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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la tr · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

PromulguéeLoi n° 2026-554 du 29 juin 2026 · Légifrance ↗· Initiative : Marie-Noëlle Battisteldossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 janvier 2026 → 5 février 2026Adoptée

13 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
En commission : 133 amendements · 51 adoptés · 43 rejetés · 39 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
13 janvier 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
15 janvier 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
21 janvier 2026
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteurs : Marie-Noëlle Battistel, Philippe Bolo
21 janvier 2026
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
28 janvier 2026
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
28 janvier 2026
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 182 amendements · 64 adoptés · 59 rejetés · 59 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
3 février 2026
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
4 février 2026
Discussion en séance publique
ordre du jour
5 février 2026
Discussion en séance publique
ordre du jour
5 février 2026
DécisionAdoptée
Scrutin n° 5354 sur l'ensembleAdopté
56 pour · 8 contre · 12 abst.
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)5 février 2026 → 13 avril 2026Modifiée

5 février 2026
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Relance des investissements dans l'hydroélectricité
5 février 2026
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
1 avril 2026
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
13 avril 2026
DécisionModifiée

Commission mixte paritaire

14 avril 2026 → 17 juin 2026Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

14 avril 2026
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : Relance des investissements dans l'hydroélectricité
17 avril 2026
Convocation d'une CMP
2 juin 2026
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rapporteurs : Marie-Noëlle Battistel, Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau
2 juin 2026
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 17ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 6 amendements · 6 adoptés

Promulgation

29 juin 2026

29 juin 2026
Promulgation d'une loiLoi n° 2026-554
Loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Légifrance ↗

Amendements (321)

Adopté121 Rejeté102 Sans sort64 Retiré12 Non soutenu12 Tombé10

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NFP	113	3	81
SOC	104	93	0
DR	22	4

Scrutins publics (33)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
17/06/2026	7409	L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	290	59	116	0
05/02/2026	5354	L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).	Adopté	56	8	12	0
05/02/2026	5352	L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). · amendement

À l'agenda

17 juin 2026Assemblée nationale de la 17ème législatureDiscussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique 16 juin 2026Sénat ( 5ème République )Discussion 13 avril 2026Sénat ( 5ème République )Discussion 5 février 2026Assemblée nationale de la 17ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique 4 février 2026Assemblée nationale de la 17ème législatureSuite de la discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique 3 février 2026Commission des affaires économiquesAmendements Art. 88 28 janvier 2026Commission des affaires économiquesExamen du texte 21 janvier 2026Commission des affaires économiquesNomination d'un rapporteur

Textes (17)

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Proposition de loi · 13 janvier 2026

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

133 amendements

Proposition de loi · 28 janvier 2026

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

182 amendements

Rapport · 28 janvier 2026

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Proposition de loi · 5 février 2026

Relance des investissements dans l'hydroélectricité

Proposition de loi · 1 avril 2026

Relance des investissements dans l'hydroélectricité

Rapport · 1 avril 2026

rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n°359).

Proposition de loi · 14 avril 2026

Relance des investissements dans l'hydroélectricité

Proposition de loi · 2 juin 2026

Relance des investissements dans l'hydroélectricité

6 amendements

Proposition de loi · 2 juin 2026

Relance des investissements dans l'hydroélectricité

Rapport · 2 juin 2026

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Rapport · 2 juin 2026

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.