M. Sébastien Humbert

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 4°  octies A De tenir compte d’une consultation obligatoire des habitants des communes concernées par des projets d’installation ou de renouvellement de panneaux photovoltaïques ainsi que d’éoliennes. »

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « tout en interdisant leur implantation sur les toitures des bâtiments et monuments historiques non classés ».

Supprimer l’alinéa 14.

À la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots : « en favorisant à la fois le développement de nouvelles installations et le renouvellement des installations existantes et en veillant à la planification et à la répartition territoriale des installations » les mots : « en interdisant cependant leur

Supprimer l'alinéa 16.

Après le mot :  « photovoltaïque »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :  « , tout en préservant le foncier agricole disponible ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, substituer à chacune des deux occurrences des mots : « d’énergies renouvelables », les mots : « énergie pilotable ».

Supprimer l'alinéa 20.

Ajouter un "." après "hydrologique" et supprimer le reste de l'article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :  « Toute implantation de système agrivoltaïque et d’aérogénérateur sur une zone humide ou à proximité d’une zone humide est interdite ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le taux d’occupation des maisons de santé pluriprofessionnelles et les freins à l’installation de jeunes médecins dans les zones rurales.

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le taux d’occupation des maisons de santé pluriprofessionnelles et les freins à l’installation de jeunes médecins dans les zones rurales.

Supprimer cet article.

L’installation d’éoliennes et de panneaux solaire est interdite dans les périmètres d’aires d’alimentation des captages.

Complé t er cet article par l’alinéa suivant : « Ces données seront transmises aux observatoires de l’eau s’ils existent, de telle manière à ce qu’elles puissent servir d’outil d’aide à la décision pour les communes, EPCI et syndicats des eaux qui en tiendront compte dans leurs choix en matie

Supprimer cet article.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces données seront transmises aux observatoires de l’eau s’ils existent, de telle manière à ce qu’elles puissent servir d’outil d’aide à la décision pour les communes, EPCI et syndicats des eaux qui en tiendront compte dans leurs choix en matière de

L’installation d’éoliennes et de panneaux solaire est interdite dans les périmètres d’aires d’alimentation des captages.

Au plus tard d’ici le 1 er juin 2026, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’atteinte des objectifs du Programme national Ponts et sur les moyens budgétaires nécessaires à la réalisation de ces objectifs.

Au plus tard d’ici le 1 er juin 2026, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la remise en service des turbines actuellement arrêtées dans les barrages hydroélectriques.

I. – À la trente et unième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre : « 6 572 , le nombre : « 6 604 ». II. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 378 » le nombre : « 346 ».

Au plus tard d’ici le 1 er juin 2026, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’atteinte des objectifs du Programme National Ponts et sur les moyens budgétaires nécessaires à la réalisation de ces objectifs.