Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD441 Adopté
M. Antoine Armand RE· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 mars 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer les alinéas 20 à 25.
Exposé sommaire
Amendement de coordination, tirant les conséquences de la suppression, à l'article 12, de la mention du haut-commissaire à l'énergie atomique dans le code de la recherche. Les adaptations de l'application de ces dispositions dans les outre-mer ne sont plus nécessaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.