois afin que cette indécence cesse. Au moment où, en haut, certains se gavent – je dirais même s’hypergavent, se mégagavent –, vous venez demander à ceux qui, en bas, font réellement tourner le pays, de se serrer la ceinture. (Mêmes mouvements.)Ce qui se passe actuellement, Montesquieu l’avait résumé ainsi : « Si plusieurs tailleurs travaillent à l’habit d’un seul homme, beaucoup d’autres hommes n’auront pas de quoi se vêtir. » Nous laissons les uns s’offrir de beaux habits de luxe à tout va – le secteur du luxe explose – pendant que les autres n’ont rien. Et plutôt que de freiner un mouvement inégalitaire, vous contribuez aujourd’hui, par vos choix fiscaux, à rendre encore plus raide la pente sur laquelle nous nous trouvons.Cet amendement vise donc à indexer les salaires du privé sur les dividendes. Il ne s’agit pas d’un objectif, bien sûr, car sinon les salaires du privé augmenteraient de 20 % par an. L’idée est de contraindre à une modération du gavage en dividendes. (Mêmes mouvements.)On nous a parlé des actionnaires et des petits épargnants. Or, dans le pays, les 10 % les plus riches concentrent 60 % des actions. De même, 1 % des Français détiennent 25 % du patrimoine. Voilà à quoi ressemble la répartition, elle est inégalitaire. Votre rôle dans l’hémicycle, est-ce vraiment de laisser faire en disant que vous êtes « préoccupés » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Stéphane Vojetta (RE). Il a été question tout à l’heure de l’Espagne, un pays dans lequel je vis depuis une vingtaine d’années. Il faut savoir que là-bas, au cours des douze derniers mois, l’inflation était de 10 % et que la facture d’électricité moyenne a augmenté de 40 %. Le taux de chômage s’y élève à 13 % et l’indemnité maximum accordée aux chômeurs est de 1 100 euros mensuels pendant un an. J’ajoute que l’âge légal de la retraite y est de 67 ans.
M. Stéphane Vojetta (RE). Pourtant, au cours des quinze dernières années, le pays a beaucoup plus souvent été dirigé par des gouvernements de gauche que de droite.J’en viens au CAC40 et aux conséquences d’une éventuelle adoption de l’amendement de M. Ruffin. Savez-vous que si l’indexation des salaires sur les dividendes du CAC40 avait été mise en place en 2008, alors la revalorisation des salaires du secteur privé aurait été de 0,5 % par an entre 2008 et 2021,…
M. Stéphane Vojetta (RE). …et ces salaires auraient subi une réduction de 37 % en 2009 et de 42 % en 2020 ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Certes, j’ai omis un aspect de la mesure prévue par l’amendement. Vous proposez que les salaires soient indexés à l’évolution de la rémunération des PDG du CAC40 sauf les années où celle-ci est négative.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Ça s’appelle une couverture de risques !
M. Stéphane Vojetta (RE). Voilà un raisonnement intéressant, au point que l’on peut se demander quelles seront vos prochaines propositions. Je vous en suggère quelques-unes, qui suivent la même logique : proposez de fermer toutes les centrales nucléaires pour les remplacer intégralement par de l’énergie photovoltaïque sauf dans les cas où il y aurait des nuages ; proposez de réduire à zéro le budget de la défense sauf les années où le pays serait envahi par une puissance étrangère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous m’avez compris : vous avez fait preuve – comme vous nous y avez habitués – d’un raisonnement paresseux, démagogique et inadapté à la réalité vécue par les Français. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Monsieur Vojetta, vous allez presque nous faire regretter Manuel Valls ! (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) C’est petit, je le reconnais !
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). La conclusion d’une étude qui vient de paraître, signée par Adrien Matray et Charles Boissel, est très simple : la taxation des dividendes favorise l’investissement et le développement de l’emploi.L’amendement en discussion – mais l’objectif mérite qu’on y consacre d’autres débats dans l’hémicycle – vise à réduire les amendements, pardon les dividendes… (Sourires et applaudissements sur de nombreux bancs. – Plusieurs députés du groupe RE se lèvent.) Je suis très touchée par ces signes d’affection ! La réduction des dividendes, c’est bon pour l’emploi comme pour l’investissement. Par ailleurs, il serait souhaitable que le versement des aides aux entreprises du CAC40 soit subordonné à une telle mesure – et je ne reviendrai pas sur l’absence cruelle de conditionnalité écologique dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
(L’amendement no 914 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l’amendement no 919.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Il s’inscrit dans la continuité de nos amendements précédents. Quand on aime la France et la République, on aime l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il y est écrit que « [l]es hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » – nous l’avons tous appris – mais aussi que « [l]es distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».
M. Aurélien Pradié (LR). Il était beaucoup moins exigeant avec ses amis qu’avec les autres !
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). …mais, surtout, cette idée fonde la France républicaine que nous devons tous chérir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Or nous constatons que les patrons des entreprises du CAC40…
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Je le répète, nos ancêtres disaient qu’il ne saurait y avoir de distinction sociale autre que celles qui sont fondées sur l’utilité commune. Selon vous, selon votre conscience, quel homme, quelle femme vaut 453 fois plus qu’un ou une autre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Quelques députés du groupe LFI-NUPES se lèvent.)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Si vous pensez qu’une telle personne existe, alors je vous le dis solennellement : il n’y a plus de République.Dès lors, que faire ? Il faut prendre des mesures de bon sens, comme celles que nous proposons. Il faut faire en sorte que, désormais, le revenu des salariés soit indexé sur celui des dirigeants du CAC40. Si les grands patrons s’augmentent, alors les salaires du privé doivent être augmentés de la même façon. C’est basique, simple. Cela fabrique de la concorde nationale. Si vous acceptez l’idée que les patrons du CAC40 voient leur salaire augmenter de 100 % alors que pour les salariés la hausse n’est que de 2 %, alors vous n’aimez pas la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Pour que les débats avancent de façon sereine, il m’est demandé de vous rappeler que les députés s’adressent au Gouvernement ou à la présidence et ne s’interpellent pas les uns les autres dans l’hémicycle. Je le dis à tous les députés de tous les bancs.
