M. Emmanuel Lacresse

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Meurthe-et-Moselle (2e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 14 juillet 1971 à Laxou · Cadre de la fonction publique

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
50 séance	29/04/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’incidence financière du présent article pour le budget général de l’État. »	Rejetéscrutin public
49 séance	29/04/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 bis Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « II. – Le dispositif prévu au I est notifié à la Commission européenne conformément à la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et	Rejeté
48 séance	29/04/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 bis Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – L’extension des tarifs réglementés prévue au I du présent article ne constitue pas une charge imputable aux obligations de service public, au sens de l’article L. 121‑6 du code de l’énergie, telle que définie par le B du VIII de l’article 181	Rejetéscrutin public
47 séance	29/04/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 bis Supprimer cet article.	Rejeté
46 séance	29/04/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , le développement, la construction, l’exploitation et la maintenance des sources d’énergie hydraulique, nucléaire, renouvelable et thermique ».	Rejeté
45 séance	29/04/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Après le mot : « anonyme », sont insérés les mots : « d’intérêt national », ».	Rejeté
44 séance	29/04/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Supprimer l'alinéa 2.	Rejeté
43 séance	29/04/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CF20 fin	11/04/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 ter Supprimer cet article.	Retiré
CF19 fin	11/04/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 bis Supprimer cet article.	Rejeté
CF18 fin	11/04/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
692 séance	09/03/2023	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 1er C (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
691 séance	09/03/2023	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 1er C (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
690 séance	09/03/2023	Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes	Article 1er C (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
55 séance	06/02/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Supprimer l'alinéa 6.	Non soutenu
54 séance	06/02/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
53 séance	06/02/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Supprimer l'alinéa 3.	Sans sort Retiré
52 séance	06/02/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement À la fin, supprimer les mots : « d’un démembrement ».	Sans sort Retiré
50 séance	06/02/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
49 séance	06/02/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
48 séance	06/02/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
47 séance	06/02/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
46 séance	06/02/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
CF23 fin	28/01/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 4 Supprimer cet article.	Retiré
CF22 fin	28/01/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
CF21 fin	28/01/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CF20 fin	28/01/2023	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
CF354 fin	07/12/2022	Projet de loi de finances pour 2023	Article 4 duovicies Supprimer les alinéas 9 et 10.	Sans sort Retiré
303 séance	24/11/2022	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article PREMIER A l’alinéa 4, substituer aux mots : « en contact avec le » les mots : « au contact du »	Sans sort Retiré
170 séance	24/11/2022	Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé	Article 2 À l’alinéa 1, après le mot : « disponibilité » insérer les mots : « , l’accessibilité ».	Sans sort Retiré
II-1514 séance	25/10/2022	Projet de loi de finances pour 2023	ÉTAT G Après l’alinéa 562, insérer les deux alinéas suivants : « Régularisation des charges de service public de l’énergie « Répartition des charges de service public de l’énergie à compenser ».	Sans sort A discuter
II-CF1313 fin	20/10/2022	Projet de loi de finances pour 2023	ÉTAT G Après l’alinéa 562, insérer les deux alinéas suivants : « Régularisation des charges de service public de l’énergie « Répartition des charges de service public de l’énergie à compenser ».	Adopté

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