Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CD190 Sans sort
M. Sébastien Humbert RN· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 22 octobre 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 60
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.