M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES). La règle d’or de la bonne conduite est la tolérance mutuelle car nous ne verrons jamais la vérité sous le même angle. Je vous invite donc à l’envisager sous l’angle d’un Ultramarin, d’un Réunionnais. Chez moi, se soigner ou se déplacer coûte 15 à 20 % plus cher, se nourrir coûte 20 à 25 % plus cher que dans l’Hexagone. Vous qui êtes en faveur du tout-libéral, allez jusqu’au bout de vos convictions et libérez les salaires. Libérez les gens de la précarité et de la misère. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.) Les primes, c’est bien, mais l’augmentation des salaires, c’est mieux. Car nous, enfants des colonies, n’attendons plus notre jour de gloire mais attendons toujours de la considération. Libérez les salaires ! (Mêmes mouvements.)
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). …sur le sort des entreprises en brandissant les plus petites pour laisser de côté les plus grosses et justifier ainsi son refus d’augmenter les salaires. Or les grosses entreprises existent aussi et leurs propriétaires, alors que les Français traversent une période particulièrement difficile, vivent une période d’allégresse, de délices et de joie : depuis dix ans, leur patrimoine a été multiplié par quatre au point de dépasser, pour les 500 plus grandes fortunes françaises, les 1 000 milliards d’euros.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Cette hyperconcentration des richesses est illustrée par le fait que cinq milliardaires possèdent aujourd’hui autant que les 27 millions de nos compatriotes les plus pauvres. Cette situation injustifiable et insupportable est le résultat de votre politique (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : cinq ans de subventions publiques et d’exonérations fiscales qui n’ont profité qu’aux plus riches des Français.
M. Thibault Bazin (LR). Il raconte n’importe quoi ! C’est caricatural !
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Dans l’amendement que je vous présente, nous proposons de remettre de l’ordre et de la justice dans ce chaos libéral en indexant les salaires sur l’évolution de la valeur du patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Ces derniers amendements, qui proposent successivement l’indexation des salaires du secteur privé sur les bénéfices, sur les dividendes, sur les rémunérations des patrons du CAC40 et sur le patrimoine des 500 plus grandes fortunes, sont bien évidemment des amendements d’appel. On attendait une réaction de la part du Gouvernement et de la majorité, on voulait les voir nous expliquer ce qu’ils comptaient faire pour que les inégalités cessent d’exploser comme aujourd’hui, les richesses se concentrant comme un tas de fumier chez quelques-uns tandis qu’il n’y a rien pour les autres ! Et qu’a-t-on obtenu comme réponse ? Rien, le vide, le néant ! « Défavorable », point barre ; ou alors « nous sommes préoccupés ».Cela prouve bien que votre fonction dans cet hémicycle, depuis cinq ans et visiblement pour les prochains mois ou années, c’est d’assurer la protection de ceux que l’on vient d’évoquer, ces seigneurs du numérique, du sous-sol, de l’armement ou du médicament. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.) Comme les anciens seigneurs qui suçaient le sang des paysans en leur prenant leur blé tout en refusant de payer des impôts, ces nouveaux seigneurs sucent la sève des salariés et refusent d’être fiscalement assujettis en France. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Que comptez-vous faire pour qu’ils payent ? Je rappelle que pour Total, Sanofi et Stellantis, c’est zéro impôt sur les sociétés en France ! Et vous restez tranquillement sur vos bancs, les bras croisés devant cette injustice ! Cela montre bien qui vous êtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
M. Pierre Cordier (LR). Vous êtes là pour défendre vos amendements, pas pour faire un discours !
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Sur le fond, au-delà du meeting – ou du happening – de la NUPES, je note, et c’est surréaliste, que celle-ci propose d’accorder un pouvoir encore plus exorbitant aux dirigeants du CAC40 en leur donnant les clés de toute la politique salariale des TPE-PME indépendantes du pays ! Les présidents des groupes du CAC40, qui ont déjà la main sur les grands contrats, sur les marges, sur les donneurs d’ordre, sur les matières premières et sur le lobbying qui influence le Gouvernement, décideraient en plus de la politique salariale de tous les acteurs qui créent la richesse privée.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Ils ont déjà tout le pouvoir ! Ils dirigent la politique française, et vous le savez ! Vous êtes complices !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). C’est délirant. Ces amendements révèlent la vraie nature de la NUPES : vous apparaissez, chers collègues, comme la caricature inversée de la droite affairiste de la Macronie en voulant renforcer le pouvoir du CAC40 alors qu’il faut libérer l’économie réelle de l’économie financière, faire cesser l’emprise du CAC40 sur l’économie française, sortir du capitalisme de connivence (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), rendre le pouvoir à l’actionnariat salarié et aux épargnants populaires. Voilà la vraie révolution gaullienne à accomplir pour sortir de la guerre entre le capital et le travail. C’était tout le programme du général de Gaulle, et il aurait dû être celui de la droite depuis vingt ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais c’est le programme de Marine Le Pen et nous, on va le défendre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Philippe Gosselin (LR). Il y a des comparaisons historiques tout de même étonnantes !
