M. Jean-Paul Chanteguet

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces véhicules sont équipés de technologies permettant de limiter les émissions de polluants atmosphériques issus de la motorisation et de l’abrasion. »

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces véhicules sont équipés de technologies permettant de limiter les émissions de polluants atmosphériques issus de la motorisation et de l’abrasion. »

À l’alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots : « issus de la motorisation et de l’abrasion, ».

À l’alinéa 4, après le mot : « atmosphériques, », insérer les mots : « issus de la motorisation et de l’abrasion, ».

Après le mot : « serre », supprimer la fin de l’alinéa 16.

À l'alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « que », la fin du 3° de l’article L. 111‑52 est ainsi rédigée : « les sociétés mentionnées aux articles L. 151‑2 et L. 171‑2 » ; « 2° Le livre I er est complété par un

À l'alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « que », la fin du 3° de l’article L. 111‑52 est ainsi rédigée : « les sociétés mentionnées aux articles L. 151‑2 et L. 171‑2 » ; « 2° Le livre I er est complété par un

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et de ses établissements publics industriels et commerciaux ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et de ses établissements publics industriels et commerciaux ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le domaine du transport ferroviaire en particulier, les politiques publiques soutiennent la recherche sur les mécanismes de diminution du bruit et de diminution de la consommation énergétique, notamment en ce qui concerne l’optimisation des systè

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Dans le domaine du transport ferroviaire en particulier, les politiques publiques soutiennent la recherche sur les mécanismes de diminution du bruit et de diminution de la consommation énergétique, notamment en ce qui concerne l’optimisation des systè

Après l’alinéa 32, insérer les vingt-cinq alinéas suivants : « IV  bis . – La section 3 du chapitre I er du titre I er du livre I er du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° À la sous-section 2, après l’article L. 111‑57, il est inséré un article L. 111‑57‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 111

Après l’alinéa 32, insérer les vingt-cinq alinéas suivants : « IV  bis . – La section 3 du chapitre I er du titre I er du livre I er du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° À la sous-section 2, après l’article L. 111‑57, il est inséré un article L. 111‑57‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 111

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le titre II du livre IV du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° Au b de l’article L. 422‑2, après le mot : « radioactives », sont insérés les mots : « , à l’exception des installations terrestres de production d’électricité à partir de

I. – À la première phrase de l’alinéa 54, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « Lyon », insérer les mots : « et les syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 54, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot : « Lyon », insérer les mots : « et les syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux ».

I. – À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot : « territoriale », insérer les mots : « ou par un parc naturel régional ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « ou au syndicat mixte chargé de l’aménagement et de la gestion du parc naturel régional ».

I. – À l’alinéa 24, après la première occurrence du mot : « territoriale », insérer les mots : « ou par un parc naturel régional ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « ou au syndicat mixte chargé de l’aménagement et de la gestion du parc naturel régional ».

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Art. L. 121‑13. –A partir de l’année suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, la contribution est fixée et annuellement plafonnée par une loi de finances. »

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « « A l’identification des foyers identifiés en situation de précarité énergétique dont le logement doit faire l’objet d’actions de maitrise de l’énergie. Ces données sont communiquées à des agents assermentés des autorités administratives concernés » »

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « « Afin de faciliter la mise en œuvre territoriale de la transition énergétique, le développement des politiques d’efficacité énergétique, la lutte contre la précarité énergétique, la définition des actions d’aménagement du territoire, des schémas et p

Supprimer l’alinéa 5.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « la plateforme peut compléter ces », les mots : « les plateformes territoriales de la rénovation énergétique peuvent compléter leurs ».

I. À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « plateformes », les mots : « Espaces info énergie ». II. En conséquence, à la deuxième phrase et à la troisième phrase de l’alinéa 4 , substituer au mot : « elles » , le mot : « ils ».

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « plateformes sont prioritairement mises », les mots : « Espaces info énergie sont prioritairement mis ».

Supprimer cet article

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : «  Art. L. 100-4 . – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et

Supprimer l'alinéa 6.

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques et des particules fines émanant de l’échappement des véhicules particuliers ou utilitaires légers diesel est renforcé lors du contrôle technique. Le contrôle des émissions de particules fines issues de l’abrasion es

supprimer cet article

Supprimer la cinquième phrase de l’alinéa 10.

Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : «  Art. L. 314‑24 . – I. – Les sociétés régies par le livre II du code de commerce ou par le titre II du livre V de la première partie du code général des collectivités territoriales constituées pour porter un projet de production d’énergie renouvelable peuvent,

Après l’alinéa 32, insérer les 25 alinéas suivants : « IV bis. - La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : 1° A la sous-section 2, après l’article L. 111‑57, il est inséré un article L. 111‑57‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 111‑57‑1. - Lorsqu

Compléter la première phrase de l’alinéa 26 par les mots : « en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030 ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «  Art. L. 111‑10 . – Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés permettent d’atteindre, en une fois ou en plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance énergétique compatible avec les objectifs de la politique énergétiqu

Après la première occurrence du mot : « bâtiments, », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 25.

A l’alinéa 26, rétablir le VI. dans la rédaction suivante : « VI. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la publication du décret mentionné à l’article L. 111‑10 du code de la construction et de l’habitation, un rapport sur les moyens de substituer à l’ensemble des aides

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Elles sont portées par les collectivités territoriales ou leurs groupements, ou par des agences départementales d’information sur le logement, des agences locales de l’énergie et du climat, des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environneme

Après le mot : « réseau », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :  « d’Espaces info énergie ».

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Le décret garantit, pendant une période minimale de deux ans à compter de la publication de la présente loi, la réversibilité, sur une base mensuelle, du choix pour les installations de bénéficier d’un contrat d’achat au titre des articles L. 121‑27,

Rédiger ainsi l’alinéa 39 : «  Art. L. 314‑6‑1 . - L’autorité administrative peut agréer des organismes qui, lorsqu’un producteur en fait la demande dans un délai de six mois après la signature d’un contrat, peuvent se subroger pour ce contrat à Électricité de France ou aux entreprises locales de

Supprimer l’alinéa 9

Supprimer les alinéas 1 à 5.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 11.

Après le mot : « fossiles, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « dans la perspective d’une division par quatre des gaz à effet de serre ; ».

Substituer aux alinéas 24 à 34 les onze alinéas suivants : «  Art. L. 100-4 . – I. – La politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II- L’article L. 553‑1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent comprenant uniquement des aérogénérateurs dont le mât a une hau

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « II - Le titre II du livre IV du code de l’urbanisme est ainsi modifié : « 1° Au b de l’article L. 422‑2, après le mots : « radioactives », sont insérés les mots : « , à l’exception des installations terrestres de production d’électricité à

À la fin du 3° de l’article L. 111‑52 du code de l’énergie, les mots : « à l’article L. 151‑2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 151 – 2 et L. 171‑2 ».

Après le taux : « 2,5 % », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « et de réduire la consommation énergétique finale d’au moins 20 % en 2030 par rapport à la référence 2012 ; ».