Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique · Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique
Amendement n° CE59 Adopté
M. Antoine Armand REet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 23 mars 2024· sort le 27 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le pourcentage :
« 20 % »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« en 2030 » sont remplacés par les mots : « , d’au moins 30 % en 2030 et de 40 % en 2040 » ».
Exposé sommaire
En septembre 2023, à l'occasion de la présentation des conclusions des 7 groupes de travail sur la préparation de la stratégie française énergie-climat, le groupe de travail sobriété énergétique, co-piloté par la députée Olga GIVERNET et par le vice-président de Dijon Métropole, a proposé d'assurer l'atteinte de la neutralité carbone en 2050 au moyen d'une trajectoire composée « de deux jalons supplémentaires de réduction globale de consommation d’énergie finale, d’au moins -30% en 2030 par rapport à 2012 et de -40 % en 2040 » .
La proposition de loi ne reprend que partiellement la proposition du groupe de travail de révision à la hausse de l'objectif intermédiaire pour 2030 à -30%.
Cet amendement propose donc d'aller plus loin dans la trajectoire de neutralité carbone. Il reprend l'intégralité de la proposition du groupe de travail sobriété énergétique. L'amendement pose un jalon supplémentaire à la trajectoire d'atteinte de la neutralité carbone en fixant une réduction globale de la consommation d'énergie finale de -40% en 2040.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.