Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD71 Rejeté
M. Pierre Meurin RNet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· sort le 5 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8 insérer l’alinéa suivant :
« 5° Exercer une mission relative à la fourniture et à l’exploitation de dosimètres à lecture différée. »
Exposé sommaire
Amendement d'appel pour permettre à l'IRSN de maintenir sa production de dosimètres.
Dans le monde, deux pays produisent des dosimètres : les Etats-Unis et la France. La production de dosimètres au sein de l'IRSN est une compétence qui n'appartient pas à un corps défini mais à un personnel qui pratique d'autres activités en même temps.
Le fait de laisser ces compétences au sein de la nouvelle autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection a été soulevé à de nombreuses reprises par l'IRSN. Il parait important de préserver cette activité pour que ce savoir-faire français puisse perdurer.
Cosignataires
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.