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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 155 séance | 15/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 11 quater Après le mot :
« tabac »,
insérer les mots :
« , liquides de cigarettes électroniques ou produits assimilés ». | Rejeté |
| 154 séance | 15/06/2023 | Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces | Article 12 À l’alinéa 7, après le mot :
« impôts »,
insérer les mots :
« ou de liquides de cigarettes électroniques ou assimilés ». | Rejeté |
| CD34 dvp | 08/06/2023 | Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires | Article 3 Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Cinq représentants de communes de moins de 1 500 habitants. » | Rejeté |
| CD33 dvp | 08/06/2023 | Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires | Article 3 I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cette composition comprend obligatoirement au moins un représentant de la chambre d’agriculture. »
II. – Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 9 ° Au moins un représentant de la chambre d’agriculture. » | Adopté |
| 11 séance | 31/05/2023 | Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire | Article 3 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1 séance | 11/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 37 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de moyens financiers qui pourraient être alloués aux communes afin de contrôler l’exécution des travaux de débroussaillement. | Rejeté |
| CE93 eco | 04/05/2023 | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie | Article 10 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de moyens financiers qui pourraient être alloués aux communes afin de contrôler l'exécution des travaux de débroussaillement. | Rejeté |
| 72 séance | 03/04/2023 | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 45 séance | 03/04/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article 6 Compléter la première phrase par les mots :
« ainsi que les conséquences pour les recettes des collectivités territoriales issues de la taxe locale sur la publicité extérieure. » | Sans sort A discuter |
| 44 séance | 03/04/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 43 séance | 03/04/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article 4 À partir du 1 er janvier 2025, tout nouveau panneau numérique publicitaire installé doit être équipé d’un détecteur de présence permettant de moduler la puissance lumineuse. Un décret précise les caractéristiques et conditions de mise en œuvre de cet équipement. | Sans sort A discuter |
| 42 séance | 03/04/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | visant à interdire toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à limiter la pollution lumineuse due au support lumineux et numérique de l’affichage ». | Sans sort A discuter |
| 41 séance | 03/04/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article PREMIER Toute publicité numérique est interdite dans un rayon de 100 mètres autour des écoles primaires. | Sans sort A discuter |
| 40 séance | 03/04/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article 2 Compléter cet article par les mots :
« excepté lorsqu’un message d’intérêt public d’importance majeure doit être diffusé, notamment en ce qui concerne les risques à l’intégrité physique. » | Sans sort A discuter |
| 39 séance | 03/04/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article 2 Les opérateurs d’écrans de publicité numériques présents sur les voies de circulation publique ont l’obligation de diffuser des messages d’intérêt public. Les modalités d’application sont définies par décret. | Sans sort A discuter |
| CD72 dvp | 28/03/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article unique À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« est »,
les mots :
« le ministre chargé de l’énergie ». | Tombé |
| CD71 dvp | 28/03/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article unique À l’alinéa unique, substituer à la seconde occurrence du mot :
« est »,
les mots :
« le ministre chargé de l’énergie ». | Rejeté |
| CD70 dvp | 28/03/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article unique À l’alinéa 1, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ». | Rejeté |
| CD69 dvp | 28/03/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article unique À l’alinéa 1, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ». | Sans sort Retiré |
| CD34 dvp | 24/03/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Limiter la pollution lumineuse due au support lumineux et numérique de l’affichage ». | Rejeté |
| CD11 dvp | 24/03/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article unique À partir du 1 er janvier 2024, tout nouveau panneau numérique publicitaire installé doit être équipé d’un détecteur de présence. Un décret précise les caractéristiques et conditions de mise en œuvre de cet équipement. | Rejeté |
| CD10 dvp | 24/03/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article unique À partir du 1 er janvier 2027, les panneaux numériques sont équipés d’un détecteur de présence. Un décret précise les caractéristiques et conditions de mise en œuvre de cet équipement. | Rejeté |
| CD9 dvp | 24/03/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tout écran numérique de publicité doit être doté d’un dispositif d’éclairage à faible consommation d’énergie et d’un mécanisme d’horloge permettant de s’éteindre automatiquement pour se conformer à la législation en vigueur imposant l’extinction noctur | Tombé |
| CD8 dvp | 24/03/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article unique Toute publicité numérique est interdite dans un rayon de 100 mètres autour des écoles primaires. | Rejeté |
| CD7 dvp | 24/03/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article unique Les opérateurs d’écrans de publicité numérique présents sur les voies de circulation publiques ont l’obligation de diffuser des messages d’intérêt public. Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. | Rejeté |
