Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France · Nationalisation du groupe EDF
Amendement n° 52 Sans sort
M. Emmanuel Lacresse RE· Séance publique· déposé le 6 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
Dispositif
À la fin, supprimer les mots :
« d’un démembrement ».
Exposé sommaire
Il convient de supprimer le terme démembrement du titre, tel qu'adopté en commission, car la proposition ne vise pas ce but en mettant en péril la procédure de rachat en cours.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.