Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD61 Rejeté
M. Sébastien Humbert RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réduire, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les sommes allouées à l'action 16 du programme 217 consacré à la conduite et au pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission Ecologie, développement et mobilités durables, d'un montant de 4 208 070 d'euros.
La situation économique que nous connaissons nous impose de faire des choix en matière de finances publiques.
Il est prévu une hausse du budget alloué aux personnels impliqués dans la politique de la prévention des risques.
Si cette démarche semble à première vue positive, les priorités proposées relèvent plus d'un parti pris politique que d'une volonté concrète de redressement.
Si le budget 2025 doit être sanctuarisé afin de préserver le statut des agents en poste, il apparait cependant important et nécessaire de réorienter les priorités budgétaires et les moyens humains vers la conduite d'ambitions qui ne s'inscrivent pas systématiquement dans la culpabilisation des Français et de l'écologie punitive.
Aussi, la démarche « services publics écoresponsables » (SPE) n'apparait définitivement pas comme un objectif sérieux ni à la hauteur des enjeux d'une grande nation comme la France.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.