Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-3618 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, le rapporteur spécial souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la charge à laquelle font face les organismes de recherche du fait de l'absence de compensation intégrale de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique.
Cet amendement retire donc 1 euro de l’action 3 "Recherche duale dans le domaine aérospatial" du programme 191 "Recherche duale (civile et militaire)" pour l’affecter à l’action 1 "Soutien accru aux organismes de recherche" du fait de la hausse du point d'indice".
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.