Suspension et reprise de la séance
M. le président (LR). La parole est à M. Alain Perea. M. Alain Perea (LAREM). Sans aller entièrement dans le sens de monsieur Garot, je considère que la question se pose : soit nous nous en tenons à des thèmes généraux et renvoyons les modalités à un décret établi par des professionnels de l’enseignement et de l’éducation nationale, soit nous précisons un certain nombre de choses.Or nous venons d’adopter un amendement au seul motif que le député qui le soutenait était un spécialiste du sujet. M. Alain Perea (LAREM). Mais nous sommes tous des spécialistes du sujet ! M. Alain Perea (LAREM). Nous sommes au milieu du gué et ce n’est pas normal : soit nous allons dans le sens de monsieur Garot, soit nous nous en tenons à la position du groupe majoritaire et l’amendement adopté devra être supprimé en deuxième lecture. (L’amendement no 3362 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 784, 1006, 1071, 1124 et 4528.L’amendement no 784 de M. Pierre Vatin est défendu.La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement no 1006. Mme Emmanuelle Anthoine (LR). Comment inciter les plus jeunes à adopter des comportements vertueux en faveur de la nature et augmenter en même temps leur bien-être ? La végétalisation des établissements scolaires serait à cet égard un acte fort. Il s’agit ainsi d’offrir un support pratique aux enseignements théoriques.Expérimentés à Paris, Lyon et Grenoble, les projets qui visent à végétaliser le bâti se limitent, la plupart du temps, aux cours d’école. L’extension de la végétalisation des établissements scolaires à l’échelle nationale et pour l’ensemble du bâti scolaire répondrait à un réel besoin d’éducation aux enjeux environnementaux. Outre qu’elle présenterait un véritable intérêt pédagogique, elle contribuerait à la résilience des villes face au changement climatique et permettrait d’offrir de nouveaux lieux à la population et aux élèves pour se rafraîchir pendant les périodes caniculaires.C’est pourquoi l’État doit accompagner la végétalisation des établissements scolaires. L’éducation des jeunes au vert ne peut se faire derrière un écran ; il est nécessaire de replacer la nature au cœur des établissements scolaires. M. le président (LR). La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 1071. M. Michel Castellani (LT). Par cet amendement identique, mon collègue Paul-André Colombani propose de végétaliser les établissements scolaires, notamment pour offrir un support pratique aux enseignements théoriques. M. le président (LR). L’amendement no 1124 de M. Michel Vialay est défendu.La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 4528. M. Jean-Marie Sermier (LR). L’article 2 est important, puisqu’il s’agit de mobiliser les jeunes générations. Tout à l’heure, M. Saddier a rappelé que celles-ci sont directement touchées par le numérique. Par cet amendement, nous proposons de les sensibiliser à l’environnement et au développement durable grâce à la végétalisation du bâti scolaire, parce qu’il sera plus facile de les toucher à partir d’un support concret. Au-delà des objectifs de développement durable, nous leur montrerions ce que chacun peut faire à son niveau pour combattre le réchauffement climatique et améliorer la biodiversité. Si la mesure n’a pas vocation à révolutionner la politique de lutte contre le réchauffement climatique, elle aiderait du moins les jeunes à se fixer des enjeux écologiques concrets. M. le président (LR). Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements identiques ? Mme Aurore Bergé (LAREM). La végétalisation du bâti, en particulier du bâti scolaire, est importante, tant parce qu’elle nous aidera à respecter la trajectoire carbone que nous nous sommes fixée que parce qu’elle nous permettra de mettre en œuvre concrètement, au plus près des enfants, les principes que nous défendons. Au reste, il existe d’autres modalités d’action. Nous les avons évoquées. Je pense par exemple aux cantines scolaires, dont nous avons déjà parlé et auxquelles nous reviendrons dans un autre titre du projet de loi.Ces modalités d’action sont nombreuses et, chacune étant essentielle, il n’y a pas lieu de nous focaliser sur l’une d’elles. Parce que la sensibilisation à l’alimentation ou la lutte contre le gaspillage importent autant que la végétalisation du bâti scolaire, le texte fixe un objectif large : l’éducation à l’environnement et au développement durable.C’est pourquoi je demande le retrait des amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable. Mme Barbara Pompili. Voilà deux fois, monsieur Sermier, que