(L’amendement no 916 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 943.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Le principe que nous défendons est clair et constitue même l’un de mes rares points d’accord avec le Président de la République. Le 14 juillet dernier, il a dit que les Français doivent vivre de leur travail, de leur salaire ; oui, les Français doivent vivre de leur salaire et non de l’aumône que leur qu’accorderaient l’État ou leur entreprise sous forme d’aides ou de primes. Il nous faut garantir que l’inflation ne rogne pas la valeur de leur travail, n’érode pas leur salaire. Or en laissant une inflation actuellement à 6 %, mais dont on sait qu’elle atteindra 8 % à l’automne et peut-être 10 % cet hiver alors qu’on négocie dans les boîtes une augmentation de 2 % à 3 %, vous instaurez la décroissance. Souvent vous reprochez à nos camarades des Verts de prôner la décroissance, mais c’est elle que vous installez pour les salariés du privé, et même du public puisque le point d’indice des fonctionnaires ne va pas augmenter au même rythme que l’inflation. Vous organisez la décroissance des salaires dans ce pays. Voilà la politique qu’au fond vous menez.Nous, nous pensons qu’il faut des réformes structurelles parce que l’inflation non plus n’est pas conjoncturelle mais structurelle. Elle existait déjà avant la guerre en Ukraine et elle est partie pour durer car elle témoigne de la crise écologique en cours. C’est pourquoi cet amendement propose l’indexation des salaires sur l’inflation.
M. Erwan Balanant (DEM). Les salaires dépendent de la loi du marché !
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Je rappelle que cette mesure avait été prise en 1952 par Antoine Pinay, qui n’était pas un révolutionnaire, et qu’elle a perduré jusqu’en 1982, année où la désindexation des salaires a produit le triplement des dividendes dans le pays. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Premièrement, j’ai entendu certains imputer à la gauche le tournant de la rigueur de 1983 mais moi, je n’y étais pas. Et puis surtout, je déconseille au Rassemblement national, eu égard à sa propre histoire, de se risquer à s’aventurer dans le passé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Deuxièmement, j’ai noté les chiffres donnés tout à l’heure par le groupe Renaissance : M. Woerth évoquait, me semble-t-il, 20 milliards supplémentaires. Voilà un bel élément de communication. J’ai aussi entendu que les aides personnalisées au logement allaient augmenter de 3,5 % ; mais, en vérité, cela ne permettra pas de compenser l’augmentation des loyers, malgré le plafonnement de l’indice de référence à 3,5 %. Quant au soi-disant triplement de la prime Macron, il ne s’agit que du triplement de son plafond ! On finit par se demander si ce projet de loi a été écrit par des économistes ou par des communicants.
M. Erwan Balanant (DEM). Madame la présidente, c’est un discours, pas une intervention sur l’amendement !
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). J’en viens à l’amendement par lequel nous demandons un débat de fond que vous fuyez : celui sur le partage de la richesse. Car ces 20 milliards, ce sera l’argent des Français alors que nous, nous proposons de les prendre aux plus riches. Mais vous ne voulez pas en parler, vous évitez le sujet. Il faut bien pourtant partager la richesse pour augmenter durablement le pouvoir d’achat des Français. Et cela passe par un SMIC à 1 500 euros, un mécanisme de solidarité devant permettre d’aider les petites entreprises à s’y conformer – un autre débat que vous fuyez. Si vous voulez vraiment augmenter durablement le pouvoir d’achat des Français, collègues, votez l’amendement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Rappels au règlement
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Marcangeli (HOR). L’article 54, alinéa 6 dispose que les orateurs doivent s’en tenir aux amendements en discussion, alors que les intervenants que j’entends sont toujours en train de bifurquer ailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, RN, LR et Dem.) Nous sommes certes ici pour défendre les intérêts des Français, mais non pour assister à un réquisitoire permanent. C’est le cirque ! Cela fait des heures que nous discutons sans avancer. Je vous demande, chers collègues, de vous en tenir au règlement de l’Assemblée. (Mêmes mouvements. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). L’article 54, alinéa 6, que j’invite mon collègue à lire, commence par les mots suivants : « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question […]. »
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Il n’est pas fait mention d’amendements. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.) Si M. Marcangeli avait été présent hier soir, il saurait que j’ai déjà fait le même rappel au règlement alors que le président de séance était particulièrement diligent à satisfaire les demandes de la majorité d’accélérer l’examen du texte. La parole est libre pour défendre son amendement comme on l’entend tant qu’on reste sur la question qui le sous-tend, en l’occurrence le débat sur le pouvoir d’achat. Vous ne nous empêcherez pas de parler et de défendre nos positions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Chers collègues, nous avions pris un bon rythme (Exclamations et rires sur de nombreux bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR),…
Mme la présidente (LFI-NUPES). …avec deux prises de parole après la défense de chaque amendement. Je vous invite à vous écouter les uns les autres, et vous verrez que tout se passera beaucoup plus vite. (Mêmes mouvements.) Je rappelle aux orateurs qu’ils doivent s’adresser au Gouvernement, à la rapporteure ou à la présidence, ce qui évitera de hurler toutes les cinq secondes.
Après l’article 4 (suite)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). J’en reviens au débat de fond sur l’inflation pour compléter la réponse que j’ai faite à la NUPES pour lui expliquer pourquoi il ne faut pas recréer une boucle inflationniste en indexant les salaires sur la hausse des prix.Monsieur Ruffin, vous avez évoqué Pinay, mais je vous rappelle qu’entre Pinay et le tournant de la rigueur effectué en 1983 par la gauche ici présente, il y a eu deux chocs pétroliers mais aussi la mondialisation de l’économie. Vous devriez vous en souvenir puisque vous avez rendu plusieurs fois hommage à Marine Le Pen ces dernières semaines – ce que je tiens à saluer – en rappelant que le Rassemblement national avait été le premier à alerter l’opinion sur les conséquences de la mondialisation financière et de la désindustrialisation. Il est vrai que quand on ne contrôle plus les matières premières ni la base de l’économie, c’est compliqué de se lancer dans une spirale inflationniste dont on ne sait alors comment sortir. Je réitère donc ma demande à la NUPES de voter pour nos mesures anti-inflationnistes et en faveur du pouvoir d’achat, en particulier pour la baisse de la TVA sur l’énergie et sur les produits de première nécessité. Je ne sais toujours pas pourquoi vous ne les soutenez pas, chers collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Cette intervention me semble un peu éloignée du sujet de l’amendement !
