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Fin de vie · Fin de vie

Amendement n° 1490 Sans sort

M. Pierre Meurin RN· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « aide à mourir » les mots : « administration de substance létale ».

Exposé sommaire

Amendement d'appel. Cet amendement vise à interroger la question de la non-assistance à personne en danger. À partir du moment où un délit d'entrave à l'euthanasie et au suicide assisté est voté, quid des psychiatres ou de toutes personnes qui proposeront une autre solution au patient ? Par ailleurs, est-ce qu'une personne qui empêche un suicide, contre la volonté de la personne, pourrait être condamnée ? Dès lors, est-ce que l'article de non-assistance à personne en danger a encore une raison d'exister ?

Scrutin public

Pas encore examiné.