vous soulignez l’importance de l’article 2. Si celui-ci est aussi important, pourquoi avoir déposé un amendement tendant à le supprimer ? Mme Barbara Pompili. Les projets relatifs à la végétalisation du bâti scolaire sont très intéressants. L’État les soutient d’ailleurs de plusieurs manières. Le ministère de l’éducation nationale a créé une cellule de conseil sur le bâti scolaire, qui intervient auprès des collectivités, en leur montrant comment végétaliser les bâtiments qu’elles rénovent. Par ailleurs, dans le plan de relance, 4 milliards sont consacrés à la rénovation thermique des bâtiments, dont les bâtiments scolaires.Mais pourquoi faudrait-il que l’article 2 ne mentionne qu’un type de projet ? Il existe des centaines d’actions concrètes qui permettent de sensibiliser les jeunes au développement durable. Ainsi, à Paris, plusieurs écoles possèdent une cour oasis, projet qui fonctionne très bien. Dans d’autres écoles, on trouve une ruche,… Mme Barbara Pompili. …un petit étang ou des chèvres, qui broutent sous les yeux des enfants. Toutes ces initiatives peuvent sensibiliser les élèves au développement durable, et je ne vois aucune raison d’en favoriser une plutôt qu’une autre.Je vous suggère donc de retirer ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. M. Jean-Louis Bricout (SOC). Je suis sensible à cette problématique. Notre amendement no 3431 portant article additionnel après l’article 2 n’est pas sans rapport avec celui-ci. Dans ma circonscription, j’ai organisé un concours sur le thème « Dessine-moi ta cour de récréation ». Le sujet n’est pas sans importance. Dans la ruralité – comme partout, d’ailleurs –, les cours de récréation bitumées n’invitent pas à l’apaisement.Par ce concours, nous cherchons non seulement à sensibiliser les élèves à l’environnement, mais aussi à les faire bénéficier d’une méthode éducative. Vous seriez surpris de voir ce qu’ils réussissent à produire. Dans un état d’esprit coconstructif, nous les invitons à constituer dans leur établissement un groupe de travail. Celui-ci peut correspondre à une classe, mais on peut aussi y associer des parents d’élèves, voire des grands-parents.Ce groupe prépare le sujet et définit des objectifs, en termes de végétalisation. Parfois, il s’agit de créer de l’ombre, dont on profitera par temps de canicule, mais la végétation a aussi une fonction d’apaisement. Au-delà de ces enjeux, nous amenons les élèves à conduire et à défendre un projet, en réalisant, les uns, une maquette, d’autres, une vidéo. Après quoi ils vont le défendre devant le conseil municipal. Les enjeux sont multiples : défense de l’environnement, action caritative, création d’un espace non genré – qui change de l’éternel terrain de football qu’on trouve au cœur de presque toutes les cours de récréation.Le sujet, je l’ai dit, est loin d’être anodin et je vous invite à vous y intéresser, car il permet aux élèves de s’apaiser, avant de suivre des cours plus académiques, et de vivre dans un cadre plus agréable. M. Jean-Marie Sermier (LR). Je vous confirme, madame la ministre, que l’article 2 est important, car il vise à sensibiliser les jeunes générations au problème du réchauffement climatique et aux enjeux environnementaux. Pourquoi notre groupe a-t-il déposé des amendements tendant à le supprimer ? Parce que nous le jugeons mal rédigé. (ExclamationssurplusieursbancsdugroupeLaREM.) C’est pourquoi nous essayons de vous aider.Dès lors que la majorité a décidé de maintenir cet article mal rédigé, nous tentons de l’améliorer, en vous expliquant qu’il faut prendre des mesures techniques et être proches des jeunes. Je suis d’accord avec vous quand vous proposez d’installer des ruches sur le toit des établissements scolaires. Quand j’étais maire de Dole, nous en avions placé au-dessus de la salle des fêtes de la commune ; grâce à elles, nous pouvions expliquer comment agir en faveur de la biodiversité. Si nous proposons de végétaliser le bâti scolaire, c’est pour que les jeunes s’approprient le problème. M. Jean-Marie Sermier (LR). Loin de trahir la moindre défiance, nos amendements sont au contraire des amendements de confiance. M. Hubert Wulfranc (GDR). Loin de nous l’idée que l’article 2 serait superflu. J’estime toutefois – en accord, je l’espère, avec le président de mon groupe – qu’il convient de ne pas être trop bavard. Faisons confiance aux enseignants et aux équipes éducatives… M. Hubert Wulfranc (GDR). …au lieu de nous immiscer dans la vie scolaire, dans la pédagogie ou dans l’organisation des séquences éducatives qui sont déployées sur le terrain.Si nous devions