Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CD189 Rejeté
M. Sébastien Humbert RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 octobre 2024· sort le 23 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le conservatoire du littoral et des espaces naturels assure la protection de 200 000 hectares sur plus de 750 sites représentant environ 1 600 kilomètres de rivages maritimes, soit 15 % du linéaire côtier. Acquérant des parcelles du littoral menacées, le Conservatoire du littoral en fait des sites aménagés et accueillants, dans le respect des équilibres naturels. Il a notamment pour objectif de protéger, à un rythme annuel moyen de 2 500 à 3 500 hectares supplémentaires, par acquisition ou affectation, des espaces naturels littoraux soumis à des pressions importantes, dégradés ou menacés. Cependant, la taxe affectée au Conservatoire est restée stable, à 40 millions d'euros, depuis 2022, malgré l'augmentation des besoins de protection du littoral. Pour accomplir ces missions, le CEN estime qu'il manque a minima 4 millions d'euros.
Le présent amendement renforce ainsi de 4 millions d'euros en AE et CP les crédits de l'action 7 Gestion des milieux et biodiversité du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité" et minorent de ce fait les crédits de l'action 9 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continental" du programme 345 "Service public de l'énergie".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.