Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-3652 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE · alinéa Après l'alinéa 1291
Dispositif
Après l’alinéa 1291, insérer l’alinéa suivant :
« Sommes financées par le crédit d’impôt recherche (CIR) véritablement allouées à la recherche ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l'impact du crédit d’impôt recherche (CIR), en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.