formuler un vœu, ce serait que la transversalité de l’éducation à l’environnement et au développement durable se décline concrètement sur le terrain. Pour des enseignants, il est déjà lourd de passer dix-huit heures par semaine au collège et, parce que je suis loin d’être un affreux réactionnaire, je ne minimise pas les difficultés qu’ils rencontrent pour boucler le programme dans les disciplines de base. Dès lors, il ne leur sera pas aisé de réunir toutes les conditions permettant de réaliser des projets pédagogiques qui sortent de ce cadre. Ils se heurteront inévitablement à la question des moyens. Aujourd’hui, pour emmener des élèves au bord d’une mare située à dix kilomètres d’un établissement, et leur montrer à quoi ressemble un triton, c’est tout juste s’il ne faut pas que trente parents passent devant le CCAS – centre communal d’action sociale – de la mairie… M. Hubert Wulfranc (GDR). Je schématise à peine.Ayons donc un tant soit peu d’humilité en examinant cet article et, je le répète, ne soyons pas trop bavards, faute de quoi les enseignants risquent de juger nos débats un peu risibles. M. Martial Saddier (LR). Je soutiens ces amendements qui visent à utiliser, comme l’ont fait tous les gouvernements, la force d’entraînement de la puissance publique. À partir du moment où le Parlement encourage les universités, ou les régions, à travers les lycées, ou les départements, à travers les collèges, ou les communes, à travers les écoles élémentaires, à végétaliser le toit des établissements, il donne l’exemple et nous savons qu’ensuite, la collectivité au sens large – maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, particuliers et professionnels – emboîtera le pas. Par cette méthode, nous avons beaucoup fait avancer la cause publique, au sens large. Je salue donc l’amendement de M. Sermier, et ceux de nos collègues. (M. Jean-MarieSermierapplaudit.) (Les amendements identiques nos 784, 1006, 1071, 1124 et 4528 ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). L’amendement no 5165 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu. (L’amendement no 5165, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 5761 de M. Pierre-Alain Raphan est défendu. (L’amendement no 576 1 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l’amendement no 5917. (L’amendement no 5917 est retiré.)
M. le président (LR). L’amendement no 5658 de M. Jean-Noël Barrot est défendu. (L’amendement no 5658, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 144. M. Vincent Descoeur (LR). Par cet amendement dans le droit fil des interventions précédentes, nous souhaitons nous assurer que les enseignants disposeront d’un temps imparti pour sensibiliser leurs élèves au respect de l’environnement et au développement durable.Nous n’examinons jamais de texte dans cet hémicycle sans penser que les enseignants sensibiliseront leurs élèves au sujet sur lequel il porte. Si nous parlons d’économie circulaire, nous imaginons aussitôt une modification des programmes. Si nous évoquons la laïcité, nous considérons que ce sera aux enseignants de s’y coller. Avant d’émettre de tels souhaits, assurons-nous qu’en concertation étroite avec le ministère, ceux-ci pourront, dans le cadre d’un programme et à travers des activités susceptibles d’intéresser les enfants, s’acquitter de leur mission.Il s’agit non pas de remettre en cause le principe d’une sensibilisation au respect de l’environnement et du développement durable, mais de ne pas la décider à la légère, sans être certains que les enseignants auront les moyens de l’assurer. Mme Aurore Bergé (LAREM). Les enseignants doivent évidemment disposer de moyens. Une formation leur sera délivrée ; des heures seront consacrées à l’éducation à l’environnement et au développement durable.Vous souhaitez que le temps imparti à cet enseignement soit précisément prévu. Selon moi, il n’est pas opportun de l’inscrire dans le texte, car il faut laisser aux enseignants la liberté d’organiser leur temps, en fonction des élèves, des particularités territoriales que nous évoquions tout à l’heure et de leur souhait de dispenser cet enseignement à l’intérieur ou dans la nature, ou encore de visiter des exploitations agricoles. Tout un panel d’outils peut être déployé et la liberté pédagogique doit prévaloir.En outre, cela ne relève pas du domaine de la loi ; un décret précisera le cadre, notamment l’organisation de la formation et la dotation horaire éventuelle. Par conséquent, je vous invite à retirer votre amendement. Mme Barbara Pompili. Monsieur Descoeur, je vous remercie de me donner l’occasion de