Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 270 Non soutenu
M. Jean-Paul Chanteguet SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer la cinquième phrase de l’alinéa 10.
Exposé sommaire
La généralisation du tri à la source des biodéchets, à travers le développement du compostage de proximité et de la collecte sélective, est prévue à horizon 2025. Pour s’assurer de l’atteinte de cet objectif, il est nécessaire de commencer d’ores et déjà à mettre en place des actions allant en ce sens. La réalisation d’une étude d’impact risquerait de repousser le démarrage de ces actions et donc de rendre compliqué l’atteinte de cet objectif. Par ailleurs, la pertinence de la généralisation du tri à la source des biodéchets a déjà été démontrée car les bénéfices environnementaux de la gestion séparée des biodéchets sont bien étayés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.