M. Pierre Meurin

Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :  « Il propose également des solutions pour les territoires les plus pollués s’adressant aux acteurs à l’origine de la pollution, à ceux qui vont la traiter, aux acteurs en charge d’une dépollution et aux citoyens qui attendent des réponses. »

Supprimer les alinéas 14 et 15.

I. – Compléter l’alinéa 11 par les mots et la phrase suivants : « ainsi que les professions définies par décret. Les modalités d’application du présent I sont fixées par décret. »

À l’alinéa 7, supprimer les mots :  « l’importation, ».

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « , agissant pour les mobilités solidaires, ».

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « a lieu sur une durée définie, au terme de laquelle le véhicule est retiré de la circulation à des fins de destruction, dans des conditions définies par le décret mentionné au V » les mots : « dépend de la réussite du contrôle prévu à l’article L. 3

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « limitée ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou la vente de véhicules dans des conditions fixées par décret ».

À l’alinéa 4, après le mot : « personnes », insérer les mots : « physiques ou morales ».

Après le mot : « article », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « dépend de la réussite du contrôle prévu à l’article L. 323‑1 du code de la route ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , ou la vente de véhicules dans des conditions fixées par décret. »

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et agissant pour les mobilités solidaires, ».

À l’alinéa 14, supprimer le mot : « limitée ».

À l’alinéa 1, substituer à la date :  « le 1 er janvier 2025 » la date :  « au plus tard le 1 er juillet 2027 ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Avant le 1 er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût financier et humain de la mise en place de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. »

Supprimer l’alinéa 3.

À l’alinéa 18, après le mot : « travail », insérer les mots : « ou avec le ministère des armées selon les situations ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « et du nombre d’années d’expérience qui ne peut être inférieur à trois années ».

Supprimer l’alinéa 9.

Supprimer l’alinéa 8.

Après l’alinéa 8 insérer l’alinéa suivant : « 5° Exercer une mission relative à la fourniture et à l’exploitation de dosimètres à lecture différée. »

Supprimer les alinéas 55 à 60.

I. – À l’alinéa 10, supprimer le mot : « volontairement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 22, 34 et 51.

À l’alinéa 51, supprimer le mot :  « volontairement ».

À l’alinéa 34, supprimer le mot :  « volontairement ».

À l’alinéa 22, supprimer le mot :  « volontairement ».

À l’alinéa 10, supprimer le mot :  « volontairement ».

À l’alinéa 5, après le mot :  « stupéfiants », insérer les mots :  « ou de substances psychoactives figurant sur une liste dressée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».

I. – Après l’alinéa 61, insérer l’alinéa suivant : « 16° L’interdiction du territoire français prévue à l’article 222‑48. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° À l’article 222‑48, après le mot : « articles » , est insérée la référence : « 221‑18 ». »

À l’alinéa 2, après le mot : « stupéfiants »,  insérer les mots : « de substances psychoactives figurant sur une liste dressée dans des conditions fixées par décret en conseil d’État ».

Supprimer l’alinéa 60.

Supprimer l’alinéa 59.

I. – Au début, ajouter l’alinéa suivant :  « Après le I de l’article L. 224‑2 du code de la route, il est inséré un I bis ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début, ajouter la mention :  « I bis . – ».

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « 8° Le conducteur a commis le délit routier prévu au I de l’article L. 233‑1 ; » II. – En conséquence, procéder à la même rédaction des alinéas 27 et 39.

I. – Supprimer l’alinéa 14. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 et 38.

À l’alinéa 54, substituer aux mots : « en ayant connaissance du fait » les mots : « dès lors ».

À l’alinéa 48, substituer aux mots : « en ayant connaissance du fait » les mots : « dès lors ».

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « en ayant connaissance du fait » les mots : « dès lors ».

À l’alinéa 22, substituer aux mots :  « en ayant connaissance du fait » les mots :  « dès lors ».

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « en ayant connaissance du fait » les mots : « dès lors ».

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :  « en ayant connaissance du fait » les mots :  « dès lors ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 33, 48 et 54.

I. – Après le mot :  « excessive », supprimer la fin de l’alinéa 11. II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 22, 33, 48 et 54.

Après le mot : « excessive », supprimer la fin de l’alinéa 54.