| CD6 dvp | 24/03/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette interdiction ne s’applique pas aux dispositifs destinés à la promotion de notre patrimoine matériel ou immatériel. » | Tombé |
| CD5 dvp | 24/03/2023 | Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public | relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« Encadrer l’affichage de la publicité numérique et lumineuse ». | Sans sort Retiré |
| CE1 eco | 23/03/2023 | Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine | Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire proposent, une fois par semaine, un menu composé exclusivement de produits issus de circuits courts, produits dans un rayon de 250 kilomètres. » | Tombé |
| 21 séance | 21/03/2023 | Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire | Article 3 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport analysant les dispositifs à mettre en oeuvre pour faciliter le financement des épreuves du permis de conduire, notamment pour les jeunes. | Rejeté |
| CD2 dvp | 20/03/2023 | Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français | Article unique Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 201 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 200 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 1er F Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le rapport analyse les conditions de fermeture de réacteurs électronucléaires depuis dix ans. » | Rejetéscrutin public |
| 199 séance | 09/03/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 13 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE111 eco | 23/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE110 eco | 23/02/2023 | Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 18412 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 9 À la première phrase de l’alinéa 43, substituer aux mots :
« soixantième et soixante-et-unième »
les mots :
« cinquante-cinquième et cinquante-sixième ». | Sans sort En traitement |
| 18381 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indiquant le nombre de bénéficiaires, sa durée moyenne, ventilés par sexe de la majoration prévue à l’article L351‑6‑1 du code de la sécurité sociale. | Sans sort En traitement |
| 14307 séance | 02/02/2023 | Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 | Article 2 Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Dans la liste des indicateurs est prévu un indicateur exposant le nombre de licenciement pour inaptitude de salariés de plus de cinquante ans ainsi que leur taux de reclassement. » | Rejeté |
| 1325 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 16 undecies A L’article L. 541‑11‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑11‑2. – Le plan national de prévention des déchets intègre la valorisation des déchets issus du bois. Il intègre les conditions dans lesquelles les déchets du bois peuvent être exploités sous forme de matière premièr | Rejeté |
| 1324 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 28 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les moyens de promouvoir la biomasse à partir des déchets de bois. | Rejeté |
| 1323 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 9 L’article L. 121‑13 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans les communes classées en zone de montagne et les communes classées en zone littorale. » | Rejeté |
| 1322 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er CBA L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout projet de nouvelles installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ou l’agrandissement d’un parc déjà existant nécessite l’avis du comité national de la biodiv | Rejeté |
| 1321 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 4 L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans les départements où ont été répertoriés des oiseaux classés sur la liste rouge des espèces en risque de | Rejeté |
| CD594 dvp | 17/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er A Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans les communes classées en zone de montagne et les communes classées en zone littorale. » | Tombé |
| CD581 dvp | 17/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er CA Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Tout projet de nouvelles installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ou l’agrandissement d’un parc déjà existant nécessite l’avis du comité national de la biodiversité mentionné à l’article 134‑1 du présen | Tombé |
| CD569 dvp | 17/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er A Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XIV. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont interdites sur les terres agricoles. » | Tombé |
| CD565 dvp | 17/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er A Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XIV. – Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans les départements où ont été répertorié s des oiseaux classés sur la liste rouge des espèces en risque de disparition par le Comité français | Tombé |
| CE159 eco | 17/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 1er A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE35 eco | 11/11/2022 | Protéger les logements contre l’occupation illicite | Article 5 L’article L. 411‑1 du code des procédures civiles d’exécution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas où l’occupation illégale ou sans droit ni titre d’un lieu habité constitue une atteinte à l’ordre public, l’expulsion d’urgence peut être diligentée sans aucune condition de durée d | Retiré |
| 2005 séance | 17/10/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 7 I. – L’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au III ter , les mots : « et III bis », sont remplacés par les mots : « , III bis et IV » ;
2° Le IV est ainsi rétabli :
« IV. – Par dérogation au I, sont également assujettis à la contribution sociale au taux de 3, | Tombé |