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix l’amendement no 943.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 373 Nombre de suffrages exprimés 372 Majorité absolue 187 Pour l’adoption 98 Contre 274
(L’amendement no 943 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 756.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Il s’agit d’un amendement de repli et même de compromis. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Dem.) L’indexation des salaires sur l’inflation doit au moins s’appliquer jusqu’au salaire moyen, soit aujourd’hui autour de 2 300 euros. Je note à quel point, quand le débat porte sur les primes pendant des heures et des heures, cela ne pose pas de problème à nos opposants que tout le monde prenne la parole, que dix amendements soient successivement discutés alors qu’ils ne proposent que d’infimes variantes – je pense au fractionnement. Vous ne pensez pas que ce genre de discussion ralentisse les débats tant qu’elle se polarise sur vos amendements. En revanche, dès que les amendements portent sur les salaires, il faudrait accélérer.J’exposerai deux arguments pour avoir, je l’espère, le droit à autre chose qu’un « défavorable » de la part de Mme la ministre déléguée.Tout d’abord, un argument de terrain : Bertrand, qui travaille dans l’industrie agroalimentaire (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR)… Eh oui, cela vous gêne que je cite des Français qui montrent le décalage entre ce que vous voulez voter ici et ce qui se passe sur le terrain. Voici ce que dit Bertrand : « Quand Bruno Le Maire demande aux patrons de faire des efforts et d’augmenter les salaires, ça nous fait rire. Au moment des NAO, les négociations annuelles obligatoires, on est allés voir notre patron pour demander à être augmentés de 5 %, juste comme l’inflation. La réponse a été rapide : non. »J’ai un second argument, plus théorique cette fois-ci. Le président du conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques (INED), Pierre-Cyrille Hautcœur, a écrit : « L’indexation des salaires fut d’abord une revendication de justice, avant d’être légitimée par la théorie macroéconomique keynésienne, puis accusée de tous les maux comme celle-ci. Aujourd’hui où Keynes retrouve droit de cité, des éléments d’indexation pourraient assurer, dans les formes très différentes qu’a prises le travail, sa juste rémunération, comme sa capacité à faire vivre dignement les salariés et leurs familles, notamment ces travailleurs de première ligne, pour lesquels le ’’marché du travail’’ n’est souvent que le nom déguisé d’une relation inégalitaire. » Madame la rapporteure, madame la ministre, mon exposé mérite que vous répondiez sur le fond. L’indexation que je propose est nécessaire, au moins pour les salaires inférieurs au salaire moyen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Carole Grandjean (RE). Même avis. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens (LFI-NUPES). À vous entendre, la hausse des prix tombe du ciel et n’a rien à voir avec la spéculation ; l’inflation des superprofits et des grandes fortunes n’existe pas. Vous fuyez cette réalité à longueur de débats. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.) Cinq milliardaires possèdent autant que 27 millions de Français. Et Bruno Le Maire nous assène : « Avant de partager les richesses, il faut les produire. » Mais les richesses, elles sont produites ! Ce matin, en conférence de presse, M. Véran conseillait aux Français de débrancher la prise, de baisser la climatisation, d’éteindre la lumière.
M. Adrien Quatennens (LFI-NUPES). En attendant, une petite minorité dont vous refusez de parler se vautre dans des yachts, dans des jets privés, dans des hôtels de luxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Si, pour vous, ce n’est pas une réalité, songez donc à ces quelques exemples concrets. Alex Bouaziz, fondateur de l’entreprise Deel, est assis sur une fortune de 2 milliards d’euros – + 900 % en un an. Rodolphe Saadé et sa famille détiennent, eux, pas moins de 36 milliards – + 500 % en un an. Renaud Laplanche possède 1,2 milliard – + 264 % en un an –, Yves Journel 2,2 milliards – + 193 % en un an – ; les familles Aubert et Duval pèsent 1,5 milliard – +161 % en un an – et Charles Ruggieri et sa famille, 3 milliards – +150 % en un an. (Mêmes mouvements.) Voilà la réalité que vous refusez de voir ! Pendant ce temps, vous proposez à la grande masse des Français vos primes et vos chèques à la noix ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Voici le point sur lequel je rejoins la NUPES : je ne comprends pas pourquoi la minorité présidentielle et Les Républicains n’expliquent pas leur position sur le lien entre les salaires et l’inflation. C’est en tout cas une question que se posent nos concitoyens ; le débat n’est pas inintéressant sur le fond.Monsieur Ruffin – je suis désolé pour ce dialogue entre Samariens ! –, vous souhaitez indexer certains salaires du secteur privé sur l’inflation. L’indice de l’inflation est encore un héritage des socialistes des années 1980. (M. François Ruffin s’exclame.)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). En fait, elle est là, la réponse du Gouvernement !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Arrêtez de m’interrompre, c’est ridicule ! Il a été mal conçu, notamment parce qu’il exclut le logement, lequel constitue pourtant un poste de dépenses significatif pour les masses populaires. En dehors des périodes d’hyperinflation importée, l’indice d’inflation n’est pas représentatif du coût réel de la vie. En indexant de manière générale les salaires sur l’indice de l’INSEE, vous allez en réalité les sous-indexer, justement à cause de l’inflation sur la base de laquelle il a été conçu. C’est déjà stupide en période d’hyperinflation et ça l’est encore plus en dehors, car les salariés s’en trouvent appauvris. Abandonnez donc vos postures, essayez de comprendre ce que vos ancêtres socialistes ont fait, puis proposez des solutions concrètes. (Sourires sur quelques bancs du groupe RE.) La seule façon d’indexer efficacement les salaires, c’est sur les gains de productivité, sur l’économie réelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Cela implique la réindustrialisation de la France, qui est au cœur du programme de Marine Le Pen. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix l’amendement no 756.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 372 Nombre de suffrages exprimés 371 Majorité absolue 186 Pour l’adoption 102 Contre 269
(L’amendement no 756 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l’amendement no 938.