mentionner ma belle ville d’Amiens, où tous les ans se tient le FOREDD, le forum des ressources pour l’éducation et le développement durable, grande session de formation annuelle qui réunit tous les encadrants intervenant dans l’éducation au développement durable. Elle ne se substitue pas aux formations qui ont lieu tout au long de l’année, mais c’est un beau rendez-vous.Impartir un temps à l’éducation au développement durable reviendrait à introduire une certaine forme de rigidité dans les enseignements, ce que je ne souhaite pas. L’article 2 prévoit le contenu et les modalités de déploiement de l’éducation à l’environnement et au développement durable. Il fixe un cadre et des objectifs à la communauté éducative, qui reste libre de déterminer la manière dont elle envisage de les atteindre. Il importe vraiment de conserver cette flexibilité. C’est pourquoi je suis défavorable à votre amendement. M. Vincent Descoeur (LR). Loin de moi l’idée d’introduire de la rigidité, mais je pose une question simple : est-ce que, pour mettre en œuvre ce que vous imaginez, le ministère de l’éducation nationale a été consulté et est en mesure d’affirmer que les enseignants se verront libérer le temps nécessaire pour conduire cette mission ? M. Vincent Descoeur (LR). L’idée est bonne : de nombreux enseignants, pleins de bonne volonté, sont sûrement prêts à accomplir cette mission. Toutefois, si aucun cadre n’est fixé – je crois savoir de quoi je parle –, si jamais le programme ne prévoit pas qu’ils disposent d’une latitude pour exercer cette liberté pédagogique, c’est un vœu pieux. On charge leur barque, on se donne bonne conscience, mais ce n’est pas pour autant que la sensibilisation sera faite. (L’amendement no 144 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 7045 de Mme Perrine Goulet est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Hubert Wulfranc (GDR). Puisqu’il est question, dans cet amendement, de divers projets et initiatives, mais aussi du concours des collectivités territoriales, on peut regretter qu’à ce stade, dans un tel texte de loi, les classes vertes n’aient pas été explicitement mentionnées ni promues. En effet, elles constituent un support éducatif et pédagogique majeur et permettent une approche tout à fait transversale de l’environnement et du développement durable. Les enseignants et les élèves doivent disposer de moyens pour conduire de tels projets, quels qu’ils soient.Vous le savez bien, l’enseignement hors les murs, notamment les classes vertes, permet la confrontation à des enjeux décisifs : non seulement la préservation de l’environnement, mais aussi la santé des enfants et le vivre ensemble, autant de valeurs que l’on retrouve dans le triptyque du développement durable, à savoir l’écologie, bien entendu, mais également l’économique et le social – je pense par exemple à la prise d’un repas collectif hors les murs, en dehors de la cellule familiale. (L’amendement no 7045 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l’amendement no 2211. Mme Sylvia Pinel (LT). Même si je ne me fais pas trop d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement, madame la ministre, je voudrais, après Amiens, vous emmener dans le Tarn-et-Garonne, département très arboricole.Les élèves de CM2 de l’école Jules-Ferry de Valence-d’Agen, sélectionnés pour participer au Parlement des enfants, ont fait un gros travail sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Inspirés par leur environnement et par les productions locales, ils souhaitent nous sensibiliser à la question de la saisonnalité des produits frais et des produits locaux. Tel est aussi l’objet de cet amendement : prévoir une telle sensibilisation dans le cadre de l’éducation à l’alimentation.J’ai bien entendu ce que vous avez dit, mais il conviendrait malgré tout de rappeler dans la loi, en notre qualité de législateurs, l’importance de l’alimentation et des circuits courts. Si nous voulons changer les habitudes alimentaires et de consommation, et promouvoir une agriculture plus vertueuse – je sais que c’est votre ambition madame la ministre –, cela commence par l’éducation, dès le plus jeune âge. C’est le sens de la réflexion menée aujourd’hui dans le cadre du Parlement des enfants, qui mérite d’être encouragée. Dans tous les territoires, de belles initiatives ont été prises. Avec cet amendement, je voulais porter leur voix, en particulier celle du Tarn-et-Garonne. Mme Aurore Bergé (LAREM). Je vous remercie pour vos propos relatifs aux enjeux de la saisonnalité et aux préoccupations des territoires. Je le redis : les questions d’alimentation sont vraiment liées aux enjeux de santé et aux enjeux sanitaires. Les enjeux de santé étaient déjà inscrits dans le code de l’éducation ; ce soir, nous y avons ajouté les enjeux sanitaires. