Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique · Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique
Amendement n° CE61 Sans sort
M. Antoine Armand RE· Commission des affaires économiques· déposé le 23 mars 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.