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Chaque minute qui passe, où l’on entend des raisons de ne pas voter nos amendements, l’inflation continue d’augmenter et la capacité des Français à vivre de leur salaire continue de se réduire. Chers collègues de la majorité, nous allons vous donner l’occasion d’utiliser à bon escient le pouvoir qui vous a été conféré par vos électeurs. Que faites-vous ici ? Voilà la question que je me pose depuis hier soir. (M. Matthias Tavel applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Pourquoi avez-vous du pouvoir ? Vous avez l’occasion d’indexer les salaires des Français sur l’inflation – je propose, en l’occurrence, de les indexer automatiquement deux fois par an – mais, au lieu d’agir grâce au pouvoir législatif que vous détenez, vous prétendez que nos propositions affaibliraient le dialogue social. Mensonge ! Car lorsqu’il s’agit d’intéressement, vous ne vous gênez pas pour réduire le dialogue social et donner aux patrons le pouvoir d’agir unilatéralement. (Exclamations sur les bancs du groupe RE. – « Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)Vous dites que l’inflation n’est qu’une hausse ponctuelle et qu’elle n’est pas concernée par le projet de loi en discussion. Mais quel est, au juste, l’objet de ce texte ? Aujourd’hui, certaines entreprises ont du mal à recruter parce que les salaires ne sont pas suffisamment rémunérateurs. Dans la logique économique normale, ces entreprises auraient augmenté les salaires ou au moins proposé des CDI ! Or, par ce projet de loi, à coups de primes et d’intéressement, vous leur laissez l’occasion de ne pas augmenter les salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous n’êtes là que pour empêcher les gens de vivre mieux. Vous devriez avoir honte compte tenu de votre niveau de vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Nous évoquons deux choses : les salaires et l’inflation.
M. Patrick Hetzel (LR). Formidable, elle a compris de quoi on parle ! (Sourires sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Nous allons soutenir l’amendement no 938 avec force : les plus hauts salaires n’ont pas forcément besoin d’être indexés sur l’inflation, en particulier quand on sait que les émissions de carbone sont directement liées au niveau de richesse. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) En l’occurrence, il est seulement nécessaire d’augmenter les bas salaires.Autre remarque : on parle sans cesse de l’inflation ; mais par quoi l’inflation est-elle produite ? Par l’augmentation du prix de l’énergie ! Or que contient ce projet de loi pour réduire notre dépendance à l’énergie ? Si vous ne voulez pas rehausser les salaires, il y a une autre solution : arrêter l’inflation. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Nous ne devons plus dépendre des énergies fossiles, c’est une nécessité ! Or vous ne voulez ni augmenter les bas salaires ni limiter notre dépendance aux énergies fossiles. De fait, vous contribuez à faire grimper l’inflation et mettez de plus en plus de personnes en difficulté ! (« C’est juste ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Madame la présidente ! (M. Rémy Rebeyrotte lève le bras pour demander la parole.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Attention, ne levez pas le bras trop haut, monsieur Rebeyrotte !
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Il y a la main tendue et il y a le bras tendu…
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. (Les députés des groupes RN et LR huent et font claquer leurs pupitres.)
M. Rémy Rebeyrotte (RE). On ne peut pas simplement indexer les salaires sur l’inflation, comme vous le prétendez. (Les huées s’intensifient jusqu’à couvrir la voix de M. Rémy Rebeyrotte.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Chers collègues, seul M. Rebeyrotte à la parole !
M. Rémy Rebeyrotte (RE). …est qu’il faut augmenter le pouvoir d’achat sans accélérer l’inflation. Imaginez qu’on vous propose un mécanisme qui consiste à lutter contre l’inflation tout en l’accélérant. « On est en train de nous vendre du vent ! », auriez-vous dit. L’objectif, c’est une augmentation des salaires réels, et non pas des salaires nominaux dont nous parlait tout à l’heure notre collègue Roussel.
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Relancer la spirale prix-salaires, comme ce fut le cas jusqu’en 1983, aura bien pour effet d’augmenter les salaires. Soit, mais certaines entreprises, pour reconstituer leurs marges, seront contraintes d’augmenter leurs prix et les salariés demanderont de nouvelles hausses de salaire. Bref, on ferait tourner un mécanisme où les salaires nominaux augmentent tandis que les salaires réels diminuent.
M. Rémy Rebeyrotte (RE). C’est un véritable problème qui se traduira par une augmentation des prix domestiques, accompagnée d’une hausse des importations et d’une baisse massive des exportations. C’est précisément la raison pour laquelle les gouvernements, à l’époque, avaient dû prendre des décisions…
M. Rémy Rebeyrotte (RE). …pour sortir d’une spirale qui entraînait une désindustrialisation du pays et compromettait l’équilibre de la balance commerciale. Nous ne voulons pas le revivre. (Nouvelles huées et claquements de pupitres sur les bancs des groupes RN et LR.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je mets aux voix l’amendement no 938.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 377 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l’adoption 108 Contre 269
(La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La séance est reprise.La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 939.
M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES). Cet amendement de repli vise à indexer les salaires du privé inférieurs à 2 000 euros net sur l’inflation. La mesure relève non seulement du bon sens, mais surtout de l’urgence. Une étude récente, réalisée sur un échantillon de 10 000 Français, montre que, le 10 du mois, il reste en moyenne 54 euros sur le compte bancaire de ceux qui gagnent moins de 2 000 euros. Oui, vous avez bien entendu : 54 euros le 10 du mois.Le compromis tel que l’entendent ces messieurs-dames du Gouvernement de l’ex-majorité et tel qu’ils le pratiquent, c’est : voilà notre orientation, vous devez y souscrire, signez en bas à droite et plus vite que ça ! Et lorsque des arguments ne vous plaisent pas, vous les appelez dogmes ou invectives.Pouvons-nous simplement partir de la réalité et des faits ? Comme nombre d’entre vous, j’ai fait des centaines de fois du porte-à-porte dans ma circonscription. J’ai rencontré cette dame dont la situation est celle de millions de personnes dans notre pays. Elle est intérimaire, son mari également, et elle multiplie les contrats de mission pour quelques jours ou quelques heures dans le nettoyage industriel, aux quatre coins de la région parisienne. Pour s’y rendre, elle doit utiliser son véhicule, et le carburant est à 2 euros le litre. À plusieurs reprises, elle s’est retrouvée, faute d’argent, dans l’impossibilité de prendre sa voiture ; elle a donc dû renoncer à certaines missions.Ce n’est pas tout : au même moment le coût des loyers et celui de la garde des enfants deviennent exorbitants… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). C’est votre conclusion, cher collègue !Quel est l’avis de la commission ?
