Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 220 Non soutenu
M. Jean-Paul Chanteguet SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mai 2015· sort le 22 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et de ses établissements publics industriels et commerciaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement complète le deuxième alinéa de l’article L. 144‑1 A du code de l’énergie relatif aux objectifs de la recherche en matière d’énergie de manière à ajouter à la liste des acteurs du domaine des transports dont l’État doit accompagner les efforts les établissements publics industriels et commerciaux de l’État car ceux-ci jouent un rôle important en matière de matériels, de services, d’infrastructures et de systèmes de transport.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.