Amendement n° CD11 Rejeté

À partir du 1 er janvier 2024, tout nouveau panneau numérique publicitaire installé doit être équipé d’un détecteur de présence. Un décret précise les caractéristiques et conditions de mise en œuvre de cet équipement.

Les panneaux numériques publicitaires diffusent une lumière de même intensité de jour comme de nuit, y compris lorsqu'ils sont installés dans des lieux où personne n'est susceptible de les visionner.  Les détecteurs de présence permettent ainsi une économie d'énergie significative en maintenant le panneau éteint lorsque qu'aucune personne ne se situe à proximité immédiate.  C'est pourquoi cet amendement propose qu'à partir du 1er janvier 2024, tout nouveau panneau numérique publicitaire installé devra être équipé d'un détecteur de présence.