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Je souhaite réagir à certains propos tenus avant la suspension. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). J’évoquerai en même temps la question des salaires. En matière économique, j’ai entendu dire plusieurs bêtises. Tout d’abord, les indices des prix à la consommation comprennent évidemment l’augmentation des loyers – je rappelle qu’il y a tout de même 40 % de locataires en France. Avant d’affirmer quelque chose, monsieur Tanguy, vérifiez ! Regardez ce que dit l’INSEE !Ensuite, vous pensez que l’augmentation des salaires nourrira l’inflation. Nous sommes au cœur du problème. En l’occurrence, l’inflation actuelle ne correspond pas du tout à ce schéma d’une boucle salaires-prix. Ce ne sont pas les salaires qui alimentent aujourd’hui l’augmentation des prix mais, avant tout, les profits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)D’autres pays l’ont très bien compris comme le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie qui taxent les surprofits du secteur de l’énergie. Les Espagnols taxent aussi la finance qui est en train de se gaver sur la hausse des taux d’intérêt. (Mêmes mouvements.) Et nous, que faisons-nous ? Pour l’instant, rien ! (« Restez calme ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)Si vous voulez vous attaquer à la première cause de l’inflation, commencez par les profits !
(L’amendement no 939 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 942.
M. Damien Maudet (LFI-NUPES). Cet amendement de repli vise à indexer les salaires sur l’inflation jusqu’à 8 %. C’est du bon sens : si le coût de la vie augmente, les salaires doivent augmenter. Mes collègues députés devraient le comprendre : lorsque les frais des députés ont augmenté, en 2021, ils ont demandé et obtenu l’augmentation des frais de mandat de 3 000 euros. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourquoi cela ne s’appliquerait-il pas à tous les salariés du pays ?
M. Damien Maudet (LFI-NUPES). Nous proposons ainsi ce qui pourrait constituer l’une des seules mesures sérieuses en faveur du pouvoir d’achat de ce projet de loi. Quant à la fameuse prime Macron, l’un des points saillants de votre texte, une étude de l’INSEE prouve que personne ou presque ne la touchera. Elle s’élèvera à 683 euros en moyenne pour les aides à domicile, mais 93 % des salariés en question ne la toucheront pas. Dans l’agroalimentaire, son montant moyen est de 800 euros, mais 90 % des salariés concernés ne la toucheront pas. Pour les agents d’entretien, la moyenne de la prime sera de 760 euros, mais 90 % d’entre eux ne la toucheront pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous vous proposons des mécanismes qui ont déjà fonctionné dans notre pays et que nos voisins adoptent aujourd’hui. Vous prétendez avoir peur que l’augmentation des salaires provoque de l’inflation mais cela ne vaut à vos yeux que pour les salariés qui ne s’en sortent pas dans leur quotidien ; certaines augmentations de salaire vous font moins peur, comme l’a relevé Adrien Quatennens. Par exemple, le salaire de Patrick Pouyanné (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et LR), PDG de TotalEnergies, a augmenté de 50 %…
M. Damien Maudet (LFI-NUPES). En moyenne, le salaire des patrons du CAC40 s’élève, en 2021, à 8,7 millions d’euros, une augmentation de 90 % depuis 2020.Nous soutenons un amendement de bon sens. À la limite, ne touchez pas aux gros salaires des patrons, mais partagez un peu avec ceux qui produisent la richesse : les salariés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Cet amendement permettrait un débat très intéressant à condition que l’on nous réponde. Depuis six, sept ou huit amendements, j’entends systématiquement la rapporteure et la ministre déléguée se contenter de répondre « défavorable ». J’ai cru que l’on avait affaire à une sorte de répondeur automatique, mais je constate que des responsables politiques sont bel et bien là. Ils devraient nous répondre. Ceux qui nous écoutent méritent de comprendre pourquoi vous êtes hostiles à ce que nous proposons. Nous l’expliquer serait en tout cas plus respectueux.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Tout cela mérite que nous avancions de notre côté quelques arguments dans l’espoir de susciter des réactions de votre part. Au fond, nous défendons l’indexation afin de créer une sécurité sociale par rapport aux prix et à la spéculation. On nous répond souvent en évoquant la boucle salaires-prix et la dangerosité d’une spirale qui pourrait échapper à tout contrôle. C’est pourtant tout l’inverse qui découle de notre proposition : dès lors que vous indexez les salaires sur les prix, les employeurs n’ont plus intérêt à augmenter les prix puisque cela provoquera une hausse des salaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Il s’agit donc finalement d’un mécanisme économique de rappel qui retient tout emballement des prix. L’histoire le montre bien car les prix ont baissé à partir de 1980, bien avant la désindexation de 1982 que vous avez citée. La désindexation n’a pas provoqué de rupture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il n’y a pas d’effet matériel vraiment probant. En revanche, après 1982, le bilan de la désindexation est clair…
