M. Mickaël Bouloux

À l’alinéa 45, substituer au mot : « extension », le mot :  « prolongation ».

À l’alinéa 41, substituer aux mots :  « conformément à », les mots :  « en application de ».

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « de ces textes », les mots : « du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation su

À l’alinéa 33, substituer aux mots :  « le cas échéant », le mot :  « éventuellement ».

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « de ne pas porter » les mots : « que cette option ne porte pas ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « entreprises d’investissement », les mots : « prestataires de services ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « dispositions du » les mots :  « modalités prévues au ».

À la fin de l’alinéa 8, substituer à la date : « 1 er janvier 2025 »,  la date : « 1 er mars 2025 ».

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  À l’article L. 621‑18‑4, les mots : « seconde phrase du premier alinéa » sont remplacés par les mots : « première phrase » ; ».

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « approuver » les mots :  « faire figurer ».

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « assujetties », le mot : « soumises ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « conformément », les mots : « selon les modalités prévues ».

Substituer à l’alinéa 62 les deux alinéas suivants : « 3° Le 2° du II de l’article L. 950‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les articles L. 820‑4, L. 820‑15, L. 821‑4, L. 821‑18, L. 821‑25, L. 821‑35, L. 821‑54, L. 821‑63, L. 821‑67, L. 821‑74, L. 822‑1, L. 822‑2, L. 822‑6,

Supprimer l’alinéa 59.

À la première phrase de l’alinéa 37, substituer au mot : « fixée », le mot : « déterminée ».

Après le mot : « supprimé », supprimer la fin de l’alinéa 35.

I. – Supprimer l’alinéa 32. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 51.

À l’alinéa 30, substituer au mot : « précisé », le mot : « mentionné ».

Au début de l’alinéa 23, substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ».

I. – Après le mot : « où », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « la moitié au moins de leurs associés ou actionnaires sont communs ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 42.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « au titre de la » les mots : « en ».

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 13 :  « Après le vingt-deuxième alinéa du 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 75, substituer au mot : « fixé » le mot : « déterminé ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « fixées », le mot : « définies ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 76, substituer au mot : « identifiés », le mot : « recensés ».

À l’alinéa 67, substituer à la date : « 21 décembre 2024 », la date : « 1 er mars 2025 ».

I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots : « le cas échéant » le mot : « éventuellement ». II. – À l’alinéa 32, procéder à la même substitution.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « conformément » les mots : « selon les modalités prévues ».

À la fin, substituer au montant : « 3 976 056 557 » le montant : « 3 981 056 557 ».

Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéa suivant : « Proportion de femmes dans les dépenses de personnels éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) ».

Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéa suivant : « Sommes financées par le crédit d’impôt recherche (CIR) véritablement allouées à la recherche ».

Le 12° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par un e ainsi rédigé : «  e)  Présente la contribution des administrations publiques, des associations et des entreprises au financement de la recherche polaire. »

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « cède » les mots : « autorise la cession ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 1, après le mot : « réservée », insérer les mots : « , par dérogation au dernier alinéa de l’article L. 111‑67 du code de l’