M. Antoine Armand

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :  « 2°  bis  À la fin de la seconde phrase du du 2° , les mots : « et de l’économie circulaire, et préserve la compétitivité et le développement du secteur industriel » sont remplacés par les mots et une phrase ainsi rédigée :« de l’industrie, et de l’éco

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :  «  g)  Il est ajouté un 12° ainsi rédigé :  « De maintenir, pour les installations de production d’électricité pilotables hors nucléaire, leur puissance installée en visant une conversion progressive à des combustibles bas-carbone des install

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :  « 3°    Le I bis   de l’article L. 100‑4 est ainsi rédigé :  « En matière d’électricité, la programmation énergétique conforte le choix durable du recours à l’énergie nucléaire en tant que scénario d’approvisionnement compétitif et décarboné. Pour la p

Substituer à l’alinéa 18 les trois alinéas suivants :  «  f) Le 7° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :  « En matière d’efficacité énergétique et de sobriété, atteindre, par le dispositif prévu à l’article L. 221‑1, des niveaux d’économies d’énergie compatibles avec les trajectoires minim

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À l’arrêt de l’exploitation d’une installation à combustible charbon mentionnées au II de l’article L. 311‑5‑3, l’installation est convertie à des combustibles bas-carbone. »

À l’alinéa 17, après les mots :  « en 2035 » insérer les mots :  « et de 40 gigawatts en 2050 ».

L’alinéa 12 est ainsi rédigé :  «    Les mots : « De porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 33 % au moins de cette consommation en 2030 » sont remplacés par les mots : « De porter la part des énergies décarbonées à 56 % au moins de la

Supprimer l'alinéa 16.

À l’alinéa 15, substituer au taux : « 15 % »  le taux :  « 20 % ».

I. – Substituer aux alinéas 10 à 18 l'alinéa suivant :  «  d)  Les 4° à 11° sont abrogés :  II. – Compléter l’article par les dispositions suivantes :  « 3° Le I bis de l’article L. 100‑4 est abrogé ;  « 4° Après le même I bis , il est inséré un I ter ainsi rédigé :  « I ter . – Afin d’atteindr

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « – à la première phrase, le mot : « réduire » est remplacé par les mots : « tendre vers une réduction de » et les mots : « 40 % en 2030 » sont remplacés par les mots : « 45 % en 2030 et 60 % en 2035 ».

Après le pourcentage : « 20 % » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « en 2030 » sont remplacés par les mots : « , d’au moins 30 % en 2030 et de 40 % en 2040 » ».

Substituer à l’alinéa 9 les quatre alinéas suivants : « III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ces missions d’expertise et de contrôle incluent notamment », « les mots : « le haut-commissaire conseille le Gouvernement notamment sur ».

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur sur le bilan des missions du haut-commissaire à l’énergie atomique, mentionnées au premier alinéa de l’article L. 141‑13 du code de l’énergie, concernant l’atteinte des obje

Supprimer les alinéas 13 et 14.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan des missions du haut-commissaire à l’énergie atomique, mentionnées au premier alinéa de l’article L. 141‑13 du code de l’énergie, pour ce qui concerne les enjeux rela

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’état des », les mots : « les ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « le degré d’ », le mot : « l’ ».

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « incluent » le mot : « portent ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « notamment », insérer le mots : « sur ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des 1°  bis et », le mot : « du ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « un ou plusieurs », les mots : « des ».

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « relatifs à la réalisation d’une installation mentionnée au 1° de l’article 16 », les mots : « mentionnés à l’article 16 de la présente loi ».

Substituer aux mots : « relatifs à la réalisation d’une installation mentionnée au 1° de l’article 16 », les mots : « mentionnés à l’article 16 de la présente loi ».

Supprimer l’alinéa 9.

Rédiger ainsi cet article : « Les marchés publics relatifs à une ou plusieurs installations abritant ou ayant vocation à abriter des matières nucléaires dont la détention doit faire l’objet d’une autorisation en application de l’article L. 1333‑2 du code de la défense sont soumis au régime prévu pa

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du respect ».

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le caractère nécessaire », les mots : « la nécessité ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « mentionné », le mot : « mentionnée ».

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence : « Art. L. 2173‑4 ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « un projet mentionné au 1° de l’article L. 2173‑1 », les mots : « la réalisation d’une installation mentionnée au

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence : « Art. L. 2173‑3. ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « un projet mentionné au 1° de l’article L. 2173‑1 », les mots : « la réalisation d’une installation mentionnée au

Supprimer l’alinéa 4.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « du ou ».

I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant : « Lorsqu’ils mettent en œuvre l’exception à la durée maximale prévue au 1° de l’article L. 2125‑1 du code de la commande publique, les accords-cadres de travaux, fournitures ou services qui concernent un ou plusieurs marchés publics mentionnés à

Après les mots : « en vue de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 : « sa réalisation ».

À l’alinéa 11, substituer au mot : « définis », le mot : « mentionnés ».

À l’alinéa 8, supprimer le mot : « souterrains ».

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis À la réalisation d’une installation mentionnée au 2° ou au 3° de l’article L. 593‑2 du code de l’environnement ou à l’article L. 512‑1 du même code, lorsqu’elle est destinée à assurer la fabrication ou la maintenance d’emballages de transport d

Après les mots : « ses effets », supprimer la fin de l’alinéa 6.

I. – Supprimer les alinéas 1 à 3. II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « Les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article L. 1211‑1 du code de la commande publique et les entités adjudicatrices mentionnées à l’article L. 1212‑1 du même code peuvent décider ... (le reste sa

À l’intitulé du chapitre I er du titre II, supprimer les mots : « porteurs de »

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « des 1°  bis et », le mot : « du ».

À l’alinéa 1, après les mots : « article 11, », insérer les mots : « de l’article 11 bis  »

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Supprimer les alinéas 20 à 25.

Rédiger ainsi l’article 12 : « I. – Le chapitre I er du titre IV du livre I er du code de l’énergie est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Dispositions spécifiques à l’énergie nucléaire «  Art. L. 141‑13 . – Un haut‑commissaire à l’énergie atomique conseille le Gouverneme

Le collège de l’Autorité de sûreté nucléaire peut consulter le comité social d’administration de cette autorité et saisir le directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire afin qu'il consulte le comité social et économique de cet institut sur un projet de décision portant

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.