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). …et se résume, en France, à deux phénomènes : les salaires perdent sept points dans le revenu national et les taux de marge progressent de 25 à 35 %. Les uns ont perdu ; les autres ont gagné. Tel est l’enjeu de l’indexation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Les absurdités que disent les membres de la NUPES les amènent à renier des combats historiques de la gauche. Vous avez visiblement oublié que la remise en cause de la composition de l’indice des prix à la consommation est un combat de la gauche depuis trente ans.Vous estimez que je ne suis pas compétent, mais peut-être reconnaîtrez-vous la compétence de l’INSEE pour analyser son propre indice. Dans la note intitulée « Le logement dans l’indice des prix à la consommation », il est écrit : « Les prix des loyers et charges ont évolué en moyenne de 1,9 % par an de 1998 à 2018, soit un peu plus que l’inflation d’ensemble – 1,4 %. Le poids des loyers est faible dans l’indice des prix à la consommation […] »Ce poids est faible et le logement est sous-estimé parce que les propriétaires sont exclus.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). L’INSEE considère qu’acheter un logement est un investissement et non une dépense de consommation. Pourtant, aujourd’hui, on s’endette sur vingt à quarante ans. Allez expliquer à ceux qui s’endettent sur quarante ans que payer une mensualité n’est pas une dépense quotidienne contrainte ! C’est l’absurdité de l’INSEE !Par ailleurs, l’INSEE considère que « les dépenses de consommation en logement pèsent 14 % dans l’indice des prix à la consommation ». Les seuls loyers, sans les charges pèsent seulement 6 %. Moi, je ne me risquerais pas à aller voir l’électorat populaire pour lui dire que le logement ne compte que pour 6 % de son budget puisque L’INSEE l’affirme. Cet indice est scandaleux et le crédit que vous lui donnez l’est encore plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (RE). On me demande des arguments pour étayer les avis de la commission, mais je me suis exprimée sur le premier amendement de la série, les autres n’étant grosso modo que des copiés-collés. À quoi bon me répéter ? Les Français attendent que nous avancions, que nous défendions leur pouvoir d’achat et que nous votions ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ils n’attendent pas des cours d’économie marxiste ! (Mêmes mouvements.)
(L’amendement no 942 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement no 936.
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES). J’aimerais savoir qui, dans cette salle, a déjà gagné 800 euros par mois ? (Exclamations sur plusieurs bancs)
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES). Qui, ici, a déjà touché 900 euros ? 1 000 euros ? Personne ! (« Si ! » et exclamations sur plusieurs bancs.) Par mois, pas par jour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Personne ici ne sait ce que c’est de gagner moins de 1 000 euros par mois ! Vous ne connaissez pas la souffrance provoquée par les métiers essentiels, pour lesquels nous demandons une augmentation des salaires. Vous parlez, mais vous n’en avez rien à faire.
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES). Ici, qui a déjà touché ces sommes par mois ? Personne ! Vous ne faites que proposer des primes. Prenez les salariés du groupe Monoprix, eux qui ont servi la France pendant la crise de la covid-19 ; leur PDG a augmenté son salaire de 70 %. Ils vous demandent seulement une augmentation des salaires, et vous refusez. Quelle honte !Élue députée pour la première fois, je découvre quelque chose d’horrible : vous méprisez les métiers essentiels ; vous méprisez ceux qui servent la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs.)
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES). …ou faire vos courses dans des enseignes comme Monoprix ; réfléchissez un peu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Chers collègues, il y a parmi nous des nouveaux députés, et tous n’ont pas encore appris par cœur le règlement intérieur ; c’est vrai sur tous les bancs. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR.) Pour la bonne tenue de nos débats, je rappelle donc que l’on ne s’interpelle pas dans l’hémicycle. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je rappelle également que l’on se doit de respecter la présidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également. – Exclamations sur divers bancs.) Entendez-vous remettre en cause la présidence ? Cela commence à devenir une habitude.Les débats sont tendus, et nous devons essayer de faire au mieux. Je vous remercie donc de m’écouter : je rappelle à tout le monde que lorsque l’on prend la parole, on s’adresse au Gouvernement, à la rapporteure, à la présidence ou à l’ensemble des députés. On ne s’interpelle pas dans l’hémicycle.Madame la rapporteure, quel est l’avis de la commission sur l’amendement ?
Mme Carole Grandjean (RE). Revenons-en à l’objet de l’amendement tel qu’il a été rédigé, et non pas défendu. De nouveau, vous demandez une indexation des salaires sur l’inflation. De nouveau, nous vous rappelons donc que les clauses d’indexation ont été interdites en 1959, même si elles ont été tolérées jusqu’en 1982. Leur interdiction a été renforcée. Pourquoi ? Parce qu’elles nourrissaient l’inflation.
Mme Carole Grandjean (RE). Seuls la Belgique et le Luxembourg conservent un tel mécanisme d’indexation, mais le Luxembourg tend à le suspendre. Pourquoi le fait-il ? Parce qu’il constate ses effets négatifs sur l’emploi et sur l’inflation. Si, dans le contexte actuel, l’inflation est le fait de facteurs exogènes, l’indexation engendrerait une spirale inflationniste. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le redis pour que ce soit très clair pour chacun, le Gouvernement donne l’alerte : cette série d’amendements – qui sont ni plus ni moins des dérivés les uns des autres – engagerait une spirale inflationniste ; nous y sommes donc défavorables. (Mêmes mouvements.)Je tiens à dire que plusieurs institutions – notamment la Banque de France, pour ne citer qu’elle – déconseillent le recours à ce mécanisme car la spirale inflationniste pourrait avoir des conséquences négatives sur le pouvoir d’achat des Français qui est bien au cœur de notre discussion. (Mme la rapporteure applaudit.)
M. Kévin Mauvieux (RN). Les amendements présentés par La France insoumise proposent tous d’indexer, en fonction de critères variables, les salaires sur l’inflation. Or il y a un élément qui n’a pas été évoqué : indexer uniformément les salaires sur l’inflation aurait pour effet de creuser les inégalités entre les territoires. En effet, l’inflation n’est pas la même et n’est pas ressentie ni vécue de la même façon dans les territoires ruraux et dans les grandes villes. Dans des territoires ruraux comme le mien, en Normandie, la voiture, c’est le quotidien : il y a un minimum de kilomètres à faire pour aller travailler, pour aller à l’école, pour aller se soigner.
