Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 885 Adopté
M. Karim Benbrahim SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 28 septembre 2026· sort le 9 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – A la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« en premier lieu »
les mots :
« des témoins identifiés au cours de l’enquête et de la personne mise en cause ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 et 14.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« en premier lieu »
les mots :
« des témoins identifiés au cours de l’enquête et de la personne mise en cause ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 32 et 33.
Exposé sommaire
Cet amendement clarifie la rédaction relative à l’audition relative aux différentes parties prenantes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.