Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-3621 Sans sort
M. Mickaël Bouloux SOC· Séance publique· déposé le 9 novembre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE · alinéa Après l'alinéa 1291
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.