Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public · Interdiction de la publicité lumineuse
Amendement n° CD70 Rejeté
Mme Anaïs Sabatini RNet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 mars 2023· sort le 28 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 18
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Lors des auditions, Mme Adeline Nazarenko du CNRS a indiqué que sur une durée de vie de 10 ans, les matériaux comptent pour la moitié de l'impact environnemental.
En cohérence, ce sous-amendement propose de remplacer le mot "deux" par le mot "cinq".
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.