Amendement n° CE69 Sans sort

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À l’arrêt de l’exploitation d’une installation à combustible charbon mentionnées au II de l’article L. 311‑5‑3, l’installation est convertie à des combustibles bas-carbone. »

L’atteinte de l’objectif de sortie des énergies fossiles nécessite la fermeture progressive des installations pilotables thermiques fonctionnant au combustible fossile. Cette transition doit s’accompagner du développement des énergies décarbonées, nucléaire et renouvelables, ainsi que du renforcement des efforts de sobriété et d’efficacité énergétiques. Cependant, dans le cadre d’une stratégie de réutilisation des installations existantes, il est pertinent d’encourager la conversion progressive des installations pilotables thermiques vers un combustible bas carbone. Cette mesure concerne particulièrement les centrales à charbon. Tel est l’objet du présent amendement.