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer, mais je comprends que vous ayez souhaité insister sur ces questions qui sont essentielles pour nous et au cœur de l’éducation au développement durable. Mme Barbara Pompili. Je vous remercie, madame Pinel, de nous avoir emmenés dans le Tarn-et-Garonne. Je suis toujours très heureuse de constater que les territoires sont les lieux où l’on expérimente le développement durable, et je chéris ces moments où nous visitons la France à travers des exemples.J’ai déjà répondu à Guillaume Garot sur cette question et je ne vais pas reprendre les mêmes arguments. Ces projets existent déjà – vous en parlez très bien – et nous devons continuer à les valoriser, notamment grâce au travail réalisé autour de l’alimentation dans les cantines – nous aurons l’occasion d’y revenir ultérieurement au cours de l’examen du texte. Bien entendu, l’alimentation est un vecteur très important pour la prise de conscience et la sensibilisation aux enjeux environnementaux. Je vous invite néanmoins à retirer votre amendement. (L’amendement no 2211 est retiré.)
M. le président (LR). L’amendement no 45 de Mme Delphine Batho est défendu. (L’amendement no 45, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l’amendement no 1126. Mme Sandrine Mörch (LAREM). Je souhaite évoquer l’engagement concret des jeunes. Depuis le début de la crise de la covid-19, la jeunesse est sous pression, fortement percutée dans sa vie quotidienne, extrêmement lucide sur ses difficultés, mais en même temps combative et prête à rebondir. Entraide, fraternité, solidarité, ces mots parfois galvaudés ont repris tout leur sens cette année, et les jeunes ont été propulsés en première ligne pour prêter main-forte.Par ailleurs, plus de quatre jeunes sur cinq se déclarent sensibles à l’environnement et les deux tiers d’entre eux s’estiment capables de jouer un rôle pour le protéger. Notre jeunesse n’a jamais été aussi prête à s’engager en faveur de l’environnement. La République, les jeunes et nous-mêmes avons besoin de ce sursaut républicain. Si la crise sanitaire que nous vivons depuis plus d’un an a assoupli des hiérarchies et a obligé chacun à prendre des initiatives, il faudra offrir aux jeunes plus d’occasions concrètes de s’engager.Le Président de la République vient d’annoncer la fermeture des écoles, des collèges et des lycées, et cela ne doit pas seulement représenter pour les jeunes une nouvelle assignation à résidence. Nous devons leur permettre, par une alliance de tous les acteurs – État, collectivités territoriales, tissu associatif –, de s’engager pour l’environnement. C’est pour eux une nécessité vitale, je dirais même philosophique. Il s’agit de lutter contre l’isolement social, de leur offrir une respiration mentale, mais aussi de leur permettre d’acquérir toutes les compétences qui sont essentielles pour construire la société française, quand bien même elles ne sont pas tout à fait académiques. D’ailleurs, Albert Einstein disait : « La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information. »Tel est le sens du présent amendement. Les jeunes doivent se confronter aux réalités concrètes des atteintes à l’environnement, donner un horizon tangible à leur vie et ne pas laisser la plus importante lutte de ce siècle au seul stade de la connaissance livresque. Vous avez tous été sensibilisés par vos enfants pour aller participer à une collecte de déchets plastiques sur la plage ou dans une rivière. C’est grâce à ces petites actions et à ces multiples projets engagés que nous mobiliserons nos jeunes en faveur de la cause environnementale, que nous les familiariserons avec l’éco-citoyenneté et que nous répondrons à la question essentielle de ce XXIe siècle : comment chaque individu participe concrètement au maintien de l’habitabilité du territoire dont nous dépendons, la planète Terre. Mme Aurore Bergé (LAREM). Ce que vous proposez est bien entendu important. Les collectivités territoriales, les maires déploient au quotidien des actions permettant aux élèves d’appréhender ces enjeux de manière très concrète, en prenant justement en compte les différences territoriales. C’était également l’objet de l’amendement de Mme Pinel. Je considère que votre amendement est satisfait et vous invite donc à le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Mme Barbara Pompili. Je vous remercie de ce plaidoyer pour la