M. Sébastien Humbert

Après l’article L. 1112‑10 du code des transports, il est inséré un chapitre ainsi rédigé :  « Chapitre II  bis « Exigences de climatisation et de régulation thermique «  Art. L. 1112‑11  – Pour toute acquisition de matériel roulant ferroviaire neuf destinée au transport de voyageurs, les docum

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 18, supprimer la dernière phrase.

Après le mot :  « eaux »,  supprimer la fin de l’alinéa 17.

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « exonération », supprimer la fin.

Sauf cas de force majeure, la suppression des ouvrages hydrauliques dans les zones identifiées comme inondables est interdite.

Sauf cas de force majeure, la suppression des ouvrages hydrauliques dans les zones identifiées comme inondables est interdite.

Compléter cet article par les mots : « , ainsi qu’une analyse des interactions entre les programmes d’actions de prévention des inondations et les dispositifs de stockage de l’eau, notamment les retenues collinaires et les réserves de substitution, en matière de gestion des excédents hydriques et d

Compléter cet article par les mots : « , ainsi qu’une analyse des interactions entre les programmes d’actions de prévention des inondations et les dispositifs de stockage de l’eau, notamment les retenues collinaires et les réserves de substitution, en matière de gestion des excédents hydriques et d

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 5° Délimite précisément le champ d’action assigné à l’organisme, et auquel il doit se tenir. »

Compléter cet article par les mots :  « et présentant une analyse précise de l’utilisation et des avantages des retenues collinaires ainsi que des réserves de substitution dans la prévention et la gestion du risque inondation ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant précisément l’utilisation et les avantages des retenues collinaires et des réserves de substitution dans la prévention et la g

À la première phrase de l’alinéa 25, substituer à la date :  « 1 er  janvier 2030 » la date :  « 1 er  janvier 2040 ».

Supprimer les deuxième et troisième phrases de l’alinéa 18.

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Supprimer l'alinéa 25.

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « nuire », les mots : « porter atteinte ».

L’installation d’aérogénérateurs est interdite dans le périmètre d’aires d’alimentation de captage.

Supprimer l'alinéa 18.

Supprimer l’alinéa 12.

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :  « nuire »,  les mots :  « porter atteinte ».  II. – À la première phrase du même alinéa 14, substituer au mot :  « indirectement »,  le mot :  « non ».

L’installation d’aérogénérateurs et de panneaux photovoltaïques est interdite dans le périmètre d’aires d’alimentation de captage.

Supprimer les alinéas 20 et 21.

Supprimer l'alinéa 18.

Après le mot :  « concerne »,  rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 14 :  « les activités agricoles et doit, de manière effective, renforcer l’information autour des possibilités existantes telles que les mesures agroenvironnementales et climatiques ou autres paiement pour servic

Supprimer les alinéas 7 à 9.

Rédiger ainsi l’alinéa 20 : « VI. – Dans le cas où un périmètre de protection éloignée a été délimité, en application de l’article L. 1321‑2 du code de la santé publique, autour d’un point de prélèvement sensible, au sens de l’article L. 211‑11‑1, l’acte délimitant l’aire d’alimentation de captage

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :  « trente »,  les mots « quatre-vingt-dix ».

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :  « entre 6 heures 30 et 9 heures 30 et entre 17 heures et 20 heures »,  les mots :  « sur des plages horaires définies par l’autorité organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial ».

Compléter l’alinéa 12 par les mots :  « conformément aux articles L. 1331‑1 à L. 1334‑1 du code du travail ».

Compléter l’alinéa 11 par les mots :  « ainsi que les compétitions sportives d’ampleur ».

À l’alinéa 5, supprimer le mot : « électriques ».

I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1. II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.

Afin d’enrayer la crise des vocations dans le monde agricole, défendre le secteur et recréer les conditions de la croissance de ce secteur, les grands principes prévus dans la loi n° 2025‑794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur sont réaffirmés.

Afin de pallier au mal-être des agriculteurs français et à la crise que connait cette profession, il est prévu la mise en place de mécanismes économiques et fiscaux permettant de redonner une bouffée d’oxygène à ce secteur d’importance stratégique pour la nation. Le Gouvernement s’engage à, dans le

Supprimer cet article.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « les agences régionales de santé » les mots :  « les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales ».

Supprimer les alinéas 3 à 6.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’obligation de reconstruction résiliente tient compte des aspects patrimoniaux ainsi que d’un éventuel classement au titre des monuments historiques du bâtiment à reconstruire. »

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'application de cette loi est rendu au Parlement.

Supprimer l’alinéa 1.

Supprimer l’alinéa 1.