Protéger durablement la qualité de l'eau potable · Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Amendement n° CD4 Sans sort
M. Sébastien Humbert RNet 13 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 6 février 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Guibert, Timothée Houssin, Julie Lechanteux, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky, Pierre Meurin, Anaïs Sabatini, Frédéric-Pierre Vos
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.