jeunesse, madame Mörch. C’est effectivement pour elle que nous sommes là. Elle nous regarde ; elle est exigeante et a raison de l’être. Pour elle, nous devons être ambitieux, et c’est pourquoi nous entendons, par cet article, remettre l’éducation au développement durable à sa juste place, en faire un objectif de l’éducation nationale.Votre amendement est satisfait à plusieurs égards. Il y a désormais 250 000 éco-délégués en France. Ce dispositif, créé en 2019, monte en puissance, et les éco-délégués organisent eux-mêmes la transmission de connaissances. De nombreuses actions, parfois très belles, sont menées dans les territoires ; il faut les mettre en valeur. Je pense notamment aux aires marines éducatives, chères à Maina Sage. Il n’y en avait qu’une en Polynésie, mais elle a essaimé sur tout le territoire. De plus en plus de communes s’engagent dans ces aires marines éducatives, qui font intervenir d’autres acteurs, notamment des associations qui signent une convention avec le ministère de l’éducation nationale.Ces projets existent et se développent. Les mentionner dans la loi n’apporterait pas grand-chose. En revanche, les mentionner dans l’hémicycle est une très bonne chose, et je vous remercie de l’avoir fait. Je vous invite à retirer votre amendement. Mme Sandrine Mörch (LAREM). J’insiste sur le fait que la crise est un moment opportun pour pousser à son paroxysme l’engagement des jeunes, qui n’ont qu’une envie, celle de conduire des projets, mais sont souvent un peu bridés par le monde adulte. Je retire l’amendement. (L’amendement no 1126 est retiré.)
M. le président (LR). Les amendements nos 5924 et 2319 de Mme la rapporteure sont rédactionnels. (Les amendements nos 5924 et 2319, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
M. le président (LR). L’amendement no 4336 de Mme Fiona Lazaar est défendu. (L’amendement no 4336, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Les amendements nos 6659, 6660 et 6661 de Mme Mathilde Panot sont défendus. (Les amendements nos 6659, 6660 et 6661, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 6662. M. Loïc Prud’homme (FI). Par cet amendement, nous souhaitons intégrer à la formation des élèves un volet sur les éco-gestes individuels et leurs limites dans la lutte contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité. En effet, la réalisation de ces gestes ne représenterait que 20 % de ce que nous devons accomplir pour opérer la nécessaire diminution de notre empreinte carbone.De plus, les éco-gestes sont associés à un discours de culpabilisation qui nous détourne des actions sérieuses à mener et qui, surtout, évite de pointer les vrais responsables des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte carbone.Enfin, le discours relatif aux éco-gestes apparaît bien pratique pour ne pas remettre en cause notre société bâtie sur l’utilisation sans cesse croissante de ressources fossiles, alors que celles-ci sont limitées.Selon nous, il conviendrait plutôt d’enseigner comment réaliser une mutation profonde des équipements et des pratiques qui sont aujourd’hui au cœur de notre société et de son organisation. (Mme MathildePanotapplaudit.) Mme Aurore Bergé (LAREM). Vous souhaitez que, demain, nous dispensions une formation sur les éco-gestes afin de dire qu’ils ne sont pas suffisants. Je pense qu’il vaut mieux former nos enfants sur les enjeux que recouvre l’éducation au développement durable, et tant mieux s’ils s’emparent à cette occasion des éco-gestes, parce que ce sont aussi ces actions du quotidien qui feront la réussite de notre trajectoire carbone et de notre engagement commun pour atteindre nos différents objectifs. Avis défavorable. Mme Barbara Pompili. Tout d’abord, vous demandez qu’il y ait une formation sur les éco-gestes individuels. Or celle-ci est déjà prévue et fait partie intégrante de l’éducation au développement durable. Les éco-gestes sont en effet spécifiquement évoqués dans les deux dernières circulaires publiées relatives à l’éducation au développement durable. Votre amendement est donc satisfait sur ce point.S’agissant des limites des éco-gestes et du discours de culpabilisation qui leur serait attaché, je crois profondément que les questions de la protection de l’environnement et du développement durable concernent tout le monde. Bien sûr, les gestes individuels, quand bien même ils seraient appliqués par tous les citoyens, ne seront jamais suffisants et ne résoudront pas tous les problèmes. