M. Pierre Meurin

I. – Substituer aux alinéas 13 et 14 les deux alinéas suivants :  «  a) Après le premier alinéa, supprimer les deux premiers tableaux «  b) A la première ligne du troisième tableau, remplacer l’année : » 2025 » par l’année : « 2028 ». » II. – Procéder aux deux mêmes substitutions aux alinéas 16 e

I. – Supprimer les alinéas 1 à 3. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Supprimer les alinéas 32 et 33.

À l'alinéa 13, après le mot : « prioritairement » Insérer les mots : « le remplacement des toitures en fibrociment amianté par des toitures en bac acier surmontées de panneaux photovoltaïques ainsi que ».

À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « , nucléaires et ».

Le 6° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par les mots : « sans que cela ne justifie des restrictions de circulation en dehors des cas suivants : le fait de faire circuler un véhicule sans assurance tel que défini à l’article L. 324‑2 du code de la route, le fait de circuler

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « favorisant à la fois le développement de nouvelles installations et le renouvellement » sont remplacés par les mots : « excluant le développement de nouvelles installations ainsi que la réinstallation d’éoliennes sur des sites précédemment démantelés, tout e

À l’alinéa 13, après le mot : « prioritairement », insérer les mots : « le remplacement des toitures en fibrociment amianté par des toitures en bac acier surmontées de panneaux photovoltaïques, dans le cadre d’une stratégie combinée de désamiantage et de développement de l’énergie solaire ainsi q

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « renouvelable et de récupération » les mots : « bas carbone ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l’article L. 542‑13‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée :« L’autorité administrative peut également requalifier ces matières radioactives en st

À l'alinéa 3, après les mots :  « ne concernent pas »,  insérer les mots :  « les déplacements pour des rendez-vous médicaux, ni ».

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :  « Les mesures de restrictions de circulation prévues au premier alinéa du présent II ne concernent pas les trajets entre le lieu de résidence habituel et l'accès à une offre de soin. »

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions mobilités ».

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :  « II. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions mobilités ».

À l’alinéa 12, après le mot :  « qualité »  insérer les mots : « et d’accessibilité ».

Supprimer les alinéas 9 et 10.

Supprimer l’alinéa 8

L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent mentionnées au premier alinéa du présent article ne peuvent être implantées que sur avis conforme du comité natio

I. – À l’alinéa 2, après les mots : « l’énergie, »,  insérer les mots : « à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ». II. – À l’alinéa 4, après la référence : « L. 141-5-3 »,  insérer les mots : « à l’exception des installat

Dans l’année qui suit la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les potentialités des réacteurs neutrons rapides dans l’utilisation de ses stocks stratégiques.

À l’article unique, supprimer les mots : « , le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».

I. – À l’alinéa 2, après les mots : « l’énergie, »,  insérer les mots : « à l’exception des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ». II. – À l’alinéa 4, après les mots : « dudit code, »,  insérer les mots : « à l’exception des installation

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les améliorations législatives et règlementaires possibles pour permettre un meilleur entretien des fossés.

Supprimer la seconde phrase.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « production » insérer les mots : « en agriculture avec la certification environnementale ou ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Après le 5°  bis du I de l’article L. 211‑1, il est inséré un 5°  ter ainsi rédigé : « 5°  ter La préservation de l’accès à la ressource en eau aux fins d’abreuvement ; » « 2° Après l’article 

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d’attribuer aux cuirs de France des labels présentant le caractère naturel et écologique de cette matière.

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de reclassification de la laine pour qu’elle ne soit plus considérée comme un déchet.

À l’alinéa 5, substituer au mot :  « interdit » le mot :  « envisage d’interdire ».

I. – Au deuxième alinéa du III de l’article L. 213‑10‑4 du code de l’environnement, les mots : « l’élevage » sont remplacés par les mots : « l’exploitation agricole ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :  «  c) D’un assistant de service social tel que défini à l’article L. 411‑1 du code d’action sociale et des familles ; » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicabl

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article 223‑6 du code pénal est abrogé. »

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :  «  c)  D’un assistant de service social tel que défini à l’article L. 411‑1 du code d’action sociale et des famille ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est com

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « aide à mourir » les mots : « administration de substance létale ».

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 :  « Cet examen, visant à déterminer l’aptitude à la conduite du conducteur et réalisé à ses frais, se tient dans un délai de 72 heures à compter de l’accident routier ou, le cas échéant, dans un délai de 72 heures à compter du moment où l’état de sant

I. – Au onzième alinéa, substituer au mot :  « volontairement » le mot :  « manifestement ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :  « manifestement ». III. – En conséquence, aux vingt-troisième, trente-cinquième et cinquante-et-unième alinéas, substituer au mot :  « volonta

I. – Rédiger ainsi le début du onzième alinéa : « 4° Le conducteur a manifestement consommé, de façon détournée ou excessive, une …  (le reste sans changement)  ». II. – En conséquence, procéder à la même rédaction aux vingt-troisième et trente-cinquième alinéas. III. – En conséquence, rédiger ai

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « routier », insérer les mots : « ou, dans le cas où l’état de santé du conducteur ne le permet pas, dans un délai raisonnable, ».