M. Kévin Mauvieux (RN). Quand vous habitez par exemple à Saint-Samson-de-la-Roque, vous ne prenez ni le train ni le métro pour aller dans la ville de Pont-Audemer, située à quinze minutes, parce que cela n’existe pas. Quand vous habitez à Saint-Samson-de-la-Roque et que vous devez faire au minimum un plein d’essence par semaine, vous subissez une inflation beaucoup plus importante qu’à Paris où la voiture est quasi inexistante.
M. Kévin Mauvieux (RN). Il y a donc des écarts d’évolution des salaires par rapport aux différents lieux géographiques. Les amendements de la France insoumise ne prennent pas en compte les différences entre les territoires et les inégalités de ressenti de l’inflation, puisqu’ils proposent des hausses de salaires malheureusement homogènes, lesquelles profiteraient à des personnes qui n’en auraient pas forcément besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Aurélien Pradié (LR). Madame Keke, nous sommes ici 577 députés. Or, tout à l’heure, vous avez mis en cause 576 députés et je ne veux pas le laisser passer. Vous avez votre histoire, vous avez votre parcours et nous les respectons. Si vous voulez que nous respections tous votre parcours, alors vous devez aussi respecter le nôtre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RE et sur plusieurs bancs des groupes RN, Dem et HOR.)
M. Aurélien Pradié (LR). Dans votre propre groupe politique, il y a des femmes et des hommes qui n’ont sûrement jamais gagné 800 euros par mois, pas plus que le président de votre parti. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce dernier est-il pour autant illégitime pour défendre des femmes et des hommes plus modestes que lui ? La réponse est non. (Mêmes mouvements.)Je vous demande, comme à l’ensemble de vos collègues, de nous respecter, parce que vous ne connaissez pas nos histoires. Nous sommes tout aussi légitimes que vous pour défendre l’ensemble de nos concitoyens, y compris les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.)
M. Aurélien Pradié (LR). Enfin, je veux dire à l’ensemble des députés de votre groupe que la colère et les hurlements, c’est la facilité ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Derrière la colère, il n’y a aucune solution. Si, comme nous allons essayer de le faire, vous voulez respecter la mission de député, qui est la nôtre, ne soyez pas seulement en colère ; apportez des solutions ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, RN, Dem et HOR.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Merci, monsieur le député. Je rappellerai une dernière fois – en m’adressant bien à tous les bancs – qu’il faudrait cesser de s’interpeller les uns les autres. Il faut s’adresser au Gouvernement, à la rapporteure ou à la présidence, et s’y tenir réellement. Je vous remercie.
Rappel au règlement
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Raquel Garrido, pour un rappel au règlement.
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Il se fera sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, qui prohibe les interpellations personnelles. Madame la présidente, je m’adresse à vous – comme vous l’avez rappelé à l’instant, c’est l’usage. Sur les bancs de la NUPES, nous nous sommes plusieurs fois adressés aux collègues dans leur ensemble (Rires sur les bancs du groupe RN) ; nous nous sommes inclus parmi les 577 députés. (« Non ! » sur les bancs des groupes RE, RN, LR et HOR. – Exclamations sur divers bancs.)
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Quand nous parlons du niveau de nos indemnités, c’est bien de nous tous qu’il est question. Madame la présidente, je vous pose la question : comment se fait-il…
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). …que lorsque c’est moi qui parle de nos indemnités, personne ne râle, tandis que, lorsque c’est Mme Keke, on s’en prenne à son histoire personnelle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Huées sur les bancs du groupe RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes RE et HOR.) Ne touchez pas…
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Il est désormais question de situations on ne peut plus concrètes. En effet, il ne s’agit pas d’amendements généraux sur l’indexation auxquels j’étais favorable, mais qui ont été rejetés. Nos amendements de repli identifient un certain nombre de secteurs dans lesquels les salariés ont besoin d’être soutenus. Quels sont ces secteurs ? Ce sont ceux dont parlait le Président de la République au cœur de la crise du covid, quand il nous disait : « Il nous faudra nous rappeler aussi que notre pays, aujourd’hui, tient tout entier sur des femmes et des hommes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)L’amendement précédent concernait les femmes de ménage et le présent porte sur les aides à domicile. Il y aura des amendements pour les salariés de l’industrie agroalimentaire ou encore pour ceux de la logistique, autant de secteurs dont il est incontestable qu’ils permettent au pays de tenir. Par ailleurs, comme l’a montré le rapport remis par Christine Erhel au Gouvernement, ils font très largement l’objet de sous-traitance et leurs salariés sont mal payés.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Que comptez-vous faire pour ces secteurs ? On n’entend rien. Si votre réponse c’est la prime, je vais redire ce qu’a exposé mon collègue Maudet : dans les transports, 82 % des salariés n’ont pas touché la prime Macron ; dans les services aux ménages, c’est 93 %. C’est la même chose pour l’aide à domicile : une très large majorité des salariés de ce secteur n’ont pas touché la prime Macron, et ce n’est pas parce qu’on va tripler le plafond de la prime qu’ils vont davantage la toucher. C’est une réponse qui ne fonctionne pas. Vous dites que la question des salaires concerne les branches, mais le temps qu’elles se mettent en branle…Pour le secteur de l’entretien, on voit ce que cela a donné dans cette assemblée ! Il faut quand même le dire avec un peu d’humilité : il y a maintenant deux ans, j’ai présenté un texte sur les femmes de ménage, contre la sous-traitance et la maltraitance. Résultat : rien n’a bougé, ou presque. Il y a un vague début de quelque chose avec un treizième mois qui n’a pas été formalisé. Je suis désolé d’en parler comme cela, mais il y a eu un mort parce qu’on a laissé faire cette sous-traitance. (Protestations sur plusieurs bancs.)