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous sommes là aujourd’hui et que nous devons légiférer : les entreprises doivent bouger ; tout le monde doit bouger. Mais nous commettrions une erreur en ne parlant pas des éco-gestes ou en disant qu’ils sont culpabilisants ; cette vision est trop réductrice. Tout le monde doit prendre sa part dans ce combat et, au fond, apprendre les éco-gestes revient à apprendre le bon sens. Mme Mathilde Panot (FI). Nos propos ont été largement caricaturés. Il est évident qu’il convient d’apprendre les éco-gestes à l’école. Mais nous devons aussi dire aux enfants que nous avons des choix stratégiques et démocratiques à faire pour définir l’agriculture que nous voulons ou encore ce que nous laissons faire aux entreprises. L’éducation au développement durable doit comprendre ces éléments.Vous connaissez les chiffres aussi bien que moi : les gestes individuels ne représentent qu’un quart des changements que nous devons opérer pour être à la hauteur des enjeux écologiques et climatiques. Les trois quarts restants sont des changements systémiques, collectifs, dont nous devons décider démocratiquement.Par ailleurs, vous pouvez constater que nous avons déposé toute une série d’amendements sur l’éducation au développement durable. Si nous l’avons fait, ce n’est pas pour ajouter des éléments les uns à la suite des autres, mais parce que près de 25 % d’entre eux ont été déclarés irrecevables. Si nous voulons avoir une petite chance de dire que les changements individuels ne sont pas suffisants, ou encore de parler de l’eau et des forêts, nous sommes contraints de procéder de la sorte ; c’est malheureusement la seule manière de faire passer à certains d’entre eux les fourches caudines de la recevabilité. À cet égard, je ne m’habituerai pas à ce qu’un quart des amendements soient jetés à la poubelle et ne puissent pas être discutés démocratiquement. (M. LoïcPrud’Hommeapplaudit.) (L’amendement no 6662 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Les amendements nos 6663, 6664 et 6665 de M. Loïc Prud’Homme ainsi que l’amendement no 6667 de Mme Mathilde Panot sont défendus. (Les amendements nos 6663, 6664, 6665 et 6667, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). L’amendement no 2320 de Mme la rapporteure est un amendement de coordination. (L’amendement no 2320, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LR). Sur l’article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’article 2, tel qu’il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 70 Contre 0 (L’article 2, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Erwan Balanant (DEM). Certains avaient pourtant proposé de supprimer l’article 2 ! Après l’article 2
M. le président (LR). Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 2.L’amendement no 3083 de M. Éric Pauget est défendu. (L’amendement no 3083, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement no 1812. Mme Jennifer De Temmerman (LT). Tout à l’heure, Florence Provendier nous a présenté un excellent amendement qui visait à ce que les élèves soient sensibilisés à la réalisation des dix-sept objectifs de développement durable. Pour ma part, je me contente ici de proposer l’affichage de ces objectifs dans les établissements scolaires.J’ai bien conscience que certains d’entre eux le font déjà, mais il convient de les encourager à continuer. Lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, nous avons inscrit dans le texte l’obligation d’afficher l’emblème national de la République française dans toutes les salles de classe. En ce qui concerne les objectifs du développement durable, je propose un seul affichage par établissement. Cela ne mangerait pas de pain, mais ce serait un geste symbolique en vue de la réalisation de l’Agenda 2030. Mme Aurore Bergé (LAREM). Un tel affichage a déjà été prévu par voie réglementaire. Votre amendement étant satisfait, je demande son retrait. Mme Barbara Pompili. Cet affichage est effectivement prévu. Il a été convenu entre le ministère de l’éducation nationale et les éco-délégués élus au Conseil national de la vie lycéenne que le ministère favoriserait l’affichage des objectifs de développement durable dans tous les établissements. Votre demande, tout à fait légitime, étant satisfaite, je vous invite à retirer votre amendement. Mme Jennifer De Temmerman (LT). Je le maintiens, car ce qui a été fait par voie réglementaire entre deux portes peut être défait de la même manière, sans que le législateur ait son mot à dire. (L’amendement no 1812 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Vous gardez la parole, Mme De Temmerman, pour soutenir l’amendement no 1803. Mme Jennifer De Temmerman (LT). L’article 2 tend à inscrire l’éducation au développement durable dans le titre II du livre Ier de la première partie du code de l’éducation. C’est une bonne chose, mais je propose de l’inscrire en outre dans le titre Ier, afin de faire de cet enseignement une mission essentielle de l’éducation, ainsi qu’une composante de sa définition même. Mme Aurore Bergé (LAREM). Cela permettrait de valoriser l’engagement de l’éducation nationale dans ce domaine. Je suis donc favorable à cet amendement. (L’amendement no 1803, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement no 3431. M. Jean-Louis Bricout (SOC). Je vous invite à continuer de donner des avis favorables, madame la ministre.Cet amendement vise à ajouter dans les principes généraux du code de l’éducation une mission de formation à la prise d’initiative et à la coconstruction de projets innovants en réponse aux grands enjeux de développement durable. Une telle mission aurait bien sûr vocation à encourager les jeunes à coopérer avec une variété d’acteurs pour trouver et réaliser des missions d’intérêt général, notamment en matière d’environnement.L’amendement se fonde sur l’expérimentation que j’ai menée dans ma circonscription. Il s’agit non seulement d’inviter les élèves à se montrer sensibles au développement durable, mais aussi d’introduire une méthode de travail innovante basée sur la coconstruction, la conduite de projets, l’expression orale, l’écoute et le partage. Mme Aurore Bergé (LAREM). Vous proposez de mentionner dans la loi des éléments qui existent déjà. Dire que l’on doit favoriser l’esprit d’équipe et l’esprit d’initiative ne relève pas, selon moi, du domaine législatif. Il convient de le faire, et nos enseignants le font, mais je ne crois pas qu’il faille pour autant l’inscrire dans le code de l’éducation. Je demande donc le retrait de l’amendement. Mme Barbara Pompili. Par votre amendement, vous proposez d’ajouter dans les principes généraux du code de l’éducation une mission de formation à la prise d’initiative et à la coconstruction de projets innovants en réponse aux grands enjeux de développement durable. Or j’estime que cette disposition ne relève pas du tout du domaine législatif. La définition des modalités de travail avec les élèves relève d’une liberté de l’enseignant. Il peut s’agir de travaux individuels ou collaboratifs, ou des deux ; la démarche ne peut être unique, ni définie apriori. Nous devons laisser à l’enseignant le soin de déterminer la manière dont il va dispenser l’éducation au développement durable.Je ne suis d’ailleurs pas favorable, je l’ai dit tout à l’heure, à ce qu’un temps spécifique soit réservé pour l’éducation au développement durable. Quand des élèves plantent un potager dans la cour de leur établissement, par exemple, ils utilisent des notions de mathématiques, écrivent, lisent, mobilisent tous leurs enseignements de base. L’éducation au développement durable est un enseignement transversal.Je vous invite donc à retirer votre amendement, monsieur Bricout. À défaut, l’avis sera défavorable. (L’amendement no 3431 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement no 1804. Mme Jennifer De Temmerman (LT). Dans la continuité de l’amendement no 1803 qui vient d’être adopté, celui-ci vise à inscrire l’éducation à l’environnement et au développement durable parmi les missions mêmes des établissements scolaires, à l’article L. 121-1 du code de l’éducation, lequel constitue une sorte de chapeau pour l’ensemble du titre II que j’ai mentionné précédemment. Ce serait cohérent et nous irions ainsi jusqu’au bout de la logique. Mme Aurore Bergé (LAREM). Votre demande me semble satisfaite par l’article 2 du projet de loi, qui prévoit que l’éducation au développement durable fait partie du parcours scolaire de nos enfants. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. (L’amendement no 1804, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l’amendement no 1807. Mme Jennifer De Temmerman (LT). Je poursuis obstinément dans la même logique et propose, par cet amendement, que l’éducation au développement durable fasse également partie de l’éducation à la citoyenneté, qui vise à former des citoyens responsables. J’estime important de spécifier qu’elle est une composante de tous les objectifs et missions du service public de l’enseignement. (L’amendement no 1807, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, demain, à neuf heures :Déclaration du Gouvernement relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d’un débat et d’un vote.La séance est levée. (La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra